Association Les Mouettes de Bellegarde Règlement Intérieur

Association Les Mouettes de Bellegarde
Règlement Intérieur
Préambule :
« Les Mouettes de Bellegarde » est une association à but non lucratif, affiliée à la Fédération Française de
Gymnastique et à l’Entente Sportive de Bellegarde. Ce statut associatif est basé sur un fonctionnement de choix
collectifs et dirigé par une équipe de bénévoles. Par là-même, notre association est une entité fragile pour laquelle
chacun des participants doit garder un grand respect des règles et d'autrui s'il veut lui conserver son existence.
Ce Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l’association « Les Mouettes de Bellegarde ». Son principal
objectif est de faciliter le fonctionnement du club en définissant le rôle de chacun. Il peut être complété par des
annexes spécifiques aux diverses sections. Il s’impose obligatoirement à l’ensemble des membres. Tout comme les
statuts, il est disponible sur demande auprès du Président.
Sommaire :
1.
2.
3.
4.
Adhérer à l’association
1.1 Définition de l’adhérent
1.2 Admission des adhérents
1.3 Cotisation
1.4 Droits et devoirs
1.5 Refus d’admission
1.6 Sanctions disciplinaires
1.7 Protection de la vie privée
1.8 Rôle des parents
Entraînements, stages et compétitions
2.1 Accès au gymnase
2.2 Objets personnels
2.3 Comportement
2.4 Assiduité
2.5 Horaires et lieux
2.6 Tenue vestimentaire
2.7 Utilisation du matériel
2.8 Accidents
2.9 Organisation des groupes
2.10 Compétitions
Les instances de l’association
3.1 Encadrement
3.2 Juges
3.3 Responsable technique
3.4 Conseil d’Administration
3.5 Bureau
Dispositions diverses
4.1 Modalités de remboursement des frais
4.2 Modification du Règlement Intérieur
4.3 Contacts
1. ADHERER A L’ASSOCIATION LES MOUETTES DE BELLEGARDE
Article 1.1 - Définition de l’adhérent
Adhérer au club et prendre une licence au club, c'est s'engager à respecter l'éthique de l’association et de la
gymnastique.
Gymnaste, dirigeant ou entraîneur, chaque adhérent représente le club et doit en donner une bonne image par un
comportement exemplaire en toutes circonstances.
Un adhérent est un membre licencié : il n'est pas un client !
Les Mouettes de Bellegarde – Règlement Intérieur – version du 22//06/2014
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Article 1.2 - Admission des adhérents
- Chaque gymnaste désirant adhérer à l’association doit s’acquitter d'une cotisation annuelle et fournir un dossier
complet : règlement de la cotisation, certificat médical, fiche d’inscription, photos d’identité, acceptation et
respect des statuts de l’association et du présent règlement,…
- Aucune adhésion ne sera validée tant que le dossier sera incomplet. Sauf cas particulier, tout dossier reçu après le
31 octobre sera refusé et le gymnaste concerné ne pourra prétendre participer aux compétitions.
- Un certificat médical est obligatoire pour tout gymnaste quelle que soit la catégorie d’âge et la discipline
pratiquée. La participation à certaines compétitions exige un « certificat médical de performance » ; dans ce cas,
les parents en sont informés individuellement.
Article 1.3 - Cotisation
- Le montant de la cotisation est fixé selon l’article 6 des statuts de l’association. La licence – assurance de la
Fédération Française de Gymnastique est comprise dans le montant de La cotisation.
- La cotisation n'est ni remboursable, ni transmissible et ne présume en rien de l’assiduité du gymnaste.
Article 1.4 - Droits et devoirs des adhérents
- Chaque adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, a droit de vote à l’Assemblée Générale et peut être
candidat au Conseil d’Administration.
- La licence de la Fédération Française de Gymnastique assure chaque adhérent au cours des activités liées à
l’association.
