Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au

29 novembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 14 sur 139
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement
au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ETSD1426637A
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle
auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications
professionnelles ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications
professionnelles ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 octobre 2014,
Arrête :
Art. 1 . – Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications
professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
er
NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE
NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
V
Animalier en parc zoologique
212 t
4 ans
Maison familiale rurale (Carquefou)
V
Sellier maroquinier d’art
243 v
5 ans
Association de gestion du centre de formation d’apprentis du
pays de Montbéliard
V
Assistant photographe (CTM)
323 t
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de
l’artisanat (APCMA)
V
Agent polyvalent en centre thermal et/ou en centre de
bien-être
330
5 ans
Lycée des métiers de la première transformation du bois
V
Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement
ou assainissement
343 t
5 ans
GIP FCIP - CAFOC de Toulouse
V
Agent(e) spécialisé(e) en sécurité privée
344 t
3 ans
Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
V
Agent qualifié en sécurité et en sûreté portuaire
344 t
3 ans
Cogan Consulting
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
29 novembre 2014
NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE
NSF
DURÉE
Texte 14 sur 139
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
V
Agent polyvalent de sécurité
344 t
2 ans
ADAPSA
IV
Technicien jardins espaces verts
214 r
5 ans
Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation
et d’orientation (UNMFREO)
227 s
5 ans
IV
Technicien en systèmes de génie climatique : option
installateur de systèmes de génie climatique, option
technicien de maintenance en systèmes de génie
climatique (BTM)
IV
Ramoneur-fumiste (BTM)
230 r
3 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de
l’artisanat (APCMA)
IV
Technicien bâtiment basse consommation - Technicien
BBC
232
3 ans
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Drôme
IV
Technicien d’exploitation et de maintenance en installations automatisées
250 r
5 ans
Ministère de la défense - Centre d’instruction naval de SaintMandrier (CIN Saint-Mandrier)
IV
Maître adjoint de pont
311 u
5 ans
Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles
du Poulmic
IV
Adjoint chef de quart de passerelle
311 u
5 ans
Ministère de la défense - Ecole navale et groupe des écoles
du Poulmic
IV
Assistant de gestion en immobilier
313 t
2 ans
Association du centre Richebois
IV
Assistant informatique et internet à domicile
330 t
326 r
2 ans
COORACE PACA Corse
IV
Socio-coiffeur
330 t
3 ans
SOCO Academy
IV
Créateur d’ambiances ludiques, artistiques et sportives
pour tous publics
334
5 ans
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Aveyron
IV
Animateur tourisme loisirs
335
5 ans
Grand Sud Formation
IV
Animateur loisirs tourisme
335
4 ans
Klaxon rouge
IV
Conseiller(ère) en image personnelle et communication
336 t
2 ans
JAELYS
IV
Cynotechnicien de sécurité et de surveillance
344 t
5 ans
Ministère de la défense - 17e groupe d’artillerie (17e GA) ;
Escadron de formation des commandos de l’air (EFCA)
IV
Agent de protection physique des personnes
344 t
5 ans
ADAPSA
III
Installateur sanitaire (BM)
227
3 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de
l’artisanat (APCMA)
III
Conducteur de travaux – métreur
230 p
5 ans
Bâtiment systèmes informatiques (BSI)
III
Peintre en décor
233 v
5 ans
Ecole Sablé - Cours supérieurs de peinture décorative de
Versailles
III
Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance en
installations automatisées
250 p
5 ans
Ministère de la défense - Centre d’instruction naval de SaintMandrier (CIN Saint-Mandrier)
III
Déclarant en douane
311 p
3 ans
CCI & CAUX
III
Négociateur-gestionnaire immobilier
313 w
5 ans
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Limoges et de
Haute-Vienne - Institut supérieur de l’immobilier et de
l’habitat (ISIH)
III
Graphiste multimédia
320 t
5 ans
L’Ecole multimédia
III
Moniteur(trice) en sécurité et sécurité incendie
333 t
344
3 ans
Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
III
Gardien de refuge de montagne (DU)
334 t
5 ans
Université Toulouse-II - Le Mirail
III
Coiffeur (BM)
336 t
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de
l’artisanat (APCMA)
III
Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies
344 t
5 ans
Ministère de la défense - Ecole des marins-pompiers de la
marine ; Centre d’instruction naval de Saint-Mandrier (CIN
Saint-Mandrier)
Assemblée permanente des chambres de métiers et de
l’artisanat (APCMA)
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
29 novembre 2014
Texte 14 sur 139
NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE
NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
II
Coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie
« Coordination SSI »
230 p
344 n
3 ans
Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
II
Styliste designer modes
242 n
3 ans
Mod’art international
II
Responsable en éco-éclairage
255
5 ans
Opus Light
II
Responsable opérationnel et stratégique PME-PMI
(STEM)
310 p
5 ans
SKEMA Business School
II
Déclarant(e) en douane et conseil
311 n
5 ans
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation
continue (AIFC)
II
Responsable marketing opérationnel(le)
312 p
4 ans
C3 Institute
II
Acheteur
312 p
5 ans
Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
II
Chargé(e) de clientèle - assurance et banque
313
5 ans
Ecole supérieure d’assurances (ESA)
