REGLEMENT DE JEU

REGLEMENT DE JEU
Article 1 : Dénomination sociale et durée du jeu Doomoo
La société ALT PARTNERS SAS au capital de 109 440 €, R.C.S. Clermont-Ferrand
413 027 129, située Parc Industriel des Gravanches, 16 rue Jacqueline Auriol 63100
Clermont-Ferrand, organise en France Métropolitaine (Corse incluse), du 1er mars au
30 avril 2016 inclus, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu Doomoo ».
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé dans les magasins physiques et dans les enseignes web (sites
marchands) participants.
Les éléments essentiels à la participation sont annoncés dans les magasins
physiques via des affiches, sur les enseignes web via des bannières web, et sur le
site www.jeu-doomoo.fr.
Liste des magasins physiques participants :
- AUTOUR DE BEBE
CHAMBRAY LES TOURS
- AUTOUR DE BEBE
HERBLAY CEDEX
- AUTOUR DE BEBE
HOUSSEN
- AUTOUR DE BEBE
LES PENNES MIRABEAU
- AUTOUR DE BEBE
LONGUEAU
- AUTOUR DE BEBE
MORSCHWILLER LE BAS
- AUTOUR DE BEBE
ST MAXIMIN
- AUTOUR DE BEBE
VITROLLES
- AUTOUR DE BEBE
QUIMPER
- AUTOUR DE BEBE
MERIGNAC
- AUTOUR DE BEBE
CANNES LA BOCCA
- AUTOUR DE BEBE
MONTFAVET
- AUTOUR DE BEBE
ORANGE
- AUTOUR DE BEBE
CHAMBERY
- AUTOUR DE BEBE
EPAGNY
- BEBE 9
AIGUILHE
- BEBE 9
BOURGOIN JALLIEU
- BEBE 9
CHALON SUR SAONE
- BEBE 9
LA VALETTE DU VAR
- BEBE 9
MANDELIEU LA NAPOULE
- BEBE 9
MENDE
- BEBE 9
MONTIGNY LES CORMEILLES
- BEBE 9
PERTUIS
- BEBE 9
SORGUES
- BEBE 9
THIONVILLE
- BEBE 9
AUBENAS
- BEBE 9
CHOLET
- BEBE 9
CHAURAY
- BEBE 9
FEYTIAT
- BEBE 9
NIMES CEDEX
- BEBE 9
LORIENT
- BEBE 9
VESOUL
- BEBE 9
MACON
- BEBE 9
ISSOIRE
- BEBE 9
HESINGUE
- BEBE 9
SAINT PARRES
- BEBE 9
DISTRE
- BEBE 9
AUXERRE
- BEBE 9
GEISPOLSHEIM
- BEBE 9 - BEBE CASH
MANOSQUE
- BEBE 9 VEGA
SAINT AME
- BEBE CASH
PARIS
- BEBE CASH - BEBE 9
ONET LE CHÂTEAU CEDEX
- ESPACE BEBE 9
GAP CEDEX
- ESPACE BEBE 9
PREMILHAT
- ESPACE BEBE 9
ST BONNET DE MURE
- ESPACE BEBE 9
ST MARTIN DES CHAMPS 50
- ESPACE BEBE 9
WITTENHEIM
- ESPACE BEBE 9
JOUY AUX ARCHES
- ESPACE BEBE 9 - BEBE CASH
FOUGERES
- JOUPI - ESPACE BEBE 9
PONTARLIER CEDEX
- NEW BABY
MABLY
- NEW BABY
VIRE
- NEW BABY
MAUROPAS
- NEW BABY - BEBE CASH
EPINAL
- NEW BABY - BEBE CASH
TRIGNAC
- REVE DE BEBE
MOZAC
Liste des enseignes web participantes :
- Toys ‘r us / Babies ’r us
- Amazon
-
Allo bébé
-
CDiscount
-
La Redoute
-
Oxybul
Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu est réservé aux personnes majeures et aux particuliers (non professionnels).
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en
France métropolitaine (Corse incluse).
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les
adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les
terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com,
mailcatch.com,
yopmail.fr,
yopmail.net,
cool.fr.nf,
jetable.fr.nf,
nospam.ze.tc,
nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf,
monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de
domaines créés et/ou déposés à l'occasion du jeu.
Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique. Par
conséquent, toute utilisation d'adresses e-mail différentes pour un même participant
sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive.
Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l'accord du destinataire
pourrait entraîner une élimination définitive.
Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu,
de même que leurs familles (même nom, même domicile), ainsi que les membres
des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux avec obligation d'achat. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Le fait de participer au jeu implique que le participant aura lu attentivement le présent
règlement et l'acceptera sans réserve.
