Financement des associations

Financement des associations:
Quelles pistes pour pallier la baisse
des subventions ?
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Les intervenants
•  Berengère SCHAAL
Expert Comptable
•  Olivier LACHKAR
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
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INTRODUCTION
Toutes les associations collectent des fonds qui leur
permettent d’assurer la réalisation de leurs missions
Beaucoup craignent la raréfaction de leurs ressources et
tentent d’en trouver d’autres
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INTRODUCTION
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Diversification des fonds privés
1.  Les partenariats d’entreprises
2.  Les legs et donations
3.  Les grands donateurs et la générosité du public
4.  Les nouvelles opérations évènementielles et Les nouveaux
partenariats (Epargne Salariale)
5.  Le financement participatif (Crowdfunding)
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Les partenariats d’entreprises
Les partenariats d’entreprises se
caractérisent par :
le mécénat ou le sponsoring, selon l’importance de la
contrepartie reçue par l’entreprise en échange de sa
contribution (financière ou en nature) et selon le statut
fiscal.
Encore relativement modeste, le montant global de cette
source de financement est appelé à croître tant dans les
grandes entreprises que dans les PME
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Définition
Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté
sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une
œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités
présentant un caractère d’intérêt général »
Il se distingue du parrainage qui est « un soutien matériel
apporté par une personne physique ou morale à une
manifestation, à une personne, à un produit ou à une
organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct »
Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à
une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct
de l’entreprise. L’existence d’une convention permettra de
clarifier la notion de mécénat afin de ne pas risquer une
requalification en « parrainage »
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Cadre juridique
Il existe deux principales formes de Mécénat :
Le mécénat financier qui se caractérise par le versement d’une
somme en numéraire;
Le mécénat en nature : peut prendre des formes variées de don
mobilier ou immobilier ou de prêt mobilier, immobilier ou
humain :
•  remise d'un bien inscrit sur le registre des immobilisations,
•  remise de marchandises en stocks
•  mise à disposition de moyens matériels, humains (mécénat
de compétences) ou technologiques (mise à disposition d’une
technologie, d’un outil de production, disponibles ou utilisés
par l’entreprise)…
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Cadre juridique
Parmi les formes de mécénat en nature :
§  le mécénat de compétences : mise à disposition de salariés de
l'entreprise, volontaires pour intervenir sur leur temps de
travail au profit d’un organisme bénéficiaire
Ce transfert gratuit de compétences peut prendre la forme :
§  d’un prêt de main-d’œuvre (simple mise à disposition de
personnel) ou
§  d’une prestation de service (l’entreprise s’engage à ce qu’une
tâche déterminée soit réalisée)
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Le mécénat :
entreprises éligibles
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Les avantages pour les entreprises
•  concrétise l’ouverture et le rapprochement des mondes
économique et associatif dans l’intérêt du bien commun
•  bénéfice économique et réduction fiscale
•  stratégie de communication interne et externe :
§  intégration de l’entreprise au sein de son
environnement
§  cohésion interne par la motivation de ses salariés
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Les organismes bénéficiaires
du Mécénat et leurs critères d’éligibilité
Il n’existe pas d’organisme délivrant un label de reconnaissance
d’intérêt général.
C’est à l’association d’examiner les 3 critères qui caractérisent
l’intérêt général et de s’assurer qu’elle les remplit.
Elle peut solliciter une habilitation tacite de son administration fiscale
départementale dans le cadre d’une «procédure de rescrit »
Un organisme est d’intérêt général s’il répond à 3 critères :
1.  il ne profite pas à un cercle restreint de personnes
2.  il a une gestion désintéressée
3.  il ne mène pas d'opérations lucratives
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La notion de cercle restreint
Le cas de trois associations d'anciens élèves de grandes
écoles, auxquelles a été dénié la faculté d’émettre des reçus
CERFA, montre que n’ouvrent pas droit à une réduction
fiscale les dons versés à des organismes dont l’activité profite
essentiellement à leurs membres
« Une association (…) dont l'objet principal est la défense des
intérêts matériels et moraux du cercle restreint de ses
membres et la création de liens de solidarité entre eux,
n'entre pas dans le champ des dispositions précitées des
articles 200 et 238 bis du code général des impôts».
