Conditions générales de vente TOTEM NUMERIQUE

Conditions générales de vente TOTEM NUMERIQUE
Dernière mise à jour : 2 juin 2016
Préambule
Client, fournies par TOTEM NUMERIQUE, permettant à
l’utilisateur final connecté au réseau Internet de visualiser
Les présentes Conditions générales constituent le socle le Site Internet hébergé.
unique de la relation commerciale entre les parties et
régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble « Interopérabilité » désigne la capacité que possède un
des ventes et des prestations de services réalisées, en produit ou un système, dont les interfaces sont
France ou à l’étranger, par la société TOTEM intégralement connues, à fonctionner avec d’autres
NUMERIQUE, société SARL au capital de 8000 €, produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans
immatriculée sous le numéro 411 908 478 au RCS de restriction d’accès ou de mise en œuvre.
Toulouse, ayant son siège social 9 place Saint Etienne,
représentée par Monsieur Frédéric OLLIVIER (ci-après « Internet » désigne différents réseaux de serveurs
dénommée « TOTEM NUMERIQUE »), qui a pour localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre
activité la réalisation, l’Hébergement et la Maintenance de eux à l'aide de réseaux de communication, et
Projets Digitaux et le Référencement de Site Internet.
communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu
sous le nom de TCP/IP.
TOTEM NUMERIQUE et le Client sont ci-après
individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Logiciel libres » et/ou « Développement libre »
« Parties ».
désigne
les
programmes
d’ordinateurs
et/ou
développements dont l’utilisation, l’étude, la modification
Toute Commande auprès de TOTEM NUMERIQUE et la duplication en vue de leur diffusion sont permises
implique de plein droit l’acceptation sans réserve de techniquement et légalement.
l’intégralité des présentes Conditions générales.
« Logiciel propriétaires »
et/ou
« Développement
Elles excluent l’application de toutes conditions d’achat propriétaire » désigne les programmes d’ordinateurs
du Client, quelles que soient les clauses figurant sur les développés par TOTEM NUMERIQUE et pour lesquels
documents commerciaux de ce dernier, sauf acceptation ce dernier est investi de l’ensemble des droits de propriété
préalable et expresse de TOTEM NUMERIQUE.
intellectuelle et notamment des droits d’auteur y étant
attachés.
Autrement
dit,
les
logiciels
et/ou
L’acceptation du Client des présentes Conditions développements propriétaires sont ceux ne correspondant
générales est matérialisée par sa signature sur le devis, pas aux critères définissant le logiciel libre. Les logiciels
précédée de la mention « Bon pour accord ». Cette et/ou développements propriétaires englobent également
démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris les logiciels et/ou développements réalisés par TOTEM
pleinement connaissance et qu’il approuve, sans NUMERIQUE à partir de socles techniques de logiciels
exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales libres et n’excluent que les travaux simplement dérivés de
indiquées ci-après.
logiciels et/ou développements libres. La duplication, la
modification
ou
l’usage
des
logiciels
et/ou
I - GENERALITES
développements propriétaires sont limitées par les
présentes.
Article 1 – Définitions
« Maintenance » désigne l’ensemble des actions de
« Cahier des charges » désigne le document par lequel le Mises à jour, d’audit, de réglage, de contrôle et de
Client exprime ses besoins en termes de fonctionnalités de vérification, permettant de rétablir ou de maintenir le
la Prestation commandée.
Projet Digital dans un état spécifié ou en mesure d’assurer
un service déterminé. Elle comprend la Maintenance
« Client » désigne toute personne physique ou morale, curative et la Maintenance préventive.
agissant en tant que professionnel, signataire d’un devis et
des éventuels avenants.
« Maintenance curative » désigne la réparation ou la
réécriture du contenu du Projet Digital afin de corriger un
« Commande » désigne toute réservation de temps ou de Dysfonctionnement. La Maintenance curative ne
main-d’œuvre matérialisée par une acceptation du devis comprend pas les activités correctives menées par
émis par le Client.
TOTEM NUMERIQUE dans le cadre de son obligation
contractuelle de conformité.
« Dysfonctionnement » désigne la situation signalée par
le Client dans laquelle le Projet Digital n’est pas « Maintenance préventive » désigne les mesures
conforme au devis, au Cahier des charges et/ou aux programmées soit parce que l’évolution de l’état du bien
Spécifications du Client.
en fonctionnement ou du service est prévisible avant
même la mise en route, soit parce qu’elles résultent de
« Hébergement » désigne les Prestations de stockage et constations qui incitent les responsables de l’entretien à
de traitement informatique du contenu du Site Internet du faire des réparations avant qu’un risque se réalise.
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certaines périodes de la journée ;
- que les utilisateurs du Site Internet hébergé sont
susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le
monde, et que partant, le contenu du Site Internet peut
être reproduit, représenté ou, plus généralement, diffusé
sans aucune limitation géographique ;
« Nom de domaine » désigne un identifiant de domaine - que les données circulant sur l’Internet ne sont pas
Internet, qui représente un « masque » sur une adresse IP. protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi
la communication de mots de passe, codes confidentiels et
« Prestation » désigne la création, la Maintenance ou plus généralement, de toutes informations à caractère
l’Hébergement de Sites Internet.
sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.
« Mises à jour » désigne les modifications proposées et
apportées par TOTEM NUMERIQUE au Projet Digital,
aux fins d’évolution et/ou de mesure préventive dans le
cadre de la Maintenance préventive.
« Projet Digital » désigne un chantier digital visant à la 2.2.2. Le Client conserve la propriété des informations et
création de Sites Internet et comprenant le conseil et la fichiers transmis à TOTEM NUMERIQUE et notamment
stratégie web, le développement, le webmarketing les photographies, logos, animations, données.
ergonomie et le design web et mobile.
