La Lettre hebdomadaire des TIC La Lettre
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La LaLettre Lettrehebdomadaire hebdomadaire des desTIC TIC N° 346 08.03.2013 – 14.03.2013 Directeur de la Publication : Olivier Julienne Rédactrice : Natalie Herrouin Diffusion interne réservée aux membres Lettre Ecoter N° 346 / 08.03 – 14.03.2013 REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Des contrôles plus intelligents, des frontières plus sûres ____________________________ 3 Europe : l'e-commerce encore loin du point de saturation ___________________________ 3 • Allemagne 4 Demain des usines pilotées par internet _________________________________________________ 4 • Irlande 5 300 millions d'euros d'investissements public-privé dans 7 nouveaux centres de recherche irlandais _ 5 • Royaume-Uni 6 Le gouvernement britannique travaille à une politique publique du "Cloud-First" _________________ 6 Les services liés au cloud public progresseront de plus de 18% en 2013 ________________ 7 Programmer ses propres stickers NFC pour rendre son environnement "intelligent" _______ 8 L’auto connectée, vedette du Cebit _____________________________________________ 8 Voiture connectée: GM lancera des automobiles 4G en 2014 ________________________________ 9 • Iran 10 Le pays renforce le contrôle des échanges en ligne _______________________________________ 10 REGARD SUR LA FRANCE _______________________________________________________ 10 Le CNNum officialise la loi sur la neutralité du net ________________________________ 10 Les opérateurs pourront partager leurs réseaux sous condition ______________________ 11 Bientôt un incubateur géant pour les start-up à Paris ? ____________________________ 12 Le nombre d’antennes 4G en hausse de 15% en un mois ___________________________ 13 En fibre optique, Mathieu représente l'excellence française _________________________ 13 COLLECTIVITÉS LOCALES ______________________________________________________ 14 Les commissaires au redressement productif, futurs soutiens des collectivités __________ 14 Le gouvernement va appuyer 13 territoires dans leur mutation économique ____________ 14 • Limousin 15 Dépendance : le Limousin, terre d’expérimentation pour le maintien à domicile_________________ 15 L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 16 Le projet de refondation de l'école examiné à l'Assemblée nationale __________________ 16 De nouveaux services pour que l’École entre dans l’ère du numérique _________________ 17 La Web Académie accueille sa troisième promotion d’élèves « décrocheurs » ___________ 17 • Et ailleurs..... 17 Les TIC et le marché de l'éducation en Côte d'Ivoire ______________________________________ 17 Technologie et éducation : l'Inde portée par les zones rurales ______________________________ 18 L'école réinventée en Suède _________________________________________________________ 19 ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE _______________________________________________ 20 Intégration des TIC dans l’administration: les agents à la fois séduits et soucieux _______ 20 TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 21 Quel régime juridique pour les biens d'une DSP ? _________________________________ 21 AGENDA ____________________________________________________________________ 22 [09.04.2013] DSI : emparez-vous de l’Internet mobile ! ___________________________ 22 Journée d’étude technique organisée par Territorial.fr en partenariat avec la Mission Ecoter _______ 22 [10.04.2013] Le numérique au service de la santé et du médico-social ________________ 23 Colloque organisé par la Mission Ecoter ________________________________________________ 23 REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE Des contrôles plus intelligents, des frontières plus sûres Newspress.fr | 04.03.13 Les propositions de la Commission européenne visent à renforcer le contrôle des personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen, à accélérer les procédures pour celles qui s'y rendent fréquemment et à améliorer la sécurité. Les citoyens de l'Union européenne peuvent voyager librement, sans passeport, d'un pays à l'autre de l'espace Schengen, sans devoir subir de contrôles aux frontières. Les étrangers qui se rendent dans l'Union jouissent également de cette liberté, une fois leur passeport contrôlé à leur entrée dans l'espace Schengen. Cependant, le nombre de voyageurs étrangers qui se rendent dans l'Union augmente, ce qui risque d'allonger le temps d'attente aux postes-frontières si les procédures ne sont pas rationnalisées. La Commission propose donc un système commun d'enregistrement électronique aux frontières, qui permettrait d'accélérer les procédures d'entrée et de sortie des voyageurs légitimes tout en améliorant la sécurité pour tous les États membres. Programme d'enregistrement des voyageurs Les personnes qui se rendent fréquemment dans l'Union européenne pourraient participer à un nouveau programme leur permettant de pénétrer dans l'espace Schengen en ne devant se soumettre qu'à des contrôles simplifiés aux frontières. Elles recevraient une carte lisible par machine une fois établi qu'elles remplissent bien les conditions requises. Une fois enregistrées, elles pourraient utiliser cette carte dans des portiques automatiques d'entrée et de sortie prévus à cet effet, en évitant les procédures manuelles de contrôle des passeports. Ces portiques électroniques contrôleraient les cartes, les documents de voyage et les empreintes digitales des voyageurs pour vérifier qu'ils sont bien légitimes. Près de cinq millions de voyageurs devraient utiliser ce système chaque année. Il s'agit notamment d'hommes d'affaires, de travailleurs disposant de contrats de courte durée, d'étudiants et de personnes habitant à proximité des frontières de l'Union. Il est dans notre intérêt de faciliter leur entrée autant que possible: en 2011, les voyageurs étrangers ont contribué à l'économie de l'Union européenne à hauteur de 271 milliards d'euros. Enregistrement électronique des entrées et sorties Les procédures seraient également améliorées pour tous les voyageurs. Grâce au système d'enregistrement électronique commun, les autorités seraient en mesure de vérifier rapidement si un voyageur étranger a enfreint les règles. Ce nouveau mécanisme remplacerait le système manuel actuel, qui repose essentiellement sur le contrôle des cachets et l'apposition de visas sur les documents de voyage. Ce système prend beaucoup de temps et ne permet pas aux autorités de repérer facilement les personnes qui sont restées dans l'Union pendant une période plus longue que celle autorisée. Prochaines étapes Les propositions de la Commission doivent maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil, en vue de leur mise en oeuvre d'ici 2018. > L'espace Schengen Sommaire Europe : l'e-commerce encore loin du point de saturation ZDNet.fr | 13.03.13 Selon les prévisions de Forrester, les revenus du commerce en ligne atteindront les 191 milliards d'euros d'ici quatre ans, soit une croissance annuelle de 11%. Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 3 / 23 Non, le commerce en ligne européen ne montre pas de signes d'essoufflement. Et le secteur devrait encore afficher une insolente croissance à deux chiffres dans les prochaines années. C'est la vision de Forrester qui table sur un chiffre d'affaires de 191 milliards d’euros en 2017 contre 112 milliards d’euros en 2012, soit un taux de croissance annuel moyen de 11% sur les cinq années à venir. C'est mieux que les Etats-Unis où ce taux atteindra 9%. Bond de l'alimentaire « Alors que les ventes en ligne en Europe ne seront pas à la hauteur des ambitions de la Commission européenne, à savoir de créer un marché digital unique, la croissance en ligne dépassera la croissance hors ligne. Alors que la répartition du chiffre d’affaires pour les enseignes se déplace progressivement vers le Web, le e-commerce tend naturellement à devenir de plus en plus crucial pour les économies nationales », commente Martin Gill, analyste principal. Concernant la France, le cabinet d'analyses estime que le marché « est loin du point de saturation, mais entre dans une nouvelle phase d’expansion compétitive. (Le pays) a dépassé les années de plein essor. Les distributeurs vont devoir investir tant en optimisation qu’en innovation, pour pouvoir rester compétitif ». Du côté des biens, Forrester table sur un essor du divertissement et de l’alimentaire. « D’ici 2017, plus de la moitié des dépenses en matière de musique et de DVD se feront en ligne, ainsi que plus d’un quart des dépenses pour les livres. Les acheteurs européens dépenseront presque 10 milliards d’euros en ligne en produits alimentaires et boissons ; aussi, les distributeurs alimentaires prendront exemple sur le succès déjà connu en Grande-Bretagne ». Et de citer l'exemple de Carrefour en France qui relie le Web à ses magasins, en intégrant le téléphone mobile à l’expérience en magasin grâce à des bornes pouvant être connectées aux Near Field Communications (NFC). Sommaire • Allemagne Demain des usines pilotées par internet Challenges.fr | 05.03.13 Rendre les sites industriels intelligents et faire communiquer les chaînes de production entre elles... Cette thématique fait rage au CeBit, le salon de l'électronique de Hanovre. Une nouvelle révolution industrielle est proche : elle passera par Internet et la high tech, qui doivent permettre de rendre les usines intelligentes et faire communiquer les chaînes de production entre elles, assurent les experts allemands présents au salon du CeBit. En inaugurant lundi soir le plus grand salon high tech au monde, Angela Merkel, a repris ce constat à son compte : « Internet est devenu une part intégrée de l'industrie » a insisté la chancelière allemande dans son discours. Pour maintenir sa compétitivité industrielle et son importance dans des secteurs comme l'automobile ou la mécanique, la première économie européenne veut prendre une position de tête dans cette quatrième révolution industrielle. L'usine intelligente Au Cebit de Hanovre, le Centre de recherche allemand sur l'intelligence artificielle (DFKI) propose au visiteur un aperçu de "l'usine intelligente", marque de fabrique de cette "industrie 4.0" que le gouvernement allemand veut promouvoir à l'horizon 2020. Les uns proposent un badge en plastique, qui donne lui-même les instructions aux quatre machines de la chaîne de production miniature, grâce à une puce RFID de radio-identification placée à l'intérieur. Par réseau, cette puce