Scénario d`un procès criminel simulé

Transcription

procès criminel simulé
R. c. Wilson
Scenario: R. c. Wilson
Scenario
Liste de participants
Qu’est-il arrivé?
La dénonciation
(l’accusation)
Exposé conjoint des faits
PAGE
1
2
3
4
5
Renseignements
généraux pour les témoins 6 - 14
LA préparation des rôles
Se préparer à un procès
simulé
PAGE
1
Tableau : Durée d’un
2
Protocole
3-4
Trousse pour la préparation
des rôles de :
Avocat de la Couronne
et avocat de la Défense 5 - 7
Témoin
8
Juge et Jury
9
Greffier
10 - 11
Personnel du tribunal
12
Journaliste juridique
13
bénévole du secteur
de la justice
PAGE
Pour chaque procès criminel simulé du ROEJ, il y a trois trousses :
»» Un scénario du procès criminel simulé du ROEJ
»» La trousse pour la préparation des rôles à interpréter dans le
procès criminel simulé du ROEJ
»» La trousse pour les bénévoles du secteur de justice
Les étudiants/jeunes ont besoin du scénario et de la trousse de
préparation des rôles.
Les bénévoles du secteur de justice, les enseignants et les organisateurs
ont besoin de toutes les trousses.
Objectifs du procès simulé 1
Échéancier
2
Renseignements pour :
Les instructeurs des
avocats
3-4
Les juges des procès
simulés
5-6
l’ É d u c at i o n e t l e d i a l o g u e p o u r u n e s o c i É t É c i v i l e
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1
Scenario: R. v. Wilson
Cette trousse
comprend :
Scenario
Liste de participants
La dénonciation
(l’accusation)
Exposé conjoint des
faits
Renseignements
généraux pour les
témoins
R. c. Wilson
PAGE
1
2
3
charges:
»»Possession d’une arme à feu
»»Braquer une arme à feu
4
5
6 - 14
Pour chaque procès criminel
simulé du ROEJ, il y a trois
trousses :
»» Un scénario du procès
criminel simulé du ROEJ
»» La trousse pour la
préparation des rôles à
interpréter dans le procès
criminel simulé du ROEJ
»» La trousse pour les bénévoles
du secteur de justice
Les étudiants/jeunes ont besoin
du scénario et de la trousse de
préparation des rôles.
Les bénévoles du secteur de
justice, les enseignants et les
organisateurs ont besoin de
toutes les trousses.
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1
Scénario: R. c. wilson
par t i cipan t s
Acteurs clés
1.Joe Wilson (Témoins pour la défens)
2.Laila Amar (Témoins pour la défens)
3.Mike Bourke (Témoins de la poursuite)
4.L’agent Esperanza Gomez, (Témoin de la poursuite, Couronne)
5.4 avocats de la défense (4)
6.4 avocats pour la poursuite (Couronne) (4)
7.Juge
8.Agent des services aux tribunaux (maintient l’ordre dans la cour) (facultatif)
9.Greffier du tribunal (vient en aide au juge) (facultatif)
10. Membres du jury (10) (facultatif)
11. Reporteur de journal (2, rapportent les faits) (facultatif)
12. Dessinateurs judiciaires (2, dessinent ce qui se passe au procès) (facultatif)
Pourquoi les causes criminelles se nomment-elles toujours R. c. Quelqu’un?
Au Canada, les causes criminelles sont entreprises au nom de la reine parce qu’elle est la
personne responsable officielle de notre pays. La reine est aussi connue sous le nom de
Régina (le mot latin qui signifie reine) qui lorsque raccourci à R. explique pourquoi les causes
criminelles sont intitulées R. c. [nom de l’accusé].
Les procédures criminelles impliquant les accusés (ou les témoins) âgés de moins de 18 ans
font appel aux initiales de la jeune personne plutôt qu’à leur nom (ex.: R. c. S.M.).
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Qu ’ e s t- il ar r i v é?