- Chaque adhérent doit être assuré en responsabilité civile et individuelle par une assurance personnelle.
- Malgré les nombreuses heures effectuées bénévolement par les membres du Conseil d’Administration,
l’association doit faire face à de nombreuses dépenses : salaires et charges sociales, achat de matériel, frais
d’engagements et de déplacements aux compétitions, frais de formation, cotisations fédérales, etc…
Les subventions des collectivités et les cotisations des adhérents ne suffisent pas pour les couvrir. Il est
souhaitable que chaque adhérent participe, et incite son entourage à participer, aux diverses compétitions ou
manifestations de nature extra-sportive (fête du club, soirée dansante, vente de brioche,…) organisées au cours
de l’année.
 Sauf cas de force majeure, les gymnastes des sections loisirs sont tenues de participer à minima aux galas du
club et éventuelles démonstrations.
 Cette participation est conseillée pour les filières compétitives.
 Cette participation est obligatoire pour les classes sportives.
- Aucun adhérent ne peut se prévaloir de représenter l’association sans en avoir été dûment mandaté par l’un des
membres du Bureau.
Article 1.5 - Refus d’admission
Une demande d’adhésion peut être refusée après avis du Bureau et des entraîneurs.
Article 1.6 - Sanctions disciplinaires
Tout adhérent qui ne respecterait pas ce règlement intérieur fera l’objet de sanctions disciplinaires.
Prononcées selon les articles 8 et 9 des statuts, la sanction sera choisie parmi les mesures suivantes : avertissement,
blâme, sanction pécuniaire (remboursement des frais engagés), sanction sportive, suspension ou révocation. Cette
dernière sanction ne peut être prise qu'après audience de l'intéressé auprès du Bureau et des entraîneurs.
Article 1.7 - Protection de la vie privée des adhérents
- Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations
nominatives les concernant.
- Ce fichier ne contient que des renseignements à caractère obligatoire ; il est à l’usage exclusif de l’association et
des instances départementales, régionales ou nationales.
- L’association s’engage à ne pas diffuser ces données conformément aux dispositions de la C.N.I.L.
Article 1.8 - Rôle des parents pour les gymnastes mineurs
La collaboration entre les parents et l’association est indispensable.
Soucieux du développement et du bien-être de leur enfant, les parents doivent connaître les valeurs éducatives
véhiculées par le sport en adoptant les comportements suivants :
- expliquer les règles de l’association à son enfant et l’encourager à les respecter
- aider son enfant à développer un esprit sportif : être solidaire de son groupe et de son club, encourager ses
partenaires, …
- juger objectivement des possibilités de son enfant et en discuter avec l'entraîneur
- rendre compte à l'entraîneur ou au Bureau des éventuelles difficultés.
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participer à la vie du club : l’association a toujours besoin d’aide lors des déplacements et manifestations
(installations et rangements des salles,…).
Les entraîneurs et les dirigeants sont disponibles pour un entretien. N’hésitez pas à les contacter pour fixer un
rendez-vous.
2. ENTRAINEMENTS, STAGES ET COMPETITIONS
De l'échauffement à la récupération, l'entraînement forme un tout :
chaque gymnaste doit participer à l'entraînement complet.
Article 2.1 - Accès au gymnase
- Les gymnastes sont sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs jusqu’à l’arrivée d’un entraîneur
adulte et dès la fin de la séance. Les gymnastes ne doivent donc pas être laissés seuls sur le parking :
 leurs accompagnateurs doivent les accompagner jusqu’à la porte de la salle d’entraînement afin de s’assurer
de la présence des entraîneurs (dans le cas où le cours ne pourrait être assuré, l’association n’est pas
responsable de l’enfant).
 leurs accompagnateurs doivent les récupérer dès la fin de l’entraînement dans le hall d'entrée des gymnases.
- L'accès au vestiaire est toléré uniquement pour les parents ou accompagnateurs des plus jeunes enfants en début
et à la fin de chaque séance.
