la politique sanitaire de la confederation helvetique

Département de la santé et de l’action sociale
Hospices cantonaux
ETAT DE VAUD
Département de radiologie médicale
Stéphane Coendoz, Directeur administratif
CH - 1011 Lausanne
021 / 314.45.67
Email : [email protected]
LA POLITIQUE SANITAIRE DE LA
CONFEDERATION HELVETIQUE
UNE APPROCHE PAR
L’HISTOIRE, LE DROIT ET L’ECONOMIE
17 janvier 2005
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Table des matières
Table des matières ........................................................................................................2
Préambule.....................................................................................................................3
Brève Histoire de la Santé en Suisse ...............................................................................3
Introduction ...............................................................................................................3
Les hospices ..............................................................................................................3
Les réformes ..............................................................................................................3
Conclusion .................................................................................................................4
Le droit .........................................................................................................................4
L’économie de la Santé ..................................................................................................8
Introduction ...............................................................................................................8
Objectifs des systèmes de santé..................................................................................8
Le système de santé en statistique ..............................................................................9
Réformes en cours ................................................................................................... 12
Conclusion .................................................................................................................. 13
Références .................................................................................................................. 14
©Stéphane Coendoz
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Préambule
La politique sanitaire suisse est relativement complexe entre autre de par la structure de
notre Etat mais également par notre Histoire. La répartition des tâches définies au sein de la
Constitution fédérale confère la responsabilité de la Santé aux Cantons. Ceux-ci, par souci de
coordination, ont créé divers organismes, comme par exemple la CDS1, Swissmedic,
l’Observatoire de la Santé, la Politique nationale suisse de la Santé.
Afin d’avoir une vision la plus étendues possibles, ce sujet sera abordé sous les angles
historique, juridique et économique.
Brève Histoire de la Santé en Suisse
Introduction
Avant 1874, date de la première révision de la Constitution fédérale, il n’y avait pas de
politique sanitaire proprement dite. Et ce n’est qu’à cette époque que le législateur a conféré la
responsabilité de la Santé aux cantons et ceci par souci d’être plus proche des besoins de la
population locale.
Les hospices
Les premières traces de la présence d’hôpitaux remontent déjà au Moyen Âge. A cette
époque, l’assistance aux pauvres est du ressort de l’Eglise. Ainsi le Concile d’Aix-la-Chapelle, en
l’an 816, exige de la part des évêques la construction d’hospices pour y recevoir les pauvres.
C’est à cette occasion que l’hospice de Lausanne fut créé.
Le plus célèbre reste celui du Grand-Saint-Bernard fondé au XIè siècle. L’ordre religieux qui
l’administrait, en était propriétaire d’une vingtaine en-dehors de Suisse et de neuf en Romandie
(Saint-Jean à Lausanne ; Bourg-Saint-Pierre ; Vevey ; Bornu ; Moudon ; Saint-Pierre à
Fribourg ; Pizy ; Saint-Antoine à Genève). Dans le canton de Vaud et Genève, ils seront
nationalisés au cours de la Réforme protestante (1535-1536).
De nombreuses fondations créées par la noblesse locale ont également construit des
hôpitaux. Ils étaient toutefois administrés par des religieux puis plus tard par des laïcs.
Les missions essentielles de ces établissements étaient d’héberger, de nourrir, de vêtir les
sans- abris, soigner les éventuels malades et ensevelir les morts. Ils n’avaient donc par pour
activité principale de soigner les souffrants. Le Dr Eugène Olivier2 relata dans son ouvrage3 que
« les malades ne sont pas exclus, mais ils ne sont, dans la règle, que des hôtes accidentels ».
A cette période on voit également apparaître des établissements destinés à une catégorie
de personne bien précise : les malades contagieux. Ces lieux étaient situés aux abords des
villes. On les nommait maladières ou léproseries. En fait chaque bourgade en possédait une. Ils
étaient donc très nombreux.
Sous l’Ancien Régime (XVIè – XVIIè siècles) la définition du pauvre évolue, elle concerne
maintenant toutes les formes de vices, du danger social et du fainéantisme. Il va s’agir de leur
venir en aide mais en les contrôlant, les redressant voire en les enfermant ! L’hôpital devient
« prison ».
Les réformes
Au XVIIIè siècle s’engagent des réformes de fond, le système hospitalier devenant trop
coûteux, peu rationnel et quasi inefficace. En fait on soigne peu et on enferme beaucoup. On
voit l’arrivée des sœurs hospitalières d’abord catholique. Chez les protestants il faudra attendre
un siècle de plus.