Article 3 - Election de domicile
« Référencement » désigne le référencement du Site
Internet du Client opéré par TOTEM NUMERIQUE selon Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent
les Spécifications exprimées par le Client.
respectivement domicile, TOTEM NUMERIQUE à
l’adresse figurant au préambule des présentes Conditions
« Recette » désigne la Livraison définitive des Prestations générales, le Client à l’adresse indiquée lors de la
conformes au Cahier des charges et/ou aux Spécifications signature du devis portant la mention « Bon pour
exprimées par le Client.
accord ».
« Site Internet » ou « Site Web » désigne l’infrastructure
développée selon les formats informatiques utilisables sur
l’Internet comprenant des données de différentes natures,
et notamment des textes, sons, images fixes ou animées,
vidéos, bases de données, destinées à être consultées par
les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre.
Article 4 – Devis / Commande / Délai
4.1. Préalablement à la Commande, un devis est établi
précisant les Prestations fournies par TOTEM
NUMERIQUE. Les devis et propositions commerciales
de TOTEM NUMERIQUE sont valables trente (30) jours
à compter de leur envoi ou remise au Client.
« Spécifications » désigne les caractéristiques et
performances de la Prestation commandée, indiquées dans 4.2. Sauf accord exprès contraire, toute Commande est
le Cahier des charges fourni par le Client et/ou dans le ferme et définitive à compter de la signature du devis par
devis accepté par le Client.
le Client et du versement de l’acompte.
Sauf accord exprès contraire et indemnisation par le
Article 2 – Obligations des Parties
Client des frais déjà engagés par TOTEM, aucune
modification, suspension ou annulation d’une Commande
Les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi et à n’est opposable à TOTEM NUMERIQUE à compter de la
faciliter l’exécution de leurs obligations respectives. Les signature du devis par le Client.
Parties s'engagent par conséquent à collaborer
étroitement, activement et régulièrement dans le cadre de 4.3. Sauf accord exprès contraire, toute modification d’une
la Commande et, à ce titre, à se communiquer toute Commande par le Client nécessite l’accord préalable écrit
information nécessaire à l’exécution des Prestations et à de TOTEM NUMERIQUE. TOTEM NUMERIQUE se
s’informer de tout événement ou difficulté dont elles réserve la possibilité de revoir le prix et les délais
auraient connaissance, susceptible d'avoir une incidence initialement proposés en conséquence.
sur sa bonne exécution.
4.4. Sauf accord exprès contraire, toute annulation de
Article 2.1. – Obligations de TOTEM NUMERIQUE
Commande par le Client donne lieu au versement d’une
indemnité d’annulation de vingt pourcent (20%) du montant
TOTEM NUMERIQUE s’engage à fournir les Prestations TTC de la Commande annulée, sans préjudice du
commandées par le Client selon les besoins exprimés par remboursement par le Client à TOTEM NUMERIQUE des
le Client et matérialisés dans le devis, les Spécifications frais éventuellement engagés.
et/ou dans le Cahier des charges.
4.5. Sauf accord exprès contraire, tout retard ou
Article 2.2. – Obligations du Client
manquement imputable au Client ou à un tiers entraîne un
report des délais d’exécution et la prise en charge par le
2.2.1. Le Client déclare bien connaître l’Internet, ses Client des coûts supplémentaires éventuels.
caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment :
- que les transmissions de données sur l’Internet ne
bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci
circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques
et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à
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Article 5 – Conditions financières
5.1. Les Prestations sont rémunérées au temps passé ou au
forfait, selon ce qui est convenu entre les Parties et les
tarifs en vigueur au jour de la Commande. Les tarifs des
Prestations sont ceux mentionnés dans le devis HT en
euros, auquel s’appliquera le taux de la TVA en vigueur
en France au jour de la Commande. Toute variation du
taux pourra donc être répercutée sur le prix des services.
5.2. Les prix sont donnés à titre indicatif au vu des
éléments fournis par le Client et sont susceptibles à tout
moment d’être modifiés lorsque le projet final ne
correspond plus au devis initial. TOTEM NUMERIQUE
se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout
moment, sous réserve des prix inscrits au devis.
5.9. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix,
rabais, remises et ristournes, en fonction du nombre de
Prestations commandées, en une seule fois et un seul lieu
ou de la régularité de ses Commandes dans les conditions
et modalités prévues aux présentes Conditions générales.
5.10. Aucun escompte ne sera consenti en cas de
paiement anticipé. Le Client ne pourra s’accorder un
escompte de sa propre initiative.
5.11. Tout achat par TOTEM NUMERIQUE de photos ou
images libres de droit, aux fins de la réalisation d’un
Dispositif Interactif donnera lieu à une facturation
supplémentaire.
Article 6 – Confidentialité
5.3. Les tarifs indiqués ne comprennent pas l’accès à
Internet et le coût des lignes téléphoniques. La connexion
à Internet relève de la responsabilité du Client. TOTEM
NUMERIQUE ne peut être tenu pour responsable de la
qualité de la ligne proposée par le fournisseur d’accès
Internet.
5.4. Toute modification ultérieure du devis ou ajout de
Prestation supplémentaire sollicitée par le Client donnera
lieu à un nouveau devis précisant la réévaluation du prix
des Prestations soit au temps passé sur la base d’un taux
horaire, soit de manière forfaitaire et précisée.
5.5. À défaut de convention contraire entre les Parties, les
factures sont payables selon l’échéancier suivant :
- 50% du prix total TTC à l’acceptation du devis ;
- 50% du prix total TTC à la Recette.
5.6. Sauf accord exprès contraire, les factures sont
payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la
date d’émission de la facture, nettes et sans escompte.
Tous les prix s’entendent en euros hors taxes, les taxes
étant supportées par le Client. Les taxes appliquées sont
celles prévues par la réglementation en vigueur et, au cas
où celle-ci serait modifiée, les variations de prix qui en
résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en
application. Le prix TTC est indiqué sur la facture
correspondante.
6.1. Chacune des Parties s'engage à mettre en œuvre les
moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur
les informations désignées comme confidentielles par
l'autre Partie, et auxquelles elle aurait eu accès à
l'occasion de l'exécution de la Commande.