Joe a 16 ans. C’était le ** mai, 200** et la mère de Joe était sortie pour la nuit. Joe et son amie Laila avaient invité des gens pour faire la fête.
Joe et Laila ont téléphoné à leurs amis qui eux ont téléphoné leurs amis. Juste
avant 22h l’appartement était presque rempli de personnes provenant de l’école,
de l’édifice et du voisinage et de certaines personnes que Joe et Laila ne connaissaient pas. La musique était forte et les gens discutaient et buvaient dans toutes
les pièces. Les gens continuaient d’arriver et à minuit l’endroit était plein à craquer.
Le bruit provenant de la fête est devenu très fort. Aux alentours de 00h30, Mike
Bourke, qui venait d’emménager dans l’appartement au bout du corridor, a frappé à la porte et a demandé qu’on éteigne la musique. Les fêtards, y compris Joe,
ont commencé à crier après Mike qui lui répondait en criant.
Mike a hurlé qu’il allait faire expulser la famille de Joe hors de l’édifice. En
réponse, quelques personnes qui se trouvaient dans l’appartement ont sorti
des armes à feu (fusils) et les ont braqués (pointés) en direction de Mike. Mike a
couru le long du corridor en criant. Les lumières se sont soudainement éteintes. Deux coups de feu ont retenti. Les gens criaient et se sont mis à courir dans
l’appartement et à l’extérieur dans le corridor.
Cinq minutes plus tard, tous les mouvements et la confusion s’étaient arrêtés. Joe a allumé les lumières. Il était la seule personne encore présente dans
l’appartement. La porte s’est soudainement ouverte et cinq policiers sont apparus par la porte principale avec leurs armes à feu sorties. Ils ont crié à Joe de se
mettre par terre et l’ont poussé sur le sol en l’immobilisant ainsi.
Les policiers ont fouillé l’appartement et ont trouvé un fusil sous le sofa. Lorsque
Joe l’a aperçu, il s’est écrié « ce n’est pas à moi- je n’ai jamais vu cela avant- je n’ai
aucune arme- quelqu’un a dû la mettre là » L’arme n’était pas chargée. Aucune
empreinte digitale n’a été trouvée.
Joe a été mis sous arrestation et accusé de possession d’arme à feu et d’avoir braqué une arme en direction de Mike Bourke.
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Dénonciation
CANADA
PROVINCE d’ONTARIO
Date
DANS LA COUR DE JUSTICE DE L’ONTARIO
Ville de
SA MAJESTÉ LA REINE CONTRE JOE WILSON
JOE WILSON, un adolescent au sens de la Loi sur le système de justice pénale
pour les adolescents, est inculpé :
L a D én o n ciat i o n
, été en posD’avoir le ou vers le ** mai 200*, dans la ville de
session d’une arme à feu, sans être titulaire d’un permis lui autorisant de l’être en
contravention au paragraphe 91(1) du Code criminel.
, sans excuse
D’avoir le ou vers le ** mai 200*, dans la ville de
légitime, braquer une arme à feu sur une autre personne, en contravention au
paragraphe 87(1) du Code criminel.
FAIT le jour de , à Signé juge de paix
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Exposé Conjoint Des Faits
Vous pouvez présumer ou consentir aux faits suivants pour les fins du procès
simulé :
• Le fusil est une arme à feu selon la définition du Code criminel.
• Joe n’a pas de permis ou de certificat d’immatriculation pour le fusil
• La déclaration que Joe a faite à la police à l’effet qu’il ne connaissait rien au
sujet du fusil était un énoncé spontané qui a été donné volontairement
E x p o s é C o n j o i n t Des Faits
• Il n’y a pas d’arguments fondés sur la Charte à soulever
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Joe Wilson, L’accusé
Renseignements pour les témoins
Votre fiche personnelle
Comment puis-je me
préparer à être un
• Votre nom est Joe Wilson
bon témoin pendant le
• Vous êtes âgé de 16 ans
procès?
