contrat de location saisonniere
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contrat de location saisonniere
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN APPARTEMENT MEUBLÉ Entre les soussignés : Nom BEYLER Prénom Christian Paul Adresse : Le Seytroux 74470 LULLIN dénommé le bailleur d’une part, et : Nom Prénom Adresse: dénommé le preneur d’autre part, Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au………………… Les locataires seront au nombre de personnes dont enfant(s) de moins de 5 ans Adresse de la location : Le Seytroux 74470 LULLIN (rez de chaussée) Le prix de la location pour cette période est fixé à ......... €, charges comprises, à l'exclusion la taxe de séjour. Les arrhes, qui se montent à 25% du prix de location soit ....... € sont à verser par le preneur,en même temps que la signature du présent contrat. Le solde de ……€, ainsi qu’un dépôt de garantie de 80,- € devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… ………….. Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès. Fait en deux exemplaires à …………………….. le ……………….. Le Bailleur Le locataire Lu et approuvé CONDITIONS GÉNÉRALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ciaprès que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. A) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 14 h 00 à 17 h 00. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 9 h 00 à 13 h 00 h B) Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire, s'il justifie des circonstances de son désistement, se verra restituer l'intégralité des arrhes versées, après déduction des frais de gestion éventuels, - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire devra verser 60 % du montant des arrhes à titre de clause pénale. - du bailleur : - ce dernier sera tenu de rembourser l'intégralité des arrhes au locataire, à charge pour lui de le prévenir aumoins 1 mois à l'avance, sauf en cas de force majeure Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. C) Les locataires s'engagent à occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Les locataires ont l'obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par leur fait. D) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ... E) Les preneurs s'engagent à justifier, au plus tard à leur arrivée dans les lieux, d’une garantie d’assurance multi risque-habitat « extension villégiature » qu’ils peuvent se faire délivrer par l’assureur de leur logement principal, afin de garantir les risques locatifs. Le locataire a l'obligation de signaler au bailleur, dans les 24 h, tout sinistre, même minime, survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. F) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou tout autre moyen de paiement. Il sera restitué par chèque au plus tard 15 jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue. G) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Le bailleur Le locataire Lu et approuvé ÉTAT DESCRIPTIF Adresse du lieu loué : Lieu dit Le Seytroux 74470 LULLIN Appartement Type de location : . Année de construction : Inconnue Surface habitable : environ 64 m2 Exposition : Sud Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée : 1 salon = environ 23 m2, 1 cuisine = environ 17 m2 1 chambre = environ 11 m2 1 local à skis = environ 3 m2 1 salle de bains = environ 11 m2 A l’extérieur 1 terrasse en dalles = environ 17 m2 Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc…) : une terrasse dallée et 2 places de parking non matérialisées Linge de maison fourni : non Description du terrain : grand terrain de 3.000 m2 avec accès direct à la Follaz, une belle rivière de montagne Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital …) : 19 kms de THONON LES BAINS (gare SNCF, hôpital), 48 kilomètres de l’aéroport de GENEVE-Cointrain, 76 km de CHAMONIX, 40 kms de SAMOENS et de LA ROCHE SUR FORON, 35 kms de BONNEVILLE