électronique va par exemple indiquer au graveur ce qu'il doit faire figurer sur le badge, ou si les instructions doivent être en français, allemand ou portugais. L'idée du projet, qui devrait être testé à l'échelle industrielle en Allemagne en 2014, est d'offrir une production à la fois personnalisée et à grande échelle. Les non-spécialistes aux manettes D'autres exposants ont mis au point des outils inédits de pilotage des machines. Un étudiant du DFKI en fait la démonstration avec de grosses lunettes noires, dignes d'un film de Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 4 / 23 science-fiction. Il se tourne vers une machine et commence à la réparer aidé par les hologrammes qu'il voit dans ses lunettes et qui lui montrent la marche à suivre. « L'idée est de rendre des non-spécialistes capable de réparer » les machines, sans avoir à attendre le spécialiste, explique-t-il. Au-delà d'un simple nouveau stade d'automatisation, l'Allemagne veut au plus vite développer la gestion "intelligente" par ordinateur et en temps réel des usines, aussi bien à l'intérieur d'un même site qu'entre différentes usines. Selon le ministère allemand de l'Education et de la Recherche, les « formes à venir de l'industrie » seront caractérisées à la fois par « une forte individualisation des produits », mais aussi « une plus grande intégration » à la production des clients et des fournisseurs. Le modèle en "réseau" des usines « est le moteur des gains de productivité dans les prochaines années », a assuré sur le salon l'un des patrons du géant allemand des logiciels professionnels SAP, Jim Hagemann Snabe. Cela nécessite une nouvelle montée en puissance d'Internet. D'après les chiffres de l'équipementier américain Cisco, communiqués par les organisateurs du Cebit, plus de 50 milliards d'objets seront connectés à Internet d'ici à 2020. Une "énorme importance" pour conserver les usines sur le territoire allemand L'Allemagne insiste en particulier pour que son important réseau de moyennes entreprises, l'un de ses points forts en terme de compétitivité, se convertissent rapidement à ces modes de production "intelligents" pour ne pas se laisser distancer par leurs concurrents étrangers. Trois fédérations professionnelles allemandes, celles des télécommunications, des machinesoutils et de l'électronique, viennent de s'associer pour lancer à partir d'avril un portail d'information commun, estimant que cela a une « énorme importance »" pour conserver les usines dans le pays. Sommaire • Irlande 300 millions d'euros d'investissements public-privé dans 7 nouveaux centres de recherche irlandais Bulletins-electroniques.com | 12.03.13 Le lundi 25 février 2013, le ministre chargé de l'emploi, des entreprises et de l'innovation, Richard Bruton et le secrétaire d'Etat pour la recherche et l'innovation, Seán Sherlock, ont annoncé la création de sept nouveaux centres de recherche irlandais et un investissement de 200 millions d'euros sur six ans de la part du gouvernement pour le développement de leurs activités. Plus de 150 entreprises privées cofinanceront ces projets à hauteur de 100 millions d'euros, faisant de cet investissement le plus important soutien à la recherche jamais mis en place par le pays depuis le lancement en 2012 de la nouvelle politique de recherche. Ce financement sera administré par la Science Foundation Ireland (SFI) à travers son programme dédié aux centres de recherche, pour une période de six ans, assorti d'une évaluation à mi-parcours. Plus de 800 chercheurs, développant des technologies de pointe, profiteront de ce financement destiné à créer des centres de recherche d'envergure internationale. La mise en place de cet investissement est un des points clés de la stratégie du gouvernement pour la recherche qui identifiait, dans le rapport sur la priorisation de la recherche, 14 domaines stratégiques prioritaires. Chacun des 7 centres de recherche nouvellement créés travaillera sur un ou plusieurs de ces domaines prioritaires, dans une approche pluridisciplinaire. Les centres de recherche couvriront les thèmes suivants : 1- Données massives, analyse de données 2- Energies renouvelables marines 3- Nanotechnologies et matériaux 4- Alimentation pour la santé 5- Photonique 6- Recherche clinique périnatale 7- Synthèse de médicaments Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 5 / 23 Les centres de recherche ayant répondu à l'appel à projets du gouvernement étaient au nombre de 35, soit un taux de succès de 20%. Les dossiers ont été examinés à la fois sous l'angle de leur qualité académique et de leur excellence mais aussi sur leur capacité à transformer les résultats de leurs recherches en impact économique et social, au travers de liens forts avec l'industrie, tant du point de vue du financement que des collaborations en recherche. Une illustration de la volonté du gouvernement de s'assurer que la recherche en Irlande devienne une source d'activité économique. Simultanément, 27 centres de recherche existants vont être fermés ou intégrés aux 7 nouveaux centres à la fin de leur exercice budgétaire, soit d'ici à 2017. University College Cork abritera 4 de ces nouveaux centres, Trinity College Dublin et l'Université de Limerick en accueillant chacun un, respectivement en bio-ingénierie des matériaux et synthèse des médicaments. Le centre de recherche sur la gestion des données numériques sera multilocalisé. Ce rapprochement, voulu à toutes forces par le gouvernement, entre le secteur privé et la recherche, s'est traduit en décembre 2012 par une modification de la législation encadrant les activités de SFI. Le gouvernement a publié un projet de loi permettant à SFI de financer la recherche appliquée en plus de son rôle principal de soutien de la recherche fondamentale orientée. Ce projet de loi inclut par ailleurs un volet qui transfère de l'agence Forfás (le Comité consultatif des politiques pour les entreprises, le commerce, la science, la technologie et l'innovation) à SFI, la gestion du programme "Discover Science and Engineering", de sensibilisation et d'ouverture aux disciplines scientifiques. Le gouvernement estime que ce nouveau champ d'action de SFI permettra de combler le fossé séparant d'une part les activités des agences Enterprise Ireland et IDA Ireland soutenant la recherche appliquée et le développement industriel, et d'autre part, les activités historiques de SFI. Sommaire • Royaume-Uni Le gouvernement britannique travaille à une politique publique du "Cloud-First" LeMagIT.fr | 08.03.13 Le gouvernement de sa Majesté travaille à la mise en oeuvre d’une politique imposant aux administrations anglaises de privilégier le cloud dans leurs dépenses IT. Une façon de réduire les gros contrats pour passer à l’ère des achats de commodité. Le cabinet du Premier Ministre britannique s’apprête à créer une politique publique du "Cloud First", obligeant les départements et ministères à considérer les services de cloud publics comme leur principal canal de dépenses IT. S’exprimant à l’occasion d’une table ronde organisée par Salesforce, Denise McDonagh, en charge du programme de cloud gouvernemental G-Cloud, a affirmé que « tout le monde s’accorde sur le fait que nous devrions mettre en place une politique publique privilégiant le cloud. Une politique dite "Cloud Fiirst" constitue un outil essentiel pour faire évoluer les pratiques du gouvernement vers l’achat de services de commodités ». McDonagh n’a certes pas donné de calendrier, quant à la mise en place d’une telle politique, mais a soutenu que le "Cabinet Office" y travaillait actuellement. La considération des services Cloud fait déjà partie des critères auxquels les ministères doivent se plier avant de se voir valider leurs demandes d’investissements en IT par les autorités centrales du "Cabinet Office". Le Gouvernement s’est fixé comme objectif que 50% de l’ensemble des dépenses IT passent par le G-Cloud d’ici à 2015. Jusqu’alors, environ 7 millions de livres sterling sur la totalité des dépenses IT du gouvernement (un budget de plusieurs milliards de pounds) a transité via ce programme. Mais McDonagh précise que cette somme est bien plus élevée si l’on prend en compte les dépenses non encore facturées et les commandes en cours. « Au "Home Office" [le ministère chargé notamment de la sécurité publique, l’équivalent du ministère de l’Intérieur, Ndlr], quelque 6 millions de livres ont été investis sur le G-cloud cette année », affirme-t-elle. « Nous sommes submergés de propositions par les entreprises qui souhaitent nous aider dans notre migration vers le G-Cloud. Nous avons aujourd’hui encore des obligations avec les contrats en place, la plupart qualifiés par Francis Maude, le ministre du "Cabinet Office", de membre de « l’oligopole ». Mais ceux-là arriveront à terme en 2014 / 2015. Et à partir de là, Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 6 / 23 nous assisterons à la mise en place de plus petits contrats. Je considère qu’avec le Cloud, nous pouvons réaliser entre 50 % et 90% d’économies, pour ce qui est de notre coût total de possession (TCO) ». Répondant aux commentaires de l’ancien patron du G-Cloud, Chris Chant, qui prétendait que le programme G-Cloud était encore lamentablement sous-financé, McDonagh soutient que des programmes sont en cours pour étoffer les équipes, ajoutant que la formation au cloud dans les ministères est un élément clé pour l’adoption de ces services. Dépasser la traditionnelle résistance Vivek Kundra, aujourd’hui vice-président chez Salesforce, également à l’origine d’une politique de "Cloud First" aux Etats-Unis, alors qu’il occupait le poste de CIO du pays, s’exprimait également lors de cet événement. Il a affirmé que les principaux enjeux derrière l’adoption du cloud aux US étaient notamment de dépasser la résistance de la « vieille garde », très frileuse pour ce qui concerne l’adoption de nouvelles méthodes de travail. « Nous avons confronté cette résistance de façon frontale et opté pour le discours suivant : Ok, essayons d’avoir un débat intellectuel honnête sur la sécurité », explique-t-il. Selon lui, la croissance exponentielle des datacenters du gouvernement, de 432 en 1998 à 2094 aujourd’hui, a conduit à amoindrir la sécurité des systèmes et à favoriser la sousutilisation des ressources, avec seulement 27% de la capacité utilisée. Ce n’est pas parce que le gouvernement en est l’opérateur qu’ils sont plus sécurisés, commente-t-il. Soutenant toutefois que les économies produites étaient flagrantes. « Nous avons identifié quelque 5 milliards de dollars