L`ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et

L’ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux en ligne :
une opportunité à saisir au service de la pratique sportive en France
A l’occasion de l’ouverture annoncée du marché français des paris sportifs et hippiques et des jeux
d’argent en ligne, le Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF) négocie avec les pouvoirs
publics :
 la mise en place de mécanismes permettant de garantir l’exigence d’éthique du mouvement sportif,
 la sécurisation et le développement du modèle de financement de la pratique sportive.
Le mouvement sportif est unanime dans sa démarche, porté par 109 fédérations et groupements
nationaux membres du CNOSF, 131 Comités Régionaux, Départementaux, Territoriaux Olympiques et
Sportifs, 175 000 associations sportives, plus de 15 millions de licenciés et plus de 2 millions de
bénévoles.
Les propositions du CNOSF basées sur une volonté d'éthique et de développement du sport,
portent sur :
• La désignation de deux représentants au moins du mouvement sportif au sein de l’Autorité de
Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).
• La garantie législative du droit de propriété des organisateurs de manifestations et de compétions
sportives, et en premier lieu des fédérations, dans le respect du droit à l’information du public.
• La possibilité pour les fédérations et les organisateurs de commercialiser ces droits auprès des
opérateurs de paris sportifs, et de conclure avec eux des conventions de partenariat, conformes au droit
de la concurrence.
• La mise en place d’un prélèvement financier, au profit du développement du sport, de 1,8% sur les
sommes misées sur les jeux de tirage et de grattage gérés par La Française des Jeux et sur les paris
sportifs gérés par La Française des Jeux et les nouveaux opérateurs.
Le CROS de Picardie se mobilise avec le CNOSF et a interpellé dans ce sens les parlementaires de la
région Picardie en leur adressant un courrier reprenant les différentes propositions du mouvement
sportif.
Le CROS de Picardie :
Le Comité régional olympique et sportif (CROS) de Picardie est le représentant en région du Comité
national olympique et sportif français (CNOSF).
Il fédère plus de soixante-dix ligues et comités régionaux sportifs en Picardie représentant plus de 5
000 clubs et près de 400 000 licenciés.
Le CROS de Picardie représente le mouvement sportif (disciplines olympiques et non olympiques). Il
mène des actions dans le cadre :
• de la formation des dirigeants bénévoles, de l'accompagnement et l'aide aux ligues (mise en place de
la Convention collective nationale du sport, formation,..)
• de la promotion et le développement du sport de masse (Prix de la vocation sportive féminine,
Impulsion, Picardie pour le Sport, Journée Olympique, …)
• du développement des sports de nature (Fête régionale des sports de nature, Schéma régional des
loisirs et des sports de nature, code et charte de bonne conduite, …).
Contact : CROS de Picardie
Tél. : 03 22 38 27 20 – mél : [email protected] – Web : http://picardie.franceolympique.com
COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE PICARDIE
CREPS de Picardie - 30, square Friant les 4 chênes - 80048 AMIENS CEDEX 1
Tél. : 03 22 38 27 20 / Mél : [email protected] / Web : http://picardie.franceolympique.com