• Vous êtes en 11ième année
»»Apprenez vos faits par
• Vous n’avez pas d’antécédent judiciaire
cœur.
• Quelques un de vos amis ont déjà eu des prob»»Vous devrez être
lèmes avec la police auparavant.
assermenté pendant
le procès et vous devez
Votre version des fait :
savoir comment épeler
• Le 6 mai, 20**, vous et votre amie Laila avez
le nom complet de votre
décidé d’avoir une fête dans l’appartement que
personnage.
vous partagez avec votre mère qui était absente.
»»Soyez fidèle au scénario.
• Vous et Laila avez téléphoné à vos amis et
Ne créer pas de faits par
avant 22 h l’appartement était rempli de gens,
souci de justice pour les
quelques-uns provenant de l’école, d’autres de
autres étudiants avocats.
l’édifice et du voisinage et d’autres que vous ne
connaissiez pas. Laila ne les connaissait pas non
»»Écoutez attentivement
plus.
les questions. Si vous
• Vous aviez bu toute la soirée, mais pas beaucoup. ne comprenez pas la
Vers minuit vous n’étiez pas ivre mais vous n’étiez
question, demandez qu’on
pas sobre non plus.
vous la répète.
• La musique était forte. Les gens dansaient, dis»»Si un avocat pose une
cutaient et riaient. C’était pas mal bruyant.
question sur un fait qui
• Vers minuit, Laila vous a dit que quelqu’un était
n’est pas dans la trousse,
à la porte et demandait que la musique soit
vous pouvez dire que vous
éteinte. Ceci vous a fâché parce que vous ne
ne savez pas la réponse.
vouliez pas que la fête se termine.
»»Parlez à l’avance avec
• Vous vous êtes faufilé parmi les fêtards qui se
les avocats qui vous
tenaient près de la porte. Il y avait des personnes
représentent et devenez
que vous ne connaissiez pas. L’homme à la porte
votre personnage dès que
était une personne que vous aviez récemment
vous êtes à la barre des
aperçue dans l’édifice à quelques reprises (que
témoins.
vous connaissez sous le nom de Mike Bourke).
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• Vous avez demandé à Mike quel était son problème. Il a crié qu’il voulait que
la musique soit éteinte.
• Les gens ont crié après Mike lui disant de quitter les lieux et que la musique
allait continuer. Vous vous êtes joint à eux en criant après lui.
• Alors Mike a dit qu’il était pour faire expulser votre famille hors de
l’appartement. Ceci vous a mis en colère. Vous et les gens autour de vous
avez commencé à crier plus fort après Mike et à s’avancer vers lui.
• Tout à coup, un gars qui se tenait près de vous a sorti un fusil et l’a braqué en
direction de Mike. D’autres personnes autour de vous ont également sorti
des fusils. Vous avez ri en constatant à quel point Mike avait l’air effrayé. À ce
moment, quelqu’un vous a remis un fusil arme. Vous l’avez tenu en le regardant. Vous avez pris conscience de ce que vous étiez en train de faire et vous
avez tenté de remettre le fusil.
• Mike s’est mis à courir dans le corridor. Quelqu’un a éteint les lumières dans
l’appartement puis vous avez entendu deux coups de feu. Vous ne saviez pas
qui avait tiré ou ce qu’était la cible. Vous avez laissé tomber le fusil.
• Les gens se sont mis à crier et à courir dans l’appartement et dans le corridor. Vous vous êtes retiré. Vous pensiez qu’il était préférable pour vous de
demeurer dans l’appartement pour vous assurer que les choses ne se fassent
pas endommager ou voler.
• Après environ 5 minutes, le bruit et le mouvement ont cessé. Vous avez allumé la lumière. Tous les autres étaient partis.
• Tout à coup la porte principale s’est ouverte et environ 5 policiers se sont
précipités dans l’appartement. Ils avaient sorti leurs armes. Ils vous ont crié
de vous mettre sur le plancher et vous ont immobilisé.
