BON DE COMMANDE - Chambre d`Agriculture de la Nievre

BON DE COMMANDE
(à retourner à la Chambre d'Agriculture avant le 28 février 2014)
Offres de services PAC 2014 (cocher la case correspondante à votre choix)
Services
Service CARTOPAC
(Appui individuel)
Libre Service
Télépac
Formation Télépac
- Rendez vous individuel avec un conseiller.
- Formation d'une journée.
- Accompagnement réglementaire (surface - Objectif : devenir autonome pour faire ses
Réservation d'un
en herbes, bandes enherbées, MAE, SET...) déclarations PAC
ordinateur en libre
Contenu
service pour réaliser
Enregistrement
des
surfaces
et Programme :
(pour plus de
vos télédéclarations
télédéclaration des différentes aides
- Nouveautés réglementaires Pac 2014
détails, voir
(sans assistance)
annexes 1 et 2)
- Découverte du service Télépac
- Valorisation possible des informations
Durée de réservation :
dans les logiciels de gestion du parcellaire - Savoir utiliser Télépac pour ses aides
½ journée
animales et surfaces
comme Mes P@rcelles
- Simulation par la calculette PAC 2015
- Simulation par la calculette PAC 2015
Public
Tout exploitant
Exploitant voulant devenir autonome
sachant utiliser un ordinateur
Lieu
Nevers
Corbigny
Cosne s/ Loire
Decize
Nevers
Cyberbases ou lycée (en fonction des
disponibilités et inscriptions)
Exploitant autonome
et sans ordinateur ou
sans accès internet
haut débit
Nevers
Forfait pour création de dossier : 130 € HT
(incluant la déclaration de 10 parcelles)
Coût du service
(+) déclaration de la 11ème à la 74ème
parcelles : 2,55 € HT/parcelle
(gratuite au-delà de la 74ème parcelle)
60 €
(-) minoration de 10 à 30 % selon le
pourcentage de surface en herbe .
GRATUIT
Tarif maximum 300 € HT.
(Tarif préférentiel pour les JA en 1ère année
d'installation en individuel : 130 € HT)
Financement
- Client
- Chambre d'Agriculture
- Client
- Chambre d'Agriculture
Chambre d’Agriculture
Contact
Vous serez contacté par téléphone pour
une prise de rendez-vous et vous recevrez
un courrier de confirmation sur lequel sera
mentionné les pièces à apporter le jour du
rendez-vous.
La date et le lieu de votre session de
formation vous seront communiqués une fois
l'ensemble des pré-inscriptions reçues. Vous
recevrez alors également un contrat de
formation à nous retourner signé accompagné
d'un chèque de 60€ .
Pour
réserver
un
ordinateur en libre
service,
prendre
contact avec Magali
FOURIER au
03 86 93 40 60.

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MON CHOIX
(cocher la case
correspondante)
Pour plus de renseignements : Magali FOURIER : 03 86 93 40 60
Madame, Monsieur :_____________________________________________
Raison sociale :_________________________________________________
Fait à ______________________le______________
Signature
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE - 25 bd Léon Blum – CS 40080 – 58028 NEVERS Cédex
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Convention PAC 2014
A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AVANT LE 28/02/2014
pour vous inscrire au service « CARTOPAC » ou
« Télépac par Mes P@rcelles » de la Chambre d'Agriculture
Nom : _________________________________________ Prénom : ____________________________
Raison sociale : _____________________________________________________________________
Date de naissance (si individuel) _________________________
Téléphone fixe : ___________________________Téléphone portable : _________________________
Mail : _______________________________________@____________________________________
Adresse : _____________________________________________________________________________
Code postal : _____________ Ville : _____________________________________________________
Pacage : ______________________ Siret : _______________________________
Code d'accès Télépac 2014 :
Mot de passe 2014 : _________________
(identique au mot de passe 2013 indiqué en haut à gauche de votre notification de DPU de décembre 2012)
3 derniers chiffres du N°de compte bancaire et clé RIB _ _ _
__
Informations complémentaires : SAU totale : _________ ha
Reprise de surface en plus par rapport à la PAC 2013 :  NON
Avez-vous des contrats :  PHAE2
 MAER2
 MAET
(pour utilisation Télépac)
Nombre d'îlots : ________
 OUI : nombre d'ha:____________
 autres
 NON
Attestation :
Je soussigné(e) ___________________________________________________________________________________
Exploitant(e) agricole à _____________________________________________________________________________
atteste avoir demandé à l'organisme de service, Chambre d'Agriculture de la Nièvre, de préparer mon dossier PAC pour télédéclaration
via le site internet Télépac. A ce titre, j'autorise la Direction Départementale des Territoires du Département de la Nièvre à fournir, avant
l'ouverture du site Télépac, à la Chambre d'Agriculture de la Nièvre le fichier numérisé des îlots de mon Registre Parcellaire Graphique
à utiliser pour préparer la déclaration PAC 2014. A compter de l'ouverture du site Télépac pour la campagne PAC 2014, la Chambre
d'Agriculture de la Nièvre pourra accéder aux données me concernant pour la « déclaration de surfaces 2014 ».
Engagements de l'organisme de service :
Cette autorisation est valable dans le cadre des engagements pris par l'organisme de service listés ci-dessous :
•
L'organisme de service s'engage à respecter le fait que l'usage des données est limité à la durée de la présente autorisation.
•
L'organisme de service s'engage à déposer, avant la date limite de dépôt des déclarations de surface, sur le site internet
www.telepac.agriculture.gouv.fr mon dossier PAC de « déclaration des surfaces 2014 », sans préjudice d'autres utilisations
pour lesquelles je pourrais l'autoriser par ailleurs.
•
Les conseils seront formulés sur la base des informations communiquées par le Client. Aucune information le concernant ne
sera collectée à son insu, ni diffusée à des tiers sans son autorisation préalable. Tout en préservant l'anonymat des données les
résultats pourront toutefois être utilisés à des fins d'études collectives ultérieures.
•
L'organisme de service s'engage à me permettre de consulter, modifier, supprimer les informations de sa base de données
selon la réglementation en vigueur, notamment celle relative à la CNIL.
Durée de l'engagement :
Cette autorisation est valable pour la période du 1er mars 2014 au 15 mai 2014.
Fait à _________________________________ Le _________________________ Signature
Par courrier à :
Chambre d'Agriculture de la Nièvre
Service Cartopac
25, Bd Léon Blum - CS 40080
58028 NEVERS Cedex
Ou par télécopie au :
03.86.93.40.69
Ou par courriel à :
[email protected]
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE - 25 bd Léon Blum – CS 40080 – 58028 NEVERS Cédex
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