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La gestion désintéressée
Elle s’apprécie en fonction de conditions récapitulées dans l’instruction
fiscale 4 H-5-06 du 18/12/06 :
L’organisme doit être géré et administré à titre bénévole, par des personnes
n’ayant elles-mêmes ou par personne interposée, aucun intérêt direct dans
les résultats de l’exploitation
L’organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte des
bénéfices sous quelque forme que ce soit à ses membres
Les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas s’attribuer
ou se répartir les biens de l’association
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La gestion désintéressée
Sous certaines conditions, l’organisme peut rémunérer ses dirigeants sans pour
autant perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
Rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant n’excède pas les ⇠
du SMIC (1 093,14 € en 2015)
Si la rémunération des dirigeants est supérieure, le nb de dirigeants pouvant être
rémunérés sera limité en fonction du montant et de la nature des ressources de
l’organisme au cours des 3 derniers exercices clos précédents celui du versement de
la rémunération.
Par ailleurs, l’éventuelle main-d'œuvre salariée ne remet pas en cause la gestion
désintéressée, même si les rémunérations versées à ce titre ne doivent pas
présenter un caractère excessif.
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La notion de non lucrativité
Cette notion s’apprécie en 3 étapes (instructions fiscales 4 H-5-98 du 15/09/
98 et 4 H-5-06 du 18/12/06)
1.  la gestion de l’organisme doit être désintéressée
2.  son activité ne doit pas s’exercer en concurrence avec des entreprises
3.  si l’activité de l’organisme est exercée en concurrence avec celle d’une
entreprise du secteur lucratif, elle ne doit pas se faire selon des
modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales,
modalités évaluées au regard du critère de l’utilité sociale.
Cette utilité sociale s’apprécie elle-même selon quatre critères («règle des
4P ») cités ici dans leur ordre décroissant d’importance Produit Public Prix
Publicité
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Précisions concernant
les actions de mécénat
Des messages à caractère ouvertement publicitaire ne sont pas considérés
comme relevant d’une action de mécénat :
•  annonce commerciale relative à des services ou à des produits
•  apposition du nom de l’entreprise sur plusieurs panneaux d’un stade qui
• 
accueille un événement médiatisé
page entière de publicité pour les produits de l’entreprise dans une
revue…
La justesse de la qualification de mécénat ou de parrainage de l’opération
pourra être vérifiée par l’administration fiscale par la concordance du
traitement fiscal dans les comptes du donateur et du donataire ou à partir
des pièces justificatives émises par le bénéficiaire
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Le mécénat : cadre fiscal
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Les entreprises éligibles au mécénat
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux
associations et aux fondations permet aux entreprises
assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
selon un régime réel d’imposition de bénéficier d’une réduction
d’impôt.
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Les entreprises éligibles au mécénat
Peuvent bénéficier du système du mécénat
•  les entreprises assujetties à L’Impôt Société
•  les entreprises exonérées d’impôts partiellement par application
d’un abattement
Ne sont pas concernées
•  les entreprises ou exploitants soumis au régime de la microentreprise
•  les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés en vertu
d’une disposition particulière
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Les entreprises éligibles au mécénat
-  Pour les entreprises à l’IR :d’une réduction de l’impôt sur le
revenu de 66 % de leur don dans la limite 20 % du revenu
imposable ou
-  Pour les entreprises à l’IS : d’une réduction de 60 % dans la
limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, pour les seuls dons
sans contrepartie qui apparaissent dans la comptabilité
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2. Les legs et donations
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Définition et cadre juridique
Définition : par le Code Civil : « acte par lequel une personne dispose à titre
gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre
personne. II ne peut être faits de libéralité que par donation entre vifs ou
par testament »
Rappel : le régime juridique comprend les donations (effectuées entre vifs
par acte notarié) et les legs (testament)
Legs : déclaration au préfet du département par le notaire
Donations : déclaration par l’OSBL
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Définition et cadre juridique
Différence don manuel / donation
- formalisme juridique : acte authentique pour la donation
- Importance pour le donateur : appauvrissement substantiel
Charges et conditions
- La libéralité peut être assortie de charges (travaux à effectuer) ou de
conditions (affectation à un programme / projet)
- D’une obligation de conserver le bien reçu
Conséquence : avant acceptation par le Conseil d’Administration ou Bureau,
l’OSBL doit vérifier qu’il pourra assumer ces charges ou conditions.