d’économies en passant au cloud computing ». Responsabiliser les DSI Kundra précise que le gouvernement a opté pour une approche agressive vis-à-vis du cloud, en créant une forme de tableau de bord de l’IT, qui affichait une photo de chaque DSI du gouvernement à côté du nombre de projets IT pour lesquels ils étaient tenus responsables, leur planning ainsi que leurs TCO. « Une agence gouvernementale a ainsi vu 45 de ses projets stoppés et 4 abandonnés », indique-t-il. « Les autorités officielles devraient être responsabilisées ». Selon lui, cette méthode a permis de réaliser 3 milliards de dollars d’économies en 6 mois. Le gouvernement est aujourd’hui au même point avec le Cloud qu’il ne l’était avec l’email en 1995, poursuit-il. « On le considère comme une nouvelle technologie mystérieuse. Si vous voulez savoir de quoi sera fait le futur, regardez comment fonctionnent les PME. Elles ne construiront pas leur propre système mais, en revanche, le provisionneront sous forme de services en ligne », a conclu Kundra. Sommaire Les services liés au cloud public progresseront de plus de 18% en 2013 ITEspresso.fr| 08.03.13 Selon le cabinet Gartner, le marché mondial lié aux services de cloud public pèseront 131 milliards de dollars en 2013, soit une progression de 18,5% sur un an. 31 milliards de dollars en 2013, en progression de 18,5% par rapport à 2012 et ses 111 milliards, c’est ce que prévoient les analystes du cabinet Gartner pour le marché des services dans le cloud public. Un chiffre qui, au cumul entre 2013 et 2016, devrait atteindre 677 milliards de dollars de dépenses. Le premier budget consommé sur le cloud public concerne la publicité, qui aurait représenté 48% du marché en 2012. Il devrait continuer à progresser et représentera 310 milliards de dollars entre 2013 et 2016, soit près le la moitié des dépenses dans le cloud public. Le second budget concerne les services professionnels dans le cloud. En 2012 ils ont représenté 28% des dépenses. Les services d’applications dans le cloud occupent la troisième place, avec 14,7% des dépenses, souligne Silicon.fr . Les dépenses d’infrastructures, l’IaaS (Infrastructure-as-a-Service), auraient représenté 5,5% des dépenses, avec 6,1 milliards de dollars en 2012 où ils ont enregistré une forte progression de 42,4%. Cette progression devrait s’accélérer pour atteindre 9 milliards de dollars en 2013, soit un bond de 47,3%. Suivent les services de gestion et sécurité du cloud, qui ont représenté 2,8% des dépenses en 2012, et les services d’applications d’infrastructure, 1%. Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 7 / 23 Avant de conclure leur étude, les analystes du cabinet Gartner ont tenu à rappeler les fortes disparités entre les régions du monde. Les marchés matures – Amérique du Nord, Europe de l’Ouest, Japon et Asie/Pacifique – représentent la majorité du marché, mais leur progression est plus faible. Dans les autres régions, les conditions économiques, politiques et réglementaires continuent de peser lourdement sur une adoption des services dans le cloud public qui devrait être rapide, mais qui finalement reste faible. Sommaire Programmer ses propres stickers NFC pour rendre son environnement "intelligent" Atelier.net | 11.03.13 Tagstand, basée à San Francisco, généralise le NFC au travail, à la maison, dans la voiture... en permettant à tout un chacun de programmer et de gérer en ligne des autocollants NFC pour égayer son environnement. Aujourd'hui, l'adoption de la NFC dépend surtout des entreprises et des organisations publiques qui les utilisent pour faciliter les paiements, pour des objectifs publicitaires, dans les transports publics… Mais il est moins fréquent que les consommateurs les utilisent pour eux-mêmes, de façon proactive. Tagstand, soutenu par Y-Combinator , pense pourtant que, si on la met à disposition des consommateurs, la NFC peut changer la façon dont les gens agissent tous les jours dans leur propre monde. Tagstand démocratise l'accès des particuliers et des entreprises à la technologie NFC en permettant à chacun de gérer et de contrôler ses propres autocollants NFC, pour égayer son environnement. Acheter des stickers NFC et les programmer en ligne... Le NFC Tag Store est un site sur lequel entreprises et individus peuvent acheter des autocollants NFC, présentés sous différents types correspondant à différents besoins : porteclefs, bracelets, pour l'extérieur, anti-métal, etc. Une fois en possession de leurs autocollants, , une application qui leur les utilisateurs peuvent télécharger le NFC Task Launcher permet de programmer leurs appareils pour réaliser automatiquement des actions ou tâches spécifiques quand ils sont approchés d'un autocollant NFC. Les utilisateurs peuvent gérer en ligne les fonctionnalités de leurs autocollants et en suivre l'usage : nombre d'utilisations, nombre d'utilisateurs uniques, etc. Les différentes actions qui peuvent être programmées et réalisées sont très variées, d'un changement de volume d'un appareil à la mise en route d'alarme, à la redirection vers un site Web, à l'envoi de messages, au lancement d'applications, etc. ...Pour rendre leur environnement direct « intelligent » « La vision inhérente à Tagstand est que nos téléphones devraient faire encore davantage pour nous » a confié Omar Seyal, le co-fondateur, à l'Atelier. La solution de Tagstand peut s'appliquer tant au travail qu'à la maison, aux entreprises ou aux individus, de la création de profils de localisation à la création d'interrupteurs, au lancement d'applications mobiles ou à la connexion Wifi, etc. Un utilisateur pourrait, par exemple, installer un autocollant sur son bureau qui, après avoir été approché, mettrait son appareil en mode silencieux, établirait une connexion Wifi et se connecterait à Foursquare. Un autre exemple est un autocollant placé dans la voiture qui pourrait lancer une liste de lecture et, par exemple, augmenter la luminosité. Ou encore, un autocollant placé sur la table de nuit grâce auquel le réveil serait automatiquement réglé pour le lendemain. Sommaire L’auto connectée, vedette du Cebit Pro.01net.com | 06.03.13 Surfant sur la 4G, BMW, Mercedes Benz et Ford ont montré au Cebit leur savoir-faire en matière de connectivité internet embarquée. BMW paraît avoir un coup d’avance. Bientôt www. et BMW ne feront plus qu’un. Avec la dernière version du Connected Drive, l’évolution du système de navigation professionnelle, le constructeur allemand intègre Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 8 / 23 désormais un hot spot haut débit qui permettra à tous les passagers de se brancher sur Internet… y compris le conducteur. En 2008, au moment de l'arrivée du net à bord des véhicules de luxe, on pouvait exploiter un seul écran tactile pour se connecter via une liaison 3G plus ou moins sécurisée. Mais depuis le lancement de la 4 G, le fameux LTE à 100 Mbits, et grâce à une antenne particulièrement sensible, le fantasme du bureau « volant » est devenu réalité. Tous les passagers pourront accéder à Internet sans blocage, selon l’opérateur Deutsche Telekom. Huit accès concurrents peuvent cohabiter. Un atout pour promener ses enfants et leurs amis joueurs en forêt... Selon l’opérateur, ce service serait dans un premier temps, en 2013, l’exclusivité à la flotte de BMW du loueur d’auto allemand Sixt sur ses modèles hauts de gamme. Mais à terme, le service de navigation communiquant sera disponible partout et sur tous les modèles. BMW travaille en partenariat avec SAP pour la maintenance électronique de ces modèles. Diagnostics et réparations éventuelles en temps réel Au Cebit (Salon mondial du marché numérique), le constructeur présentait aussi sur le stand de Deutsche Telekom un splendide modèle Série 7 de couleur noire équipé d’un ordinateur de bord haut de gamme. Ce dernier établit en temps réel les diagnostics et les réparations éventuelles, mais aussi la recherche de garage agréé via le système GPS. Le démonstrateur précisait qu’il suffisait de glisser sa carte SIM mobile dans le boîtier caché dans la boîte à gant pour que l’accès Internet et son paramétrage s’effectue simplement au niveau du tableau de bord par une cascade de menus déroulants. Le système d’exploitation n’a pas été révélé, mais ce devrait être un Linux embarqué. Actuellement, l’utilisation la plus courante est la diffusion de musique ainsi que l’accès aux jeux, à la TV et la vidéo sur les quatre écrans plats disponibles à bord. L’accès à des informations touristiques et la navigation pouvant être aussi partagé. Avec un système de localisation précis, c’est le loueur d’auto Sixt qui se réjouissait de savoir qu’il pourrait suivre ses autos à deux mètres prés. Chez Intel, on rappelait que ces évolutions n’étaient possibles que grâce à un ordinateur embarqué à base de processeur Atom E660. Il est capable d’une bonne synthèse vocale, un élément utile pour la lecture à haute voix, par exemple, de ses messages internet lorsque l’on conduit. Ces fonctions n’étaient pas encore toutes disponibles, mais elles seront intégrées prochainement. Le bureau d’études de Karlsruhe d’Intel travaille avec tous les constructeurs allemands pour donner une autre dimension multimédia aux véhicules. Ramener les voitures au parking sans l'aide du conducteur L’optimisation de la circulation fait aussi partie des objectifs de Mercedes Benz, le concurrent direct de BMW et d’Audi. Une Mercedes série E proposait un service de navigation qui consistait surtout en une liaison avec le service de navigation Tom-Tom avec détection d’embouteillages, très appréciée. Des services déjà connus, mais encore peu répandus en Allemagne. La téléphonie via des liaisons Bluetooth permet de connecter son mobile aux services intégrés des hauts parleurs et micros, grâce au kit mains libres. Mais ce service est aussi disponible depuis longtemps chez le constructeur. A défaut d’innover dans ce domaine, les constructeurs français travaillent depuis longtemps sur ces sujets. Au salon de l’automobile de Genève, qui se tient également en ce moment, la SSII Altran présente Open fondée sur Linux, sur laquelle constructeurs and Connected Car, une plate-forme ouverte et équipementiers pourront développer leurs applications. Enfin, Ford montrait, comme la semaine passée à Barcelone, la dernière version de son SUV Kuga, équipé de toute la téléphonie multimédia et de navigation avancée avec géolocalisation étendue. Vu l’avancée informatique de ces autos et leur évolution constante, on peut penser que le guidage automatique déjà imaginé par Google permettra sans doute de ramener un jour les autos à leurs parkings sans l’aide de leurs conducteurs. Voiture connectée: GM lancera des automobiles 4G en 2014 Smartplanet.fr | 12.03.13 GM est sur le point de faire un grand pas vers des véhicules plus connectés, avec du haut débit mobile l’an prochain aux Etats-Unis et au Canada. Le constructeur automobile a annoncé que la majorité de ses modèles Chevrolet, Buick, GMC et Cadillac 2015 intégreront le haut débit mobile 4G LTE. Le service sera disponible aux ÉtatsUnis et au Canada, via AT&T, en 2014. Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 9 / 23 Pour les conducteurs, cela signifie une voiture qui peut faire office de point d’accès wi-fi et offrir de meilleures options de divertissement et de communication embarquées (comme la diffusion de contenu NetFlix à l’arrière). Les services haut débit seront également essentiels pour perfectionner la technologie de voiture connectée qui promet d’améliorer la sécurité et la commodité pour les conducteurs. Les voitures connectées pourront envoyer les données recueillies dans leur environnement immédiat vers le cloud computing, tandis que les données synthétisées des nombreuses voitures sur la route fourniront aux conducteurs des informations en temps réel sur des paramètres tels que l’état des routes ou les embouteillages. « Grâce à cette connexion 4G LTE intégrée, nous avons l’occasion de réinventer l’expérience mobile à l’intérieur du véhicule », a déclaré Mary Chan, une dirigeante de GM, dans un communiqué (langue anglaise). L’ajout de la 4G dans les voitures offrira également une opportunité aux développeurs. En janvier, GM a publié un ensemble d’API pour véhicules afin de permettre aux développeurs de créer des applications pour ses voitures 4G. « Notre engagement vis-à-vis de la 4G LTE renforce notre capacité à innover en collaboration avec nos partenaires développeurs », souligne Mary Chan. « Les développeurs peuvent exploiter pleinement les débits de la 4G LTE lorsqu’ils conçoivent des applications spécifiques pour les véhicules, tout en sachant qu’ils auront une vaste base de clients potentiels puisque la connectivité est intégrée dans toutes les régions et marques GM ». Sommaire • Iran Le pays renforce le contrôle des échanges en ligne LeMagIT.fr | 12.03.13 Selon Reuters, l’Iran vient de bloquer l’utilisation des tunnels VPN les plus courants ainsi que les connexions HTTPS, à quelques mois du scrutin présidentiel de juin prochain. Un internaute cité par l’agence estime que «les VPNs sont coupés; ils ont fermé tous les ports ». Selon lui, Skype et Viber auraient également été coupés dans le pays. Plus tôt, en janvier, le gouvernement iranien avait indiqué que l’utilisation de services VPN non approuvés par l’état serait prochainement illégale. Les entreprises pourraient toutefois continuer d’utiliser des liens VPN si leurs impératifs de sécurité le justifiaient. Une approche déjà adoptée par la Chine en décembre dernier . (langue anglaise) vient Une parade aurait toutefois déjà été trouvée. Le projet Ainita en effet de proposer une nouvelle version de son outil de déroutage de trafic Web via proxy sécurité HTTPS pour permettre aux iraniens utilisateurs de PC et de Mac de surfer sur Internet sans craindre l’espionnage de leurs communications. Sommaire REGARD SUR LA FRANCE Le CNNum officialise la loi sur la neutralité du net Linformaticien.com | 12.03.13 Le Conseil national du numérique a rendu un rapport où il préconise, officiellement, une loi pour faire respecter le principe de neutralité du net. Il considère que, pour l'heure, le cadre juridique n'est pas suffisant pour assurer pleinement la liberté d'expression et de communication des internautes. Le Conseil national du numérique a rendu son rapport sur la neutralité du net à la ministre du numérique, Fleur Pellerin. En effet, celle-ci avait demandé au Conseil nouvellement créé de se positionner sur la question, notamment pour répondre au débat suscité par Free. Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 10 / 23 L'opérateur avait coupé, durant quelques jours, l'accès à la publicité provenant de Google pour ses abonnés Internet. Fleur Pellerin avait annoncé à l'époque ne pas avoir de position de principe et ne fermer aucune porte sur la décision de légiférer ou pas. Le CNN a ainsi établi qu'il fallait légiférer sur la question de cette neutralité car le cadre juridique actuel ne protège pas suffisamment la liberté d'expression et de communication des internautes. Le principe de la neutralité d'Internet doit être inscrit dans la loi de 1986 sur la liberté de communication. Début 2014, une loi sera examinée pour encadrer « les droits sur Internet », selon Fleur Pellerin. Le CNN affirme que « le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l'exercice de la liberté de communication et de la liberté d'expression, et de l'inscrire dans la loi au plus haut niveau des normes » Exclure les discriminations Le principe de la neutralité du net exclut toute discrimination liée à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. La coupure de l'accès à certaines publicités, effectuée par Free, en janvier, apparaît alors en atteinte à la neutralité du net. L'association la Quadrature du Net, qui milite depuis sa création pour la neutralité du net a réagi, suite au rapport rendu par le CNN. Elle affirme que l'avis du CNN définit ce concept de façon trop vague, en tentant de l'étendre aux moteurs de recherche et aux sites dits de « réseaux sociaux ». Or, « en étendant ainsi le principe de neutralité à toute sorte d'acteurs, le Conseil néglige l'essentiel : préconiser des mesures précises concernant les obligations incombant aux opérateurs télécoms » La Quadrature regrette, encore, qu'aucune sanction ne soit prévue dans le cas du non-respect de ce principe. Le porte-parole de l'association, Jérémie Zimmermann, propose de regarder ce qui existe dans les autres pays : « Comme l'ont déjà fait les Pays-Bas, la Slovénie, le Chili et le Pérou, la France doit légiférer pour garantir la neutralité du Net en prévoyant des sanctions dissuasives contre les opérateurs qui restreignent de manière illégitime nos communications en ligne » Sommaire Les opérateurs pourront partager leurs réseaux sous condition LesEchos.fr | 12.03.13 L'Autorité de la concurrence a défini le champ des possibles pour la mutualisation des infrastructures. L'avis de l'Autorité de la concurrence va définir le paysage des télécommunications en France pour les cinq prochaines années. Avec un credo : « Au moment où les opérateurs se demandent si ce modèle n'est pas en train de changer, l'Autorité reste très attachée au développement d'une concurrence par les infrastructures », a martelé hier Bruno Lasserre. Cette profession de foi n'interdit toutefois pas les accords de partage de réseau. Au contraire. « Nous ne souhaitons pas de reconsolidation du secteur par le biais de fusion ou de rachat. Pour financer les investissements dans les réseaux 4G, il va falloir que les opérateurs prennent d'autres voies. La mutalisation des infrastructures en est une », a déclaré le président de l'Autorité de la concurrence. Beaucoup la souhaitent pour améliorer leur rentabilité et leur cours de Bourse. SFR et Free ont discuté, Bouygues Telecom y est favorable dans certaines conditions. Mais l'Autorité sera extrêmement vigilante si de tels accords sont passés. En effet, « le partage de réseau conduit nécessairement les partenaires à échanger des informations », ce qui est bien sûr un sujet sensible. Le gendarme de la concurrence se montre d'ailleurs favorable à « la création d'une entreprise commune », plus facile à contrôler qu'à la signature d'un simple contrat. Elle prendra donc trois critères en compte pour juger des futurs accords qui lui seront soumis et définir le champ du possible. D'abord, l'intensité de la coopération entre opérateurs : partager certains équipements empêche une réelle différenciation des offres et, dans ce cas, le gendarme de la concurrence s'y opposera. Ensuite, le pouvoir des acteurs qui mettent leurs ressources en commun sera étudié. La taille des deux opérateurs est en effet un facteur décisif. Enfin, les zones géographiques dans lesquelles l'accord sera valide seront scrutées. Il sera plus facile Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 11 / 23 d'obtenir le blanc-seing de l'Autorité de la concurrence si le partage des réseaux concerne les zones peu denses que les centres des grandes agglomérations. Dans les starting-blocks Que va-t-il se passer maintenant ? Les opérateurs sont tous dans les starting-blocks et étudient depuis des mois les alliances possibles. Les consultants s'agitent et sortent les calculatrices. Les services juridiques vont disséquer l'avis de l'Autorité. Selon un observateur, « on se dirige probablement vers la création de deux galaxies dans les télécoms en France ». Si deux des quatre opérateurs mobiles signent un accord de partage de réseaux, on voit mal les deux autres rester les bras croisés et seuls chacun dans leur coin. D'un autre côté, l'Autorité de la concurrence affiche la couleur : elle tranchera au cas par cas. Des combinaisons telles que SFR et Bouygues Telecom sur le plan national, donc y compris dans les zones denses, semblent difficiles, de l'aveu même de sources proches de l'Autorité. Sommaire Bientôt un incubateur géant pour les start-up à Paris ? LesEchos.fr | 06.03.13 Jusqu'à 1 000 start-up pourraient être accueillies dans la halle Freyssinet à Paris. Un espace de 25.000 mètres carrés destiné à devenir « un des grands incubateurs de classe mondiale » selon Fleur Pellerin. Le projet Paris Capitale numérique voit progressivement le jour. La halle Freyssinet, ancien bâtiment de la SNCF situé derrière la gare d'Austerlitz (XIIIè arrondissement), est bien placée pour devenir un quartier numérique, regroupant des centaines de start-up, a indiqué Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique dans une interview mercredi à Libération. « Nous allons créer à Paris ou en proche banlieue un lieu qui sera l'étendard du numérique en France. Ce pourrait être la halle Freyssinet (...) c'est l'hypothèse la plus sérieuse parmi les implantations étudiées », a déclaré la ministre. Jusqu'à 1 000 start-up pourraient être accueillies dans cet espace de 25 000 mètres carrés destiné à devenir « une vitrine internationale, un des grands incubateurs de classe mondiale », a-t-elle expliqué. Les start-up auront accès à un guichet unique et à tous les services utiles sur place. Le