II
Conseiller en gestion de patrimoine
313
5 ans
JurisCampus
II
Responsable du pôle paie
315
3 ans
Euroformation - BC développement
II
Chef(fe) de projet e.business
320 m
5 ans
Ecole internationale de management de Paris (EIMP)
II
Chef(fe) de projet multimédia
320 p
5 ans
L’Ecole multimédia
II
Développeur(se) multimédia
320 t
5 ans
L’Ecole multimédia
II
Concepteur(trice) en communication visuelle
320 v
5 ans
Ecole d’art Maryse Eloy (EME)
II
Secrétaire de rédaction
321
5 ans
L’Ecole multimédia
II
Ostéopathe
331
3 ans
Collège ostéopathique du Pays basque (COPB)
II
Responsable de formation (DURF)
333 p
5 ans
Université de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université d’Angers ; université de Lorraine
II
Dirigeant(e) et gérant(e) d’une société de sécurité
privée
344 p
3 ans
Sécurité incendie IDF (SI. IDF)
I
Expert(e) en ingénierie de systèmes
200
5 ans
Ecole centrale Paris
I
Expert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation
200
5 ans
Ecole centrale Paris
I
Manager des opérations et de projets industriels
200 p
5 ans
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Châlons-enChampagne, Vitry-le-François et Sainte-Ménéhould - Institut supérieur de promotion industrielle (IPI)
I
Expert(e) en gestion global des risques
200 r
5 ans
Ecole centrale Paris
I
Expert en optimisation des systèmes énergétiques
(MS)
227
5 ans
Mines ParisTech
I
Directeur de travaux
232 p
3 ans
Ecole supérieure de conduite de travaux (ESCT)
I
Architecte d’intérieur
233 n
5 ans
Association internationale pour la formation (AIPF) – ESAIL
(Ecole supérieure d’architecture intérieure de Lyon).
I
Manager d’affaires option stratégie et négociation
commerciale vente, ou stratégie et négociation
commerciale achats à l’international ou stratégie et
gestion-finance d’entreprise
310
313 r
3 ans
Lycée polyvalent Gustave Flaubert - Institut supérieur de
développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)
I
Dirigeant d’entreprise
310 p
3 ans
CEPI management
I
Dirigeant(e) manager opérationnel(le) d’entreprise
310 p
3 ans
C3 institute
I
Analyse financier international (MS)
313
5 ans
NEOMA Business School
I
Manager des ressources humaines
315
2 ans
Association ECEMA - Ecole européenne de management en
alternance
I
Manager du développement des ressources humaines
315
5 ans
CESI
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
29 novembre 2014
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
NIVEAU
Texte 14 sur 139
CODE
NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
I
Manager de la communication numérique
320
5 ans
Association Léonard de Vinci - Institut de l’internet et du
multimédia (IIM)
I
Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre
343
3 ans
Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de
physique (IPB-ENSCBP)
Art. 2. – Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire
national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation
et de la durée.
CODE
NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Crêpier(e)
221
334
3 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie
hôtelière (CPNE/IH) – OPCA Fafih
Chef de cuisine en restaurant de collectivité
221
334
3 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie
hôtelière (CPNE/IH) – OPCA Fafih
Caviste en cave coopérative
221
5 ans
Commission paritaire nationale de la convention collective des
caves coopératives et leurs unions - Confédération des
coopératives vinicoles de France
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d’embouteillage ou de conditionnement
221 u
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux,
sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national
des industries et commerces en gros des vins, cidres,
spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses
Conducteur de machine papier carton
226 u
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
de l’intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union
intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie
sociale (UNIDIS)
Agent de production papier carton
226 u
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
de l’intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union
intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie
sociale (UNIDIS)
Opérateur de fabrication de pâte de cellulose (fibres et régénération)
226 u
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
de l’intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union
intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie
sociale (UNIDIS)
Conducteur d’équipement de transformation du papier/carton
226 u
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
de l’intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union
intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie
sociale (UNIDIS)
Accrocheur - rigger
230 s
323 t
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association de gestion de
la commission paritaire nationale de l’emploi et de la
formation du spectacle vivant (AGCPNEF-SV)
Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires
252 w
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l’automobile - Association nationale pour la formation automobile
(ANFA)
Peintre anticorrosion
254
5 ans
Commissions paritaires nationales de l’emploi conjointes du
bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) Fédération française du bâtiment (FFB)
Ouvrier docker
311
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de la
manutention portuaire - Union nationale des industries de
la manutention dans les ports français (UNIM)
Chargé(e) de relation clientèle assurance
313 t
5 ans
Commission paritaire nationale de la formation professionnelle
et de l’emploi (CPNE) des sociétés d’assurances - Fédération
française des sociétés d’assurances (FFSA) ; Groupement
des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA).
