7282/10 AH 1 DG F IIB CONSEIL DE L`UNION

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 8 mars 2010
7282/10
Dossier interinstitutionnel:
2009/0091 (COD)
VOTE
INF
PUBLIC
CODEC
NOTE
Subject:
9
30
12
182
-
Résultat de vote
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la
décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant
un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale Progress (première lecture)
Adoption de l'acte législatif
3000ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
Bruxelles, lundi 8 mars 2010
La présente note d'information contient le résultat du vote sur l'acte législatif adopté lors de la
session du Conseil en objet.
Documents de référence :
doc. PE-CONS 3/10 SOC 82 ECOFIN 82 CADREFIN 5 COMPET 43
CODEC 92
6779/10 CODEC 139 SOC 149 ECOFIN 118 CADREFIN 15 COMPET 72
+ COR 1
+ COR 2
+ ADD 1
+ ADD 1 COR 1
approuvé par le Coreper (1ère partie) le 3 mars 2010
Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles via Internet dans le site Web
du Conseil, sous la rubrique "Documents", "Transparence législative", "Relevé des actes du
Conseil": http://www.consilium.europa.eu.
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