Le jeu est accessible uniquement via le réseau internet sur ordinateur et sur
Smartphone/tablette, à l'adresse www.jeu-doomoo.fr
Pour participer au jeu, il faut au préalable acheter entre le 01 mars 2016 et le 30 avril
2016 inclus, dans un magasin physique ou sur une enseigne web participant
indiqués à l’article 2 du présent règlement, un Doomoo et un accessoire de la
gamme Doomoo et conserver le ticket de caisse ou la facture, entier(e) et original(e)
qui mentionne de manière claire et non équivoque le libellé de l’achat d’un Doomoo
et d’un accessoire de la gamme Doomoo.
Un ticket de caisse ou une facture n’est valable que pour une seule participation
(même nom et prénom, et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail et/ou
même ticket de caisse/facture). L’utilisation répétitive d’un même ticket de caisse ou
facture pour multiplier les participations invalidera la ou les participation(s).
Le participant muni de son ticket de caisse ou de sa facture et des code-barres du
Doomoo et de l’accessoire de la gamme Doomoo, doit se connecter sur le site
www.jeu-doomoo.fr avant le 30 avril 2016 à minuit pour s’inscrire et participer au
tirage au sort.
Article 4 : Modalités de participation
Pour s’inscrire avant le 30 avril 2016 minuit et participer au tirage au sort, il faut :
• Scanner ou photographier le ticket de caisse ou la facture entier(e) et original(e)
(pas de duplicata) mentionnant l’achat d’un Doomoo et d’un accessoire de la gamme
Doomoo effectué entre le 01 mars 2016 et le 30 avril 2016. Le nom du magasin
physique ou de l’enseigne web, sa localisation dans le cas d’un magasin physique
(code postal ou ville), la date d’achat, le libellé clair et non-équivoque du Doomoo et
de l’accessoire de la gamme Doomoo et leur prix doivent être parfaitement lisibles
sur le scan ou la photo (moins de 2Mo).
• Se connecter sur www.jeu-doomoo.fr
• Compléter le formulaire de participation en indiquant nom, prénom, adresse postale,
numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les informations relatives à l’achat
d’un Doomoo et d’un accessoire de la gamme Doomoo : nom des produits, date
d’achat, prix d’achat, code-barres des produits.
• Sélectionner via le menu déroulant le magasin physique ou l’enseigne web dans
lequel l’achat du Doomoo et de l’accessoire de la gamme Doomoo a été effectué.
• Télécharger le scan ou la photo de son ticket de caisse ou de sa facture.
Une fois le formulaire rempli, validé et le scan ou la photo du ticket de caisse ou de la
facture téléchargé, le participant sera automatiquement inscrit au tirage au sort qui
déterminera les gagnants.
Le participant devra conserver le ticket de caisse ou la facture entier(e) et original(e)
utilisé pour participer, daté entre le 01 mars 2016 et le 30 avril 2016 inclus,
mentionnant l’achat du Doomoo et de l’accessoire de la gamme Doomoo pour
obtenir son gain.
Ce jeu est limité à un gain par foyer (même nom, prénom, et/ou même domicile,
et/ou même adresse e-mail). Au sein d’un même domicilie, le fait d’avoir des noms et
prénoms et/ou adresses e-mails différents ne permet pas de bénéficier de plusieurs
gains.
Chaque nom et adresse peuvent être vérifiés auprès des services postaux. Dans le
cas où un nom sera inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de
l’inscription, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée
comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et
leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de
l'article 9 du code civil. Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées,
frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination
de la participation.
La Société Organisatrice n'est pas tenue de répondre aux demandes des
participants (par écrit, e-mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Article 5 : Détermination des gagnants
Le 17 mai 2016, un tirage au sort sera effectué pour déterminer les 64 gagnants
parmi les participations conformes enregistrées sur le site www.jeu-doomoo.fr.
Article 6 : Lots mis en jeu
64 Doomoos adultes sont mis en jeu.
Dimensions : 100cm de long - 52 cm au plus haut – 23 cm au plus bas – 70 cm de
large
Composition : coton et polyester
Valeur : 250 €
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à
aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. En aucun cas, ces lots ne
seraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Si
nécessaire, la société ALT PARTNERS SAS se réserve le droit de remplacer les
dotations par une dotation de même nature et de même valeur.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, prénom et/ou même
domicile et/ou même adresse e-mail).
Article 7 : Remise du lot
Entre le 18 mai 2016 et le 31 mai 2016, un e-mail sera envoyé aux gagnants à
l’adresse renseignée lors de leur participation, pour les informer de leur gain.
