logement conseil de communaute d`agglomeration de chalons

LOGEMENT
CONSEIL DE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 12 DECEMBRE 2002
130-2002
17/ FINANCEMENT DE TROIS OPERATIONS DE LOGEMENTS
AIDES EN APPLICATION DE LA CONVENTION "780 LOGEMENTS"
Rapporteur : M. MAILLET
Par délibération en date du 16 octobre dernier notre assemblée a autorisé son
président à signer la convention cadre de coopération pour le financement de 780
logements locatifs sur le territoire de l'agglomération pour la période 2002-2006.
Celle-ci a été paraphée par l'ensemble des partenaires : Etat, Conseil
Général, Caisse des Dépôts et Consignations, le 13 novembre 2002.
Elle affiche, pour la première année 2002, un objectif de financement de 140
logements qui sont répartis de la manière suivante :
Etat
C.A.C.
Caisse des Dépôts
90 logements
PLUS – PLS – PLAI
PLUS-CD
30 logements
PLUS – PLS – PLAI
PLUS – CD
20 logements
PLI
L'engagement financier de la Communauté d'Agglomération pour la
même période est prévu à hauteur de 230.000 €
Programmation 2002
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des opérations retenues au titre
de la programmation financière 2002 : l'objectif des 140 logements est largement atteint.
1
organisme HLM
ou SEM
Libellé opération
Nb logements
Financement
Effort Rémois
11 rue Fragonard à Châlons
1
PLUS
Effort Rémois
4 rue Marat à Châlons
1
PLUS
Effort Rémois
40 av de Ste Menehould
Châlons
3+2
PLUS
PLA-I
OPAC de Châlons 1 bis place des arts Châlons
5
PLUS
OPAC de Châlons 3-7 rue des Meules Châlons
7
PLUS
OPAC de Châlons 2, rue Gérard Moulin Châlons
8
PLUS
OPAC de Châlons 20-20 bis rue Henri Dunant
Châlons
OPAC de Châlons 2, avenue du 106ème RI
Châlons
OPAC de Châlons 26, rue Anaïs Ségalas Châlons
10
PLUS
1
PLA-I
8
PLUS
OPAC de Châlons 9, rue du Pont des Alips
Saint Memmie
6
PLUS
RIC
rue des Martyrs de la résistance
Châlons
11
PLUS
RIC
rue de la Tonnellerie à Châlons
5
PLS
RIC
rue de la Tonnellerie à Châlons
1
PLS
RIC
1
PLA-I
RIC
53 bis rue de Fagnières
Châlons.
12 rue Jacques Brel à Châlons
1
PLA-I
RIC
rue Joliot Curie Châlons
6
PLUS
RIC
6
PLUS
RIC
42, av de Ste Menehould
Châlons
77 rue de Fagnières Châlons
1
PLA-I
RIC
rue de Vertus Châlons
25
PLUS
RIC
rue de la Charrière Châlons
23
PLS
RIC
50 rue du Camp d'Attila
Châlons
3
PLUS
2
Nouveau Logis
ZAC du Mont Héry
29
PLUS
Nouveau Logis
ZAC du Mont Héry
1
PLA-I
Nouveau Logis
ZAC du Mont Héry
9
PLS
TOTAL
174
Participation financière de la Communauté d’Agglomération
Il est proposé aujourd'hui à notre assemblée de donner un accord sur sa
participation financière à 3 des 4 opérations qu'elle pourrait subventionner au titre de
l'année 2002 dans le cadre de la convention de coopération "780 logements".
OPERATIONS SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
ORGANIS.
OPERAT.
RIC
CHALONS
"Rue de
Vertus"
CHALONS
"77 rue de
Fagnières"
25
PLUS
200 €
131 000 €
1
PLA I
200 €
28 800 €
CHALONS
"50 rue du
Camp
d'Attila"
STE
MEMMIE
"Rue du
Pont Alips"
3
PLUS
200 €
25 000 €
6
PLUS
200 €
34 300 €
800 €
219 100 €
RIC
RIC *
OPAC
CHALONS
TOTAL
LOGEMENTS
35
FINANCE-MENTS
ETAT
FINANCEMENTS CAC
( arrondis )
OBSERV.