• Les policiers ont fouillé l’appartement. Ils ont trouvé un fusil sous le sofa. Aussitôt que vous l’avez vu, vous avez crié « ce n’est pas à moi- je n’ai jamais
vu cela avant- je n’ai aucune arme- quelqu’un a dû la mettre là » • Vous ne saviez pas si c’était le fusil que vous aviez laissé tomber.
• Vous avez été mis en état d’arrestation et amené au poste de police où on
vous a accusé de possession d’arme à feu et d’avoir braqué une arme en direction de Mike.
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• Vous étiez en état de choc d’être en état d’arrestation et vous ne saviez pas
quoi faire. Vous n’avez pas répondu aux questions des policiers au poste de
police, mais vous leur avez dit votre nom, votre adresse et que l’arme n’était
pas la vôtre.
• On vous a retenu au poste de police dans une cellule toute la nuit. Le lendemain matin votre mère a payé un cautionnement et s’est engagée à assurer
votre garde.
Les questions auxquelles vous devez penser :
Quel genre d’étudiant êtes-vous?
À quel point Laila est-elle une amie proche pour vous?
Avez-vous déjà eu des problèmes avec la loi auparavant?
Avez-vous des amis qui possèdent des armes à feu?
Quelle est votre opinion sur les armes à feu? Avez-vous déjà été propriétaire d’une arme?
Quels sont les sentiments de votre mère à l’égard de vos accusations?
Quels sont vos sentiments en ce qui concerne les accusations?
Comment vous vous sentez face à ce qui est arrivé à Mike lors de la fête?
Comment vous êtes-vous comporté lorsque vous avez été arrêté? Avez-vous été coopérant
avec les policiers?
Avez-vous peur de ce qui pourrait se produire si vous êtes trouvé coupable?
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Laila Amar, Témoin de la Défense
Votre fiche personnelle :
• Your name is Laila Amar
• You are 15 years old
• You are in Grade 11
• You have no previous criminal record
Votre version des faits :
• Le 6 mai 20**, vous étiez à une fête à
l’appartement de votre ami Joe. Sa mère
était absente. Vous connaissiez la plupart des
gens à la fête puisqu’ils étaient de l’école et de
l’immeuble où Joe habite, mais il y avait également quelques personnes que vous n’aviez
jamais vues.
• Vers minuit, une personne (que vous connaissez
maintenant comme étant Mike Bourke) a frappé
à la porte, a dit qu’il était un voisin et a demandé
que la musique soit éteinte.
• Vous en avez parlé à Joe. Joe s’est rendu à la
porte et vous l’avez suivi.
• Les personnes près de la porte criaient après
Mike. Vous ne connaissiez pas ces gens. Joe s’est
faufilé au milieu du groupe. Il s’est mis lui aussi à
crier après Mike et lui a demandé quel était son
problème.
• Mike criait à son tour. Tout le monde était fâché
et agressif.
• C’est alors que Mike a crié qu’il allait faire expulser la famille de Joe hors de l’immeuble. Ceci
n’a fait qu’empirer les choses. Les cris sont devenus plus forts et les fêtards se sont approchés de
Mike comme s’il allait lui faire mal.
Comment puis-je me
procès?
cœur.
»»Vous devrez être
assermenté pendant
personnage.
ne comprenez pas la
vous la répète.
»»Si un avocat pose une
témoins.
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Laila Amar, Témoin de la Défense
• Par la suite un des fêtards que vous ne connaissiez pas a sorti un fusil en le
braquant sur Mike. Les autres personnes qui l’accompagnaient ont aussi sorti
des armes à feu. Vous ne pouviez pas voir combien ils étaient ou ce qui se
passait puisqu’ils se trouvaient devant vous. Vous n’avez pas aperçu Joe avec
un fusil. Tout s’est déroulé très vite.