Risque : contentieux ou révocation de la libéralité
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Qui peut en bénéficier ?
•  Les organismes disposant de la grande capacité
juridique :
-  associations et fondations reconnues d’utilité publique
•  ainsi que certains organismes spécifiques :
- 
- 
- 
- 
Fonds de dotation,
Fondations universitaires,
Fondations sous égide d’une RUP,
Associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la
recherche scientifique ou médicale, plus récemment les fédérations
sportives agréées
-  et les Associations sportives lorsqu'elles sont adhérentes à une
fédération agréée ….
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LA DONATION
TEMPORAIRE D’USUFRUIT (DTU)
La DTU est un don limité et temporaire
•  Limité car la donation ne porte pas sur la pleine
propriété du bien mais sur l’usage et les revenus que
génère ce bien (usufruit)
•  Temporaire car l’usufruit est toujours accordé pour
une durée minimale initiale de 3 ans
•  Elle permet donc de faire un don tout en conservant
la propriété d’un bien
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LA DONATION TEMPORAIRE
D’USUFRUIT
5 Conditions :
1. 
2. 
3. 
4. 
Acte notarié
Bénéficiaire restreint
Durée minimale initiale de 3 ans
La donation doit porter sur des actifs contribuant à la
réalisation de l’objet du bénéficiaire ( exemple :
Portefeuille titres ou bien immobilier)
5.  Préservation des droits de l’usufruitier
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LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
Un avantage fiscal à double niveau
Pour l’IR : En faisant une DTU le donateur réduit
temporairement son revenu imposable
Pour l’ISF : la base imposable est allégée de la valeur du
bien donné
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3. Les grands donateurs et la
générosité publique
29
A chacun sa propre stratégie
10 %
70 %
20 %
20 %
70 %
10%
Pyramide des
dons
Pyramide des
donateurs
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De toute évidence, les grands donateurs demeurent peu
sollicités en France. Il s’agit d’une population exigeante
avec un fort pouvoir d’influence qui impose que les
associations soient au fait de leurs fondamentaux
(vision, missions, valeurs, projets, impacts attendus).
Telle est la condition indispensable pour instaurer une
relation sereine et vertueuse avec ces bienfaiteurs, dans
un esprit de co-construction et sans craindre le
dévoiement des projets.
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Une perspective : les PME
Les PME Françaises représentent également un potentiel
même si un léger ralentissement se fait sentir
Ce sont les entreprises de taille moyenne, soucieuses de
donner du sens à leur action qui présentent certainement
les meilleures perspectives. Souvent très ancrées dans
leur territoire, ces PME sont sensibles aux démarches des
associations locales ou celles d’antennes d’ONG
nationales bien implantées en région.
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4. Les nouvelles opérations
évènementielles et les nouveaux
partenariats
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Contexte
Les techniques classiques de collecte ont montré certaines limites.
Les dons collectés restent insuffisants au regard des besoins. Le nombre de
donateurs n’augmente pas tandis que le nombre d’acteurs se tournant vers
la générosité privée pour financer leurs actions est croissant.
Les organismes de collecte innovent et utilisent d’autres modes de collecte
qui peuvent être regroupés en 2 catégories :
1) Les nouvelles opérations évènementielles
2) Les nouveaux partenariats
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Les nouvelles opérations évènementielles
La vente aux enchères : vente volontaire de meubles, ceux-ci étant
attribués au plus offrant.
