Programme du 2ème cycle 2016

Le département EPHEC Formation continue vous présente :
LES RENDEZ-VOUS FISCAUX
CYCLE DE CONFERENCES-DEBATS DU 2ème CYCLE 2016
Date
Sujet de la conférence
1
Mercredi 07/09/2016
de 14 à 17 heures
La déclaration I.Soc. ex. imp. 2016, qu’il y a-t-il de nouveau et quels sont les
pièges à éviter ? Seront, entre autres, examinés le critère « petites sociétés », la
réserve (spéciale) de liquidation, le « tax shelter », la déduction pour
investissement, le précompte mobilier.
Stéphane MERCIER > Chargé de cours à l'EPHEC, Comptable-fiscaliste - Membre
effectif du Conseil national de l'IPCF - Economista colegiado (E).
2
Mercredi 05/10/2016
de 14 à 17 heures
Actualités TVA - Toutes les nouveautés passées au peigne fin.
François MENNIG > Chargé de cours à l'EPHEC - Conseil fiscal.
3
Mercredi 19/10/2016
de 14 à 17 heures
La fiscalité des holdings.
Denis-Emmanuel PHILIPPE > Avocat au barreau de Bruxelles et de Luxembourg Maitre de conférence à l’ULG.
4
Mercredi 26/10/2016
de 14 à 17 heures
Les règles en matière de dispenses de versement de précompte professionnel et les
nouvelles mesures relatives à la fiscalité du patrimoine mobilier.
Robin COLLARD & Jean-Nicolas LAMBERT > Conseils fiscaux et associés EY People
Advisory Services.
5
Mercredi 09/11/2016
de 14 à 17 heures
Restructuration des sociétés : techniques des fusions et des scissions, apport
d’universalité et apport de branche d’activités (fiscalité directe et indirecte).
Jean-Guy DIDIER > Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales),
réviseur d’entreprise. & Luc-Jean VAN DEN BROECK > Avocat au barreau de
Bruxelles, membre effectif de la commission de stage de l’IPCF.
6
Mercredi 16/11/2016
de 14 à 17 heures
La fin du « Pas vu/Pas pris » - Arsenal mis en place au niveau national et
international pour contrer la fraude et l’évasion fiscale - Taxe Caïman, secret
bancaire, blanchiment et délits fiscaux, échange d’informations.
David WASSERMAN > Chargé de cours à l'EPHEC (spécialisation en sciences
fiscales), avocat au barreau de Bruxelles.
7
Mercredi 23/11/2016
de 14 à 17 heures
"Ceci n’est pas une entité soumise à l’I.Soc." - Soumission à l’impôt des sociétés et
exceptions : critères retenus par la jurisprudence et le service des décisions
anticipées.
Laurence PINTE > Avocat au barreau de Bruxelles chez Liedekerke, membre de la
CNC.
8
Mercredi 30/11/2016
de 14 à 17 heures
Revue de la jurisprudence récente de la CJUE en matière de TVA - Seul
l’inattendu arrive.
Yves BERNAERTS > Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)
- Conseil fiscal IEC - représentant de l’IEC au niveau de la FEE (Tax Policy Group et
VAT Task Force).
9
Mercredi 14/12/2016
de 14 à 17 heures
Plus-value immobilière - Revenus professionnels, revenus de cessation, revenus
divers - Actualités et jurisprudences.
Laurence DEKLERCK > Professeur-associé à l’EPHEC, avocat au barreau de
Bruxelles.
10
Mercredi 21/12/2016
de 14 à 17 heures
Taxation des revenus de biens mobiliers : bouleversement des qualifications
légales, étude des niches d’optimisation fiscale, et impact des régularisations
fiscales sur les patrimoines mobiliers.
Séverine SEGIER > Avocat associé, Association Afschrift, barreau de Bruxelles.
Participation aux frais :
Abonnement au cycle 2 : 250 €
-
Prix par conférence : 40 €
Compte de l’EPHEC ASBL :
BIC GEBABEBB / IBAN BE72 0016 6293 0816
Communication à indiquer lors du paiement :
le nom de la personne inscrite, cycle numéro 2 et le numéro des conférences choisies
par ex. « V. DUBOIS - Cycle 2 - conférences 2, 5, 10 »
Le montant dû est à verser au compte de l’EPHEC ASBL :
- au moins 7 jours avant la séance choisie
- au plus tard le 31/08/2016 pour l'abonnement au cycle 2 de septembre à décembre 2016
La participation aux frais comprend :
• la participation à la conférence,
• le syllabus rédigé par le conférencier,
• l’attestation de formation permanente (I.E.C., I.P.C.F., I.R.E., Ordre des barreaux francophones et
germanophone, Chambre nationale des notaires) délivrée à la fin du cycle sur la base d’une présence effective,
certifiée par la signature personnelle du participant inscrit (sous réserve de l’acquittement du paiement),
• la pause-café.
Afin de pouvoir établir le relevé de vos heures de formation, nous vous prions de :
- vous faire enregistrer à l’accueil lors de chaque conférence,
- signer la liste lorsque vous quittez :
• soit à la pause, 1h30 vous sera portée en compte,
• soit en fin de conférence, 3h00 seront reprises sur votre attestation.
Plan d'accès :
FQIFD ASBL
Avenue Konrad Adenauer, 3
1200 BRUXELLES
Tél. 02/775.94.24 - Fax 02/775.97.16
[email protected]
Accès en métro : Ligne STOCKEL, station Alma ou Vandervelde.
Des emplacements de parking sont disponibles durant les conférences au PARKING 2 (le nombre de places est
limité).