Rapport Séminaire sur la Participation Citoyenne

RAPPORT DE SYNTHÈSE DU SEMINAIRE SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS
LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES LOCALES
(ASSILAH, 4–5 juillet 2013)
Le Séminaire a compté avec la participation d’élus et personnel technique de gouvernements
locaux ainsi que de nombreux acteurs de la société civile. Des dizaines de représentants de
Communes et d’associations du Nord du Maroc ont pris part aux deux journées de formation et
débat. Quant à la délégation catalane, elle a compté avec une dizaine de personnes
représentant la Diputació de Barcelone et quatre municipalités de la province de Barcelone.
1er SÉMINAIRE : 4 JUILLET 2013
Les journées ont été inaugurées par la bienvenue institutionnelle de Mr. Abdelaziz Jbari, 1er
Vice-Président de la Commune d’Assilah, Mme. Mònica Miquel, Maire de Cubelles, en
représentation des municipalités de la province de Barcelone de la Plateforme Local Med et
Mr. Mohamed Milahi, président de la C.U de Oued Laou, membre du Conseil Régional TangerTétouan, député au parlement en représentation du Réseau de Villes Stratégiques.
Les contenus du travail de la journée du 4 juillet ont permis d’encadrer du point de vue
théorique la participation citoyenne dans les politiques publiques locales ainsi que de concréter
les analyses grâce aux présentations de cas pratiques de la part des communes de
Chefchauen, Ksar El Kebir, Molins de Rei, Sant Boi de Llobregat, Cubelles et Sant Feliu de
Llobregat et des différents participants. Les contenus des différentes interventions du premier
jour de travail sont résumés ci-après :
CONFÉRENCES DE CONCEPTUALISATION THÉORIQUE
Citoyenneté, démocratie et gouvernance participative
Mr. Ramon Canal Oliveras – Expert en Participation Citoyenne et Coordinateur de Recherche à
l’IGOP-UAB
La présentation a encadré les journées de travail en apportant quelques éléments théoriques
essentiels au sujet des thématiques traitées :
• La citoyenneté se fonde sur l’égalité juridique, politique et socioéconomique.
• La démocratie, une exception il y a 40 ans, est aujourd’hui la forme prédominante de
gouvernement. On ne peut définir une démocratie parfaite ni de critères universels. La
démocratie se conjugue dans de multiples réalités locales et elle doit prioriser entre
différents intérêts et valeurs.
• La bonne gouvernance locale dépend d’éléments clés essentiels tels que : un système
politique compétitif, une gestion publique professionnelle, la transparence, l’existence
d’agents sociaux autonomes, le partenariat public-privé et l’ouverture des institutions
publiques à la participation citoyenne.
• La participation est une composante essentielle de la citoyenneté et de la démocratie. Elle
permet aux citoyens d’intervenir dans la prise de décisions collectives et contribuer à faire
progresser le bien-être collectif.
• La qualité de la participation dépend d’éléments tels que son organisation, le travail sur le
long terme, la communication et la prise en compte de ses coûts et limites. Finalement, les
méthodologies de participation citoyenne doivent répondre aux objectifs marqués, aux
caractéristiques des groupes participants et refléter l’ensemble des visions présentes au
sein de la société.
Cadres, compétences et perspectives de la participation au Maroc
Mr. Mustapha Bouhaddou – Consultant en Développement Institutionnel
Le Maroc vit un moment décisif quant à démocratie, gouvernance et participation. Cependant,
de nombreuses questions restent pendantes quant à l’implémentation des nouveaux droits
inclus dans la Constitution.
Dans ce sens, la présentation a permis de contextualiser au Maroc la réflexion sur la
participation citoyenne en signalant les principales tendances du contexte national :
• Formes de la participation citoyenne : la participation est un instrument essentiel pour
garantir que le peuple puisse s’impliquer dans la prise de décisions relatives à des
questions stratégiques sur lesquelles il n’a pas délégué sa souveraineté. Démocratie
représentative et participative doivent être complémentaires.
