Lac Baker

Grille d’information détaillée
TIRAGE AU SORT DE TERRAINS DE VILLÉGIATURE 2016
Nom du tirage : Lac Baker
Code de tirage : TE0103
Nombre de terrains : 1
Proximité du plan d’eau
Riverains
X
Semi riverains
Non riverains
Type d’attribution
X
Location
Vente
DESCRIPTION DES TERRAINS
Localisation
Région administrative : Bas-Saint-Laurent
MRC : Témiscouata
Municipalité : Saint-Jean-de-la-Lande
Canton, seigneurie, paroisse ou bassin : Robinson
ZEC : n/a
Feuillet cartographique (BDTQ 1/20 000) : 21N07-200-0202
Accès
Trajet : À partir de Dégelis, prendre la direction sud vers Saint-Jean-de-la-Lande par la 7e
rue Ouest jusqu’au village de Saint-Jean-de-la-Lande (15 km). Prendre la direction sud
par la route du Lac-Baker jusqu’à l’intersection de la route des Chalets à gauche (7 km).
Après 165m, prendre la petite route à gauche. Après 600 m, le premier terrain est à
droite.
Accessibilité/Moyen de transport : Automobile
Caractéristiques physiques du plan d’eau
Superficie : 581 ha
Longueur : 8 000 m
Largeur : 1 000 m
Caractéristiques fauniques
Zone de chasse : Zone 2 Ouest
Principales espèces pêchées : Omble de fontaine, touladi, ouananiche
Terrain
Dimension moyenne : 63 m x 63 m
Superficie moyenne : 4 000 m2
Infrastructures disponibles : Non (Réseau électrique à proximité)
Arpentage/Lotissement : Oui
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
•
•
Le locataire d'une terre à des fins de villégiature ne peut y construire ou y installer qu'une seule
habitation. Il peut cependant y ériger des dépendances comme un garage, une remise ou un
cabanon.
Le locataire ne peut aménager qu'une seule voie d'accès à l'habitation sur la terre louée. L'emprise de
cette voie d’accès, construite aux frais du locataire ne peut avoir plus de 6 m de largeur.
1
•
•
•
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC ou la municipalité peut exiger, lors de la
demande d’un permis de construction, « une étude de caractérisation du site et du terrain naturel »
réalisée par une personne membre d’un ordre professionnel.
Information générale sur la location et la vente d’emplacement de villégiature
Les activités sur les terres du domaine de l’État sont nombreuses et doivent être exercées en tout
respect des droits légitimes des autres utilisateurs. Dans cet esprit de cohabitation harmonieuse et
respectueuse, prenez note que, dans certaines régions du Québec, les terres du domaine de l’État
sont susceptibles d’être fréquentées par des membres de communautés autochtones reconnues par
le gouvernement du Québec à des fins d’activités alimentaires, rituelles ou sociales.
COÛTS PAR TERRAIN
Terrain offert en Location
Le loyer et les frais devront être payés en totalité en argent comptant ou par chèque lors de la
séance d’attribution des terrains.
Le bail est signé le jour de la séance d’attribution et il entre en vigueur le premier jour du mois
suivant.
Le loyer sera ajusté à chaque année conformément à la règlementation en vigueur.
No de Superficie Loyer
(M2)
terrain
annuel
1
4000
468$
*
Frais d'ouverture
Frais
de dossier*
d’administration*
125,32$
381,72$
Frais de mise
en valeur *
884,16$
TOTAL*
1 859,20$
Les montants incluent la TPS et TVQ.
COORDONNÉES UTILES
Information sur ce tirage au sort
Terrain, loyer, attribution, conditions de location
MRC de Témiscouata
5, rue Hôtel-de-Ville
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)
G0L 3K0
Téléphone : 418 899-6725 poste 4423 (sans frais : 1-877-303-6725)
Site Internet : www.mrctemiscouata.qc.ca
Courriel : [email protected]
Travaux sur les terres du domaine de l’État
Permis de coupe de bois, de construction ou d’aménagement d’un chemin d’accès au terrain
MFFP – Unité de gestion des ressources naturelles du Grand Portage
186, rue Fraser
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1C8
Téléphone : 418 862-8213
Site Internet : www.mffp.gouv.qc.ca
Courriel : [email protected]
Activités fauniques
Bureau de la protection de la faune de Témiscouata-sur-le-Lac
748A, Montée du détour
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)
G0L 1X0
Téléphone : 418 899-1313
Site Internet : www.mffp.gouv.qc.ca
Courriel : [email protected]
Permis de construction
2
MRC de Témiscouata
5, rue de l’Hôtel-de-Ville
G0L 3K0
Téléphone : 418 899-6725 (sans frais : 1-877-303-6725)
Site Internet : www.mrctemiscouata.qc.ca
Courriel : [email protected]
Et
Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande
810, rue Principale
Saint-Jean-de-la-Lande (Québec)
G0L 3N0
Téléphone : 418 853-3703
Courriel : [email protected]
Produits d'information géographique
Feuillets cartographiques
MERN - Géoboutique Québec
Téléphone : 1 877 803-0613
Télécopieur : 418 646-6706
Site Internet : http://geoboutique.mrnf.gouv.qc.ca/
Courriel : [email protected]
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