- L'accès aux salles d’entraînements est interdit aux parents ou accompagnateurs. Seuls les membres du Bureau
sont autorisés à y pénétrer. Sur demande des entraîneurs ou d’un membre du Bureau, un parent peut
exceptionnellement être invité à pénétrer dans la zone d’entraînement, et ce pour une durée limitée.
Article 2.2 - Objets personnels
L'association décline toute responsabilité en cas de dégradation, vol ou perte d’objets personnels, lors des
entraînements, compétitions ou déplacements.
Article 2.3 - Comportement
Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté.
Le non-respect, par les gymnastes ou leurs parents, des consignes suivantes pourra se traduire par une exclusion
temporaire ou définitive :
- un comportement respectueux est nécessaire à l’égard des autres gymnastes, des entraîneurs, des dirigeants,…
aussi bien dans les salles d’entraînement ou de compétitions que dans les vestiaires
- respecter les règles et l’autorité des entraîneurs et dirigeants
- les consignes données par les entraîneurs doivent être appliquées
- le matériel doit être manipulé avec soin
- les locaux doivent être laissés en parfait état de propreté
- toute propagande politique, religieuse, raciale ou commerciale sont rigoureusement interdites.
Article 2.4 - Assiduité
La ponctualité est une marque de correction à l’égard des autres.
-
Afin de débuter les entraînements à l'heure dite, il est demandé aux gymnastes d'arriver au moins 10 minutes
avant le cours afin qu'elles puissent se mettre en tenue.
Chaque gymnaste doit se conformer aux horaires d'entraînement : les retards nuisent à l’activité et perturbent le
fonctionnement des groupes. Toute absence ou retard devra être signalé et justifié aux entraîneurs responsables.
Seule une autorisation parentale, écrite ou orale, permettra au moniteur de libérer un gymnaste avant la fin de
l’entraînement.
Les absences ou retards répétitifs et injustifiés pourront entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du club.
Articles 2.5 - Horaires et lieux
- Entraînements hebdomadaires : les jours, horaires et lieux sont fixés en début d'année.
 Sauf indication contraire, les filières compétitives ont entraînement une partie des petites vacances
scolaires et les classes sportives ont entraînement jusqu’au 15 juillet et à partir du 15 août.
- Entraînements exceptionnels pour les filières compétitives : en fonction des calendriers compétitifs, des
entraînements supplémentaires, et obligatoires, peuvent être programmés.
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Stages :
 Des stages départementaux ou régionaux, gratuits et obligatoires, sont proposés par les entraîneurs à
certaines gymnastes inscrites en filières compétitives : les jours, horaires et lieux sont communiqués dès que
les entraîneurs en ont connaissance.
 Des stages, facultatifs et éventuellement payants, peuvent être proposés à certaines périodes.
Compétitions : les dates sont communiquées dès que l’association en a connaissance par les instances fédérales.
 Afin de permettre à chaque famille de gérer ses activités : les dates, horaires et lieux sont communiquées par
affichage dans les gymnases.
 Le calendrier peut être sujet à des changements (décisions fédérales, indisponibilité d’un gymnase,…) : il est
conseillé de consulter régulièrement les panneaux d’affichage. En cas de modification de dernière minute, les
entraîneurs en informent oralement les gymnastes ou les accompagnateurs (pour les plus petits).
 Les gymnastes inscrits en filière compétitive s'engagent sur ces dates : aucune gymnaste ne sera acceptée
sans un engagement ferme sur leur participation ; cet engagement étant validé par la signature du présent
règlement intérieur.
Article 2.6 - Tenue vestimentaire
- Durant les entraînements :
 la gymnaste doit avoir une tenue de sport adaptée à la pratique de la gymnastique et les cheveux attachés :
les tenues de ville et les chewing-gums ne sont pas autorisés
 les bijoux et les portables sont interdits (risques de perte ou de blessures)
 une trousse médicale personnelle est conseillée (mouchoirs en papier, crème de type arnica, pansements,
sparadrap,…).
