PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE « SAVIGNY PAIR

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE « SAVIGNY PAIR »
Le Gros Saule est un ensemble immobilier composé de 9 bâtiments (comprenant des
lots d’habitation, des lots commerciaux et des lots parking), d’importants espaces
verts et de nombreuses voiries, sur une parcelle d’une superficie de 55 696 m2.
PROBLEMATIQUES CONSTATEES :
La copropriété du Gros Saule se trouve actuellement face aux problématiques
suivantes :
Un équilibre financier compromis
Des modalités de gestion inappropriées
Une part de population à faibles revenus
Des charges élevées
Certains copropriétaires peu investis
Un bâti à réhabiliter
Des dysfonctionnements urbains, dont des espaces privés à usage
public
Face aux difficultés rencontrées par la copropriété du Gros Saule, la Ville d’Aulnaysous-Bois a engagé la mise en place d’un dispositif de Plan de sauvegarde
permettant une intervention publique conséquente pendant une durée de cinq
années, piloté par le Préfet. Pour ce faire, la ville a missionné en décembre 2007, le
Pact Arim 93 pour réaliser l’élaboration du Plan de sauvegarde du Gros Saule.
Le diagnostic de la copropriété a été validé en novembre 2008 en Commission
d’élaboration, en présence du Préfet. Les commissions thématiques, mises en place
entre décembre 2008 et mars 2009, ont permis de définir une stratégie d’intervention
pour les futures 5 années du plan de sauvegarde.
Le plan de sauvegarde a été signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre
2009. La Ville, nommée coordonnateur par le Préfet, a missionné en février 2010,
dans le cadre d’un marché public, le Pact Arim 93 l’opérateur chargé du suivi
animation de ce dispositif.
•
ACTIONS A ENGAGER DANS LE PLAN DE SAUVEGARDE :
VOLET SOCIAL
L’enquête sociale, réalisée en 2008 par le Pact Arim 93 auprès des copropriétaires
du Gros Saule, a permis d’identifier un certain nombre de ménages qui nécessitent
un accompagnement social.
Ainsi, durant les 5 années du plan de sauvegarde, l’opérateur chargé du suivi
animation réalisera un suivi individuel des ménages. Il sollicitera avec eux les aides
mobilisables et montera les différents dossiers à cet effet. En fonction des situations,
il engagera les démarches nécessaires à l’aide au maintien dans les lieux ou
accompagnera vers d’autres solutions de logement.
VOLET GESTION
L’analyse des comptes de la copropriété a permis notamment de constater une dette
du syndicat vis-à-vis de ses fournisseurs (18% du budget prévisionnel 2007/2008),
ainsi qu’une dette des copropriétaires vis-à-vis du syndicat (50% du budget
prévisionnel 2007/2008).
Pendant la phase opérationnelle du plan de sauvegarde, la copropriété sera assistée
par l’opérateur, dans la mise en œuvre des actions visant son redressement et la
stabilisation de sa situation financière et notamment :
- la mise en œuvre d’une politique rigoureuse de recouvrement des impayés. Le
travailleur social de l’opérateur recherchera des solutions aux situations
individuelles difficiles, que ce soit par la mobilisation d’aides au maintien dans
les lieux ou par le changement de statut avec relogement,
- une plus grande implication des copropriétaires dans le paiement de leurs
charges par le biais des formations au fonctionnement et aux contraintes
financières d’une copropriété,
- l’amélioration de la gestion, visant à la maîtrise des dépenses, sera également
recherchée.
VOLET SCISSION
Les difficultés actuelles de gestion découlent également du fait que l’ensemble
immobilier est trop grand et hétérogène pour être géré efficacement sous le régime
de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965. Il a par conséquent été proposé un
projet de scission du Gros Saule en 8 unités autonomes de taille adéquate pour une
meilleure gestion :
-
SDC 1 : bâtiments A, B et C
SDC 2 et 3 : bâtiment D divisé
SDC 4 : bâtiment I
SDC 5 : bâtiment G
-
SDC 6 : bâtiment E
SDC 7 : bâtiment F
SDC 8 : bâtiment M, soit le parking silo.
La mise en œuvre de la scission sera précisée en cours de Plan de sauvegarde,
notamment en ce qui concerne les réaffectations des parkings en fonction des
syndicats créés et la cession des espaces à vocation publique à la Ville (voierie,
espaces verts). Les modalités de scission seront soumises au vote en assemblée
générale. La résidentialisation, c’est-à-dire l’aménagement des entités, interviendra
au terme du processus de scission.
VOLET TRAVAUX
Le programme de travaux défini pour le Gros Saule vise la réhabilitation des
bâtiments et l’individualisation des copropriétés issues de la scission projetée. Le
coût total de ces travaux s’élève à environ 13 200 000 €.
LES INTERVENTIONS PRIORITAIRES :
- L’étanchéité et l’isolation thermique des toitures terrasses des bâtiments
G et D
- La réfection et mise aux normes des ascenseurs des bâtiments G, D et I
- La réfection des portes les plus détériorées des halls du bâtiment D.
Lors de l’assemblée générale du 27 janvier 2009 ont été votés les travaux sur les
ascenseurs. Un maître d’œuvre a par ailleurs été désigné pour la réalisation de
l’appel d’offres concernant les autres travaux prioritaires.
TRAVAUX DE REHABILITATION GLOBALE :
Ils prennent en compte le développement durable, visent l’amélioration de l’isolation
thermique et la baisse des consommations énergétiques (donc des charges). Ils
intègrent des travaux de remises aux normes et sécurisation, ainsi que
d’individualisation en eau et chauffage des copropriétés issues de la scission, afin
d’en assurer l’autonomie.
Des travaux de résidentialisation, c’est-à-dire d’aménagement des entités issues de
la scission, sont également envisagés. Les interventions sur les bâtiments sont
toutefois prioritaires.
REFERENTS VILLE DU PLAN DE SAUVEGARDE :
COORDINATION :
La ville d’Aulnay-sous-Bois a été désignée « Coordonnateur » du plan de
sauvegarde par le Préfet de Seine-Saint-Denis.
Contact : tél : 01 48 79 64 62
MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE :
Pact ARIM 93, missionné par la ville d’Aulnay-sous-Bois pour assurer la mission du
suivi animation du plan de sauvegarde.