Communiqué final Réunion du Conseil de l`Atlantique nord en

Communiqué final
Réunion du Conseil de l'Atlantique nord en session des Ministres de
la défense tenue à Bruxelles le jeudi 8 juin 2006
Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session des Ministres de la défense le 8 juin 2006
pour faire le point sur les opérations et les missions actuelles de l’OTAN, et pour examiner le
volet défense de la transformation de l’Alliance.
1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session des Ministres de la défense le 8 juin
2006 pour faire le point sur les opérations et les missions actuelles de l’OTAN, et pour
examiner le volet défense de la transformation de l’Alliance. Cette réunion constitue un
élément important de la préparation de l’Alliance en vue du Sommet des chefs d’État et
de gouvernement qui se tiendra à Riga les 28 et 29 novembre 2006.
2. Nous sommes extrêmement reconnaissants envers tous ceux qui ont pris part aux
opérations dirigées par l'OTAN, et nous témoignons notre profonde sympathie aux
familles et aux proches de ceux qui ont perdu la vie, ainsi qu’à ceux qui ont été blessés en
service. Nous exprimons notre gratitude à nos Partenaires et à d'autres pays non membres
de l'OTAN pour les précieuses contributions qu'ils apportent à nos opérations et à nos
missions.
3. L’Afghanistan demeure notre première priorité opérationnelle. Si des progrès ont été
accomplis dans le cadre de l’action menée pour apporter la paix et la stabilité à ce pays, il
reste d’importants défis à relever. La mission de la Force internationale d'assistance à la
sécurité (FIAS) s’élargira au sud du pays dans le courant de l’été ; de nouvelles équipes
de reconstruction provinciales (PRT) seront alors placées sous la direction de l’OTAN et
les niveaux de forces globaux de la FIAS se trouveront considérablement augmentés. Les
forces de la FIAS seront robustes et bien équipées, et elles disposeront des règles
d’engagement nécessaires pour répondre avec vigueur à toute menace et à tout défi pour
la sécurité. Les missions de la FIAS et de l’opération Enduring Freedom resteront
distinctes, mais les arrangements de commandement récemment agréés seront bientôt mis
en place afin d'assurer entre elles une étroite coordination. L’OTAN continuera d’aider le
Gouvernement afghan dans le cadre plus large des efforts déployés par la communauté
internationale pour renforcer la sécurité et permettre la reconstruction et le développement
dans tout le pays, en mettant davantage l’accent sur le soutien à la réforme des Forces de
sécurité afghanes et sur la conduite, en coordination avec celles ci, d’opérations de
sécurité et de stabilité. Nous demeurons par ailleurs résolus à poursuivre notre
coopération et notre coordination étroites avec les Nations Unies, l'Union européenne,
d'autres institutions internationales et la communauté internationale dans son ensemble,
conformément au Pacte pour l'Afghanistan.
4. Nous resterons engagés au Kosovo tout au long du processus sur le statut futur de la
province, dirigé par les Nations Unies, et de la mise en application d’un accord sur ce
statut. La nouvelle structure de forces opérationnelles de la KFOR accroîtra encore la
capacité de l’OTAN à contribuer au maintien d’un environnement sûr et sécurisé, en
particulier au cours de cette période extrêmement délicate. Nous soutenons les efforts que
déploient l’envoyé spécial des Nations Unies, M. Martti Ahtisaari, et le Groupe de contact
en vue de parvenir à un règlement durable favorisant la stabilité pour le Kosovo et pour la
région des Balkans dans son ensemble. Nous appelons Belgrade et Pristina à collaborer de
manière constructive avec l’envoyé spécial des Nations Unies et à faire preuve de
souplesse dans les négociations sur le statut. Nous attachons une grande importance à la
mise en œuvre des normes par les parties concernées. L’OTAN continuera de suivre et
d’appuyer la mise en place d’un environnement sûr et sécurisé, en collaboration avec
d’autres organisations internationales, plus particulièrement les Nations Unies et l'Union
européenne, en vue d’établir une société stable, démocratique, multiethnique et pacifique
au Kosovo. Nous nous félicitons de l’étroite coopération entre l’OTAN et l’Union
européenne en Bosnie Herzégovine, y compris entre leurs quartiers généraux, et du succès
avec lequel les arrangements Berlin Plus continuent d’être appliqués à l’appui de
l’opération Althea de l’UE. Cela confirme de manière plus générale la valeur de la
coopération étroite entre l'OTAN et l'UE. Nous sommes résolus à donner plus de corps au
cadre agréé du partenariat stratégique entre l'Alliance et l'Union européenne.