- Pendant les compétitions :
 le survêtement de l’association est obligatoire pour les filières compétitives et les classes sportives
 pour les individuelles : le justaucorps est personnel, ainsi que les engins pour la filière GR (prêt possible par le
club)
 pour les équipes ou les ensembles : le justaucorps est prêté par l’association, ainsi que les engins pour la
filière GR. Une indemnité peut être réclamée en cas de non-retour ou de retour de tenue ou matériel abîmé.
 Les tenues doivent être lavées dès la fin de la prestation, dans de l'eau froide, à l'envers et à la main. Elles
doivent êtes suspendues immédiatement sur un cintre, sans être exposées au soleil ou près d'une source
de chaleur. Le lave-linge, le sèche-linge et le repassage sont interdits.
Article 2.7 - Utilisation du matériel
- Le matériel est installé et rangé sous la responsabilité des entraîneurs.
- Tout mauvais fonctionnement sera immédiatement signalé aux entraîneurs.
- A la fin de chaque atelier, le matériel est rangé aux endroits prévus à cet effet.
- Aucune manipulation de matériel ne doit être faite sans l’accord des entraîneurs.
- Chaque gymnaste est responsable du matériel qui lui est prêté gracieusement lors des séances d'entraînement et
doit le ranger à la fin de chaque séance à l'emplacement réservé à cet effet.
Article 2.8 - Accidents
- En cas d’accident corporel, selon la gravité, les entraîneurs préviennent les personnes concernées: les parents, le
SAMU ainsi que le Président ou l’un des membres du Bureau. Les entraîneurs ne sont pas autorisés à dispenser
des soins : ils pratiqueront les gestes d’urgence en attendant l’arrivée des parents et / ou des secours. Les parents
doivent remplir le formulaire de déclaration d’accident à retirer auprès des entraîneurs et le renvoyer dans les
cinq jours qui suivent l’accident à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- En cas d'indisposition ou d'accident durant le cours, le gymnaste doit en informer rapidement la personne
responsable de l'entraînement.
- En cas de blessure, et après avis médical, la gymnaste inscrite en filière compétitive continuera à fréquenter la
salle avec un programme allégé et adapté à son handicap passager. La reprise des activités sportives ne se fera
qu'après accord du médecin traitant.
Article 2.9 - Organisation des groupes
- Le choix des méthodes d’entraînement mises en œuvre est de la responsabilité des entraîneurs.
- Seuls les entraîneurs décident quelles sont les gymnastes aptes à participer à des compétitions et dans quelles
catégories (individuelles et / ou équipes). Ces décisions ne sont pas reconductibles d’année en année, elles sont
réexaminées régulièrement en fonction des aptitudes des gymnastes ainsi que des programmes techniques, des
objectifs à atteindre et des dates de compétition.
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Les entraîneurs, en accord avec le Bureau, ont tout pouvoir quant à la modification éventuelle en cours d'année
du nombre d'entraînements des gymnastes. Ainsi, une gymnaste peut être amenée :
 à monter dans un groupe supérieur, ce qui peut impliquer des entraînements supplémentaires ; dans ce cas,
l’accord des parents est nécessaire
 ou à descendre, ce qui peut impliquer moins d'entraînements ; dans ce cas, seuls les entraîneurs prennent la
décision à moins que la demande ne proviennent des parents.
Article 2.10 – Compétitions
- En accord avec le responsable technique de l’association, chaque entraîneur a la charge de sélectionner les
gymnastes participant aux compétitions et de composer les équipes. Leur décision est sans appel et ne peut être
contestée.
- Les parents s’engagent à faire participer leur enfant dans les divers championnats officiels. Excepté pour les
absences d’ordre médical, les gymnastes risquent de ne pas être maintenues dans leur groupe et les frais engagés
(engagement, hébergement, pénalité) par l’association seront réclamés aux parents.