• Mike s’est enfui en courant dans le corridor. Quelqu’un a éteint les lumières
de l’appartement. Vous avez entendu deux coups de feu. Vous n’avez pas vu
qui a tiré ou ce qu’ils tentaient d’atteindre.
• Les gens criaient. Tout le monde tentait de s’enfuir loin des armes à feu. Ils se
sont mis à courir à l’extérieur de l’appartement et vous vous êtes joint à eux.
• Vous avez quitté l’immeuble pour vous rendre à la maison. Le jour suivant
vous avez appris que Joe avait été accusé de possession d’une arme à feu et
d’avoir braqué une arme vers Mike.
• Vous n’avez jamais vu Joe avec une arme à feu et il ne vous a jamais parlé au
sujet des armes à feu.
Les questions auxquelles vous devez penser :
Quel genre d’étudiante êtes-vous?
Avez-vous déjà eu des problèmes avec la loi?
Avez-vous des amis qui possèdent des armes à feu?
Joe est-il pour vous un ami proche?
Quels sont vos sentiments à l’égard des accusations portées contre Joe?
Avez-vous déjà vu Joe avec une arme à feu auparavant?
Comment Joe se comportait-il à la fête avant cet évènement?
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L’agent Esperanza Gomez, Témoin de la poursuite
(Couronne)
Comment puis-je me
• Votre nom est Agent Esperanza Gomez
procès?
• Vous êtes policier avec le Service de police métro- »»Apprenez vos faits par
cœur.
politaine de (ville) depuis 7 ans
• Vous patrouillez le secteur est de la ville dans une
voiture de police
assermenté pendant
• Juste après minuit le 7 mai 20**, vous faisiez la
patrouille dans l’est de la ville. Vous avez reçu
personnage.
un appel de votre quartier général vous avisant
d’un appel 9-1-1 au sujet de coups de feu provNe créer pas de faits par
enant d’un immeuble à l’angle des rues Pape &
Danforth.
• En raison de la nature de l’appel 9-1-1, vous et
quatre autres agents qui répondiez à l’appel êtes
entrés dans l’appartement en question avec vos
armes sorties.
ne comprenez pas la
• Il y avait une personne dans le salon qui était
vous la répète.
détenue et fouillée. Vous l’avez identifié plus
tard comme étant Joe Wilson, celui qui occupe
l’appartement avec sa mère. On n’a trouvé auquestion sur un fait qui
cune arme sur Joe.
• Vous et les autres policiers avez fouillé
l’appartement. Vous avez trouvé une arme à feu
sous le sofa. Lorsque Joe vous a vu avec l’arme
à feu, il a crié que ce n’était pas à lui et qu’il ne
l’avait jamais vu auparavant. Il a dit qu’il y avait
eu plusieurs personnes dans l’appartement
présentes à la fête et que quelqu’un a dû mettre
l’arme à feu où elle se trouvait.
témoins.
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L’agent Esperanza Gomez, Témoin de la poursuite
(Couronne)
• L’arme n’était pas chargée. Vous l’avez mis dans un sac et l’avez identifié
comme preuve. Plus tard vous l’avez apportée à la station de police.
• Vous avez interrogé le voisin de Joe, Mike Bourke, qui avait fait l’appel 9-1-1. Il vous a raconté ce qui s’est passé et a confirmé le lieu où se déroulait la fête.
• Vous avez amené Joe à la station de police et vous l’avez accusé de possession illégale d’une arme à feu et d’avoir traqué une arme à feu en direction de
Mike Bourke.
• Joe avait l’air effrayé et ne voulait pas répondre aux questions autres que
celles au sujet de son nom et son adresse. Tout ce qu’il consentait à dire
c’était que l’arme à feu n’était pas à lui.
• Joe a passé la nuit en prison et a été relâché sous cautionnement le jour suivant.
• Vous avez fait examiner l’arme à feu et on n’a pas trouvé d’empreintes digitales.
Questions auxquelles vous devez penser:
Quel motif aviez-vous pour arrêter Joe?