1
Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la Santé
2
Eugène Olivier 1939-1962
3
Médecine et santé dans le Pays de Vaud au XVIIIe siècle, 1675-1798
©Stéphane Coendoz
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Il faut attendre le XIXè siècle pour voir la médicalisation de l’hôpital dans des
établissements érigés à cette activité. Ils seront peu nombreux. Quant aux hospices créés aux
cours des siècles passés, leur rôle, avant tout caritatif, se poursuit jusqu’au XXè siècle.
En Suisse, on compte vers les années 1840-1860 environ 40 hôpitaux généraux. Ils vont
successivement passés à un soixantaine entre 1860 et 1880 puis à une trentaine entre 1910 et
19404. En 2002, on en dénombre 1745.
Conclusion
En résumé, l’histoire nous apprend que la politique sanitaire suisse est tout à fait récente.
Même si les premiers hôpitaux datent du Moyen Âge. Il aura fallut à la Suisse, le temps de se
créer, d’attribuer, dans la première révision de sa Constitution, la responsabilité du domaine de
la Santé aux cantons. En passant d’une gestion par des ordres religieux, à celle par des laïcs ;
d’établissements destinés aux voyageurs à ceux pour des sans-abris et des pauvres pour enfin
arrivés à ceux pour des malades ou d’hospices à l’hôpital en passant par l’hôpital-prison, le
chemin fut long et semé d’embûches et témoigne déjà de la complexité d’une politique sanitaire
à l’échelon national.
Le droit
Le système législatif se distribue au niveau de la Confédération, des Cantons et des
Communes. Ci-dessous, un schéma représentatif :
Droit international
Constituant fédéral
Constitution fédérale
Constitutions
cantonales
Constituant cantonal
Répartition
compétences
Répartition
compétences
Législatif :
Chambres fédérales
Grand Conseil
Conseil communal
Executif :
Conseil fédéral
Conseil d’Etat
Municipalité
Judiciaire:
Tribunal fédéral
Tribunal cantonal
des
des
Cantons
Confédération
Loi cantonale
Loi fédérale
Ordonnance,
règlement, arrêté
Ordonnance,
règlement
Décret,
directive
Ordonnance
départements
arrêté,
des
Communes
Droit communal,
loi, arrêté
4
Les établissements pour malades en Suisse de 1936 à 1942 - OFS
5
Statistiques des hôpitaux et des établissements de santé non hospitaliers 2002 - OFS
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Comme indiqué dans le précédent chapitre, le domaine de la Santé est de la responsabilité
des Cantons. Tout le domaine ? Non, Les cantons sont souverains en tant que leur
souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont
pas délégués à la Confédération6. Ainsi, la Confédération s’occupe en particulier de la
réglementation de l’assurance-maladie et accidents7 ; de la protection8, de la prévention, de la
promotion de la santé9, de la formation médicale et de la recherche scientifique, alors que les
Cantons assurent la surveillance sanitaire, garantissent l’approvisionnement sanitaire,
organisent la formation non-universitaires, et approuvent les conventions et les tarifs.
Par ailleurs, il est bon de rappeler le cheminement de l’adoption d’une loi fédérale. Il s’agit
encore une fois d’un processus complexe et long puisqu’il peut prendre au minimum une année
et se prolonger jusqu’à 10 ans.
Quoi ?
Par qui ?
Impulsion
législative
Parlement
Cantons
Conseil fédéral
Peuple
Phase
préparatoire
Commission par
le CF
Avant-projet
Procédure de
consultation
Cantons, partis
Avant-projet
Mise au point du
projet
Administration
Conseil fédéral
Avant-projet
NON
Accord
Publication
Feuille Fédérale
Référendum
Conseil national
Conseil des Etats
Procédure parlementaire
OUI
Commission de
conciliation
Projet
Administration
Projet
Citoyens actifs
50'000 signatures
en 100jours
NON
Votation
populaire
Motion, Postulat
Initiative parlementaire
Initiative populaire
http://www.admin.ch/ch/
f/gg/pc/pendent.html
Accord
OUI
Comment ?