6.2. Chacune des Parties s'engage à faire respecter cette
obligation par ses salariés, dirigeants, mandataires
sociaux, société mère, filiales et sous-traitants éventuels
ou tout préposé.
6.3. L'obligation de confidentialité continuera pendant
une durée de trois ans après l’exécution de la Commande.
Elle deviendra caduque si l'information tombe dans le
domaine public en dehors de toute intervention de la
Partie qui aura reçu l'information.
Article 7 – Réserve de propriété / Transferts des
risques
7.1. Sauf accord exprès contraire, TOTEM NUMERIQUE
conserve la propriété du contenu des Prestations fournies
jusqu’au complet paiement du prix des Prestations, c’està-dire l’encaissement effectif par TOTEM NUMERIQUE
du règlement effectué par le Client.
7.2. Le Client s’interdit de consentir un gage sur les
contenus des Prestations fournies sous réserve de
5.7. Sauf accord exprès contraire, en cas de retard apporté propriété ou de les utiliser, de quelque façon que ce soit
aux règlements ou de défaut de paiement à l’échéance du en garantie, ou de les revendre, jusqu’au complet
lendemain de la date de règlement figurant sur la facture, paiement de leur prix à TOTEM NUMERIQUE.
la totalité des sommes dues devient immédiatement
exigible, sans mise en demeure ni autre formalité, et 7.3. En cas de transformation ou d’incorporation des
productrice d’intérêts au triple du taux d’intérêt légal en contenus des Prestations fournies, le produit de la
vigueur tel que fixé par la Banque de France, et ce jusqu'à transformation ou de l’incorporation du contenu des
complet règlement, sans préjudice de dommages et Prestations devient la propriété de TOTEM
intérêts. Conformément au Décret n° 2012-1115 du 2 NUMERIQUE à concurrence du montant du prix restant
octobre 2012, le Client sera également redevable de plein dû par le Client.
droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de 40 euros. Les intérêts de 7.4. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du
Client, TOTEM NUMERIQUE pourra revendiquer la
retard seront capitalisés annuellement.
propriété des contenues des Prestations fournies,
5.8. En cas de non règlement de la Commande ou en cas conformément aux dispositions légales.
de retard de règlement d’opérations antérieures,
7.5. Les risques de perte ou de détérioration du contenu
l’exécution de la Commande est suspendue.
des Prestations fournies ainsi que tous les dommages qu’il
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pourrait occasionner sont transférés au Client dès leur 11.2. TOTEM NUMERIQUE est tenu vis-à-vis de son
remise à l’expéditeur, au transporteur ou au Client, le cas Client par une obligation de moyens simple et non de
échéant.
résultat.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1. Le Client reconnait et convient que, sauf stipulation
expresse contraire, TOTEM NUMERIQUE détient et
conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
relatifs aux contenus des Prestations fournies, seule une
licence d’utilisation non exclusive pouvant lui être
concédée.
8.2. Sous réserve de la conclusion d’un contrat de cession
des droits de propriété intellectuelle attachés à la
Prestation commandée entre TOTEM NUMERIQUE et le
Client, le Client est autorisé dans le cadre de
l’exploitation normale de son activité à revendre les
Prestations issues de la Commande, à la condition que les
sous-acquéreurs soient informés par écrit de l’existence
de cette clause et d’en avertir TOTEM NUMERIQUE
afin qu’il puisse préserver ses droits.
11.3. La responsabilité civile de TOTEM NUMERIQUE
ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses
collaborateurs que dans le cas d'actes accomplis, par lui
ou par ceux-ci, dans le cadre de l'exécution du contrat et
pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le
préjudice allégué et une faute de TOTEM NUMERIQUE.
Le Client reconnaît que TOTEM NUMERIQUE puisse
avoir recours à la sous-traitance pour la réalisation des
Prestations. TOTEM NUMERIQUE exclut à ce titre toute
responsabilité en ce qui concerne l’inexécution ou la
mauvaise exécution des Prestations réalisées par le soustraitant.
11.4. La responsabilité de TOTEM NUMERIQUE ne
pourra pas être engagée du fait d’un tiers au présent
contrat, notamment le fait d’un sous-traitant et/ou
fournisseur du Client et/ou tout préposé, qui interviendrait
de quelque manière que ce soit dans la réalisation du
Dispositif Interactif.
Article 9 – Référence commercial
Sauf stipulation expresse contraire, le Client autorise
TOTEM NUMERIQUE à le citer à titre de référence et à
utiliser le Projet Digital réalisé pour le Client dans ses
présentations et propositions commerciales ainsi que sur
sa documentation commerciale et son site internet.
Article 10 – Garantie
11.5. Dans le cas où TOTEM NUMERIQUE réalise un
Dispositif Interactif en tant que sous-traitant pour le
compte du Client, la responsabilité du TOTEM
NUMERIQUE se limite exclusivement à l’exécution des
Prestations convenues dans le devis avec le Client.
11.6. En tout état de cause, dans l'hypothèse où la
responsabilité de TOTEM NUMERIQUE serait retenue à
quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités
que TOTEM NUMERIQUE pourrait être amené à verser
au Client ne pourra excéder le montant hors taxes perçu
par TOTEM NUMERIQUE au titre de la Commande
concernée et ce, quels que soient le fondement juridique
de la réclamation et la procédure employée pour la faire
aboutir.
10.1. Le Client garantit TOTEM NUMERIQUE contre
toute action qu’un tiers pourrait intenter à son encontre
fondée au titre du ou des contenus fournis par le Client
pour la réalisation des Prestations. A ce titre, le Client
prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels
pourrait être condamné TOTEM NUMERIQUE par une
décision de justice devenue définitive et ayant pour base
exclusive la démonstration d’une telle atteinte.
