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Note 13 : Écarts d’acquisition et actifs incorporels
Écarts d’acquisition
Lorsque nous acquérons une filiale, une coentreprise ou des titres, dans les cas
où nous exerçons une influence notable et que nous comptabilisons l’acquisition
à la valeur de consolidation, nous attribuons le prix d’achat payé aux actifs
acquis, y compris les actifs incorporels identifiables, et aux passifs pris en charge.
Tout excédent du montant payé par rapport à la juste valeur des actifs nets
acquis est considéré comme un écart d’acquisition.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais ils sont soumis à un
test de dépréciation au moins une fois par année. Ce test consiste à attribuer
les écarts d’acquisition à nos unités d’exploitation (groupes de secteurs
d’activité ayant des caractéristiques semblables) et à comparer ensuite la
valeur comptable de ces unités, y compris les écarts d’acquisition, à leur juste
valeur. Nous déterminons la juste valeur en utilisant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, les ratios cours-bénéfice, des variables de substitution
ou d’autres multiples, selon ce qui convient le mieux dans les circonstances.
L’excédent de la valeur comptable des écarts d’acquisition sur la juste valeur
des écarts d’acquisition, le cas échéant, est comptabilisé comme une charge de
dépréciation dans la période au cours de laquelle la dépréciation est déterminée.
Au cours des exercices terminés le 31 octobre 2008, 2007 et 2006, aucun
écart d’acquisition n’a été l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de nos écarts d’acquisition pour chacune des unités d’exploitation, pour les exercices terminés le 31 octobre 2008 et 2007 :
Services
bancaires
Particuliers
et entreprises
(en millions de dollars canadiens)
PE
Canada
Écarts d’acquisition au 31 octobre 2006
Acquisitions faites au cours de l’exercice
Autres 1)
93 $
13
–
Écarts d’acquisition au 31 octobre 2007
Acquisitions faites au cours de l’exercice
Autres 1)
106
–
(1)
Écarts d’acquisition au 31 octobre 2008
105 $ 2)
PE
États-Unis
Total
Total
96 $
314
68 $
171
178
24
146
23
612 $
408 $
Total
Technologie
et opérations
Total
68 $
–
–
187 $
–
–
68 $
–
(10)
323 $
–
(10)
98 $
–
(7)
2$
–
–
1 098 $
188
(146)
628
220
222
734
220
221
68
–
–
187
20
(1)
58
–
17
313
20
16
91
8
10
2
–
–
1 140
248
247
68 $ 4)
206 $ 5)
75 $ 6)
349 $
2$
1 635 $
1 070 $ 3)
1 175 $
Les actifs incorporels liés à nos acquisitions sont comptabilisés à leur juste
valeur à la date d’acquisition. Le tableau ci-dessous présente les actifs incorporels
par catégorie :
Relations d’affaires
avec des clients
Dépôts de base
Réseaux de distribution
– Succursales
Autres
Gestion
bancaire
privée
Services
d’entreprise
675 $
188
(129)
Actifs incorporels
Amortissement
Coût
cumulé
Services de
placement
Produits de
placement
Particuliers
BMO
Marchés des
capitaux
582 $
175
(129)
1) Les autres changements dans les écarts d’acquisition comprennent l’incidence de la conversion
en dollars canadiens des écarts d’acquisition libellés en devises et les ajustements relatifs à
la méthode de l’acquisition en ce qui concerne les acquisitions de l’exercice précédent.
2) Concerne essentiellement Corporation Solutions Moneris et bcpbank Canada.
3) Concerne essentiellement New Lenox State Bank, First National Bank of Joliet, Household Bank
(succursales), Mercantile Bancorp, Inc., Villa Park Trust and Savings Bank, First National Bank &
Trust, Ozaukee Bank et Merchants and Manufacturers Bancorporation, Inc.
(en millions de dollars canadiens)
Groupe
Gestion
privée
2008
2007
Valeur
comptable
Valeur
comptable
28 $
143
12 $
75
32
1
34
3
204 $
124 $
4)
5)
6)
7)
109 $ 7)
Concerne Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée.
Concerne Groupe de fonds Guardian Ltée et Pyrford International plc.
Concerne essentiellement Harris myCFO, Inc.
Concerne Gerard Klauer Mattison & Co., Inc., Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée et Griffin,
Kubik, Stephens & Thompson, Inc.
Le montant global des actifs incorporels acquis au cours des exercices
terminés le 31 octobre 2008, 2007 et 2006 s’élevait respectivement à 80 millions,
42 millions et 7 millions de dollars.
Nous soumettons les actifs incorporels à des tests de dépréciation
lorsque des faits ou des changements de circonstances indiquent que leur
valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Nous les ramenons à
leur juste valeur lorsque nous prévoyons que les flux de trésorerie connexes
non actualisés ne permettront pas de recouvrer la valeur comptable. Au
cours des exercices terminés le 31 octobre 2008, 2007 et 2006, aucun actif
incorporel n’a été l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur.
La charge d’amortissement estimative totale relative aux actifs incorporels
pour les cinq prochains exercices s’élève à 46 millions de dollars pour 2009,
34 millions pour 2010, 29 millions pour 2011, 19 millions pour 2012 et 18 millions
pour 2013.
Modifications futures des conventions comptables
Tel que nous l’expliquons à la note 1, nous adopterons la nouvelle norme comptable de l’ICCA concernant les actifs incorporels le 1er novembre 2008. Cette
norme clarifie les critères de constatation et de mesure des actifs incorporels,
particulièrement en ce qui concerne les actifs incorporels qui sont générés à
l’interne. L’application de cette nouvelle norme n’aura pas d’incidence importante
sur nos résultats d’exploitation ni sur notre situation financière.
Note 14 : Actifs divers
(en millions de dollars canadiens)
Comptes clients, charges payées d’avance
et autres éléments
Intérêts courus à recevoir
Créances de clients, de négociants et de courtiers
Actif au titre des prestations constituées
découlant des régimes de retraite (note 24)
Total
2008
2007
7 031 $
1 198
810
5 415 $
1 371
460
1 121
1 094
10 160 $
8 340 $
BMO Groupe financier – 191e Rapport annuel – 2008 | 129
Notes
Les actifs incorporels sont amortis par imputation au revenu sur la période,
ne dépassant jamais 15 ans, au cours de laquelle nous estimons que ces actifs
nous seront bénéfiques, au moyen de la méthode de l’amortissement linéaire
ou accéléré, selon l’actif. Nous n’avons pas d’actifs incorporels à durée de vie
indéfinie. La période d’amortissement moyenne pondérée est de 10,6 ans pour
les relations d’affaires avec des clients, de 10,6 ans pour les dépôts de base,
de 15,0 ans pour les réseaux de distribution – succursales et de 6,4 ans pour
les autres actifs incorporels.