- Les détails de chaque compétition sont communiqués aux gymnastes concernés au cours de la semaine
précédente.
- Chaque gymnaste reste sous la responsabilité de ses parents ou accompagnateurs présents sur les lieux. La
responsabilité de l’association est engagée uniquement pendant le passage en compétition.
- Les frais engendrés par les compétitions, hors frais d’engagement, sont à la charge des parents. Pour les finales de
zone ou nationales et en cas de déplacement nécessitant un hébergement, l’association se charge de régler les
frais et demande aux parents une participation financière.
- Les déplacements lors des compétitions ont un caractère collectif et sont organisés par les entraîneurs.
- Les gymnastes doivent suivre cette organisation (regroupement dans des véhicules,…).
- Généralement, et sous réserve d’avoir un conducteur habilité par le Conseil d’Administration, le mini-bus est mis
à disposition de l’équipe dont la destination est la plus éloignée et qui passe la première.
- Les déplacements ne sont pas couverts par l’assurance fédérale : il est de la responsabilité des conducteurs de
vérifier qu’ils sont couverts pour transporter des tiers dans leur véhicule.
3. LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION
3.1 - Encadrement
- Les diverses sections de l’association sont encadrées par des salariés et des bénévoles dont la plupart ont suivi
une formation spécifique. C’est grâce à leur forte implication que le club a le label « Petite Enfance » depuis 1992.
- Chaque encadrant peut suivre une formation agréée par la Fédération Française de Gymnastique et financée par
l’association. En contre-partie, il s’engage à poursuivre son activité au sein du club pendant deux ans.
- Chaque encadrant bénévole est placé sous l’autorité du responsable technique de sa section. Chaque encadrant
salarié est sous l’autorité du Président.
- Chaque entraîneur a la responsabilité pédagogique d'une ou plusieurs catégories de gymnastes et assume une
mission d’éducation et de formation physique et sociale auprès des gymnastes. Afin d’accomplir sa tâche avec
succès, il doit :
 respecter ses horaires d'entraînement ; en cas d’absence, il doit prévenir, le plus tôt possible, chaque
gymnaste individuellement et l’un des membres du Bureau
 s'assurer auprès du responsable technique de sa section que chaque gymnaste de son groupe est bien
licencié
 signaler aux parents toute absence ponctuelle ou répétée d'une gymnaste
 signaler au Bureau les absences répétées d’une gymnaste
 garder en mémoire que les gymnastes moins talentueuses méritent aussi son attention et ses conseils
 avoir des exigences raisonnables envers les gymnastes, en tenant compte de leurs capacités physiques et
techniques
 préparer ses entraînements et avoir des techniques d'entraînement homogènes et non contradictoires
 remonter au bureau tout conflit ou tout problème détecté et organiser un entretien entre les différentes
parties.
- Concernant les tournois ou compétitions, chaque entraîneur doit :
 tenir compte des objectifs généraux du club dans l'orientation du choix des compétitions
 présenter un plan d'entraînement à chaque groupe ainsi que les objectifs à atteindre
 informer ses gymnastes sur les futurs tournois ou compétitions et les inscrire dans les délais requis
 accompagner, conseiller et diriger ses gymnastes lors des tournois ou compétitions
 rendre compte au responsable technique de sa section du déroulement des tournois ou compétitions et leur
communiquer les résultats dès qu'ils sont connus.
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3.2 - Juges
- L’association est tenue de fournir des juges pour certaines compétitions ; sinon elle est assujettie à des amendes.
C’est pourquoi, en participant financièrement à la formation diplômante, elle encourage les gymnastes et parents
à se former. En contrepartie, il leur est demandé de s’engager à juger au minimum deux fois au cours de la saison
pendant deux années.