11.7. Les informations nécessaires à l’exécution de la
Commande devront répondre aux spécifications de
10.2. Toute création immatérielle, telle que notamment TOTEM NUMERIQUE. Les Prestations ne pourront pas
des photographies, logos, extraits musicaux ou débuter avant complète réception des informations
reproductions d'œuvres, mise à disposition de TOTEM nécessaires à leur réalisation. TOTEM NUMERIQUE ne
NUMERIQUE et destinée à être intégrée dans le Projet saurait être tenu responsable de l’exactitude et du contenu
Digital, devra soit constituer une œuvre originale dont le des informations fournies par le Client et notamment de
Client est l’auteur, soit avoir fait l’objet au préalable par toute éventuelle infraction aux droits de tiers sur ces
le Client de démarches exhaustives auprès des auteurs contenus.
originaires, ou leurs ayants droit, afin de s'assurer de
l'obtention des droits d'utilisation et de reproduction dans 11.8. Chacune des Parties déclare être assurée auprès
le cadre du Site Internet.
d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour
toutes les conséquences dommageables des actes dont elle
Article 11 – Responsabilité / Assurance
pourrait être tenue responsable au titre des Prestations.
11.1. Sauf accord exprès contraire, toute réclamation,
pour être prise en considération, doit être effectuée par
écrit dans un délai de quinze (15) jours après l’exécution
des Prestations par lettre recommandée avec accusé de
réception.
11.9. Le Client est responsable de sa connexion Internet et
TOTEM NUMERIQUE ne saurait être tenu responsable
de la qualité de la connexion proposée par le fournisseur
d’accès Internet.
Article 12 – Résiliation
12.1. En cas de manquement par l’une des Parties à ses
obligations non réparé dans un délai de quinze (15) jours
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à compter de la réception de la lettre recommandée avec l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
accusé de réception notifiant le manquement, l’autre réception.
Partie pourra résilier immédiatement et de plein droit la
Commande.
Article 14 – Informatique et Liberté
12.2. En cas de résiliation de la Commande, le Client
reste tenu du paiement de toutes les Prestations réalisées
par TOTEM NUMERIQUE jusqu’à la date d’effet de la
résiliation et plus généralement du paiement de toutes
factures dues à TOTEM NUMERIQUE et restées
impayées nonobstant la prise d’effet de la résiliation.
12.3. Sauf dispositions particulières établies par contrat en
cas de travaux répétitifs ou réguliers, un préavis minimum
de trois (3) mois devra être donné par le Client et
réciproquement par TOTEM NUMERIQUE en cas de
cessation de ses Prestations, sous réserve des cas de force
majeure et du respect de ses obligations par le Client.
12.4. Clause pénale
En cas de résolution unilatérale du Client pour toute autre
cause que celles mentionnées au paragraphe précédent,
TOTEM NUMERIQUE conservera les acomptes versés à
titre de dédommagement et le Client devra s’acquitter, à
titre de clause pénale, d’une indemnité égale à quinze
pourcent (15%) du montant total hors taxes des
Prestations commandées, sans préjudice de toute action en
responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice
subi. La pénalité est indivisible et acquise à TOTEM
NUMERIQUE, quand bien même la résolution de la
Commande serait demandée en justice.
14.1. Le Client reconnaît expressément que toute donnée
nominative le concernant, collectée par TOTEM
NUMERIQUE, pourra faire l’objet d’un traitement de
référencement informatique.
14.2. En application de la Loi informatique et libertés du
6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concerne (article 34 de la Loi «
Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit adresser
sa requête au siège social de TOTEM NUMERIQUE.
Article 15 – Dispositions Générales
15.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes
Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait
nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à
la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle
sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité
des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de
la clause seulement partiellement concernée.
15.2. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas
exigé, temporairement ou définitivement, l’application
d’une stipulation des présentes Conditions générales ne
pourra être considéré comme une renonciation aux droits
détenus par cette Partie.
Article 13 – Force Majeure
15.3. TOTEM NUMERIQUE peut modifier à tout
moment les présentes Conditions générales, notamment
pour se conformer à une disposition légale. Le Client sera
informé de manière adéquate des modifications
intervenues. Les Commandes passées suite à cette
information feront présumer de la prise de connaissance
13.2. De façon expresse, sont considérés comme cas de des modifications des Conditions générales.
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux
Article 16 – Loi applicable et Règlement des litiges
français, une grève interne ou de tiers, toute destruction
pour quelque cause que ce soit, totale ou partielle des Les présentes Conditions générales sont régies par la loi
locaux et installations de TOTEM NUMERIQUE, toute française.
décision
gouvernementale,
toute
difficulté TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A LA VALIDITE,
d’approvisionnement d’essence ou perturbations des L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES
réseaux routiers, toute perturbation de fourniture PRESENTES CONDITIONS GENERALES QUI
d’énergie ou des réseaux de communication dont dépend N’AURAIT PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD
TOTEM NUMERIQUE, et plus généralement, tout AMIABLE RELEVE DE LA COMPETENCE
évènement fortuit d’origine humaine ou naturelle EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA
empêchant ou réduisant les possibilités d’exécution par COUR D’APPEL DE TOULOUSE, MEME DANS LE
TOTEM NUMERIQUE de ses obligations contractuelles. CAS D’UN APPEL EN GARANTIE, D’UNE
PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’UNE
13.3. La survenance d’un cas de force majeure suspend PROCEDURE EN REFERE.
l’exécution de la Commande, à l'exception de l'obligation
pour le Client de payer les sommes dues jusqu’au jour de
la survenance du cas de force majeure.
13.1. Les Parties ne pourront, en aucun cas, être tenues
responsables et aucune indemnité ne pourra leur être
demandée au titre des retards ou conséquences
dommageables dus à un cas de force majeure.
13.4. Si un cas de force majeure se poursuit au-delà d’une
durée de trente (30) jours, la Commande pourra être
résiliée immédiatement et de plein droit, sans formalités
judiciaires, par l’une ou l’autre des Parties, moyennant
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II – REALISATION D’UN PROJET DIGITAL
-
La mise en exploitation du Projet Digital.
Article 17 - Objet
18.2. TOTEM NUMERIQUE exécutera la Commande
Le présent paragraphe porte sur la Prestation de sous réserve de la validation des éléments graphiques par
réalisation d’un Projet Digital, fournie par TOTEM le Client.
NUMERIQUE au Client, dans les conditions et limites
définies ci-après.