Si l’opération bénéficie à une structure d’intérêt général au sens fiscal,
celle-ci peut procurer des avantages fiscaux.
Attention le donateur n’est pas l’acheteur, le donateur est le particulier ou
l’entreprise qui a donné le bien.
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Les nouvelles opérations évènementielles
Plusieurs montages peuvent être envisagés :
§ organiser la vente aux enchères ou la confier à l’OSBL : il effectue un
don à due concurrence du montant obtenu lors de la vente => le
donateur devra déclarer au titre de ses revenus le produit de la vente et
bénéficiera d’un reçu fiscal à hauteur de 66% du montant de la somme
abandonnée.
§ Le bien est donné à l’OSBL en amont de la vente : il s’agit alors d’un
don en nature = > quid de la valorisation du don ?
• Soit le bien est déconnecté de toute vente = > valeur du bien au
jour du don
• Soit le bien est donné pour être intégré dans la vente aux enchères
= > valeur = prix de vente obtenu à l’issue de l’opération.
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Les nouvelles opérations évènementielles
La micro collecte
Le don par SMS est par principe interdit mais a bien eu
lieu en pratique (dans le cadre du Tsunami). Il nécessite la
participation des grands opérateurs téléphoniques car ce
sont eux qui prélèvent sur les factures les promesses de
dons. Cette technique induit des problématiques : TVA,
exhaustivité et émission des reçus fiscaux,
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Les nouvelles opérations évènementielles
Le prélèvement à la source
Cette technique consiste à mettre en place avec l’accord de
l’entreprise et de ses salariés un prélèvement sur le salaire
net perçu.
L’entreprise a la possibilité de compléter le don réalisé par
le salarié. Les salariés choisissent librement le montant et
l’organisme destinataire
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Les nouveaux partenariats
ü  Les nouvelles techniques de collectes s’appuient
également sur des partenariats renouvelés avec les
entreprises.
3 techniques peuvent être citées :
• 
• 
• 
Les produits financiers solidaires
Le produit-partage
Les programmes de fidélité
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Les produits financiers solidaires
A titre d’exemple, il est possible pour les épargnants
d’investir dans des actions de sociétés à capital risque ou de
sociétés coopératives qui placent leurs fonds dans des projets
solidaires (développement de l’emploi, rénovation de
l’habitat).
Ces produits financiers bénéficient le plus souvent d’un label
accordé par des associations agréées et permettent à
certaines entités de renforcer leurs fonds propres sans avoir
à verser de rémunérations comparables à celles exigées dans
des conditions de marché.
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Les produits financiers solidaires
Cinq exemples de produits financiers solidaires
Livret d'Epargne
CIC : vous vous engagez à verser sous forme de don 50, 75 ou 100 % des
intérêts aux associations partenaires.
FCP Obli Etheis
BNP Paribas : vous participer à financer à hauteur de 5 à 10% du capital
engagé un fonds dédié à la micro-finance.
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Les produits financiers solidaires
Actions dans le capital d'Habitats Solidaires
SCIC Habitats Solidaires : vous aidez Habitats Solidaires à poursuivre
son action pour la réinsertion des familles franciliennes en difficulté via
le logement.
Livret Codévair
Crédit Coopératif : vous vous assurez que 100% de votre argent sera
utilisé pour accorder des prêts à des taux intéressants à des particuliers
porteurs de projets respectueux de l’environnement.
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Les produits financiers solidaires
FCPE Decisiel Responsable Actions 70 Solidaire
La Banque Postale : 5 à 10% du capital de ce fonds est investi
dans l’achat de parts de la Société d’Investissement France
Active (SIFA), qui finance des entreprises solidaires.
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Le produit-partage
Une entreprise s’engage à reverser à un OSBL une partie du prix des
ventes de biens ou de services qu’elle commercialise. Il ne s’agit pas d’une
opération nouvelle pour les structures de taille importante mais elle tend à
se généraliser et se présente comme un mode de partenariat « gagnantgagnant »
de plus en plus utilisé par les associations et les fondations.
