Le Parcours d`Exécution des Peines (PEP)

Le Parcours d'Exécution des Peines (PEP)
Tous les détenus doivent faire l'objet d'une observation et d'un recueil d'information réguliers
pendant l'exécution de leur peine, qu'ils aient ou non accepté de suivre le PEP. Ces éléments
sont consignés dans un livret individuel qui est consulté lorsque des décisions importantes
doivent être prises à leur égard : examen de situation en commission d'application des peines,
réaffectation dans un établissement, passage en commission de discipline, etc.
Le PEP est un outil de l'Administration Pénitentiaire au service de sa mission de réinsertion.
Non obligatoire, son objectif est que la peine ait en sens en servant à quelque chose. La
personne concernée doit élaborer un projet de réinsertion et s'inscrire dans un suivi concernant
les liens familiaux, l'éducation, le travail et le remboursement des parties civiles. Ce projet a
aussi pour priorité de faire participer le personnel pénitentiaire.
1. Objectifs
- 1° Donner plus de sens à la peine privative de liberté en impliquant davantage le condamné
dans l'évolution de celle-ci pendant toute la durée de son incarcération ;
- 2° Acquérir une meilleure connaissance du condamné pour améliorer l'efficacité des actions
visant à sa réinsertion et accroître la sécurité des établissements : on prend en compte ses
besoins repérés, notamment ceux qui nécessitent des interventions spécifiques (difficultés
d'insertion, manque de savoirs de base, toxicomanies, alcoolisme...) ;
- 3° Améliorer l'individualisation de la peine en proposant au JAP et au Procureur des éléments
d'appréciation du comportement de chaque détenu sur lesquels ils peuvent asseoir leur
décision.
2. Principes
Pour répondre à ces objectifs, le dispositif d'élaboration et de suivi du PEP s'est fixé un certain
nombre de principes, fils directeurs de sa mise en oeuvre :
- 1° Les détenus doivent s'impliquer personnellement dans leur projet individuel.
- Favoriser la réinsertion et prévenir la récidive d'une personne détenue supposent que
celle-ci soit capable de se projeter dans l'avenir et de s'impliquer dans un projet personnel.
- Pour l'élaboration et la réalisation de ce projet, la personne doit s'y impliquer fortement.
- Les personnes ayant accepté de s'inscrire dans un projet individuel doivent faire l'objet
d'évaluations régulières et en être partie prenante afin que les perspectives de leur évolution,
les ajustements nécessaires, les engagements éventuels de l'administration à leur égard puissent
être efficacement discutés.
- 2° Le projet individuel doit être construit de façon globale.
- Il doit intégrer les objectifs fixés à l'égard du condamné : prise en compte de la victime
et de son indemnisation, intégration de la sanction et travail sur l'acte commis, adhésion à une
prise en charge adaptée à sa problématique personnelle.
- Il doit être réaliste et adapté à la situation personnelle et pénitentiaire de chaque détenu.
- Il doit prendre en compte les activités et les régimes de détention des établissements.
- 3° Le projet d'exécution de peine est aussi un dispositif de suivi des personnes détenues.
A ce titre, le projet est formalisé pour les services pénitentiaires et pour le détenu luimême.
- 4° Le projet d'exécution de peine répond à un souci de cohérence entre l'individualisation
administrative et judiciaire de la peine.
D'où l'importance que ces magistrats que le JAP et le Procureur soient associés à sa mise
en place.
3. Implantation
Le PEP exige un travail d'équipe : Service de la Détention, S.P.I.P., Formation, Travail Pénal,
Sport, Greffe, Comptabilité, Service Médico-Psychologique et Direction. Il s'agit donc d'une
Commission pluridisciplinaire implantée dans les établissements pour peine et dirigée par un
membre de la Direction.
Ce travail d'équipe permet de décloisonner les services des établissements pour une meilleure
communication entre les différentes catégories de personnels.
4. Intérêt
Ce dispositif est utilisé :
- par les personnes détenues, pour utiliser leur temps d´incarcération de façon constructive,
avec un projet qui les engagera à se donner des objectifs réalisables en prison ;
- par les différents professionnels de l´établissement, pour partager leur connaissance de la
personne incarcérée, et ainsi mieux suivre ses projets ;
- par les instances judiciaires, pour avoir des informations plus complètes qui les aideront à
prendre leurs décisions (exemple : libération conditionnelle).
Il s'agit de rechercher une plus grande cohérence entre individualisation administrative de
la peine et mesures d'individualisation judiciaire.
Théoriquement, tous les détenus en établissements pour peines (et bientôt les condamnés en
maison d'arrêt) sont concernés par le PEP.
5. Les étapes
- le condamné arrive à l´établissement ;
- il reçoit avec les condamnés arrivés avec lui une information collective sur le PEP donnée
par une équipe pluridisciplinaire. A cette occasion, un imprimé est remis à chacun pour l´aider
à présenter son projet par écrit ;
- il est rencontré individuellement par chaque service amené à suivre sa détention ;
- dans les mois qui suivent la phase d'accueil et une fois le bilan de situation effectué, il lui
est proposé de définir un premier projet individuel : on suscite une démarche volontaire de sa
part, même si celle-ci peut être modeste dans les résultats attendus à court terme ;
[Le projet peut se traduire dans un premier temps en termes de travail, formation, lutte
contre l'illettrisme, activités socio-éducatives, culturelles et sportives, participation à des
actions en vue de la préparation à la sortie, maintien ou rétablissement de relations avec les
proches, indemnisation volontaire des parties civiles, de règlement des frais de justice, des
amendes, démarche de soins…]
- il envoie son projet PEP écrit à l´équipe pluridisciplinaire qui en discute en réunion PEP ;
- il est convoqué par l´équipe pluridisciplinaire restreinte (Commission de validation) afin
de discuter de son projet et de le faire valider ;
- il sera reçu une fois par an minimum par cette commission de validation pour faire le
point sur l´avancée de son projet.
Toutes les traces écrites concernant le projet PEP d´un détenu sont rassemblées dans un Livret
PEP qui suivra le détenu en cas de transfert. Dans ce livret PEP sont réunis des documents
servant strictement aux professionnels de l´établissement, mais aussi le projet formalisé par le
détenu, et les comptes rendus de commission de validation dont une copie est remise au
détenu.
"Pour que le PEP soit utile, il faudait d'abord que tout le monde y croie !" (OIP)
02.07