Article 19 – Obligations du Client en matière de
réalisation de Projet Digital
Article 18 – Contenu de la Prestation
19.1. Le Client s’assure de la désignation d’un
18.1. Les Prestations portant sur la réalisation d’un Projet Interlocuteur ayant tous pouvoirs et compétences pour
Digital comprennent au choix du Client et selon ses l’engager sur les différentes étapes de réalisation,
besoins :
d’installation, d’intégration et de Recette du Projet
Digital.
- Une Prestation de « conseil » : la Prestation de
« conseil » est une prise en charge professionnelle 19.2. Le Client s'engage à respecter les conditions
des besoins exprimés par le Client, en amont de la d'utilisation du Projet Digital qui sont indiquées dans la
réalisation même du Projet Digital.
documentation, ainsi que toute instruction donnée par
TOTEM NUMERIQUE. Notamment, il s'engage à saisir
- Une Prestation de « conception » : la Prestation de et transmettre les données de manière rigoureuse, en
« conception » peut comporter la réalisation de respectant les formats, modalités et fréquences de
wireframes, la réalisation de document de transmission prévus. Il appartient au Client de s'assurer
benchmark, des recommandations stratégiques.
sous sa responsabilité de l'exactitude et de la complétude
des données transmises.
- Une Prestation « graphique » : elle peut comporter la
création de logo, la transposition de logo, la création 19.3. Le Client s'engage à ne permettre l'accès au Projet
de charte graphique, la déclinaison de la charte Digital qu'aux membres autorisés de son personnel. Il
graphique, l’achat et le traitement de photos et veillera en particulier à préserver la confidentialité de ses
vidéos, la création d’animations 2D/3D (bannières, identifiants. Le Client fait son affaire personnelle :
entêtes, film d’animation, etc.), la prise de vues fixes. - de s'assurer de l'adéquation du Projet Digital à ses
besoins, notamment au regard de sa documentation ;
- Une Prestation « fonctionnelle » : elle peut - de disposer de la configuration appropriée, notamment
comporter la gestion du catalogue en ligne, la en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux,
gestion de paniers d’achat, la gestion de comptes terminaux, connexions, câblages.
utilisateurs multi-profils, un paiement sécurisé, la
gestion de « news », la gestion de publicité, la gestion 19.4. Le Client, en sa qualité d'éditeur du Site Internet,
de listes, la gestion de pages d’informations, un s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation
formulaire de contact, ainsi que divers modules applicable à la diffusion d'informations et de services sur
complémentaires à la demande tel que la création l'Internet, notamment les dispositions impératives
d’une interface à accès protégé pour les clients du destinées à assurer la protection de l'ordre public, et ce de
Client. Il est possible dans le cadre de ces modalités manière à ce que la responsabilité de TOTEM
de recourir à une interface d’administration avec NUMERIQUE ne puisse en aucun cas être recherchée.
accès protégé.
19.5. Le Client s'engage à communiquer à TOTEM
- Une Prestation de « Référencement » qui ne s’entend NUMERIQUE toutes les informations qui doivent figurer
pas comme une obligation de résultat : elle peut au titre de mentions légales sur son Site Internet, et à
comporter, en raison des innovations incessantes en mettre à jour ces mentions, notamment en cas d'évolution
ce qui concerne le média Internet, une mise à jour des réglementaire et législative, en transmettant les
nouvelles solutions technologiques, s’il apparaît que éventuelles modifications desdites mentions à TOTEM
le Projet Digital proposé en a besoin.
NUMERIQUE.
À la date de signature du contrat, le Client s'engage à
- Une Prestation « administrative » : elle peut fournir à TOTEM NUMERIQUE les informations
comporter l’achat de nom de domaine, l’hébergement suivantes : le nom du directeur de publication, la
en ligne.
dénomination sociale, l'adresse et le numéro de téléphone
et le numéro d'inscription au Registre du commerce et des
- Une Prestation d’achat et de traitement de police (et) sociétés du Client.
de caractère.
19.6. Si le Client propose la vente de produits ou services
- La réalisation du projet de Projet Digital ;
sur son Site Internet, il fournira également les
informations suivantes, pour publication sur le
- L'intégration des données transmises par le Client ;
Site Internet : les Conditions générales de vente, numéro
de TVA, autorisation préalable à certaines activités,
- La participation à la Recette du Projet Digital ;
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appartenance éventuelle à une profession réglementée,
règles auxquelles cette profession est soumise, etc.
substantiellement similaire ou pour tout autre acte
portant atteinte au droit d'auteur.
19.7. Le Client fait son affaire personnelle de toute 20.4. Le Client s'interdit notamment de :
déclaration et/ou demande d’autorisation auprès de la - Utiliser le Dispositif Interactif autrement que selon
CNIL relative aux données destinées à être traitées par le
les dispositions strictement interprétées du présent
biais des Projets Digitaux.
contrat ;
- Reconstituer la logique du Dispositif Interactif, le
Article 20 – Droit d’utilisation du Projet Digital
décompiler, le désassembler ou le réduire autrement
à une forme déchiffrable, sauf et uniquement dans la
20.1. Sous réserve du complet paiement du prix des
mesure où ces opérations seraient expressément
Prestations par le Client, TOTEM NUMERIQUE concède
permises par le droit applicable, nonobstant la
au Client un droit d’utilisation sur toute évolution,
présente limitation ;
correction ou Mises à jour des Logiciels propriétaires et - Dissocier les composants du Dispositif Interactif en
sur le Projet Digital dans son ensemble dans les limites et
les utilisant de façon séparée ; le Dispositif Interactif
conditions définies ci-après. A ce titre, le Client s’interdit
est concédé sous licence en tant que logiciel intégré
d’utiliser le Projet Digital pour toute utilisation non
unique ;
prévue au titre des présentes Conditions générales.