• Le cadre de la participation au Maroc : le cadre juridique marocain (Constitution, Dahir des
libertés publiques, Charte Communale) prévoit l’implémentation d’espaces de participation
à tous les niveaux politiques et constitue un des meilleurs arsenaux juridiques du monde
arabe à ce sujet (par exemple Articles 6, 12, 13, 14, 15, 136 et 139 de la Constitution et
Articles 14, 36, 63 et 67 de la Charte Communale). Le principal problème est le manque
d’adoption des Lois organiques nécessaires et l’application concrète de l’esprit du nouveau
cadre juridique qui reste encore dépendant de la volonté politique.
• Les biais et les entraves à la participation : entre les principaux obstacles à la participation,
on peut rappeler l’interprétation des textes juridiques, les méfiances existantes entre le
monde politique et les différents secteurs de la société ou la faiblesse des contre-pouvoirs
(conscience vive de la société).
EXPÉRIENCES DE PARTICIPATION DES MUNICIPALITÉS CATALANES
L’importance de la volonté et le leadership dans un processus de participation
citoyenne
Mr. Xavier Grau – Conseiller municipal de Participation Citoyenne et porte-parole du
gouvernement de Cubelles
L’intervention a reconstitué l’expérience de participation citoyenne de la Mairie de Cubelles,
une ville catalane de 17 mille habitants, en rappelant les principales étapes du processus : la
création du Conseil Municipal de Participation Citoyenne en 1999, la mise en place du Bureau
de Participation et Information Citoyenne en 2005 ou l’élaboration et adoption du Plan
Stratégique de Participation en 2012. Les principaux points de débat soulevés ont été
l’importance d’établir de larges consensus politiques et sociaux autour de la participation, les
limites du leadership du gouvernement municipal (l’administration doit diriger ou accompagner
les processus de participation ?), ou les défis d’intégration des citoyens qui font face à des
barrières spécifique à leur participation (migrants, jeunes, femmes, etc.). Le conseiller a mis
l’accent sur l’importance que la Participation Citoyenne doit être un compromis politique pas
une simple déclaration de volontés car elle est bien nécessaire pour une bonne gouvernance
local.
Conseil de suivi de la crise
Mr. Ramón Mora – Responsable de projets de la Mairie de Molins de Rei
L’allocution a présenté le « Conseil de suivi de la crise », une expérience de participation
développée dans la municipalité de Molins de Rei, une ville catalane de 24 mille habitants. Le
Conseil a été mis en place en 2012 place grâce au consensus des six forces politiques
présentes dans le territoire. L’initiative prétend articuler quatre acteurs essentiels : la Mairie,
l’initiative sociale, l’initiative privé et d’autres administrations, avec l’objectif de coordonner les
actions et services sociaux nécessaires à la promotion de l’ensemble de la population, à la
prévention axée sur les collectifs qui sont menacés par l’exclusion, et à l’intégration sociale des
populations en situation d’exclusion sociale. Le principal atout de l’expérience est que les
actions planifiées de façon transversale et en réseau sont devenues la feuille de route du
gouvernement municipal.
Processus de participation citoyenne sur le Plan d’amélioration Intégrale de
Casablanca
Mr. Nicolás Cabezas – Technicien de participation citoyenne de la mairie de Sant Boi de
Llobregat
L’intervention a présenté le processus de participation citoyenne dans le cadre de
l’amélioration intégrale du quartier de Casablanca, qui regroupe 3.800 personnes du total de
83 mille habitants de la municipalité de Sant Boi de Llobregat. Le quartier, qui concentre
d’importants problèmes urbanistiques, difficultés socioéconomiques et vieillissement de la
population, a été objet d’un programme du gouvernement catalan d’amélioration de l’espace
urbain. En partant d’un projet essentiellement urbanistique, l’équipe du projet a développé une
intervention intégrale d’amélioration du quartier en garantissant une ample participation
citoyenne au cours de toutes les phases. Les principaux apprentissages issus de l’expérience
ont trait à l’importance de la communication, la nécessite de promouvoir la participation du
plus grand nombre d’acteurs garantissant la diversité, ainsi que l’exclusion de langages
techniques au profit d’un vocabulaire adapté aux citoyens impliqués.