Est-il clair que Joe était en possession de l’arme à feu?
Est-ce que Mike Bourke est en mesure d’identifier Joe comme étant la personne qui avait
l’arme à feu?
Pourquoi croyez-vous que Joe n’a pas répondu aux questions à la station de police?
Avez-vous déjà été impliqué dans d’autres incidents relatifs à des armes à feu dans ce
voisinage?
Est-ce que ce voisinage a des problèmes liés aux armes à feu?
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Mike Bourke, Témoin de la poursuite
• Votre nom est Mike Bourke
• Vous habitez dans un appartement au bout du
corridor d’où habitent Joe Wilson et sa mère
• Vous travaillez comme chauffeur de taxi
• Vous avez emménagé dans l’immeuble situé à
l’angle des rues Pape & Danforth le 28 avril 20**.
Vous habitez seul.
• Le 6 mai 2006 vous êtes arrivé à la maison du travail à 21 h. Vous deviez commencer à travailler
de nouveau à 6 h et vous aviez besoin de dormir.
• Lorsque vous êtes arrivé chez-vous vous avez
remarqué qu’il y avait une fête dans un appartement au bout du corridor. Après une période
de trois heures, la fête devenait de plus en plus
bruyante.
• À minuit vous êtes allé cogner à la porte de
l’appartement. Quelqu’un a ouvert la porte et
vous avez aperçu une pièce remplie de jeunes
personnes. Ils buvaient et dansaient et il y avait
beaucoup de cris.
• Vous avez demandé qu’on éteigne la musique. La personne qui a répondu à la porte est allée
chercher la personne qui habitait là.
• Les jeunes personnes près de la porte se sont mis
à vous crier après, vous disant de quitter les lieux
et que la musique allait continuer.
• Une autre jeune personne s’est jointe au groupe. Vous l’avez reconnu pour l’avoir peut-être vu une
fois ou deux depuis votre déménagement. Vous
Comment puis-je me
procès?
cœur.
assermenté pendant
personnage.
ne comprenez pas la
vous la répète.
témoins.
© 2009
| ojen.ca
13
Mike Bourke, Témoin de la poursuite
ne l’aviez pas rencontré auparavant mais vous le connaissiez sous le nom de
Joe Wilson.
• Il s’est joint aux gens qui vous criaient après. Il vous a demandé quel était
votre problème et vous lui avez encore demandé d’éteindre la musique. Il a
refusé.
• Vous lui avez dit que vous étiez pour faire expulser sa famille de l’immeuble. Lorsque vous avez prononcé ces mots, le jeune était encore plus fâché et s’est
avancé vers vous.
• Une des jeunes personnes a sorti une arme à feu et l’a braqué à votre visage. Suite à quoi, d’autres armes à feu ont été sorties par d’autres jeunes. Vous
êtes certain d’avoir vu Joe avec une arme à feu.
• Vous vous êtes enfui en courant dans le corridor. Tout à coup deux coups de
feu ont retenti. Vous avez couru à votre appartement et avez téléphoné à la
police. Vous n’avez pas été blessé.
• Les policiers sont arrivés et vous ont interrogé.
Questions auxquelles vous devez penser :
Pourquoi avez-vous demandé qu’on ferme la musique?
Combien de fois avez-vous rencontré Joe Wilson avant l’incident?
Pourquoi avez-vous crié aux fêtards?
Avez-vous vu qui des personnes tenaient véritablement des armes?
Comment vous sentiez-vous quand les armes étaient braquées sur vous?
Comment vite se sont passés les évènements?
Que souhaitez-vous qu’il arrive à Joe?
Est-ce que le voisinage est considéré dangereux? Vous sentez-vous en sécurité dans votre
immeuble?
Y avait-il autre chose de confus ou hors de l’ordinaire avec cette soirée? Par exemple, étiezvous très fatigué?
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Scénario d`un procès criminel simulé

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