Ils devront répondre à cet e-mail afin de valider leur gain. A réception de leur
réponse, les modalités d’obtention de leur gain leur seront précisées.
Pour les gagnants des magasins physiques, ils recevront par e-mail un bon
d’échange à imprimer qui le permettra de récupérer leur gain dans le magasin de
leur participation. Ils seront contactés directement par le magasin pour convenir
d’une date de retrait de leur gain.
Ils devront présenter le bon d’échange ainsi que l’original du ticket de caisse ou de la
facture enregistré lors de leur inscription. Le ticket de caisse ou la facture doit
clairement mentionner l’achat d’un Doomoo et d’un accessoire de la gamme Doomoo
et être daté entre le 01/03/2016 et le 30/04/2016 inclus
Pour les gagnants des enseignes web leur gain sera expédié directement à leur
domicile, à l’adresse renseignée lors de leur participation.
Si un gagnant ne répond pas à l’e-mail de gain après 2 relances entre le 01/06/2016
et le 15/06/2016, la Société Organisatrice ne serait être tenue responsable et le lot
sera définitivement perdu.
Les lots non-réclamés ne seront pas remis en jeu.
Article 8 : Non-validité de la participation
Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser le gain notamment si :
• l’achat n’a pas été effectué entre le 01/03/2016 et le 30/04/2016 inclus,
• une participation a déjà été enregistrée avec le ticket de caisse ou la facture,
• l’adresse e-mail de participation est invalide ou fausse,
• l’adresse postale saisie est fausse,
• le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l’adresse
communiquée,
• le magasin n’existe pas ; ne commercialise pas le produit saisi ou n’est pas
partenaire de l’opération,
• la localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville),
• le magasin indiqué sur le ticket de caisse ou la facture ne correspond pas au
magasin sélectionné lors de l’inscription,
• la date et l’heure de l’achat indiquées sur le ticket de caisse ou la facture sont
postérieures à la date et à l’heure de la participation,
• le ticket de caisse ou la facture présenté(e) pour l’obtention du gain ne correspond
pas à celui téléchargé lors de la participation (date d’achat, localisation et nom du
magasin),
• la qualité du ticket de caisse ou la facture ne permet pas la vérification de l’acte
d’achat (taché, déchiré, découpé, raturé, illisible),
• le ticket de caisse ou la facture ne mentionne pas de manière claire et non
équivoque, l’achat d’un Doomoo et d’un accessoire de la gamme Doomoo.
Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la participation qui
ne sera pas traitée notamment en cas de :
-
fausse adresse, faux domicile,
-
utilisation du même nom avec des orthographes différentes,
-
ticket de caisse ou facture dupliqué(e).
Article 9 : Réclamation
Les réclamations se font uniquement par e-mail à l’adresse :
[email protected]
Le participant devra indiquer dans son e-mail : nom, prénom, date de participation et
motif de réclamation. Tout e-mail diffamatoire et/ou injurieux ne sera pas traité.
Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse e-mail
que celle-ci. Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin
du jeu.
Article 10 : Responsabilité
La Société Organisatrice, les magasins physiques et enseignes web participant(e)s à
l'opération ne seraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de leur volonté, l'opération venait à être annulée,
modifiée ou prolongée.
En cas de non-respect des conditions de jeu et des éléments prévus au présent
règlement par un ou plusieurs magasins physiques ou enseignes web participants à
l'opération, la Société Organisatrice ne serait être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau « internet », ou à la mauvaise connectivité au site www.jeu-doomoo.fr,
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site
du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou
de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de
tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas
de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les
messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls
et non avenus.
S’il est constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, la
société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement dans les 3 jours de la réception,
et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-
D’accident lié à la jouissance des dotations
-
D’intervention malveillante
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
-
De problèmes de matériel ou logiciel
-
De problème d’accès au serveur du jeu
-
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison
non imputable à la Société Organisatrice
-
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel
-
D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout
autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78*17 du 6 janvier 1978, article 27,
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant à l’adresse du jeu. Les participants sont informés que les
données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives
peuvent également être transmises à des tiers.
Article 12 : Règlement complet
Le présent règlement est déposé à la SCP Le GOFF – Du CREST, Huissiers de
Justice associés à Quimper (29). Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout
moment à l’adresse www.jeu-doomoo.fr
Article 13 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au
Tribunal compétent.
Article 14 : Interprétation du présent règlement
La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces
décisions seront sans appel. Aucune contestation intervenant après un délai d’un
mois après la date de fin de ce jeu gratuit avec obligation d’achat ne pourra être
admise. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant
l’identité des gagnants.
Fait à Montrouge, le 23 février 2016