- Prêter, louer, distribuer, héberger, transférer, ou
concéder un droit quelconque sur le Dispositif
20.2. Sauf accord exprès contraire, l’utilisation du Projet
Interactif ;
Digital par le Client comprend strictement l’utilisation du - Reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier,
Projet Digital dans les limites des dispositions de l’article
corriger, faire évoluer par adjonction ou suppression,
L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, dont
fusionner le Dispositif Interactif.
notamment :
- le droit de faire une copie de sauvegarde lorsque 20.5. Sous réserve de la conclusion d’un contrat de
celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la
Projet Digital ;
Prestation commandée entre TOTEM NUMERIQUE et le
- le droit d’observer, étudier ou tester le Client, TOTEM NUMERIQUE concède au Client une
fonctionnement ou la sécurité du Projet Digital afin licence non exclusive et non cessible du droit d’utilisation
de déterminer les idées et principes qui sont à la base du Projet Digital pour une durée déterminée d’une (1)
de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle année à compter de la date de Recette.
effectue toute opération de chargement, d'affichage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Projet 20.6. Cette licence est renouvelable par tacite
Digital qu'elle est en droit d'effectuer ;
reconduction par période successive identique, sauf
- le droit de reproduire du code du Projet Digital ou la dénonciation de l’une des Parties adressée par lettre
traduction de la forme de ce code lorsque la recommandée avec accusé de réception au moins trente
reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° (30) jours avant l’échéance de la période contractuelle en
de l'article L. 122-6 du Code de la propriété cours.
intellectuelle est indispensable pour obtenir les
informations nécessaires à l'interopérabilité du Projet 20.7. En cas de cessation de ladite licence quelle qu’en
Digital créé de façon indépendante avec d'autres soit la cause, le Client remettra immédiatement à TOTEM
logiciels, sous réserve que soient réunies les NUMERIQUE le ou les exemplaires du Projet Digital, la
conditions suivantes :
documentation, la copie de sauvegarde en sa possession et
o Ces actes sont accomplis par la personne tout document relatif à son utilisation. Le Client s’interdit
ayant le droit d'utiliser un exemplaire du formellement d’effectuer ou de conserver copie en tout ou
logiciel ou pour son compte par une en partie.
personne habilitée à cette fin ;
o Les
informations
nécessaires
à
Article 21 – Procédure de Recette
l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues
facilement et rapidement accessibles aux 21.1. Les Parties conviennent ensemble et par écrit du
personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;
processus et du calendrier de réception. A ce titre, chacune
o Et ces actes sont limités aux parties du des Parties s’engage à respecter le calendrier de réception
logiciel d'origine nécessaires à cette convenu entre elles.
interopérabilité.
21.2. La Recette du Projet Digital, correspondant à la
20.3. Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :
conformité du Projet Digital au Cahier des charges et/ou aux
- Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de Spécifications du Client, se matérialise par l’envoi par le
l'interopérabilité du logiciel créé de façon Client d’un email d’autorisation de mise en ligne
indépendante ;
opérationnelle.
- Ni communiquées à des tiers sauf si cela est
nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de 21.3. Le Client peut émettre des réserves à condition
façon indépendante ;
qu’elles soient formulées de bonne foi et dans la limite du
- Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la Cahier des charges et/ou des Spécifications du Client.
commercialisation d'un logiciel dont l'expression est
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21.4. En cas de réserves émises par le Client, TOTEM
NUMERIQUE est tenu d’effectuer dans les quinze (15)
jours ouvrés une mise en conformité du Projet Digital. Dès
réception de cette mise en conformité du Projet Digital, le
Client dispose d’une période de quinze (15) jours ouvrés
pour fournir son approbation ou ses réserves éventuelles. A
défaut de réserves formulées dans les délais et conditions
décrits ci-dessus, le Client est réputé accepter sans réserve la
Recette du Projet Digital.
24.3. TOTEM NUMERIQUE peut, à sa seule discrétion,
fournir soit une Mise à jour du Projet Digital, soit une
solution de contournement. La garantie de TOTEM
NUMERIQUE est soumise aux conditions cumulatives
suivantes :
- le Client doit notifier, par écrit, à TOTEM
NUMERIQUE, pendant la période de garantie, tout
défaut du Projet Digital. Ce(s) défaut(s) doi(ven)t
être documenté(s) par le Client et reproductible(s)
par TOTEM NUMERIQUE ;
Article 22 – Modalités de paiement
- aucune correction, addition ou modification non
autorisée, ou usage non approprié du Projet Digital
22.1. Un devis plus exhaustif est établi à partir du Cahier
ne doit avoir été effectuée par le Client ou un tiers
des charges fourni par le Client pour certains projets
agissant pour le compte du Client.
importants dont ce dernier s’assure directement et
personnellement de l’adéquation et de la pertinence avec
Article 25 – Archivage d’un Projet Digital
le Projet Digital concerné, s’agissant d’informations
commerciales qui lui sont propres.
TOTEM NUMERIQUE procédera à l’archivage du Projet
Digital pour une durée de deux (2) ans à compter de la
22.2. La Recette du Projet Digital entraine le règlement du date de réception de l’email d’autorisation de mise en
solde indiqué dans le devis et le début de la période de ligne opérationnelle par TOTEM NUMERIQUE.
garantie, le cas échéant.
III – GESTION DE NOM DE DOMAINE
Article 23 – Délai d’exécution
Article 26 - Objet
23.1. Les délais d’exécution de la Prestation seront
précisés dans le calendrier de réception à titre indicatif.
Le présent paragraphe porte sur la Prestation de gestion
de Nom de domaine, fournie par TOTEM NUMERIQUE
23.2. Tout retard dans l’exécution de la Prestation du fait au Client, dans les conditions et limites définies ci-après.
du Client ou de ses préposés relève de l’entière
responsabilité du Client.
Article 27 – Contenu de la Prestation
23.3. Tout retard et/ou tout décalage du calendrier de
réception initial imputable au Client et/ou à ses salariés,
dirigeants, mandataires sociaux, société mère, filiales et
sous-traitants éventuels ou tout autre préposé entraîneront,
le cas échéant, la proposition par TOTEM NUMERIQUE
d’un nouveau calendrier et la majoration du tarif de la
Prestation initiale.