Sous réserve
d'instruction
complète du
dossier
*
L’opération R.I.C., 50 rue du Camp d'Attila fera l'objet d'une prochaine
délibération dans la mesure où l'instruction du dossier est à ce jour incomplète
130-1-2002
3
1ère délibération :
construction de 25 logements à Châlons-en-Champagne, rue de Vertus :
MAITRE D'OUVRAGE :
Renaissance Immobilière Châlonnaise
55, boulevard H. Faure
B.P. n°1033
51 005 Châlons-en-Champagne Cedex
PROGRAMME :
La SA d’HLM “Renaissance Immobilière Châlonnaise” a acquis un ensemble
de parcelles situées rue de Vertus à Châlons en Champagne. Cette opération
prévoit la construction de 25 logements collectifs. Le financement est assuré en
PLUS.
Dans le cadre de la convention conclue entre l’Etat, la Communauté
d’Agglomération de Commune de Châlons-en-Champagne, le Conseil Général
et la CDC, le versement de la subvention est assuré par la CAC, l’Etat gardant
une part de 200 €.
TYPOLOGIE DU LOGEMENT
Collectifs
TOTAL
GENERAL
Type de
logement
Nombre de
logements
Type de
financement
Surface annexe
moyenne
( m² )
Surface
utile moyenne
( m² )
PLUS
Surface
habitable
moyenne
( m² )
57.80
II
1
4.08
59.84
III
4
PLUS
72.69
7.81
76.60
IV
20
PLUS
89.45
5.72
92.31
25
PLUS
2 137.55
149.72
2 212.44
Le loyer maximum de ces logements est fixé à 4,29 € par m² de surface utile,
Il 21 y a garages dont les loyers sont de 30.49 €.
4
PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL
(T.T.C., T.V.A. à 5.5 %) :
- Charge foncière :
302 246.57 €
- Bâtiment :
1 818 637.17 €
- Honoraires :
245 650.39 €
---------------------------------------------------------------------------------------TOTAL :
2 366 534.13 €
PLAN DE FINANCEMENT :
- Subvention de l’Etat :
200.00 €
- Subvention CAC:
130 998.96 €
- Prêt 1% droit commun :
68 602.00 €
- Prêt CDC 35 ans :
1 950 000 €
- Fonds propres :
216 733.17 €
-----------------------------------------------------------------------------------------TOTAL :
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
2 366 534.13 €
:
La subvention de la Communauté d'Agglomération sera versée, sur justificatif
dés l'achèvement des travaux.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté,
VU l'avis favorable de la Commission Logement du 27 Novembre 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 Décembre 2002
VU l'avis favorable du Bureau du 5 décembre 2002,
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE de verser à la Renaissance Immobilière Châlonnaise une
subvention de 130.998,96 € pour financer la réalisation de son programme de
construction de 25 logements, rue de Vertus à Châlons-en-Champagne.
ADOPTE le principe selon lequel la totalité de la subvention sera versée à
l'achèvement des travaux et sur présentation d'un justificatif (déclaration d'achèvement
des travaux).
DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits réservés à cet effet au
B.P. 2003 compte nature 6572, sous-fonction 9272, opération 501 000 00.
5
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération à l'unanimité,
Les élus fagniérots ne prenant pas part au vote,
Prend une délibération conforme
130-2-2002
2ème délibération
Construction de 6 logements à Saint Memmie, 9 rue du Pont des Alips :
MAITRE D'OUVRAGE :
OPAC de Châlons-en-Champagne
15 , rue Joseph SERVAS
51 037 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
PRESENTATION DE L'OPERATION
:
L’OPAC de Châlons-en-Champagne a acquis une parcelle auprès d’un
particulier afin de construire six logements individuels. Le financement est
assuré en PLUS.
Dans le cadre de la convention conclue entre l’Etat, la Communauté
d’Agglomération de Commune de Châlons-en-Champagne, le Conseil Général
et la CDC, le versement de la subvention est assuré par la CAC, l’Etat gardant
une part de 200 €.
TYPOLOGIE DU LOGEMENT
Type de
financement
Nombre de
logement
Type de
logement
Surface
habitable
moyenne
( m² )
Surface
annexe
moyenne
( m² )
Surface utile
moyenne
( m² )
PLUS
4
T5
101.90
7.00
105.40
PLUS
2
T6
112.70
12.40
118.90
PLUS
6
633.00
52.80
659.40
Individuels
Total
Le loyer maximum de ces logements est fixé à 3.93 € par m² de surface utile
Il y a 6 garages dont les loyers mensuels sont de 29.75 €.
PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL
6
(T.T.C., T.V.A. à 5.5 %) :
- Charge foncière :
144 585.26 €
- Bâtiment :
476 550.31 €
- Honoraires :
51 460.18 €
-------------------------------------------------------------------------------------TOTAL :
672 595.75 €
PLAN DE FINANCEMENT :
- Subvention de l’Etat :
200.00 €
- Subvention de la CAC
34 253.40 €
- Subvention d’EDF :
7 220.02 €
- Prêt de la C.D.C. ( 35 ans ) :
350 000.00 €
- Prêt de la C.D.C. ( 50 ans ) :
100 000.00 €
- Prêt du Département :
44 839.72 €
- Prêt 1% normal :
15 000.00 €
- Fonds propres :
120 582.61 €
-------------------------------------------------------------------------------------TOTAL :
672 595.75 €
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
:
. La subvention de la Communauté d'Agglomération sera versée sur justificatif
dés l'achèvement des travaux.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté,
VU l'avis favorable de la Commission Logement du 27 Novembre 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 Décembre 2002
VU l'avis favorable du Bureau du 5 décembre 2002,
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE de verser à l’OPAC de Châlons une subvention de 34 253.40 €
pour financer la réalisation de son programme de construction de 6 logements, 9 rue
Pont Alips à Saint-Memmie
ADOPTE le principe selon lequel la totalité de la subvention sera versée à
l'achèvement des travaux et sur présentation d'un justificatif (déclaration d'achèvement
des travaux).
DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits réservés à cet effet au
B.P. 2003 compte nature 6572, sous-fonction 9272, opération 501 000 00.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération à l'unanimité,
Les élus fagniérots et M. DEVAUX ne prenant pas part au vote,
7
Prend une délibération conforme
130-3-2002
3 ème délibération
Acquisition-amélioration d’un logement à Châlons-en-Champagne 77 rue de
Fagnières :
MAITRE D'OUVRAGE :
Renaissance Immobilière Châlonnaise
55, boulevard H. Faure
B.P. n°1033
51 005 Châlons-en-Champagne Cedex
PROGRAMME :
La SA d’HLM “Renaissance Immobilière Châlonnaise” a acquis auprès de la
Ville de Châlons en Champagne une maison située 77 rue de Fagnières afin d’y
loger une famille relevant du PLA-I.
Dans le cadre de la convention “1000 logements locatifs en milieu rural et de
requalification de quartiers d’habitat collectif dense” et signée le 5 mars 2002
par l’Etat, le Conseil Général et la CDC, le versement de la subvention est
assuré par le département de la Marne.
TYPOLOGIE DES LOGEMENTS
Type de
financement
PLA-I
Nombre de
logement
Type de
logement
1
T5
Surface
habitable
Surface
annexe
Surface
utile
( m² )
( m² )
( m² )
111.07
12.57
117.36
Le loyer maximum de ces logements est fixé à 3.56 € par m² de surface
utile.
Il y a un garage dont le loyer mensuel est de 30.49 €.
PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL
(T.T.C., T.V.A. à 5.5 %) :
- Charge foncière :
91 017.52 €
- Bâtiment :
70 238.81 €
- Honoraires :
5 811.24 €
----------------------------------------------------------------------------TOTAL :
167 067.57 €
8
PLAN DE FINANCEMENT :
- Subvention de l’Etat :
200.00 €
- Subvention Conseil Régional :
9 147.00 €
- Subvention CAC :
28 777.82 €
- Subvention Conseil Général :
41 767.00 €
- Prêt CDC :
40 409.00 €
- Prêt CCI :
8 000.00 €
- Prêt Conseil Général :
41 766.75 €
- Fonds propres :
0.00 €
--------------------------------------------------------------------------------------TOTAL :
167 067.57 €
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
:
La subvention de la Communauté d'Agglomération sera versée sur justificatif
dés l'achèvement des travaux.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté,
VU l'avis favorable de la Commission Logement du 27 Novembre 2002,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 Décembre 2002
VU l'avis favorable du Bureau du 5 décembre 2002,
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE de verser à la Renaissance Immobilière Châlonnaise une
subvention de 28 777.82 € pour financer l’acquisition-amélioration d’un logement sis
rue 77, de Fagnières à Châlons en Champagne
ADOPTE le principe selon lequel la totalité de la subvention sera versée à
l'achèvement des travaux et sur présentation d'un justificatif (déclaration d'achèvement
des travaux).
DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits réservés à cet effet au
B.P. 2003 compte nature 6572, sous-fonction 9272, opération 501 000 00.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération à l'unanimité,
Les élus fagniérots ne prenant pas part au vote,
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance
dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de
Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération,
conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
9
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture le 30/12/2002 et de la date de
publication le 17/12/2002
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Daniel CHARLET
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