Réhabilitation du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES

SÉANCE DU 25 février 2010

Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE,
Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT,
M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN,
Mlle Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mlle Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
M. Jean-Pierre CASTILLON donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mlle Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM.

6 - REHABILITATION DU PELOTON DE GENDARMERIE DE HAUTE
MONTAGNE
Monsieur GAILLAT informe l’Assemblée que lors de la séance du Conseil
Municipal du 13/12/2007, la Commune d’Oloron Sainte-Marie avait autorisé Monsieur
le Maire à signer un bail emphytéotique avec la société Foncière Ferrus, Société du
groupe SNI, pour la construction d’un nouveau Peloton de Gendarmerie de Haute
Montagne sur la parcelle cadastrée M 214 p.
L’équilibre financier de l’opération, c'est-à-dire la concordance entre le
contrat liant la Commune à l’emphytéote et le loyer payé par le Peloton de
Gendarmerie de Haute Montagne à la Commune d’Oloron Sainte-Marie, n’a pu être
trouvé.
Les trois parties présentes dans l’affaire, à savoir la Commune d’Oloron
Sainte-Marie, la Gendarmerie Nationale et la Société SNI ont donc décidé
d’abandonner le projet de construction d’un nouveau peloton.
Pour autant, les trois parties ont convenu de la nécessité de recourir à des
conditions de travail plus adaptées pour les gendarmes.
Après plusieurs réunions en Mairie, il a été décidé de réhabiliter l’actuel
Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne au quartier Saint-Pée.
La Commune d’Oloron Sainte-Marie s’engage à céder par bail
emphytéotique administratif pour une durée de 50 ans l’emprise de l’actuel Peloton
de Gendarmerie de Haute Montagne à la Société SNI.
…/…
-2La Société SNI réalise les travaux de réhabilitation, assure les travaux
d’entretien et de maintenance de l’équipement sur la période définie.
En contrepartie, la Gendarmerie Nationale verse directement un loyer à la
Société SNI.
La Commune d’Oloron Sainte-Marie récupère, in fine, la propriété du bien.
Le projet est présenté ces jours-ci à la Direction Générale de la
Gendarmerie Nationale qui doit délivrée un accord de phase préalable.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-
PREND acte de l’abandon du projet initial qui prévoyait la construction
d’un bâtiment neuf,
-
APPROUVE le projet nouveau de réhabilitation de l’actuel Peloton de
Gendarmerie de Haute Montagne,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique
administratif avec la Société SNI.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 25 février 2010.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 03/ 2010
Bernard UTHURRY