EXPÉRIENCES DE PARTICIPATION DES COMMUNES MAROCAINES
Expérience sur la Participation Citoyenne a Ksar el Kebir
Mme. Souad Benrahma – Vice-présidente de la Commune de Ksar el Kebir
La conférence a présenté les principales expériences de la Commune de Ksar el Kebir en
matière d’appui à la participation citoyenne, tant au niveau individuel comme collectif au sein
de différents espaces prévus à cet égard. Parmi les expériences, il a été question du processus
d’élaboration du Plan Communal de Développement qui a incorporé les contributions de la
société civile grâce à la participation de plus de 120 associations aux différentes réunions
prévues à cet égard. La participation s’est organisée de façon sectorielle traitant les
thématiques de logement, famille, éducation et exclusion sociale. La protection de
l’environnement et l’équité de genre ont aussi été incluses dans le Plan comme perspectives
transversale. La création de la Commission de Parité et d’Égalité des Chances constitue un
autre pilier de la participation locale qui permet pour recueillir les points de vue des femmes
dans la gestion des affaires publiques. Finalement, la Commune a été pionnière dans la
création d’un portail web qui facilite la communication de l’administration locale vis-à-vis de la
citoyenneté. www.alcazarquivir.ma
Le développement des outils de la participation citoyenne de la commune de
Chefchaouen
Mr. El Habti Mohamed – Vice-président de la Commune de Chefchaouen
Pendant l’intervention Mr. El Habti Mohamed a souligné quelques aspects importants à tenir en
compte au sujet de la participation citoyenne, tels que la nécessité de promouvoir la
participation de tous les secteurs sociaux face aux faibles majorités auxquelles peuvent aspirer
les représentants politiques ; la participation comme outil d’apprentissage de la démocratie ; la
nécessité de reformer la Charte Communale ; l’importance de renforcer les partis et la société
civile pour renforcer la démocratie ; ou l’importance de la composante culturelle, du patrimoine
historique et de valeurs de chaque territoire sur lequel se construit la démocratie. Quant aux
principaux outils de participation citoyenne de la Commune, il a été question :
1) des mécanismes de planification (Plan Communal de Développement) ;
2) des mécanismes de consultation et proposition (formels et informels) ;
3) des procédures d’implémentation et évaluation ;
4) de initiatives de coopération et échange d’expériences.
EXPÉRIENCES DE PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS
L’expérience du Conseil de la Jeunesse d’Asilah
Mme. Bosra – Vice-présidente de la Commune d’Asilah
Présentation de la constitution du Conseil Local de la Jeunesse d’Asilah. Il s’agit d’une
expérience pionnière au Maroc issue de la volonté que la jeunesse ne soit pas seulement un
observateur sinon un acteur à part entière de la gestion locale. Suivant les dispositions
constitutionnelles, le Conseil a été créé pour impliquer les jeunes comme un investissement
d’avenir. Le processus contribuera à la formation de futurs membres du Conseil Communal.
Une jeune participante du Conseil est aussi intervenue, en expliquant que la structure compte
avec 27 membres et un Bureau Exécutif.
L’expérience du « Réseau du Quartier Falguera » à Sant Feliu de Llobregat
Mr. Leandro Weller – représentant de l’association « Voluntariat »
L’allocution a présenté le Réseau de participation de Falguera, un quartier qui regroupe 11
mille habitants du total de 44 mille de la ville de Sant Feliu de Llobregat. L’expérience est issue
de la crise des espaces de participation municipaux qui à partir de 2008 a poussé
l’administration communale et les acteurs sociaux à instaurer des mécanismes innovateurs afin
de pallier la désaffection sociale croissante face aux institutions locales. Le Réseau est un
espace de rencontre et participation de différentes organisations et acteurs du quartier qui a
pour but d’impulser le travail communautaire et partager les connaissances et expériences
locales. Il s’agit d’un réseau territorial qui a couvert de nombreuses thématiques d’intérêt des
acteurs locaux (participation des femmes, appui alimentaire, promotion du civisme et de la
convivialité, etc.). Entre les principaux atouts du réseau, l’on peut signaler le renforcement des
espaces de relation, du sentiment d’appartenance, de la coresponsabilité, du tissu associatif et
de la cohésion sociale du quartier. Le réseau permet de renforcer le travail coopératif et
communautaire sans dépendre de l’administration.