Une
modification
de
la
Constitution
impose
une
double majorité : Peuple et
Cantons
OUI/NON
Entrée en
vigueur
6
RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse – Article 3
7
RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse – Article 117
8
RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse – Article 118
9
RS 832.10 Loi fédérale sur l’assurance maladie – Article 19
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Si les compétences sont bien réparties entre les diverses structures confédérales,
cantonales et communales et ce avec une certaine autonomie. On trouve néanmoins une
harmonie dans les répertoires juridiques. Le chapitre des recueils systématiques qui traite de la
Santé, commence toujours par le chiffre 8xx. Pour exemple, la loi cantonale vaudoise sur la
Santé publique porte le numéro 800.01 et au niveau fédéral, la loi sur l’assurance maladie le
numéro 832.10. La plupart des cantons utilisent cette nomenclature ; en Suisse romande, seul
Genève emploie un autre index (Kxx).
Ci- dessous les sous-chapitres du recueil systématique du droit fédéral sur la Santé-TravailSécurité sociale :
deutsc
Recueil systématique du droit fédéral
h
Table des matières du droit interne
italiano
8 Santé – Travail – Sécurité sociale
831
8 Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Assurance-vieillesse
assurance-invalidité
Santé
Assurance en cas de maladie et d'accidents
Médecine et dignité humaine
833
811
Assurance militaire
Professions sanitaires
834
812
Allocations pour perte de gain
Substances thérapeutiques
836
813
Allocations familiales
Commerce des toxiques
837
814
817
Police des denrées alimentaires et de divers
objets usuels
Assurance-chômage
84
Habitat
85
Assistance
818
851
Lutte contre les maladies
Personnes séjournant en Suisse
819
Lutte contre les accidents
852
Travail
853
Suisses de l'étranger
82
Etrangers
821
854
Contrat de travail
Réfugiés
822
855
Protection des travailleurs
Apatrides
823
857
Marché du travail et possibilité de travail
Consultation en matière de grossesse
824
858
Travail d'intérêt général
83
Assurance sociale
830
survivants,
832
810
Protection de l'équilibre écologique
et
Aide aux victimes d'infractions
86
Protection de la famille
En général
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Voici ceux sur la Santé :
Santé
81
814.31
Santé
Lutte contre les pollutions atmosphériques
810
814.4
Médecine et dignité humaine
Lutte contre le bruit
810.1
814.5
Procréation médicalement assistée et génie
génétique dans le domaine humain
811
Professions sanitaires
811.1
Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens
et vétérinaires
812
Substances thérapeutiques
812.1
En général. Stupéfiants
812.2
Médicaments et dispositifs médicaux
813
Protection contre les radiations
814.6
Déchets
814.7
Protection
ionisant
contre
le
rayonnement
non
814.8
Produits chimiques
814.9
Génie génétique dans le domaine non
humain
817
Police des denrées alimentaires et de divers
objets usuels
Commerce des toxiques
818
814
Lutte contre les maladies
Protection de l'équilibre écologique
818.1
814.0
Maladies transmissibles
En général
818.2
814.1
Maladies rhumatismales
Protection du sol
818.3
814.2
Prévention et diagnostique
Protection des eaux
818.5
814.3
Police vétérinaire
Protection de l'air
818.6
814.30
Police mortuaire
En général
819
Lutte contre les accidents
Pour être parfaitement complet, il ne faut pas, bien entendu, oublier la jurisprudence. Ce
sont des décisions émises par une Cour et qui précisent, par un jugement, la portée d’une loi.
En outre dans le domaine spécifique de la Santé, il faut également relevé les sources
extrajuridiques comme le code de déontologie de la FMH et les directives médico-éthiques de
l’Académie Suisse des Sciences Médicales.
©Stéphane Coendoz
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L’économie de la Santé
Introduction
La santé est un bien particulier en terme économique, il est considéré comme méritoire.
En effet pour qu’il soit consommé, il nécessite l’intervention d’un expert (en général, un
médecin). Les résultats de cette consommation sont en outre aléatoire, l’être humain réagissant
de manière différente à un traitement pour une même pathologie et d’autre part la charge des
frais médicaux ne doit pas dépendre du revenu des citoyens.
Ce bien ne peut donc répondre aux mêmes critères que ceux que l’on connaît
habituellement. Il ne répond pas à l’offre et la demande, ni aux règles de concurrence puisque
les prix sont fixés par les partenaires payeurs (Etat, Assurances-maladie). Il ne répond pas non
plus aux critères de satisfaction et de réussite. (le paiement de la prestation n’est pas fonction
du résultat)
Objectifs des systèmes de santé
L’évaluation des systèmes de santé s’effectue à l’aide de cinq critères qui peuvent être
décrits ainsi :
Equité : tous les habitants d’un pays doivent avoir les mêmes chances d’accéder
aux soins, et la charge financière ne dépend pas du degré d’utilisation.