La Prestation de gestion de nom de domaine est comprise
au sein de la Prestation de réalisation du Projet Digital et
s’effectue selon trois hypothèses listées ci-après.
27.1. TOTEM NUMERIQUE effectue pour le compte ou
au nom du Client toutes les démarches, auprès des
organismes compétents, de réservation du nom de
domaine, choisi par le seul Client :
23.4. Tout retard dans l’exécution imputable à TOTEM TOTEM NUMERIQUE réglera à leurs échéances
NUMERIQUE et rendant impossible l’exécution de la l’intégralité des droits exigibles pour l’acquisition dudit
Prestation finale ne pourra engager sa responsabilité au- nom de domaine et les refacturera au Client. TOTEM
delà du montant hors taxes de la Prestation convenue.
NUMERIQUE n’agira qu’en qualité d’intermédiaire
technique auprès des organismes de nommage.
Article 24 – Garantie contractuelle du Projet Digital
27.2. Le Client possède déjà le nom de domaine et souhaite
24.1. Sauf accord exprès contraire, une garantie confier à TOTEM NUMERIQUE la conception et
contractuelle de trois (3) mois est octroyée par défaut au l’Hébergement du Site Internet :
Client. La période de garantie contractuelle est effective à Le Client peut charger TOTEM NUMERIQUE de réaliser
compter de la date de réception de l’email d’autorisation le transfert du nom de domaine susvisé vers les serveurs de
de mise en ligne opérationnelle par TOTEM son hébergeur.
NUMERIQUE.
27.3. Le Client possède déjà le nom de domaine et
24.2. Pendant la période de garantie contractuelle, bénéficie déjà d’une Prestation d’Hébergement et seule la
TOTEM NUMERIQUE garantit que le Projet Digital sera Prestation de conception du Site Internet est confiée à
conforme aux Spécifications décrites dans le Cahier des TOTEM NUMERIQUE :
charges. Toute non conformité du Projet Digital au Cahier TOTEM NUMERIQUE s’engage à fournir au registrar du
des charges et/ou Spécifications entraînera l’obligation Client l’ensemble des données nécessaires à la redirection
pour TOTEM NUMERIQUE de les corriger, dès que des DNS permettant le rattachement dudit nom de domaine
au Site Internet faisant l’objet du présent contrat.
possible, sans aucun frais pour le Client.
Article 28 – Obligations du Client et Responsabilité
propre à la Prestation de gestion de Nom de domaine
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28.1. Le Client est seul responsable du nom de domaine
choisi et reconnaît avoir effectué préalablement une
recherche d’antériorité, et qu’il a pu vérifier que le nom
de domaine choisi par lui seul ne porte atteinte ni à une
marque déposée, ni à une dénomination sociale, ni à une
enseigne, ni à un autre nom de domaine, ni à toute autre
dénomination antérieure, qu’il est titulaire d’un droit de
propriété intellectuelle ou d’une licence sur le signe
distinctif objet du nom de domaine choisi, et qu’il
décharge TOTEM NUMERIQUE de toute responsabilité
à ce titre.
-
-
-
Anomalies dites "fugitives", c'est-à-dire des
anomalies non reproductibles par le Client en
présence de TOTEM NUMERIQUE ;
Copies et/ou adaptations non autorisées du Projet
Digital faites par le Client ;
Interventions résultant d'accidents, de causes autres
qu'une utilisation normale telle que prévue au contrat
de Commande ;
Interventions rendues nécessaires par le mauvais
fonctionnement d'adjonctions ou dispositifs non
agréés par TOTEM NUMERIQUE ;
Défaillances ou variations du courant électrique ou
du réseau des télécommunications ;
Non-respect par le Client de ses obligations au titre
de la Commande.
28.2. Si le Client désire réserver d’autres noms de domaines à rattacher au Site Internet faisant l’objet du
présent contrat, il devra s’acquitter en personne des
démarches relatives à leur obtention et assurer la 30.3. Pour toute intervention ayant conduit à la
redirection desdits noms de domaine vers celui sus défini. découverte de l'un de ces cas, TOTEM NUMERIQUE
facturera au Client le temps passé pour son intervention
28.3. Il appartient au Client de prendre lui-même les au tarif en vigueur à la date de l'intervention, ainsi que les
dispositions nécessaires et de réaliser une copie de éventuels frais de déplacement et de séjour.
sauvegarde des mails afin d’éviter les pertes, un transfert
d’hébergement d’un nom de domaine pouvant provoquer
la perte des e-mails non enregistrés liés au compte
Article 31 – Obligations du Client en matière de
souscrit auprès du prestataire précédent. En tout état de
Maintenance d’un Projet Digital
cause, TOTEM NUMERIQUE ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable d’une quelconque perte de 31.1. Le Client s’assure de la désignation d’un
mails du Client à cette occasion.
Interlocuteur ayant tous pouvoirs et compétences pour le
suivi de la Maintenance du Projet Digital.
IV – MAINTENANCE D’UN PROJET DIGITAL
31.2. Le Client fait son affaire personnelle de procéder à
Article 29 – Objet
la sauvegarde de l’intégralité de ses fichiers et données.
En cas de perte desdits fichiers et/ou données pendant la
Le présent paragraphe porte sur la Prestation de Prestation de Maintenance, TOTEM NUMERIQUE
Maintenance d’un Projet Digital, fournie par TOTEM décline toute responsabilité.
NUMERIQUE au Client, dans les conditions et limites
définies ci-après.
Article 32 – Modalités de paiement
Article 30 – Contenu de la Prestation
32.1. Le tarif de la Maintenance du Dispositif Interactif
est compris dans le prix de la Prestation initiale de
30.1. Les Prestations de Maintenance comprennent la réalisation du Dispositif Interactif, mentionné dans le
Maintenance préventive et la Maintenance curative.
devis HT en euros, auquel s’appliquera le taux de la TVA
en vigueur en France au jour de la Commande. Toute
30.2. Sauf accord exprès contraire, TOTEM variation du taux pourra donc être répercutée sur le prix
NUMERIQUE ne fournit pas de Prestation de des services.