Aucun texte juridique ou fiscal
Des recommandations de l’ARPP (autorité de régulation de la publicité)
La rédaction d’une convention est préconisée
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Le produit-partage
Qualification de l’opération:
ü  Mécénat : absence de contrepartie significative
ü  Parrainage : intérêt direct de l’entreprise
Parrainage si :
ü  Intérêt/contrepartie directe
ü  Corrélation versements aux œuvres et croissance du
chiffre d’affaires
ü  % du prix de vente reversé à l’organisme bénéficiaire.
ü  produit partage est une opération par laquelle une
entreprise s’engage à reverser à un OSBL
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Le produit-partage
Conséquence de la qualification en opération de parrainage pour
l’organisme bénéficiaire :
• Les versements sont assimilés à des recettes publicitaires et
assujettis aux impôts commerciaux
• En cas de doute, il est recommandé d’effectuer une démarche de
rescrit fiscal
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Les programmes de fidélité
Ce type d’opérations peut prendre des formes diverses. Il
tend à se développer auprès des entreprises de la grande
distribution qui émettent des cartes de fidélité. Dans le
cadre de ce mécanisme, les clients de ces entreprises
obtiennent des points de fidélité supplémentaires à chaque
fois qu’ils réalisent un don pour une association caritative.
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Les programmes de fidélité
Inversement et pour exemple, les Magasins U
soutiennent Action contre la Faim dans son combat
quotidien contre la faim en proposant à leurs clients
de reverser tout ou partie de leurs Points Fidélité à
l’association.
Chaque année, l’enseigne remet à l’association un
chèque correspondant à la totalité des points de
fidélité. En décembre, les magasins abondent les
points donnés par les clients.
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5. Le financement participatif
(Crowdfunding)
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Crowdfunding
Le crowdfunding se traduit littéralement par « le financement par la
foule ». En français on parle de financement participatif
Le crowdfunding est un mode de financement (sous forme de prêt et
essentiellement des dons) par des particuliers, de projets associatifs
Le mécanisme est assez simple. Vous déposez votre projet sur une
plateforme présente sur internet (helloasso, KissKissBankBank,
Ulule) et les prêteurs, donateurs, choisissent de financer tels ou tels
projets en fonction de leurs choix et attentes
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Crowdfunding
Les associations se sont emparées de ce mode de financement pour
pallier la baisse des financements traditionnels et plus
particulièrement la baisse des subventions.
Autant dire que la présentation du projet est primordiale
Précision importante: Les dons reçus par une association grâce au
recours à une plateforme de crowdfunding constituent des dons
collectés au moyen d’un appel à la générosité publique (AGP)
Conséquence: Etablissement d’un Compte Emploi Ressource,
autorisation préalable à sa campagne en préfecture et l’association doit
tenir un certain nombre de documents juridiques et comptables à la
disposition de ses donateurs qui possèdent un droit d’information et de
contrôle.
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Conclusion
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Conclusion
L’appui des pouvoirs publics peut aussi se faire « en nature »: mise à
disposition de salles, prêt de matériel, appui logistique, etc….
Ce potentiel semble d’une part, peu mobilisé par les associations et
d’autre part peu valorisé,
Ce manque de valorisation se constate également au niveau des
bénévoles qui sont rarement « comptabilisés » comme ressource
humaine.
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Conclusion
Les pouvoirs publics « apportent moins » mais par contre, exigent plus
en terme de reporting.
La mobilisation du mécénat privé est un exercice long et difficile en
raison d’une concurrence accrue entre associations présentes sur un
même secteur d’une part, et entre secteurs d’activité, d’autre part.
Le contexte est difficile pour les associations qui bénéficient d’emplois
aidés, car leur modèle économique n’est pas toujours en mesure
d’assurer la pérennité de ces emplois.
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Pour Information
[email protected]
[email protected]
www.associationfondationconseil.com
Stand « Différence » n°143
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