Piscines et spas - Ville de Montréal Ouest
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Piscines et spas - Ville de Montréal Ouest
Ville de Montréal-Ouest Depuis le 22 juillet 2010, un règlement provincial sur les piscines est entré en vigueur. La Ville doit s’assurer qu’une piscine sera conforme à ce règlement avant d’émettre un permis. Piscines et spas Ville de Montréal-Ouest 50 Westminster Sud Montréal-Ouest, QC H4X 1Y7 Tel: 514-481-8125 Piscines et spas D’autres normes sont applicables et elles peuvent être consultées dans le Règlement sur les piscines 2008-005. Ces normes s’appliquent à toutes les piscines, même celles existantes avant la création du Règlement. Tout creusage, produit ou structure situé à l’extérieur et capable de contenir de l’eau à plus de 0.61 m (2’) de profondeur est régit par le Règlement sur les piscines 2008-005. Documents requis • Une copie de votre certificat de localisation; • Un plan démontrant tous les travaux, enceintes et aménagement; • Des photos du terrain avant les travaux; • Des spécifications sur la piscine (coupe, plans, dépliant); • Une demande de permis dûment complétée incluant un estimé de la valeur des travaux; • Des frais de 50 $ pour l’ouverture du dossier. (les frais de permis sont en sus); • Tout autre document permettant d’établir la conformité aux règlements municipaux. (Veuillez consulter le Règlement sur les piscines 2008-005 et la section 3.2 du Règlement des permis 2009-011) Une piscine doit être située à au moins 2 m (6’6’’) de toute ligne de lot, et à au moins 1.5 m (5’) de tout bâtiment. (Chapitre 4 du Règlement sur les piscines 2008-005 Une piscine doit être complètement entourée d’une enceinte ayant une hauteur de 1.83 m (6’). Toute porte dans l’enceinte doit être équipée d’un mécanisme de fermeture et d’enclenchement automatique. (Chapitre 7 du Règlement sur les piscines 2008-005 Le propriétaire d’une piscine doit avoir complété avec succès la formation requise et continue de détenir un certificat de secourisme général et en réanimation cardio-respiratoire. (Chapitre 9 du Règlement sur les piscines 2008-005 Ce dépliant est un sommaire général des exigences règlementaires. L’intégral des règlements est disponible sur le site de la ville. Voici le lien: http://www.montrealwest.ca/fr/reglements-d-urbanisme/ Pour de plus amples renseignements ou pour déposer une demande de permis formelle, veuillez contacter le service d’urbanisme.