projet « sera financé par un pool d'investisseurs français, avec un appui possible de la Caisse des Dépôts et Consignations », précise Fleur Pellerin qui dit compter sur un « effet d'entraînement » de ce projet sur les banlieues à l'est de la capitale. La ministre critique dans cette interview le bilan de ses prédécesseurs Eric Besson et Nathalie Kosciusko-Morizet, soulignant notamment que le « plan très haut débit » de Nicolas Sarkozy « n'était pas financé » et déplorant que l'Etat n'en ait pas coordonné le déploiement. Elle rappelle avoir créé une « mission très haut débit » chargé de piloter ce chantier et précise que 300 millions d'euros par an seront débloqués pour financer le réseau . Elle assure par ailleurs « qu'aucune taxe ne sera levée » auprès des opérateurs « qui ne soit pas reversée au secteur ». « Le camping », « The Family » Hormis ce projet gouvernemental, l'écosystème de start-up s'organise progressivement à Paris. Plusieurs incubateurs existent déjà en France, le plus important étant « Le camping » lancé par l'association Silicon Sentier qui a entamé début mars sa quatrième saison. Cet accélérateur de jeunes pousses héberge au Palais Brongniart à Paris une dizaine de start-up triées sur le volet, à raison de deux saisons par an et a ouvert une antenne à Toulouse fin 2012. De nouveaux projets y sont en cours puisque la branche parisienne devrait s'installer en septembre en plein coeur du quartier du Sentier (2ème arrondissement), vient également de le lieu historique des start-up. Un petit nouveau baptisé « The Family » voir le jour. Lancé par deux anciens du Camping notamment, il n'intègre pas la mise à disposition de locaux mais propose un programme de mentoring. Sommaire Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 12 / 23 Le nombre d’antennes 4G en hausse de 15% en un mois Linformaticien.com | 07.03.13 L’ANFR (Agence Nationale des FRéquences) a publié son observatoire du déploiement des antennes 3G et 4G en France. Ces dernières sont en hausse mais restent encore marginales par rapport à la technologie 3G actuelle. , 37 475 sites sont équipés pour la 3G et 1 136 pour la 4G (dont Au 1er mars 2013 1 099 en bande 2,6 GHz uniquement). Pour la 3G, toutes fréquences confondues, le nombre d’antennes installées et en service a augmenté de 0,6% sur la période du 1er janvier au 1er mars. Un rythme de croissance normal. C’est en revanche sur la 4G (bande 2600 MHz seule) que les choses s’accélèrent, à un rythme plus soutenu mais qui reste à relativiser : +15% du 1er février au 1er mars. Sur la période du 1er janvier au 1er mars et en comptant toutes les fréquences, ce chiffre est de +26,4%. L’ANFR rappelle sa méthode de calcul. Tout d’abord, Une distinction est faite en fonction de la bande de fréquences utilisée par l’installation radioélectrique : - Pour la 3G : entre UMTS 900 MHz et UMTS 2 100 MHz, - Pour la 4G : entre les bandes 800 MHz, 1 800 MHz (refarming) et 2 600 MHz. Puis, en prenant un exemple : sur un pylône sont installées une antenne-relais de SFR et une antenne-relais de Bouygues Télécom. Le service est de l’UMTS 2 100 pour chaque opérateur. Ce cas sera compté comme suit : « +1 » dans la colonne UMTS 2 100 pour SFR et « +1 » dans la colonne UMTS 2 100 pour Bouygues Télécom. En revanche, il ne comptera que comme un unique support supplémentaire. Sommaire En fibre optique, Mathieu représente l'excellence française Jactiv.ouest-france.fr | 02.2013 Formé à Condé-sur-Noireau (Calvados) il l'excellence française du câblage en fibre Olympiades des métiers. représentera optique aux Quatre candidats au départ. Puis trois. Enfin deux et un seul gagnant. Nommé Mathieu Boullé, 21 ans. Originaire de Barenton (Manche), ce technicien méticuleux a remporté les sélections régionale et nationale dans sa discipline, le câblage des réseaux informatiques. Il participera donc en juillet à la finale internationale des Olympiades des métiers à Leipzig (Allemagne). « C'est pas évident, la compétition, lâche-t-il timidement. Mais Alain Marie, mon ancien prof à Condé-sur-Noireau, m'a rapidement convaincu ». Alors, ce jeudi matin de janvier, Mathieu s'applique sous l'oeil de son mentor. Un retour au lycée Charles-Tellier pour une ultime épreuve de cinq heures : un câblage complet en fibre optique entre deux centraux. Des boîtiers s'y intercalent, où des soudures microscopiques doivent être réalisées. Une fibre optique, c'est « un cheveu de verre de 9 microns qui conduit de la lumière. Un coeur cassant, protégé dans une fine gaine plastique de 125 microns ». Alain Marie rappelle la fragilité du matériau. De son ancien élève, il reconnaît que « c'est un bon professionnel, avec un beau parcours ». Et loue son calme, son sérieux et son envie de réussir. « Pour ce concours, il faut avoir l'envie de se confronter à d'autres, prendre ce risque-là ». Mathieu a surtout soif d'apprendre encore. « Pénurie de câbleurs » Après son bac pro électrotechnique, il a suivi une formation en alternance d'un an pour se de Mortain (Manche) m'a ainsi spécialiser dans la fibre optique. « L'association Novea permis de partir six mois en apprentissage à Lille, chez ERT Technologies ». La découverte d'un métier qu'il exerce depuis plus de six mois maintenant. « Je travaille à Rennes, chez Graniou. L'entreprise installe des réseaux de télécommunications fixes et mobiles. Dans ma branche par exemple, nous avons pour clients la SNCF et SFR ». Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 13 / 23 Quand on est patient, minutieux et organisé comme Mathieu, le boulot ouvre sur l'autonomie. « Je fais beaucoup de déplacements dans le Grand Ouest, explique-t-il. Un fourgon équipé de tout le matériel me permet de mener seul un chantier ». Cela consiste, à partir du plan conçu par un bureau d'études, à raccorder le réseau selon les besoins actuels mais aussi futurs. « Un câble peut contenir plusieurs centaines de fibres, éclaire Alain Marie. Chacune fait transiter des milliers de communications et vidéos haute définition ». L'avenir s'annonce radieux dans ce secteur qui recrute. « On revit le même déploiement, le même boom technologique que dans les années 70 avec le cuivre du téléphone classique, s'enthousiasme l'enseignant. Mais il y a pénurie de câbleurs. Pourtant, 3 000 postes seront à pourvoir chaque année pendant dix ans ». Ensuite, il faudra entretenir aussi tous ces réseaux. Autant dire que Mathieu n'a pas fini de câbler. Sommaire COLLECTIVITÉS LOCALES Les commissaires au redressement productif, futurs soutiens des collectivités Maire-info.com | 11.03.13 Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a réuni vendredi dernier les 22 « commissaires au redressement productif », qu’il a invités à se mettre à disposition des collectivités. Ces commissaires, installés depuis le 2 juillet 2012 à raison d’un par région, ont une double mission, selon le ministère : « intervenir comme interlocuteur unique auprès des entreprises en difficulté afin d’aider à la résolution de leurs difficultés ; animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce afin d’intervenir en amont et d'aider à une solution viable ». Baptisés par Arnaud Montebourg « les hussards noirs du made in France », ces commissaires ont été appelés vendredi par le ministre à s’emparer du dossier des marchés publics, et à aider les collectivités à faire preuve de « patriotisme économique » dans la passation de ces marchés. « Il y a une forte sensibilité de nos compatriotes qui ne comprennent pas qu’avec leur argent public, on alimente le carnet de commandes de nos compétiteurs mondiaux », a déclaré Arnaud Montebourg, qui a, par exemple, vertement critiqué La Poste pour avoir récemment passé un contrat pour des scooters… taïwanais. Le ministre a incité les commissaires à « aller voir » les collectivités et à les aider à faire leur « apprentissage » du patriotisme économique. Selon Arnaud Montebourg, grâce notamment au travail des commissaires en région, le ministère du Redressement productif a traité 399 dossiers et permis de sauver « 59 961 emplois » sur 70 909 qui étaient menacés. Le rôle des commissaires régionaux devrait s’étendre prochainement, avec la signature imminente d’une circulaire du ministère de la Justice leur permettant d’intervenir dans les tribunaux de commerce pour « exprimer la position ministérielle et gouvernementale ». Sommaire Le gouvernement va appuyer 13 territoires dans leur mutation économique Maire-info.com | 12.03.13 Le gouvernement a sélectionné treize territoires en mutation ou en reconversion économique où les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier, dans le cadre du pacte de compétitivité, d'un « guichet unique » d'accompagnement et de mutualisation des services, at-on appris hier auprès du ministère du Travail. « La création de treize plateformes d'appui aux mutations économiques a pour objectif d’aider les TPE/PME à renforcer leur compétitivité et les salariés à s'adapter sans passer par la case Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 14 / 23 chômage », indique un communiqué publié par les services de Michel Sapin et du ministre délégué à la formation, Thierry Repentin. Sur une trentaine de projets reçus depuis la présentation du pacte pour la croissance et la compétitivité en novembre, treize ont été retenus : Grand Lille, façade maritime de la Seine-Maritime, Aerospace Valley, ligne grande vitesse Sud Europe Atlantique, métropole francilienne, zone d'emploi de Saint-Nazaire, Marseille Provence Métropole, Moselle Est, Allier, Vallée de l’Arve, Bassin de Lacq-Orthez et d’Oléon Mauléon, Tricastin, aire urbaine de BelfortHéricourt-Montbéliard. Dans chaque bassin, une plateforme sera créée pour coordonner les actions des entreprises, des services de l'Etat, des organismes de formation et des organisations professionnelles ou syndicales et en mutualiser certaines, explique-t-on au ministère du Travail. Ces guichets uniques sont situés souvent dans les Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence et de l'emploi) mais parfois aussi dans les maisons de l'emploi ou des regroupements inter-entreprises. L'Etat apporte 4 millions d'euros, essentiellement pour cofinancer les projets et actions de formation. Le reste (10 millions d'euros) est financé par les entreprises, les régions, les organismes de formation ou paritaires. Sommaire • Limousin Dépendance : le Limousin, terre d’expérimentation pour le maintien à domicile Lagazettedescommunes.com| 11.03.13 Alors que les Français souhaitent vieillir chez eux, le Limousin, région la plus