Conseil de sécurité

S/RES/1647 (2005)
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
20 décembre 2005
Résolution 1647 (2005)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5336e séance,
le 20 décembre 2005
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président
concernant la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,
Se félicitant de ce que les élections récentes au Libéria se sont déroulées dans
l’ordre et la paix, marquant une étape importante sur la voie de la paix durable et de
la stabilité,
Se félicitant également que la Présidente élue, Mme Ellen Johnson-Sirleaf, se
soit engagée à reconstruire le Libéria pour le bien de tous les Libériens, avec l’appui
de la communauté internationale,
Soulignant que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) continue de
jouer un rôle important en renforçant la sécurité dans l’ensemble du Libéria et en
aidant le nouveau Gouvernement à asseoir son autorité dans l’ensemble du pays, en
particulier dans les zones de production de diamants et de bois d’œuvre ainsi que
dans les zones frontalières,
Prenant note du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria,
en date du 25 novembre 2005 (S/2005/745),
Ayant examiné les mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la
résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) et les
progrès accomplis dans le sens de la réalisation des conditions énoncées aux
paragraphes 5, 7 et 11 de la résolution 1521 (2003), et concluant que les progrès en
ce sens ont été insuffisants,
Affirmant sa volonté d’aider le nouveau Gouvernement libérien à réunir ces
conditions, et encourageant les donateurs à faire de même,
Estimant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité
internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1.
Décide, sur la base de son évaluation des progrès accomplis à ce jour en
vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures imposées par sa
résolution 1521 (2003) :
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a)
De reconduire pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de la
date d’adoption de la présente résolution, les mesures concernant les armes et les
voyages imposées par les paragraphes 2 et 4 de sa résolution 1521 (2003);
b) De reconduire pour une nouvelle période de six mois, à compter de la
date d’adoption de la présente résolution, les mesures concernant les diamants et le
bois imposées par les paragraphes 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);
c)
De revoir toutes mesures ci-dessus à la demande du nouveau
Gouvernement libérien, dès lors que celui-ci lui aura fait savoir, éléments
d’appréciation à l’appui, que les conditions énoncées dans la résolution 1521 (2003)
pour lever les mesures ont été réunies;
Se déclare de nouveau prêt à lever les mesures dès lors que les conditions
2.
énoncées aux paragraphes 5, 7 et 11 de sa résolution 1521 (2003) auront été
satisfaites;
Salue la détermination de la Présidente élue du Libéria, Mme Ellen
3.
Johnson-Sirleaf, de satisfaire les conditions mises à la levée des mesures ainsi
reconduites, et encourage le nouveau Gouvernement libérien :
a)
À réformer l’Office des forêts, à mettre en œuvre l’Initiative du Libéria
pour les forêts et à mettre en application les recommandations de réforme et
d’examen des concessions forestières du Comité chargé de l’examen des
concessions forestières, qui garantiront la transparence de la gestion des forêts, la
durabilité de celle-ci et la responsabilisation des intervenants, et iront dans le sens
de la levée des sanctions sur le bois conformément aux paragraphes 11 et 12 de la
résolution 1521 (2003);
b) À envisager de solliciter, avec l’aide de partenaires internationaux et
pour une durée déterminée, les avis d’experts extérieurs indépendants sur la gestion
des ressources en diamants du Libéria, afin d’augmenter les recettes, d’accroître la
confiance des investisseurs et de s’assurer encore le concours des donateurs;
Encourage le nouveau Gouvernement libérien à exécuter le Programme
4.
d’aide à la gouvernance et à la gestion économique, qui est censé permettre
d’assurer la prompte application de l’Accord général de paix et de hâter la levée des
mesures imposées par la résolution 1521 (2003);
Se félicite que la MINUL aide le Gouvernement libérien à rétablir son
5.
autorité sur l’ensemble du pays, et encourage la MINUL à poursuivre ses patrouilles
conjointes avec l’Office des forêts;
6.
Note que les mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532
(2004) demeurent en vigueur et reconfirme son intention de revoir ces mesures au
moins une fois par an;
7.
Se déclare vivement préoccupé par le fait que le Gouvernement national
de transition du Libéria n’a nullement entrepris d’honorer les obligations mises à sa
charge par le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et demande au nouveau
Gouvernement d’agir dans ce sens immédiatement, en particulier en adoptant les
textes législatifs nécessaires, avec l’appui technique des États Membres;
Demande à la communauté internationale des donateurs de soutenir le
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nouveau Gouvernement libérien en apportant généreusement son concours au
processus de paix, notamment au programme de réinsertion des anciens combattants
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et de reconstruction, de contribuer aux appels humanitaires, et de répondre aux
besoins financiers, administratifs et techniques du Gouvernement libérien, et en
particulier d’aider celui-ci à satisfaire aux conditions visées au paragraphe 2 cidessus, de sorte que les mesures puissent être levées dès que possible;
Décide de reconduire le Groupe d’experts créé en application de la
9.
résolution 1607 (2005) pour une nouvelle période prenant fin le 21 juin 2006, et de
lui confier les tâches suivantes :
a)
Effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États
voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application et les éventuelles
violations des mesures imposées par la résolution 1521 (2003), comportant
notamment toutes informations utiles pour la dénonciation, par le Comité, des
individus visés à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003), et des
individus et entités visés au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des
indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple
les ressources naturelles;
b) Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de
la résolution 1532 (2004);
c)
Évaluer les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à
la levée des mesures édictées par la résolution 1521 (2003);
d) Évaluer les incidences d’ordre humanitaire et socioéconomique des
mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);
e)
Faire rapport au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 7 juin 2006 au
plus tard, sur toutes les questions visées au présent paragraphe et communiquer
éventuellement au Comité des mises à jour informelles avant cette date, en
particulier sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la
levée des mesures édictées aux paragraphes 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);
f)
Coopérer avec d’autres groupes d’experts compétents, notamment celui
qui a été créé pour la Côte d’Ivoire en application de la résolution 1584 (2005) du
1er février, ainsi qu’avec le système de certification du Processus de Kimberley;
10. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de
nommer, dès que possible, cinq experts au maximum justifiant de toutes les
compétences voulues concernant en particulier les armes, le bois, les diamants, les
questions d’ordre financier, humanitaire et socioéconomique, en faisant fond autant
que possible sur les compétences des membres du Groupe d’experts créé par la
résolution 1607 (2005), et le prie aussi de prendre les dispositions voulues sur les
plans financier et de la sécurité pour épauler le Groupe dans ses travaux;
11. Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer
pleinement avec le Groupe d’experts;
12.
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Décide de rester saisi de la question.
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