5. Les pays des Balkans occidentaux doivent continuer à coopérer entre eux, développer des
relations de bon voisinage, et parvenir à des solutions mutuellement acceptables pour les
questions en suspens. Nous restons déterminés à les aider à progresser sur la voie de
l’intégration euro atlantique, notamment en leur apportant une assistance pour la réforme
de la défense. Les trois pays participant au plan d’action pour l’adhésion l’Albanie, la
Croatie, et l'ex République yougoslave de Macédoine ª ont pris des mesures importantes
dans le cadre de ce processus. Nous saluons leurs efforts, et nous les engageons à
continuer d’avancer dans les tâches qui restent à accomplir. Nous nous félicitons de
l'arrestation d'Ante Gotovina en décembre dernier. Nous reconnaissons les efforts faits
jusqu’ici, mais nous exhortons les pays de la région à coopérer pleinement avec le
Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY). Le fait que les accusés
toujours en fuite, notamment Ratko Mladic et Radovan Karadzic, n’aient pas encore été
traduits en justice reste en effet le principal obstacle à l’examen des candidatures à
l’adhésion au Partenariat pour la paix. Nous prenons acte de la déclaration
d’indépendance du Monténégro, qui fait suite à un référendum dont la tenue répondait aux
normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe.
6. Nous saluons la formation du nouveau Gouvernement iraquien, et nous réaffirmons notre
soutien au peuple d’Iraq, ainsi que notre attachement à la stabilité, au développement
démocratique, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République d’Iraq, en conformité
avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Tous les Alliés
continuent, conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies,
de contribuer à la mission OTAN de soutien aux forces de sécurité iraquiennes, en
assurant leur formation, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, ou leur équipement, ou
encore un apport à des fonds d’affectation spéciale.
7. Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu’en soient les motivations ou les
manifestations, et nous le combattrons ensemble aussi longtemps qu’il le faudra. Nos
efforts pour lutter contre le terrorisme continueront d’être menés conformément aux
instruments du droit international, y compris la Charte des Nations Unies et les
conventions et protocoles internationaux applicables. Dans ce contexte, nous réitérons
notre engagement en faveur de l'opération Active Endeavour, l'opération de surveillance
et d'escorte maritimes de l'OTAN en Méditerranée, qui contribue à la lutte contre le
terrorisme. Nous nous réjouissons à la perspective du soutien de la Russie et de l’Ukraine,
et nous nous félicitons de l'intérêt manifesté par d’autres membres du Conseil de
partenariat euro atlantique ainsi que par des partenaires du Dialogue méditerranéen.
8. Après la signature de l'accord de paix sur le Darfour le 5 mai 2006, nous continuons
d'appuyer la Mission de l'Union africaine au Soudan dans ses efforts pour que soient
appliquées de manière effective les dispositions de l’accord de paix. Nous sommes prêts à
prolonger ce soutien, après consultation avec l’UA, et avec son accord. L'OTAN est
résolue à poursuivre la coordination avec tous les acteurs concernés, en particulier l'UA,
les Nations Unies et l'UE. Elle envisage la possibilité d’apporter son soutien à la mission
des Nations Unies qui prendra le relais.
9. L'opération de secours menée par l'OTAN après le tremblement de terre au Pakistan et
l'aide humanitaire fournie après le passage du cyclone Katrina ont apporté une assistance
essentielle à des dizaines de milliers de personnes sinistrées. Nous avons examiné les
enseignements tirés de ces opérations.
10. Nous attachons une importance particulière aux relations entre l'OTAN et l'Ukraine, et
nous réaffirmons notre détermination à tirer pleinement parti de la Commission OTAN
Ukraine. Ce pays a effectué l’an dernier des progrès importants dans le cadre du Dialogue
intensifié. Nous l’engageons à continuer d’accomplir des progrès concrets et mesurables
et de se montrer résolu à mettre en œuvre des réformes et des politiques clés afin de
rendre possible la réalisation de son aspiration à participer au plan d’action pour
l’adhésion. La Géorgie a effectué au cours de l'année écoulée des réformes substantielles
dans les secteurs de la défense, de l'économie et de la justice. Les Alliés soutiennent son
ambitieux programme de réformes et évalueront les aspirations de la Géorgie à s’engager
dans un Dialogue intensifié avec l’Alliance à la lumière de ses résultats.
11. Nous saluons l'émergence de plusieurs initiatives visant à optimiser la planification et la
conduite des opérations et des missions de l'OTAN. Bien que l'OTAN n'ait pas le besoin
de développer des capacités destinées strictement à des fins civiles, il lui faut, en tenant
compte des arrangements existants, améliorer sa coopération pratique avec les
Partenaires, les organisations internationales compétentes et, au besoin, des organisations
non gouvernementales, afin de collaborer plus efficacement dans la planification et la
conduite de ses opérations.