Quelques thématiques issues des débats de la première journée :
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Les conditions socioéconomiques et éducatives limitent la participation
Nécessité de recherche universitaire sur la bonne gouvernance au Maroc
Les relations entre autorités locales et société civile sont entravées par la méfiance
réciproque
Nécessité de recourir à des outils qui permettent la participation des populations
analphabètes et éloignées
L’insuffisance des budgets communaux limite les initiatives de participation
Création des espaces physiques qui puissent fomenter la participation citoyenne
Comment concréter les échanges entre communes catalanes et marocaines ?
Nécessité de mettre fin au régime de tutelle
Nécessité de réformer la Charte Communale
Limitations fiscales des Communes
La crise économique en Espagne oblige à repenser la participation citoyenne
Les Plans Communaux de Développement sont paralysés par le manque d’approbation des
autorités centrales
Limitation : la participation au Maroc se déploie selon des moules préétablis
Distance entre l’arsenal juridique et son application au Maroc.
2ème SÉMINAIRE : 5 JUILLET 2013
La deuxième journée de séminaire avait pour but de systématiser et approfondir les débats et
réflexions surgis le premier jour ainsi que d’essayer d’identifier d’éventuelles thématiques et
intérêts communs qui puissent doter de contenu la continuité du travail de la Plateforme Local
Med.
Systématisation, capitalisation et réflexion sur les conférences du jour antérieur
Mr. Giorgio Mosangini - Consultant
Quelques idées-force surgies des présentations académiques et des expériences pratiques
partagées au cours de la première journée de travail :
• Un premier élément évident est que la thématique de la participation citoyenne est
extrêmement pertinente tant au Maroc (elle est au centre de l’agenda politique des
réformes juridiques) comme en Catalogne (les modèles de participation établis doivent
faire face à la désaffection croissante de la population et à la crise qui les ébranle).
• La participation est une dimension essentielle de la citoyenneté et de la démocratie.
• Il existe une relation entre la démocratie et la participation, d’une part, et la dimension
locale, d’autre part. Dans ce sens, la Plateforme Local Med se révèle très pertinent puisqu’il
se centre sur la gestion publique et la participation au niveau local.
• La démocratie et la participation sont des processus. Il n’existe pas de modèles parfaits ni
universels, il faut adapter les pratiques à la gestion d’intérêts souvent contradictoires et
aux contextes locaux. Nouvellement, l’on observe la pertinence du réseau qui se fonde sur
le renforcement de capacités à partir de l’échange d’expériences locales concrètes.
La première journée de travail a aussi permis d’identifier les principales menaces et
faiblesses auxquelles fait face la participation citoyenne :
• Le problème essentiel au Maroc est la distance existante entre le nouveau cadre juridique
et son application et implémentation.
• La tutelle limite l’autonomie et efficacité des expériences de participation citoyenne locales
au Maroc qui peuvent être entravées par l’intervention (ou la non-intervention) des
autorités centrales.
• Il existe une méfiance réciproque entre autorités et acteurs locaux marocains.
• Les administrations locales ne disposent pas de ressources économiques suffisantes pour
mettre en place les processus de participation citoyenne requis.
• La situation socioéconomique des populations limite la participation citoyenne (crise
économique, chômage, analphabétisme, etc.).