Performance : elle se mesure à l’efficacité du système à faire recouvrir la santé
aux patients. Non seulement dans le domaine diagnostic et thérapeutique mais
également dans le domaine de la réinsertion des personnes handicapées au sein de
la société.
Conformité aux besoins : les prestations offertes doivent correspondre aux
besoins des patients et non l’inverse. Le besoin est influencé par l’offre mais aussi
par des facteurs liés au taux de morbidité, du facteur de risque, du comportement
dans la promotion de la santé, du niveau de formation et des progrès médicaux et
technologiques.
Efficience : une utilisation économique des ressources à disposition.
Capacité de financement : le système doit pouvoir être financé. La politique en
matière de tarif et de fixation des prix doit être basée sur des caractères objectifs
dans la détermination des coûts.
Pour exemple, Les USA sont considérés comme l’Etat avec la technologie la plus avancée et
sont donc performant, mais environ 15% de la population ne dispose pas de couverture
d’assurance. Du coup leur système n’est pas équitable.
En Grande Bretagne, le système de santé a su maîtriser l’évolution des coûts et donc
atteint un niveau d’efficience élevé mais au détriment de la performance et de l’équité, les listes
d’attente pour des interventions chirurgicales sont extrêmement longues ou alors des
prestations sont carrément refusées à un certain groupe de population. Du coup les citoyens
ayant des revenus suffisants prennent à leurs charges les frais médicaux dispensés par des
institutions privées, et créant, de fait, une médecine à deux vitesses.
En Suisse, le système offre à sa population l’accès aux soins avec une liberté du choix des
fournisseurs de prestations. La performance est élevée mais au détriment de l’efficience.
©Stéphane Coendoz
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Le système de santé en statistique
Un premier élément important consiste
médicaux :
à la part que les ménages consacre aux frais
Pas loin de 70% des charges, comptées à 46 milliard de francs en 2001, sont supportées
par les ménages. Elles comprennent les cotisations aux caisses-maladie, la franchise, la quotepart et les frais non-remboursés par les caisses.
Source OFS
Source OFS
Financement du système de santé selon l'agent payeur et selon l'agent financeur en 2001
Assurances sociales
8%
Etat
17%
Financement du système de santé selon l'agent payeur et selon l'agent financeur en 2001
Autres régimes de la protection
sociale 2)
8%
35'000.0
30'000.0
25'000.0
20'000.0
15'000.0
10'000.0
5'000.0
-
Ménages
67%
Série1
Etat
Assurances sociales
Autres régimes de la
protection sociale 2)
Ménages
7'802.5
3'661.4
3'837.6
30'828.0
Source OFS
Source OFS
Etat
Assurances sociales
Autres régimes de la protection sociale 2)
Fig. 1
Ménages
Série1
Fig. 2
En comparaison internationale, nos dépenses totales, qui représentent env. 6'000.- Frs par
habitant (Fig. 4), nous projettent en deuxième position après les USA. Alors que celles en soins
stationnaires nous mettent à la 1ère place. (Fig. 3).
Fig. 4
©Stéphane Coendoz
Fig. 3
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Un facteur à comparer est l’espérance de vie à la naissance, notre pays se trouve toujours
en deuxième position mais cette fois derrière le Japon.
Il est intéressant de relever que si la performance aux USA est probablement la meilleure
au monde, l’espérance de vie est bien en dessous de la nôtre puisqu’ils se trouvent en 13ème
position. (Fig. 5)
Fig. 5
Fig. 6
Le pourcentage des personnes de 80 ans et plus, représente 4,1% de la population. (Fig.
6) Cette donnée est importante car les soins dispensés à cette classe d’âge sont en progression
constants. En effet plus d’un quart des lits des hôpitaux sont occupés, en moyenne journalière
par cette catégorie d’âge et dans les EMS, elle représente 7/10 des lits. En d’autres termes, trois
lits sur cinq, dans les hôpitaux et EMS, sont occupés par des personnes âgées de plus 80 ans.
Etablissements et emplois dans le système de Santé en 2001
350'000
25'000
300'000
20'000
250'000
15'000
200'000
Etablissements
Emplois
150'000
10'000
100'000
5'000
50'000
0
0
Services de santé
Fig. 7
Industrie et commerce
Administration et prévention 3)
Fig. 8
Autres données, la part du produit intérieur brut consacré à la santé. Elle est de 10.9% et
place notre pays au 2ème rang derrière les Etats Unis. (Fig. 7). L’économie de la santé représente
une part importante des emplois dans notre pays. (Fig. 8). Pas loin de 428'000 emplois se
consacrent à ce secteur d’activité. La part des services de santé représente la majorité, alors
qu’environ 20% est dédié à la fabrication et la distribution des médicaments et matériels
médicaux et qu’enfin seul 3% participe à l’administration du système.