Hydro technicien(ne) en institut de thalassothérapie
330
3 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie
hôtelière (CPNE/IH) – OPCA Fafih
Gouvernant(e) d’hôtel
334
3 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie
hôtelière (CPNE/IH) – OPCA Fafih
Maître d’hôtel
334
3 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie
hôtelière (CPNE/IH) – OPCA Fafih
29 novembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 14 sur 139
CODE
NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Limonadier(e)
334
3 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie
hôtelière (CPNE/IH) – OPCA Fafih
Animateur de savate option « boxe française »
335 t
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de
savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)
Technicien sportif d’athlétisme
335 t
5 ans
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française d’athlétisme (FFA)
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Art. 3. – A l’article 1er de l’arrêté du 13 novembre 2009 modifié susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié
comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Manager des actifs immobiliers
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 13 novembre 2009)
Groupe Sciences - U France
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Paris
Art. 4. – A l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Gestionnaire de projets événementiels
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
Groupe sciences – U France
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Lyon
Art. 5. – A l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Journaliste audiovisuel
Institut international de l’image et du son (3IS)
3IS SUP
Chargé de production en audiovisuel
Institut international de l’image et du son (3IS)
3IS SUP
Art. 6. – A l’article 2 de l’arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l’intitulé de la certification est modifié comme
suit :
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 25 janvier 2011)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Commission paritaire nationale de l’emploi et
de la formation professionnelle (CPNEFP)
Sport - Fédération professionnelle des entreprises de sport et des loisirs (FPS)
Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option
produits sports de glisse, option maintenance cycle
Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option
maintenance cycle, option produits running/course à pied
Art. 7. – A l’article 1er de l’arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme
suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Chef de projets culturels en événementiel
artistique
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 17 novembre 2011)
Sciences-U Paris (Efficom)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Paris - Esupcom
Art. 8. – A l’article 1er de l’arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Designer graphique
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Lille (Efficom Lille) ; Sciences-U Paris (Efficom
Montrouge)
Sciences-U Lille – Efficom ; Sciences-U Paris Esupcom
Art. 9. – A l’article 1er de l’arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Gestionnaire de paie
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
Sciences U Lyon
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Lyon - Crespa
29 novembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 14 sur 139
Art. 10. – A l’article 1er de l’arrêté du 10 août 2012 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Responsable de programmes immobiliers
Sciences U France - EFAB
Sciences-U Lyon
Consultant en recrutement des agences d’emploi
Sciences – U France (Montrouge)
Sciences-U Lyon
Chargé de gestion en ressources humaines
Sciences – U France (Montrouge)
Sciences-U Lyon
Art. 11. – A l’article 1er de l’arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme
suit :
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 22 janvier 2013)
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Négociateur-conseil en patrimoine immobilier
et financier
Sciences U EFAB Paris
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Lyon
Art. 12. – A l’article 1er de l’arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 18 avril 2013)
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et
lumière
Institut international de l’image et du son (3IS)
3IS SUP
Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en
cinéma et audiovisuel
Institut international de l’image et du son (3IS)
3IS SUP
Monteur pour le cinéma et l’audiovisuel
Institut international de l’image et du son (3IS)
3IS SUP
Art. 13. – A l’article 1er de l’arrêté du 18 avril 2013 susvisé, il est mis fin, à la demande de l’organisme, à
l’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée :
NIVEAU
II
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Ostéopathe
CODE
NSF
331 t
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Institut supérieur d’ostéopathie d’Aix-en-Provence (InSO)
Art. 14. – A l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Expert en ingénierie informatique
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 août 2013)
Sciences U Lyon ; Sciences-U Lille (Efficom Lille)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Lille – Efficom ; Sciences-U Lyon Crespa
Art. 15. – A l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme
suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Ostéopathe
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Ecole supérieure d’ostéopathie (ESO) ; Centre international
d’ostéopathie (CIDO) ; Collège d’ostéopathie de Provence
(COP) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO)
Ecole supérieure d’ostéopathie (ESO) ; Centre
international d’ostéopathie (CIDO) ; Collège
ostéopathique de Provence Aix-Marseille
(COP Aix-Marseille) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO)
Art. 16. – A l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Responsable de projet marketing communication
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 16 avril 2014)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Sciences-U Lille (EFFICOM – EDUCTIVE Group) ; Sciences-U
Paris (EFFICOM – EDUCTIVE Group)
Sciences-U Lille – Efficom ; Sciences-U Paris Esupcom
29 novembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 14 sur 139
Art. 17. – A l’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Chef de groupe de maintien de l’ordre public
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Ministère de l’intérieur – Direction générale de la police
nationale
Ministère de l’intérieur – Direction générale de la
gendarmerie nationale
Art. 18. – A l’article 8 de l’arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
Conseiller en patrimoine financier
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)
Ecole nationale de commerce (ENC) – GRETA MEHETOR
Paris
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
Ecole nationale de commerce (ENC) – GRETA des
métiers du tertiaire de l’hôtellerie et de la
restauration de Paris (METEHOR Paris)
Art. 19. – Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. HUART