Quant aux principales conclusions et recommandations, issues de la première journée du
séminaire, l’on peut souligner les suivantes priorités pour promouvoir la participation :
• Organiser et planifier la participation citoyenne
• Prioriser la communication
• Clarifier les limites de la participation, ne pas générer des attentes infondées
• Stimuler la représentativité de l’ensemble des visions des acteurs locaux
• Mettre en place des outils inclusifs qui facilitent l’incorporation des acteurs exclus
• Fonder les processus de participation sur un consensus politique le plus ample possible
• Stimuler le travail transversal et en réseau
• Respecter la réalité et la culture locale
• Établir des systèmes de suivi et évaluation
Afin de stimuler le débat, l’on présente une liste de questions relatives à quatre blocs de
réflexion sur la participation citoyenne :
Objectifs et impacts espérés de la participation
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La participation sert à tout ? C’est une fin en soi ou un outil ? Dans les expériences
concrètes des administrations locales présentes elle a permis d’atteindre les impacts
espérés : renforcement de la légitimité et transparence des autorités publiques, prévention
d’éventuels conflits, amélioration des politiques publiques, renforcement des capacités,
augmentation de la cohésion sociale et du sentiment d’appartenance, etc. ?
Niveaux de participation
• Quels niveaux de participation l’on identifie dans les différents contextes (information,
consultation, codécision) ? Quel est le rôle des acteurs locaux ?
Acteurs
• Comment incorporer les acteurs non organisés, en situation d’exclusion sociale, etc. ?
Comment faire face à la méfiance existante entre autorités locales et acteurs sociaux ?
Outils et mécanismes de participation
• Les dispositifs juridiques peuvent à eux seuls générer la participation citoyenne ? Quels
sont les limites des formats préétablis des espaces de participation ? L’administration locale
doit-elle diriger la création des espaces de participation ? Face aux limites de la tutelle, les
autorités locales peuvent trouver des chemins autonomes et créatifs pour avancer ?
Dans un deuxième temps, l’on invite aussi les participants à la réflexion sur la mission et les
futures perspectives de travail de la Plateforme Local Med.
Quelques thématiques issues des débats de la deuxième journée :
Application du cadre juridique au Maroc :
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La principale limite est la fracture entre le cadre juridique et son application
L’arsenal juridique est disponible, il faut maintenant que les élus changent leurs mentalités
et visions afin de concréter la participation
Il existe un déficit de politiques procédurales qui puissent concréter la participation
Urgence d’approuver les nouvelles lois organiques, en premier terme la loi sur la
participation citoyenne
Quelles stratégies peut-on mettre en œuvre afin de concréter le cadre juridique ?
Au Maroc, l’on compte avec le cadre juridique et les structures locales de participation, il
est important de respecter les rythmes du processus
Le rôle des élus et des acteurs locaux :
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Les administrations locales doivent faire preuve de courage et de créativité afin de stimuler
la participation, ayant recours à de multiples mécanismes, formels et informels
La volonté politique réelle des élus est fondamentale. Ils doivent être disposés à assumer
les conséquences des dynamiques participatives enclenchées
Comment dépasser la méfiance entre administrations et acteurs sociaux ?
Les élus doivent récupérer la crédibilité et apporter de nouvelles réponses face à un marché
qui gagne toujours plus de force en détriment des citoyens et des pouvoirs publics
Les outils et mécanismes de la participation :
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« Le comment » est aussi important que « le pourquoi » de la participation. Les outils
doivent garantir la plus ample participation des acteurs locaux dans la gouvernance locale,
la proximité aux citoyens, l’application transversale de la participation dans l’ensemble des
politiques publiques locales et le travail en réseau
Les limites de la participation :
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Le discours de la participation peut cacher un déficit démocratique et la désaffection
croissante des citoyens face aux systèmes politiques ?
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La participation peut tout aussi bien légitimer des décisions déjà prises comme faciliter la
transformation sociale
Risque de symbiose entre les autorités locales et le tissu associatif local. Il est impératif
d’intégrer les populations exclues et non-organisées, les secteurs majoritaires de la
population
Le réseau Local Med :
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Les Conseils de Jeunes peuvent être une expérience à répliquer dans le cadre du réseau
Il serait utile d’identifier des bonnes pratiques dans le cadre du réseau
Le réseau Local Med doit permettre l’apprentissage et la systématisation d’expériences
L’on suggère l’élaboration d’un guide de procédures de participation citoyenne pour chaque
commune qui établisse les droits et devoirs des autorités locales et des citoyens
Il faut renforcer les capacités des associations ainsi que les partenariats entre autorités
locales et associations.