©Stéphane Coendoz
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Dans le registre de l’hospitalisation, il est intéressant de comparer la densité de lits (y
compris ceux des EMS) et la durée moyenne de séjour.
Fig. 9
Fig. 10
Dans le premier cas, on relève notre degré d’efficience et dans le deuxième notre
performance.
Pour terminé ce chapitre, un dernier graphique qui compare les dépenses des ménages
suisses et la densité de médecins. On peut souligner tout de même une certaine corrélation
entre ces deux dimensions :
Nombres de médecins et contributions des
ménages
35'000
30'000
25'000
20'000
15'000
10'000
1995
1996
1997
Médecins, au total
22'275
22'718
Contributions des
ménages (en millions de
francs)
24258
26158
1998
1999
2000
2001
23'144
23'679 24'026
25'216
25'395
26575
27714
29581
30828
28234
Fig. 11
©Stéphane Coendoz
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Réformes en cours
Je n’en citerai qu’une, il s’agit de la réforme la plus importante en cours : la LAMal.
Le Conseil fédéral propose cette démarche sous forme de paquets suite à l’échec de la
deuxième révision durant la session d’hiver des Chambres en 2003 . Ci-dessous, les résumés de
chacun d’eux.
Le premier paquet des révisions comprend quatre messages indépendants l’un de l’autre :
Message 1A : stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins, financement
des hôpitaux, carte d’assuré, présentation des comptes des assureurs
Dans l’exposé de sa stratégie globale, le Conseil fédéral confirme ses objectifs d’optimiser la
LAMal et de renforcer les éléments de maîtrise des coûts. Après l’échec de la révision de la
LAMal lors de la session de décembre dernier, le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion qu’il
faut inscrire et coordonner les réformes par étapes qui sont nécessaires dans une stratégie
globale, mais ne pas les présenter toutes dans un seul et même projet. Il a encore présenté les
propositions suivantes :
•
prolongation de cinq ans du mécanisme la compensation des risques sans changement
de celui-ci ;
•
gel des tarifs-cadre pour les prestations de soins après une adaptation des deux niveaux
de soins supérieurs jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation sur le
financement des soins (au plus tard fin 2006) ;
•
prolongation de la validité de la loi fédérale de juin 2002 sur les participations cantonales
aux coûts de traitements hospitaliers jusqu’à l’introduction d’une nouvelle
réglementation sur le financement hospitalier (prévue dans le 2e paquet de réformes) ;
•
création de la base légale permettant d’introduire une carte d’assuré ;extension des
dispositions légales concernant la présentation des comptes des assureurs-maladie.
Message 1B : liberté de contracter
Comme alternative au gel des admissions, le Conseil fédéral prévoit d’introduire la liberté de
contracter dans le secteur ambulatoire. Les assureurs et les fournisseurs de prestations doivent
être libres de choisir leurs partenaires contractuels. Il est prévu que les cantons prescrivent aux
assureurs-maladie, dans une fourchette définie par la Confédération, le nombre minimal de
fournisseurs de prestations avec lesquels ils doivent contracter pour garantir
l’approvisionnement en soins de la population.
Message 1C : réduction des primes
Parce que le système actuel de primes individuelles grève fortement le budget des ménages
comptant plusieurs personnes, le Conseil fédéral veut alléger de manière ciblée la charge
financière que représente les primes pour les familles et proposer aux cantons un but social
différencié. Les cantons doivent prévoir quatre catégories de revenus et fixer un revenu
maximal donnant droit à une réduction des primes, tant pour les ménages avec enfants que
pour ceux qui n’en ont pas. Selon la catégorie, les ménages avec enfants devraient consacrer 2
à 10 % de leurs revenus aux primes LAMal, les ménages sans enfants de 4 à 12 %. De plus, le
Conseil fédéral augmentera les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes de 200
millions de francs à partir de l’année 2005 et, par la suite, de 1.5 % chaque année.
Message 1D : participation aux coûts
Pour davantage responsabiliser davantage les assurés en les rendant plus conscients des coûts,
le Conseil fédéral veut augmenter la quote-part de 10 à 20 % pour les adultes ; elle reste
toutefois plafonnée à 700 francs.