- Chaque juge doit se rapprocher du responsable technique de sa section en début de saison afin de préparer le
planning.
- En cas d’impossibilité pour certaines compétitions, le responsable technique doit en référer au plus tôt au
responsable juge des instances fédérales compétentes.
3.3 Responsable technique
- S'il a donné son accord, un des entraîneurs ou un des membres du Bureau peut être nommé « responsable
technique » lors d'une réunion de bureau. Il le reste tant qu'il le souhaite et que le bureau, satisfait de ses
services, n'a pas fait un autre choix.
- Le Bureau peut également décider de nommer plusieurs responsables techniques : un par section par exemple.
- Il est déclaré comme tel auprès de la FFG et représente techniquement le club auprès des instances des
fédérations.
- S’il souhaite abandonner ses responsabilités de responsable technique, il doit en aviser le Bureau un mois à
l'avance afin qu'une autre personne soit nommée et puisse lui succéder. Il sera alors tenu d'assurer ses
responsabilités tant que le nouveau responsable technique n'aura pas été nommé et que les informations de
fonctionnement ne lui auront pas été données.
- Les rôles du responsable technique sont les suivants :
 Coordination :
 gérer la coordination entre tous les entraîneurs en ce qui concerne les objectifs d'entraînements
 décider avec eux de la répartition des gymnastes dans les différents groupes
 Licences :
 s’assurer que chaque gymnaste est licencié auprès de la FFG
 remettre à chaque entraîneur les licences des gymnastes de ses groupes
 Compétitions :
 évaluer et respecter dans la mesure des moyens financiers du club les objectifs définis par les entraîneurs
 prendre des décisions fermes pour éviter et/ou régler tout conflit
 prendre en charge la gestion des déplacements aux compétitions (inscriptions auprès des organisateurs,
transports, intendance....)
 Communication
 s'assurer que les parents, entraîneurs et gymnastes sont mis au courant de la vie du club en ce qui
concerne les manifestations et les résultats (entraînements, compétitions, spectacles...)
 appliquer et faire appliquer les décisions prises en assemblée (générale ou extraordinaire)
 exposer aux adhérents lors des assemblées, les résultats, objectifs et orientations des entraîneurs et du
Bureau
3.4 - Conseil d’Administration
- Le Conseil d’Administration est communément appelé Comité Directeur.
- Ces bénévoles sont chargés de valider les orientations du Bureau et de l’organisation de diverses tâches :
manifestations, collecte de lots,…
- Afin de les remercier de ces nombreuses heures de bénévolat, la licence FFG leur est offerte par le club.
3.5 - Le Bureau
- Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration.
- Le Bureau est chargé de gérer la vie quotidienne du club : démarches officielles, comptabilité,...
- En accord avec les entraîneurs, il définit le programme sportif pour la saison suivante, les orientations générales
pour chaque catégorie, les déplacements sportifs, …
4. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 4.1 - Modalités de remboursements des frais
- Les frais justifiés par l'activité réelle des bénévoles et des salariés, dûment missionnés par le Président, le VicePrésident ou le Trésorier, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
- Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole ou le
salarié, sa mission et la nature des frais engagés.
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Article 4.2 - Modification du Règlement Intérieur
- Le présent Règlement Intérieur de l’association les Mouette de Bellegarde est établi par le Bureau et ratifié par le
Conseil d’Administration réuni en date du 02 juillet 2013.
- Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau.
Article 4.3 - Les contacts importants
Président : Gérard CRETIN - tél 06 86 16 43 97 - email [email protected]
Responsable technique GR : Caroline MILESI - tél 06 02 17 46 47 - email [email protected]
Responsable technique GAF : Cyril VIMENT - tél 07 78 21 61 68 - email [email protected]
Toute correspondance est à adresser à :
Mr Gérard CRETIN
Président des Mouettes de Bellegarde
Gymnase Marcel Berthet
1 rue Francis
01200 Bellegarde sur Valserine
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