âgée de France, fourmille de projets pour assurer le maintien à domicile des seniors: la domotique entre peu à peu dans les maisons et des formations innovantes pour les professionnels du secteur voient le jour. Avec un tiers de sa population âgée de 60 ans et plus, et la plus forte proportion de personnes de plus de 80 ans, la région est actuellement la plus vieille de France. « Les autres devraient nous rattraper rapidement, nous avons la responsabilité d’être un laboratoire »”, affirme le président du Conseil régional, JeanPaul Denanot. « Nous travaillons notamment sur la façon de répondre à la demande de maintien à domicile », ajoute-t-il. Selon un sondage publié l’an dernier, neuf Français sur dix préfèreraient en effet, en cas de dégradation physique liée à l’âge, rester chez eux plutôt qu’aller en maison de retraite. Pour répondre à ce souhait, le Limousin a privilégié deux axes: « de la technologie, mise à disposition des personnes âgées dépendantes, et des formation innovantes pour les intervenants », explique M. Denanot. En 2007, la Creuse a testé pendant plusieurs mois un « pack domotique » – avec détecteur de fumée, détecteur de chutes, capteur de température et chemin lumineux balisant les parcours nocturnes -, installé au domicile des personnes âgées et relié à une plateforme de télé-assistance. « Les résultats se sont révélés très intéressants en terme de prévention des chutes et de prise en charge rapide des personnes », assure Christelle Sartiaux, chef de projet au Conseil général de la Creuse. Les packs ont du coup été déployés en 2010 dans le département, puis en Haute-Vienne et vont l’être prochainement en Corrèze. Bien programmer le modem – « Au cours des trois dernières années, l’âge moyen d’entrée en maison de retraite dans la Creuse est passé de 85 à 87 ans », se félicite Mme Sartiaux. Selon Stéphane Soyez, directeur d’Autonom’lab, un pôle d’innovation en santé et autonomie des personnes, « ce n’est pas tant le niveau de technologie qui importe mais la façon dont les professionnels savent l’utiliser et l’adapter au mode de vie des personnes âgées ». « Par exemple, si une personne a l’habitude de faire une promenade chaque jour entre 14h et 16h, il faut programmer son modem de façon à bien détecter un nombre pair d’ouverture de portes à ces heures-là, sinon ça veut dire qu’il y a quelque chose d’anormal », souligne-t-il. Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 15 / 23 Pour sensibiliser les futurs professionnels du secteur à la nécessité d’intégrer l’humain à la technologie, différentes formations pluridisciplinaires ont récemment été créées dans la région. Master international autonomie - Une licence pro domotique, hébergée par le centre domotique et santé de Guéret, a vu le jour en 2008. Un master international autonomie, qui vise à terme le label européen Erasmus, sera lancé à la rentrée prochaine. Les artisans, réunis en coopérative, ont aussi reçu des formations spécifiques pour installer les « packs domotique » chez des personnes « fragiles ». Et un nouvel institut de formation aux métiers de la réadaptation (Ilfomer), formant des ergothérapeutes, des orthophonistes et bientôt des kinésithérapeutes, a ouvert ses portes en septembre 2012 à Limoges. « Le but est de répondre aux besoins des personnes âgées dans la région mais aussi de trouver des débouchés en terme d’emplois pour les jeunes ici », souligne Jean-Philippe Daviet, enseignant à l’Ilfomer, pour lequel les seniors peuvent représenter une opportunité économique. Le président de région, Jean-Paul Denanot, en est persuadé: « si les personnes âgées restent plus longtemps à domicile, les départements verront leurs dépenses sociales diminuer, ce sera du ‘gagnant-gagnant’ ». Sommaire L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES Maire-info.com| 11.03.13 Le projet de refondation de l'école examiné à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale débat à partir d’aujourd’hui du projet de loi de refondation de l’école. Le texte affirme la priorité à l'école primaire pour lutter contre l'échec scolaire et recrée une formation spécifique des enseignants, qui avait été supprimée en 2010. Un rapport annexé au projet fixe l'objectif de 60 000 créations de postes dans l'Education nationale sur le quinquennat, promis par François Hollande durant la campagne électorale. Sur ces 60 000 nouveaux postes, 54 000 seront créés dans l’enseignement scolaire. Le primaire bénéficiera de 14 000 postes : 7 000 pour atteindre l’objectif de « plus de maîtres que de classes », en particulier dans les Rased (réseaux d'aide aux enfants en difficulté), 3 000 pour l'accueil des moins de 3 ans et 4 000 pour améliorer « l'équité territoriale ». Le texte prévoit en effet la relance de la scolarisation des moins de 3 ans encouragée dans les secteurs d'éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les régions d’outre-mer. Sans aborder directement la question très sensible de la semaine de quatre jours et demi, qui relève d'un décret publié le 26 janvier dernier, le projet de loi crée un fonds destiné à aider les communes pour la mise en oeuvre de la réforme. Le texte prévoit aussi la création d’un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, pour prolonger les enseignements, communiquer avec les familles, offrir des ressources pédagogiques aux enseignants ou permettre d'instruire à distance des élèves handicapés. Le projet de loi prévoit de confier la maintenance des équipements aux collectivités locales. Au chapitre pédagogie, il est prévu la création d’un Conseil supérieur des programmes chargé de réexaminer le socle des connaissances, des compétences, et désormais aussi de culture. Le projet de loi devrait être soumis au vote final des députés le mardi 19 mars. Il devrait ensuite être examiné au Sénat vers le mois d'avril, pour une adoption définitive au début de l'été, de façon à ce que certaines mesures puissent entrer en application dès la rentrée prochaine. > Télécharger le projet de loi Sommaire Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 16 / 23 De nouveaux services pour que l’École entre dans l’ère du numérique Education.gouv.fr | 06.03.13 Pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique, le ministère de l’éducation nationale poursuit la mise en place de sa stratégie en proposant de nouveaux services et outils innovants, mis, dès à présent, à la disposition des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative. Pour les élèves La mise en ligne des sujets du baccalauréat général, technologique et professionnel des trois dernières années. À compter de la session 2013, les sujets du diplôme national du brevet seront intégrés à la base de données des sujets d'examens. En proposant ainsi un accès en open data aux sujets de ces épreuves, puis progressivement à des éléments de correction, ce nouvel outil facilite pour les élèves la préparation des examens. L’ouverture d’un service d’orientation pour les jeunes en situation de décrochage scolaire « Ma seconde chance » (Onisep). Constitué d'un site web et d'une application mobile "Ma seconde chance" doit permettre aux jeunes décrocheurs de trouver un lieu d'accueil proche et adapté à leurs besoins grâce à un service de géolocalisation des offres de formation va permettre de ainsi qu’à une plate-forme de "tchat". Ce service d’orientation innovant guider plus efficacement les jeunes en situation de décrochage scolaire. La mise en place d’une offre d’orientation, accessible aux élèves en situation de handicap sur est constitué d'un site mobile et d'une Smartphone : « Total accès » (Onisep) : "Total accès" application smartphone. Il propose des informations sur les formations ante et post-bac, les métiers, les établissements, ainsi que des témoignages et une recherche dédiée pour les jeunes en situation de handicap. Ce service permet de trouver les structures d’accueil et des organismes d’aide. "Total accès" dispose d'un lecteur d'écran qui restitue les contenus du site de façon orale. Pour l’ensemble de la communauté éducative La mise en ligne d’un service à destination des parents pour les aider à suivre la progression de leurs enfants dans l’apprentissage de la lecture (Scéren-CNDP). Le dispositif interactif informe les parents sur ce qui se passe en classe et leur permet de comprendre le déroulement de l’année clé qu’est le cours préparatoire grâce à un contenu pédagogique riche : vidéos, extraits de séances de classes, illustrant les divers domaines de l’apprentissage de la lecture, des témoignages d’enseignants, parents, chercheurs, experts … > Plus d’informations sur www.education.gouv.fr > Lire le communiqué de presse Sommaire La Web Académie accueille sa troisième promotion d’élèves « décrocheurs » Pro.01net.com| 06.03.13 A l'heure où la formation des jeunes sans diplômes occupe l'actualité, l’école d’informatique Epitech et l’association de soutien scolaire solidaire Zup de Co accueilleront, le 1er avril à Paris, 67 étudiants sélectionnés sur dossier au sein de leur structure commune Web@academie. Créée il y a trois ans, cette école forme aux métiers du web des jeunes, âgés de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire. Après deux ans d’études, privilégiant comme à l’Epitech, l’enseignement pratique – gestion de projet, travail en équipe et stage –, les élèves peuvent décrocher le certificat d’Epitech de développeur et d’intégrateur web. La formation est entièrement financée par des subventions ou des participations d’entreprises. ouvrira une semaine plus tard ses portes à Lyon pour Après Paris, la Web@academie accueillir 25 élèves. Sommaire • Et ailleurs..... Les TIC et le marché de l'éducation en Côte d'Ivoire Ludovia.com | 05.03.13 Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 17 / 23 Dans le cadre de ses rencontres AfterWork mensuels, le Connectic a réuni le jeudi 28 Février 2013 les acteurs et les professionnels ivoiriens des TIC autour du thème: les TIC et le marché de l’éducation en Cote d’Ivoire. Il s’agissait pour ces derniers d’échanger avec un EnseignantChercheur spécialiste des TIC en Education sur les opportunités à eux offert par la politique d'intégration des TIC dans le système éducatif de la Côte d'Ivoire. D’entrée de jeu, l’invité a fait un état des lieux de l’éducation en Côte d’Ivoire. Il ressort que l’éducation en Côte d’Ivoire, c’est plus de 4 000 000 d’élèves du primaire et du secondaire, 80 000 enseignants du primaire et du secondaire, 160 000 étudiants, 1 500 enseignants du supérieur. L’éducation ivoirienne c’est aussi un