BM VENTE TRACTO

BUREAU MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
Question inscrite à l’ordre du jour :
VENTE TRACTO PELLE CATERPILLAR
Elu rapporteur : Monsieur JOBARD
Service : RÉGIE DES EAUX (CTO)
1. Présentation du dossier :
La Régie Municipale des Eaux et de l’Assainissement a acquis un tracto pelle neuf auprès de
l’UGAP, ayant pour vocation de remplacer l'ancien tracto pelle CATERPILLAR 428 C, n° de série
C2 CR 014 53.
Ce dernier peut donc être désaffecté du fonctionnement du service public du Centre Technique
Opérationnel de la Régie des Eaux. Sa désaffectation permet ainsi d'envisager la cession de gré à
gré de ce matériel.
Une offre d’achat a été proposée par la SDMAT-BTP, représentée par M. Najib RHAZALI domicilié
93 rue René Guy Cadou, 85 000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant de 12 000 € HT soit
14 352 € TTC. Il est à noter que le constructeur de ce type d'engin (BERGERAT MONNOYEUR)
avait proposé une reprise en 2011 pour le même montant.
Un projet de convention, joint en annexe, détermine les obligations réciproques des parties pour
la cession de ce véhicule de chantier.
Compte tenu du montant de cette cession une délibération du Conseil Municipal est nécessaire
pour la formaliser.
La recette sera inscrite sur le Budget Eau Potable de la Régie des Eaux, exercice 2013,
article 775.
2. Proposition soumise au Bureau :
Il est demandé au Bureau Municipal de donner son accord afin de soumettre ce dossier à la
prochaine séance du Conseil Municipal.
3. Avis du Bureau :
AVIS FAVORABLE