©Stéphane Coendoz
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Le deuxième paquet des révisions comprend les deux projets suivants :
Message 2A : passage au financement dual fixe des hôpitaux
Le Conseil fédéral propose de passer du financement actuel par établissement à un financement
des prestations. En d’autres termes, ce ne seraient plus les coûts imputables d’un hôpital en
tant qu’entreprise, mais les prestations effectivement fournies qui seraient financées, avec pour
conséquence une amélioration de la transparence. De plus, toutes les prestations, aussi bien
celles fournies par les hôpitaux publics que celles fournies par les hôpitaux privés figurant dans
la planification cantonale, seraient prises en charge (en tenant compte des investissements)
pour moitié par le canton et pour l’autre moitié par les assureurs-maladie (financement dual
fixe).
Ce nouveau système accroît l’égalité de traitement entre les divers fournisseurs de
prestations hospitaliers et, par conséquent, la concurrence ; il était susceptible de rallier une
majorité dans le débat politique. Hormis le fait que le financement n’est pas le même pour les
prestations ambulatoires et pour les hospitalisations, c’est un modèle concurrentiel bâti sur le
rapport prix-prestation et sur la transparence du marché nécessaire. En même temps, le Conseil
fédéral s’engage à présenter dans les trois ans une proposition relative à un système de
financement « moniste » qui, avec un seul agent payeur au lieu de deux, améliorerait encore la
transparence du financement.
Avec ces propositions relatives au financement des hôpitaux, le Conseil fédéral reprend
pour l’essentiel les résultats de la 2e révision de la LAMal interrompue par le Parlement.
Message 2B : promotion du managed care
Le Conseil fédéral propose que des modèles d’assurance avec réseaux de soins intégrés soient
inscrits dans la loi et définis. L’objectif de la proposition est de créer un environnement
susceptible de favoriser la diffusion des modèles de managed care, sans toutefois les imposer
explicitement aux assureurs. Il s’agit plutôt de définir dans la loi le réseau de soins intégré
comme une nouvelle forme, plus poussée, d’assurance particulière. Ce modèle est associé à un
autre objectif – garantir aux assurés des soins de bonne qualité – que l’on peut atteindre, à
l’intérieur de la chaîne de traitement, en complétant les prestations comprises dans l’assurance
de base par des prestations supplémentaires.
Les mesures relatives aux médicaments proposées dans le cadre de la 2e révision sont
reprises ; il s’agit notamment d’inscrire explicitement dans la loi que lorsqu’une substance active
est prescrite à la place d’un produit précis, il faut remettre aux assurés un médicament
avantageux. Cette mesure renforce, à l’intérieur du triangle médecin-patient-pharmacien,
l’incitation à faire un usage économique des médicaments. De manière générale, si plusieurs
produits conviennent tout aussi bien dans un cas donné, c’est le médicament avantageux qui
doit être prescrit et remis.
Conclusion
Si la population suisse démontre une grande satisfaction à la qualité des soins, il n’en
demeure pas moins que l’évolution des coûts reste parmi la principale préoccupation des
citoyens. Or notre système doit affronter une réforme importante tout garantissant l’accès aux
soins, et l’équité du financement. En définitif, elle devra probablement revoir ces critères de
qualité, redéfinir les prestations à charge de l’assurance, apporter de nouvelles idées comme
dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées, probablement étendre la
planification hospitalière aux autres prestataires de soins. Enfin, inciter davantage la population
à promouvoir sa propre santé plutôt que traiter des maladies liées à notre mode de vie.
©Stéphane Coendoz
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Références
Système de santé suisse – 2004-2006 Survol de la situation actuelle – G.Kocher, W.
Oggier – Verlag Hans Huber
Le système de santé suisse – diagnostic pour un patient – S. Ayoubi, P. Huth –
Crédit Suisse Economic Research & Consulting
Annuaire de l’assurance maladie suisse 2003 – SantéSuisse
Office fédéral de la statistique - http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index.html
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http://www.health-policy-monitor.org/index.jsp
RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Bâtir, gérer, soigner – Histoire des établissements hospitaliers de Suisse romande –
P.-Y Donzé – Georg Editeur
Cours d’histoire des hôpitaux – GH2 H+ - Pierre Loison
Cours d’économie de la Santé – GH2 H+ - Lucas Crivelli – Willy Oggier
©Stéphane Coendoz
17 janvier 2005