taux de scolarisation de 54,6% dont 40% de femme, un taux d’analphabétisme des adultes qui ne dépasse guère 55%. Bref, l’éducation ivoirienne, c’est une éducation qui sort de plus d’une décennie de crise et qui est en reconstruction. L’invité a aussi fait ressortir la volonté des politiques à s’appuyer sur les potentialités éducatives des TIC pour améliorer la qualité du système éducatif ivoirien. Pour ce faire, le Gouvernement a mis en œuvre le projet E-éducation, une composante majeure de son programme E-Gouv. La manifestation de cette volonté politique se traduit par l’équipement et l’interconnexion des cinq Universités publiques de Côte d’Ivoire. Elle se traduit aussi par la prise d’un décret par le Président de la République portant la création d’une discipline TICE dans l’enseignement de base (du CP1 à la classe de 3ème). Elle se manifeste sur le terrain par la mise en œuvre de plusieurs initiatives d’usage des TIC pour la formation continue et le développement professionnel des enseignants. Pour l’invité, la meilleure des portes d’entrée des professionnels et acteurs des TIC sur le marché de l’éducation en Côte d’Ivoire est celle de la pédagogie. En effet, selon lui, la conception d’une ressource éducative pertinente ne peut être possible sans y avoir associé ou sans le regard d’un pédagogue. Il a alors encouragé les développeurs à toujours partir des besoins réels exprimés par les spécialistes de l’éducation et de la formation afin de concevoir des ressources éducatives. Cette démarche, selon l’invité, permettra de disposer de ressources éducatives de qualité dans un marché de l’éducation qui sera très ouvert et très concurrentiel. Par ailleurs selon l’invité, vu le taux de pénétration des terminaux mobiles en Côte d’Ivoire (75%), les professionnels des TIC devraient penser mobile dans la conception des ressources éducatives. Des débats qui ont suivi, il ressort que les ressources éducatives devraient être sous licence Creative Commons, licence qui semble bien adaptée pour la production collaborative comme c'est le cas pour les ressources éducatives. Pour le format, bien que le prix des bandes passantes soit élevé actuellement en Côte d’Ivoire, les participants ont estimé qu’il ne faudrait pas se limiter aux seuls formats audio, textes et images. Il faut prévoir le format vidéo en anticipant sur une baisse future du prix de la bande passante et, surtout parce que le marché du contenu éducatif est un marché qui va au-delà des frontières ivoiriennes. Quels modèles économiques pour le marché des TIC en éducation en Côte d’Ivoire ? Selon une participante, une réponse à cette question pourrait se trouver du côté de certaines déclinaisons de la licence Creative Commons. Ceci a été corroboré par l’exemple de sesamath une association française qui a pour but de diffuser sous une licence libre des documents et des logiciels éducatifs de mathématiques. Par ailleurs, vu la taille de la population cible (élèves, étudiants, enseignants et parents d’élève), un autre participant a estimé qu’une autre réponse pourrait résider dans la prise en compte de la vente d’espace publicitaire sur des portails de ressources éducatives. Technologie et éducation : l'Inde portée par les zones rurales Atelier.net| 20.02.13 La technologie a réussi à pénétrer le cœur de l'Inde, principalement formée de petites villes et zones rurales, et à s'imposer dans le secteur de l'éducation. Avec 1,3 millions d’écoles, le secteur de l'éducation est l'un des plus importants en Inde. Rien que pendant l’année scolaire 2011-2012, 9,7 milliards de dollars ont été alloué à ce secteur. Ainsi, les dépenses en matière d'éducation sont très élevées, mais on assiste également à une rapide augmentation des dépenses pour les technologies de Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 18 / 23 l’information à l'intérieur même de ce segment. La raison ? La demande grandissante d'accès à Internet, en particulier dans les zones rurales, portée principalement par le démocratisation de contenus en langue locale, et par le prix abordable des Smartphones. Tous ces facteurs présentent en effet des opportunités intéressantes pour le secteur de l'éducation, car ce contenu peut désormais être livré par la technologie. Un meilleur taux d’équipement accompagné d’un meilleur accès à Internet (langue anglaise) (IAMAI) rapporte donc une L’Internet and Mobile Association of India forte augmentation du nombre d’utilisateurs d’Internet habitant dans une zone rurale en quelques mois. Ce dernier est en effet passé de 29 à 38 millions entre décembre 2011 et juin 2012. L’IAMAI prévoit d’atteindre 45 millions d’utilisateurs d’ici la fin du mois de décembre. La demande d'Internet mobile via les Smartphones rattrape rapidement son retard dans les petites villes et les zones rurales. L'Internet mobile est d’ailleurs considéré comme un facteur majeur de la rapide pénétration d'Internet en milieu rural. En outre, des ordinateurs à faible coût, au prix raisonnable d’environ 93 dollars seront bientôt disponibles en Inde. Akash a aussi récemment lancé une nouvelle version de sa tablette à moins de 37 dollars, tablette spécifiquement destinée à la communauté étudiante. Une autre tendance récente est que la technologie la plus récente est même adoptée par les écoles situées dans de petites villes. Le rôle de la technologie dans l’éducation Près de 80% des utilisateurs d'Internet en milieu rural utilisent Internet pour des fins éducatives et de divertissement. Les cours les plus suivis dans les petites villes concernent l’apprentissage de compétences transversales et la formation professionnelle. Actuellement, le contenu est déjà dispensé sur le Web grâce à diverses plates-formes telles que les sites de partage de vidéos comme YouTube pour n’en citer qu’un. D’après S. Sadagopan, directeur de à Bangalore, « en Inde, la l’Institut International des Technologies de l’Information technologie va jouer un rôle essentiel dans l’éducation, notamment dans la manière dont elle est utilisée pour délivrer l’enseignement ». Et pour lui, dans les années à venir, ce sont les zones rurales de l'Inde qui vont continuer à alimenter la croissance de la technologie utilisée dans l'enseignement. L'école réinventée en Suède LaPresse.ca | 03.03.13 Une école sans salles de classe, où la curiosité et la créativité sont au coeur de l'apprentissage. C'est le mandat qu'ont reçu - et relevé - les architectes de la firme danoise Rosan Bosch. Et c'est ainsi qu'à Hägersten, dans le sud de Stockholm, en Suède, une école pas comme les autres, la Vittra Telefonplan, a été construite. Vittra, qui gère une trentaine d'écoles en Suède, a voulu repenser ce que devait être l'école d'aujourd'hui. Adieu, bureaux et tableau noir. L'école est plutôt traversée par de grands espaces colorés, avec différents lieux pour étudier. « Leur philosophie permet aux enfants d'être activement engagés dans leur apprentissage, explique Rosan Bosch, architecte du projet. Chaque enfant est différent. Certains travaillent mieux en groupe, d'autres préfèrent étudier individuellement dans un environnement isolé. Ici, les enfants ont la liberté de choisir le cadre dans lequel ils se sentent le plus à l'aise, plutôt que d'être coincés dans des classes traditionnelles » Un environnement ludique Ce ne sont d'ailleurs pas les espaces créatifs qui manquent à l'école Telefonplan ! Pour lier le rez-de-chaussée et le premier étage, un iceberg bleu sert à la fois d'escalier, de tribune et d'endroit pour travailler en grands groupes. À l'intérieur de cette montagne, la grotte toute rouge sert de salle de cinéma et d'espace pour travailler seul ou en petits groupes. Les enfants dansent, chantent et font de l'exercice dans la pièce insonorisée appelée Dance Hall, tandis que le laboratoire multimédia - vêtu de murs extérieurs en ardoise barbouillés de dessins - permet de travailler avec la vidéo, le son ou la musique. Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 19 / 23 « Le village, avec ses petites maisons, est idéal pour les projets de groupe, ajoute Rosan Bosch. Et l'arbre sert de point de rencontre naturel » Le lunch club, le point d'eau, le feu de camp... La liste des espaces est longue et séduisante. À la fine pointe Le design intérieur de l'école intègre la technologie, qui est au coeur de la pédagogie de l'établissement. Pour Vittra, pas de compromis. « Nous pensons que les enfants devraient posséder le même environnement pour leur développement et leur apprentissage que les DG de Google », peuton lire sur leur site web. L'ordinateur portable est donc le principal outil des élèves, qu'ils soient assis, étendus ou debout pendant qu'ils travaillent. Rosan Bosch et son équipe ont d'ailleurs créé des meubles spéciaux pour permettre aux enfants de choisir la position qui leur convient le mieux. Des élèves engagés Une école comme celle-ci est assez particulière. Pas étonnant que le processus de conception le soit aussi. Les architectes ont ainsi organisé une série d'ateliers avec les élèves, afin de comprendre comment ils utilisaient l'espace pour apprendre. « Les enfants conçoivent le design de façon plus intuitive que nous. Par exemple, ils ne croient pas nécessairement qu'une chaise est le meilleur meuble pour s'asseoir et travailler. Ils utilisent tout leur corps sans égard aux conventions sociales », estime Rosan Bosch, qui a adapté le design en fonction de leurs réponses. Dans cette école sans classes, il n'y a pas non plus de niveaux ni de notes. Pas étonnant que les élèves soient si enthousiastes. « J'ai reçu de nombreux commentaires positifs des parents, qui soutiennent que le nouveau modèle a motivé leurs enfants, dit Rosan Bosch. Certains ont même de la difficulté à leur faire quitter l'école à la fin de la journée! » Une école à part, vraiment. Sommaire ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE Intégration des TIC dans l’administration: les agents à la fois séduits et soucieux Lagazettedescommunes.com | 12.03.13 L’étude « Les collectivités numériques vues par leurs agents » (Grico) publiée en février 2013 dresse le bilan de l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de l’administration. Les agents expriment leur satisfaction tout en soulignant les dangers et les limites de ces outils. « Les collectivités sont confrontées à divers enjeux organisationnels liés à l’intégration continue des TIC dans les pratiques professionnelles », constate Maryse Carmes, cofondatrice du Grico, réseau de recherche sur les devenirs numériques. « Mais toutes ces transformations