CASRE de Romanel : Statuts

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Il est créée sous la dénomination de : Caisse A Savon de Romanel et Environ, abrégé CASRE,
une association au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse.
Sa durée est illimitée.
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L'association a pour but de promouvoir des activités en rapport aux caisses à savon, en
réunissant des adultes et des enfants de Romanel et des communes avoisinantes.
Il est obligatoire qu’un adulte responsable soit présent lors de chaque activité avec des
enfants.
L’association pourra également envisager d’élargir son champ d’activité par l’organisation ou
la participation à d’autres activités.
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Le siège de l'association est à 1032 Romanel.
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L'association peut comprendre des membres :
-
Actifs âgés de 6 à 16 ans, dénommé -81,25
Actifs dès 16 ans révolus, dénommé $&7,)
Sympathisants
Honoraires
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Toute personne désirant faire partie de l'association peut adresser une demande écrite au
comité, et l’assemblée générale statuera sur l’admission de celle-ci. La qualité de membre
s’acquiert dès le paiement de la finance d’entrée et des cotisations.
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La qualité de membre se perd par la démission, l'
exclusion ou le décès.
Le membre sortant n'
a aucun droit au patrimoine de l'
association.
L'
exclusion est prononcée par l'
assemblée générale, sur préavis du comité, contre un membre
dont la conduite serait de nature à nuire à la réputation de l'
association ou à compromettre ses
intérêts.
Le comité peut procéder à l’ exclusion d’ un membre qui n’ aurait pas payé sa cotisation annelle
et cumulant 2 ans de retard.
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Les membres s’ engagent à contrôler que leur assurance responsabilité civile est adaptée pour
la pratique de nos activités, et ils ferons le nécessaire si besoin est.
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Les membres s'
engagent à respecter les présents statuts, les règlements régissant les activités
de l'
association et les décisions de l'
assemblée générale, ainsi que les règlements des locaux
utilisés.
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Les membres ne pourront être poursuivis pour toutes dettes ou obligations de l'
association.
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Les cotisations et la finance d'
entrée sont fixées chaque année par l'
assemblée générale sur
préavis du comité.
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L'
assemblée générale
Le comité
Les vérificateurs des comptes.
Le conseil des -XQLRUV
Le conseil des -XQLRUV à la possibilité d’ accompagner le fonctionnement de l’ association de
leur point de vue ; il exprime des idées pour de nouveaux projets ou activités qu’ il propose à
l’ AG ou au comité. Un point de l’ ordre du jour est prévu à ce conseil. Un représentant
parental peut être leur porte parole.
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L'
association tient chaque année, au 1 er trimestre, une assemblée générale ordinaire,
convoquée par écrit au minimum 15 jours à l'
avance, avec l'
ordre du jour suivant :
1 – Acceptation de l’ ordre du jour
2 – Liste de présences
3 – Approbation du procès-verbal de l’ année précédente
4 – Admissions, démissions, exclusions
5 – Rapport du comité
6 – Rapport des vérificateurs des comptes
7 – Approbation des comptes et décharge au caissier
8 – Election du comité
9 – Nomination des vérificateurs des comptes
10 – Fixation des cotisation annuelles et de la finance d’ entrée
11 – Rapport du conseil des juniors
12 – Propositions individuelles et divers
Le comité peut modifier l'
ordre du jour en le soumettant à l’ assemblée.
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Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou à
la demande d'
un quart des membres ayant droit de vote.
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Seuls les membres $&7,)6 disposent d'
une voix.
Les membres -81,256 peuvent être représenté par le représentant légal, qui dispose d’ une
voix, indépendamment du nombre d’ enfants représentés.
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Les assemblées sont régulièrement constituées quel que soit le nombre des membres présents.
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En assemblée générale les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
La délégation de pouvoir est exclue.
Le vote du président permet de prendre une décision en cas d'
égalité des voix.
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En cas d'
égalité des voix lors d'
une élection ou d'
une nomination les candidats seront
départagés par tirage au sort.
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Les votations se font à main levée. Sur demande de 5 membres au moins, la votation se fait à
bulletin secret.
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Pour être soumise à une assemblée générale, une proposition individuelle doit être adressée au
président 10 jours avant l'
assemblée.
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L'
association est administrée par un comité de 3 membres au moins, choisis parmi les
membres actifs.
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Le comité est nommé pour une année par l'
assemblée générale ordinaire.
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L'
assemblée élit le président, puis les autres membres.
Le comité est rééligible.
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Le comité se répartit les charges.
Il peut s'
adjoindre provisoirement des membres ou former des commissions temporaires pour
l'
exécution de tâches particulières.
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Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Il ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité.
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L'
association est représentée vis-à-vis des tiers par la signature, collective à deux du président
ou du vice-président ou du trésorier ou du secrétaire.
Financièrement l’ association pratique également la signature collective à deux, du caissier et
du président ou vice-président.
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Le comité ne peut contracter d'
emprunts sans une décision de l'
assemblée générale.
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L'
organe de contrôle des comptes est composé de 2 membres majeurs de l'
association,
élus pour un an par l'
assemblée générale. Un suppléant majeur est souhaité.
Ils sont rééligibles.
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L’ association peut acquérir tout bien matériel nécessaire au bon fonctionnement de ces
activités. Un inventaire doit être établi et tenu à jour, au minimum un fois par année.
Les objets laissées ou stockés dans les locaux de l’ association, sans manifestation de leur
propriétaire pendant une période de 12 mois plus (+) un jour, deviennent propriété de
l’ association. L’ association en dispose ainsi librement.
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La dissolution de l'
association ne peut être décidée que par une assemblée générale,
spécialement convoquée à cet effet, réunissant les trois quarts des membres ayant le droit de
vote et se prononçant à la majorité absolue des membres présents.
Si le quorum n'
est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée, au plus tôt 20 jours
après la première, avec le même ordre du jour. Elle sera valablement tenue quelque soit le
nombre de membres présents.
La dissolution sera adoptée à la majorité absolue.
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L'
assemblée qui votera la dissolution décidera d'
un commun accord l'
attribution des actifs
restant après liquidation des factures courants, selon décision du comité. Elle favorisera une
personne morale ou physique ayant des buts similaires.
Romanel le 18 novembre 2004
Membres fondateurs :
J-C Baumann
Michel Favre
Sacha Kern
Christian Stoll
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