12. Nous sommes déterminés à poursuivre la vaste transformation de l'Alliance afin que
l'OTAN soit en mesure d'exécuter la gamme complète de ses missions de manière plus
efficace et plus rationnelle dans un environnement de sécurité difficile, qui se caractérise
par la menace du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que
par divers autres risques et défis, dont la perturbation des approvisionnements en
ressources vitales.
13. Nous avons passé en revue les progrès accomplis dans nos efforts de transformation et
nous avons donné des orientations quant à la poursuite de ces efforts dans la perspective
du Sommet qui se tiendra à Riga à la fin de l'année. En particulier :
o nous demeurons fermement résolus à faire en sorte que la Force de réaction de
l'OTAN soit un succès. Saluant les progrès récemment accomplis pour qu’elle
atteigne sa capacité opérationnelle finale cet automne, nous avons souligné qu’il
était important qu’elle se maintienne à ce niveau à l’avenir, et nous avons analysé
les mesures prises actuellement afin d'améliorer les contributions destinées à cet
élément clé de la transformation militaire de l'OTAN et afin d'accroître les
possibilités de participation pour les Partenaires. Nous attendons avec intérêt
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l'exercice majeur de validation de la NRF, Steadfast Jaguar, qui se déroulera ce
mois ci au Cap Vert ;
nous avons entériné la Directive politique globale dont les chefs d'État et de
gouvernement, réunis à Istanbul, avaient demandé l’élaboration, et nous sommes
convenus de leur soumettre ce document pour examen à Riga. La Directive offre
un cadre à la poursuite de la transformation de l'Alliance et définit les priorités
applicables à toutes les questions de capacités, disciplines de planification et
activités de renseignement de l'Alliance. Nous continuerons de suivre sa mise en
œuvre avec intérêt ;
nous avons pris note des résultats obtenus à ce jour grâce aux initiatives
capacitaires lancées à Prague afin de favoriser l'amélioration de nos capacités, et
nous avons donné de nouvelles orientations quant à la voie à suivre. Nous avons
pris note en particulier des progrès réalisés dans le cadre des initiatives, dirigées
par des pays chefs de file, sur les capacités de transport aérien stratégique et de
transport maritime stratégique, y compris la mise en œuvre de la solution
intérimaire pour le transport aérien stratégique, et la création d'une structure
permanente pour la gestion des moyens de transport maritime ;
nous avons fait le point sur les progrès accomplis dans le cadre de l’initiative,
lancée au Sommet d'Istanbul, qui visait à accroître l'employabilité de nos forces
grâce à la réalisation des objectifs politiques en ce qui concerne la proportion des
forces terrestres de chaque pays devant être structurées, préparées et équipées en
vue d'opérations de déploiement (40%) ainsi que la proportion de ces forces
devant à tout moment être engagées dans des opérations prolongées, ou être
prévues à cet effet (8%). À Istanbul, nous sommes aussi convenus de la nécessité
de fixer des objectifs d’employabilité nationaux pour appuyer ces objectifs
politiques de haut niveau, en tenant compte des priorités et des obligations des
pays. Les efforts en la matière ont eu des effets positifs, et nous sommes convenus
de les poursuivre ;
nous avons également pris note de l’achèvement de l’étude de faisabilité sur la
défense antimissile mise en chantier au Sommet de Prague dans le but d'étudier les
options relatives à la protection du territoire, des forces et des centres de
population des pays de l'Alliance. Nous avons exprimé le souhait que se
poursuivent les travaux sur les considérations politico militaires avant toute
décision dans ce domaine ;
nous nous sommes félicités de l'achèvement de l'étude de réduction des risques, à
l'appui d'une capacité de surveillance terrestre de l'Alliance, et nous avons pris
note des premières réactions de l'industrie à la suite de l’appel d’offres lancé pour
la phase de conception et de développement ;
en outre, nous avons étudié une série de nouvelles initiatives envisageables ayant
trait aux capacités dans des domaines tels que les ressources, la déployabilité, la
défense contre le terrorisme et la formation, en vue de les soumettre aux chefs
d’État et de gouvernement de nos pays au Sommet de Riga. Nous avons chargé le
Conseil en session permanente de poursuivre les travaux de manière approfondie
et d'établir un nouveau rapport pour la réunion informelle que nous tiendrons au
mois de septembre en Slovénie ;
nous poursuivons également la transformation entreprise au siège de l’OTAN en
adoptant des méthodes de travail plus efficaces et plus rationnelles et en
continuant de définir les priorités en matière de ressources conformément aux
objectifs de l’Alliance.
14. La poursuite de la transformation de nos forces est un moyen de garantir que l’OTAN,
forte de notre solidarité mutuelle, et en particulier de l’indispensable lien transatlantique,
sera en mesure de continuer à assurer la défense collective et de concourir à notre sécurité
en apportant une contribution appropriée aux efforts de la communauté internationale
visant à promouvoir la stabilité.