sont inégalement envisagées du point de vue des pratiques, des conditions de travail, du management au sein des administrations », analyse-t-elle, à partir des résultats de l’enquête « Les collectivités numériques vues par leurs agents » , menée de juin à décembre 2012 auprès de 1 300 agents de 14 collectivités et organisations territoriales. Satisfecit nuancé - Première conclusion : près de 6 agents sur 10 considèrent que l’organisation interne a gagné en efficacité, même si cette évolution est moins bien perçue dans les collectivités de plus de 500 agents et chez les catégories A. Par ailleurs, si 2/3 des agents connectés conçoivent l’Intranet comme un passage obligé pour travailler, 50% d’entre eux déplorent que cet outil contribue peu à l’enrichissement de l’expression directe. Les applications Intranet les plus citées sont liées aux fonctions de recherche : les informations RH, les actualités de la collectivité, les petites annonces… Les agendas partagés (consultation des réunions d’autres agents) sont également très utilisés. Enfin, les agents expriment un certain scepticisme quant au lien entre TIC et optimisation du budget de la Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 20 / 23 collectivité : un peu moins de la moitié des sondés considère que ces outils favorisent des gains financiers, avec une forte part d’indécis (31%). Accès modulé - On apprend que 56% des agents connectés ont un accès à une liste de sites sélectionnés ou filtrés, 37% ont accès à tout sans restriction et 11% ont aussi accès aux réseaux sociaux du Web. Les sites les plus souvent interdits sont ceux imposés par les règles juridiques, mais aussi les réseaux sociaux, les achats en ligne, les paris sportifs, les blogs etc. « Assez souvent, les droits s’étendent à mesure que l’on gravit l’échelle des hiérarchies », souligne l’enquête. En matière de sécurité informatique et des données, l’étude révèle une perception relativement vague sur les risques encourus par l’agent et par la collectivité lors d’échange d’informations. Seule la moitié des agents pense que les données sensibles de la collectivité et ses fichiers sont très bien sécurisés. Laisse électronique - Les systèmes d’information, qui fonctionnent en flux continu, peuvent nourrir un sentiment de pression croissante, et, même, être pensés comme des outils de surveillance. « L’emprise d’une chronocratie dévorante semble surtout s’imposer dans la population des catégories A : les 2/3 indiquent « être sous la pression du temps » et une part importante associe cette contrainte à la gestion de l’information. Ces perceptions concernent également plus de la moitié des catégories B et C connectées », précise ainsi l’enquête. La messagerie est emblématique de cette emprise – « tout est marqué urgent », déplorent les agents – et induit une astreinte à travailler hors temps de travail, une extension clairement refusée par certains agents. Ce danger était déjà clairement souligné dans la récente note du Centre d’analyse stratégique (CAS), « Quel est l’impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique ? » (janvier 2013), qui signalait que si ces nouveaux outils peuvent conduire à de nettes améliorations, ils peuvent aussi détériorer les conditions de travail (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail) et conduire à une certaine forme de résistance aux changements. Force de propositions - Selon les agents interrogés dans cette étude, l’espace numérique organisationnel devrait évoluer en présentant les caractéristiques suivantes : optimiser impérativement l’exploitation documentaire permettre un enrichissement des savoirs et des pratiques favoriser une socialisation professionnelle et des discussions métiers être connecté avec d’autres territoires s’affranchir des logiques bureautiques et des contrôles être un levier pour le développement du télétravail organisé mais non subi assurer un équilibre entre interactions orales et numérique. Enfin, en qui concerne la communication de la collectivité sur les réseaux sociaux, les agents sont globalement sceptiques, l’estimant « peu nécessaire », en particulier ceux travaillant dans de petites collectivités (seuls 20% de ces agents sont favorables à cette mise en œuvre et le reste est « sans avis »). Sommaire TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE Localtis.info | 13.03.13 Quel régime juridique pour les biens d'une DSP ? Réuni dans sa formation la plus solennelle le 21 décembre 2012, le Conseil d'Etat a rappelé et précisé les règles relatives aux biens dans une délégation de service public. La Haute Juridiction prend d'abord le soin de rappeler la définition des "biens de retour" qui, dans le cadre d'une délégation de service public ou d'une concession de travaux, représentent les biens meubles ou immeubles nécessaires au fonctionnement du service public. Ces biens appartiennent, dès leur réalisation ou leur acquisition, à la personne publique. Ils sont à distinguer des "biens de reprise" qui appartiennent au délégataire pendant la durée du contrat mais qui peuvent être repris par la personne publique lorsqu'ils présentent Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 21 / 23 une certaine utilité pour le service public sans pour autant être indispensables. Ils sont aussi à différencier des "biens propres" appartenant au délégataire, qui ne sont pas utiles au service public et qui restent par conséquent dans le patrimoine privé de ce délégataire. Lorsque les ouvrages sont établis sur la propriété de la personne publique, les biens de retour relèvent du régime particulier de la domanialité publique. Le cocontractant peut toutefois bénéficier de droits réels, selon les modalités fixées par le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et à condition « que la nature et l'usage des droits consentis ne soient pas susceptibles d'affecter la continuité du service public ». Lorsque les ouvrages se trouvent sur une propriété privée, les biens de retour peuvent appartenir au délégataire ou au concessionnaire mais la continuité du service public doit être assurée. La Haute Juridiction détaille ensuite le régime juridique applicable aux biens : « A l'expiration de la convention, les biens qui sont entrés, en application des principes énoncés ci-dessus, dans la propriété de la personne publique et ont été amortis au cours de l'exécution du contrat font nécessairement retour à celle-ci gratuitement ». Ces règles sont valables même si le cocontractant est propriétaire des biens durant l'exécution du contrat. Les parties peuvent par ailleurs prévoir la reprise par la personne publique des biens appartenant au cocontractant qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service public. Dans ce cas de figure, les biens sont repris par la personne publique, moyennant un prix payé au cocontractant ou de manière gratuite, en fonction de ce qui est prévu dans le contrat. Enfin, le Conseil d'Etat règle la question de l'indemnisation du délégataire ou du concessionnaire dans le cas d'une rupture anticipée du contrat lorsque les biens n'ont pu être amortis et détaille les modalités de son calcul. > Référence : Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 2012, n° 342788 Dans les faits… Un contrat de concession de service public de distribution d'électricité est conclu entre la commune de Douai et une société devenue la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF). Un litige concernant les biens affectés à la concession oppose les parties qui ont décidé de poursuivre l'exécution du contrat au-delà de son échéance. La commune saisit alors le tribunal administratif de Lille en vue d'enjoindre la société ERDF à lui fournir un inventaire des biens de la concession situés sur son territoire et afin d'interpréter le cahier des charges du contrat pour se prononcer sur la nature des biens accessoires au service public de la distribution électrique. Le tribunal fait droit à la demande d'injonction de la commune et considère que les biens accessoires litigieux doivent être considérés comme des biens de retour. La cour administrative d'appel de Douai annule ce jugement et la commune saisit le Conseil d'Etat. Eu égard aux règles énoncées ci-dessus, pour se prononcer sur le litige en cause, le Conseil d'Etat considère que la juridiction d'appel devait qualifier l'ensemble des biens inclus dans le périmètre de la délégation et enjoindre la société ERDF à présenter un inventaire des biens à la commune, ce qu'elle n'a pas fait. Pour ces motifs, la requête de la commune est accueillie favorablement et l'arrêt de la cour d'appel de Douai est annulé. Sommaire AGENDA [09.04.2013] DSI : emparez-vous de l’Internet mobile ! Journée d’étude technique organisée par Territorial.fr en partenariat avec la Mission Ecoter Date : mardi 9 avril 2013 – 09h00 à 17h30 Lieu : Mairie de Grenoble – 38000 Grenoble - Salle du conseil municipal Programme & Inscriptions : www.territorial.fr - remise de 25 % pour les membres d'Ecoter Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 22 / 23 Repenser les applications et les services, adapter les pratiques, gérer les équipements mobiles sont autant de défis qui attendent les DSI. Les responsables informatiques sont au cœur de cette révolution à condition qu'ils aient anticipé ce mouvement. Sommaire [10.04.2013] Le numérique au service de la santé et du médico-social Colloque organisé par la Mission Ecoter Date : mercredi 10 avril 2013 – 09h30 à 16h45 Lieu : CDC – 72 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris – Salle B013 Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Le numérique investit aujourd’hui les domaines de la santé et du médico-social au même titre que d’autres secteurs. Nouveaux usages, nouveaux services, nouvelles réponses à des défis existants mais également nouveaux modes de fonctionnement, les mutations qu’il amène se diffusent de plus en plus chaque jour. Dans les domaines objets de ce colloque, les premières expérimentations arrivent aujourd’hui à leur terme et apportent leur lot de conclusions et de recommandations. Cependant, on constate d’ores et déjà que le déploiement de ces nouveaux outils et services numériques ne pourra pas être la simple généralisation de la multitude d’expérimentations engagées. Cette conférence a pour objet de mettre en lumière les points d’attention et les conditions de ce déploiement, dans un contexte où le numérique n’est plus une option mais un acquis de notre Société, sinon une évidence. Sommaire Lettre Ecoter 08.03.2013 – 14.03.2013 23 / 23