Maintenance au Client dans les cas suivants :
- Implantation sur le site d’utilisation de tous logiciels, 32.2. Toute intervention de Maintenance hors devis
progiciels ou système d’exploitation non compatibles donnera lieu l’établissement d’un devis au tarif horaire
avec le Projet Digital faisant l’objet de la pratiqué par TOTEM NUMERIQUE, tarif qui sera amené
Maintenance ;
à évoluer en fonction des nouvelles grilles tarifaires
- Modification ou altération ou tentative de d’assistance
technique
établies
par
TOTEM
modification ou altération apportée au Projet Digital NUMERIQUE.
par le Client ou par un tiers sans l’accord écrit
préalable de TOTEM NUMERIQUE ;
Article 33 – Durée
- Intervention d’un tiers sur le Projet Digital ;
- Utilisation par le Client d’une version antérieure de la 33.1. Sauf accord exprès contraire, la Maintenance
version courante du Projet Digital, ou à la version curative est prévue pour une durée de trois (3) mois à
précédente si la version courante est diffusée depuis compter de la Recette. A ce titre, la Maintenance curative
moins de six mois ;
est assurée dans les 72h ouvrées de la demande écrite du
- Anomalies ayant pour origine l'utilisation d'un Client au lieu d’implantation des matériels ou par
logiciel non expressément couvert par le présent assistance téléphonique.
contrat ;
33.2. Sauf accord exprès contraire, la Maintenance
préventive est prévue pour une durée d’un (1) an à
9
compter de la Recette. A ce titre, TOTEM NUMERIQUE
s’engage à fournir sur tout support une analyse préalable
sur l’impact technique sur le Projet Digital, notamment en
terme de fonctionnement, d’utilisation et d’exploitation
du Projet Digital, et à fournir et installer les Mises à jour
en conformité avec les Spécifications exprimées par le
Client. Le Client se doit d’accepter les Mises à jour
désignées par TOTEM NUMERIQUE comme
impératives.
le Client à TOTEM NUMERIQUE au moins trois (3)
mois avant la date d’anniversaire du Contrat.
Article 39 – Responsabilité propre à la Prestation
d’Hébergement
39.1. TOTEM NUMERIQUE décline toute responsabilité
quant aux incidents techniques liés à l’utilisation fautive
et au dépassement de l’espace disque alloué au Client au
titre de ladite Prestation.
Article 34 – Responsabilité propre à la Prestation de
Maintenance
39.2. La Prestation est conclue dans la limite de l’espace
disque alloué correspondant au devis. En cas
34.1. En cas d’interruption du Projet Digital due à d’insuffisance de l’espace disque alloué au titre de ladite
l’exécution de la Prestation de Maintenance, la Prestation, il appartiendra au Client de souscrire un
responsabilité de TOTEM NUMERIQUE ne peut être contrat d’Hébergement ouvrant droit à un espace disque
engagée aux titres de desdites interruptions.
supérieure.
34.2. Dans le cadre d’une utilisation fautive du Client
Article 40 – Archivage
entrainant un Dysfonctionnement du Projet Digital,
TOTEM NUMERIQUE décline toute responsabilité.
TOTEM NUMERIQUE procédera à l’archivage
automatique du Projet Digital.
34.3. En cas de refus et/ou de report des Mises à jour de la
part du Client entrainant un Dysfonctionnement du Projet VI – REFERENCEMENT D’UN PROJET DIGITAL
Digital,
TOTEM
NUMERIQUE
décline
toute
responsabilité.
Article 41 – Objet et Contenu de la Prestation
V – HEBERGEMENT D’UN PROJET DIGITAL
Le présent paragraphe porte sur la Prestation de
Référencement d’un Site Internet, fournie par TOTEM
Article 35 – Objet de la Prestation
NUMERIQUE au Client, afin d’améliorer le
positionnement et la visibilité dudit Site Internet dans des
Le présent paragraphe porte sur la Prestation pages de résultats de moteurs de recherche ou d’annuaires
d’Hébergement d’un Projet Digital, fournie par TOTEM dans les conditions et limites définies ci-après.
NUMERIQUE au Client, en vue du stockage et du
traitement informatique du contenu du Projet Digital dans
Article 42 – Modalités de paiement
les conditions et limites définies ci-après.
42.1. Le paiement de la Prestation d’Hébergement sera,
Article 36 – Contenu de la Prestation
au choix du Client, soit facturé annuellement, soit réalisé
sous forme de redevances mensuelles prélevées
La Prestation d’Hébergement de Projet Digital porte sur automatiquement.
l’hébergement d’un Projet Digital dans la stricte limite de
l’espace disque alloué correspondant au devis.
42.2. Tout défaut ou retard de paiement de la Prestation
d’Hébergement entraînera la suspension immédiate des
Article 37 - Modalités de paiement
Prestations de TOTEM NUMERIQUE, en attendant la
régularisation par le Client.
37.1. Le paiement de la Prestation d’Hébergement sera,
au choix du Client, soit facturé annuellement, soit réalisé
Article 43 – Durée
sous forme de redevances mensuelles prélevées
automatiquement.
La Prestation est conclue pour une durée de trois (3) mois,
sans tacite reconduction.
37.2. Tout défaut ou retard de paiement de la Prestation
d’Hébergement entraînera la suspension immédiate des
Article 44 – Responsabilité propre à la Prestation de
Prestations de TOTEM NUMERIQUE, en attendant la
Référencement
régularisation par le Client.
44.1. Le Client reconnaît que les moteurs de recherche et
Article 38 – Durée et Résiliation
les annuaires ne sont pas tenus d’intégrer le Site Internet.
38.1. La Prestation est conclue pour une durée d’un (1) 44.2. En cas de modification du Site Internet par le Client
an, tacitement reconductible pour une durée de même qui l’aurait rendu inaccessible, TOTEM NUMERIQUE ne
période.
saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’indexation
du Site Internet.
38.2. La résiliation du Contrat ne peut intervenir que par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée par
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