Action 1 OUvERtURE dE lA chASSE

Transcription

Action 1 OUvERtURE dE lA chASSE
Action 1
Gestion durable du massif forestier transfrontalier des Ardennes primaires - Fagne - Thiérache
Ouverture de la chasse
Calendrier
Cerf boisé
Biche et faon
Brocard
Chèvre & chevrillard
Sanglier
01/07
15/07
25/07
01/08
31/08
01/09
15/09
21/09
uniquement
en plaine
du 1/8 au 30/9
15/08
30/09
01/10
15/10
31/10
01/11
15/11
30/11
01/12
15/12
31/12
01/01
15/01
31/01
01/02
28/02
01/03
31/03
01/04
30/04
01/05
15/05
31/05
01/06
30/06
Légende
Chasse à l’approche et à l’affût
Chasse en battue
Chasse en battue dans les maïs uniquement
Extrait de l’annexe ITS 2011 I 02 - Rapport d’activités Semestre 1/2011
Contexte sylvicole, faunistique et cynégétique d’un massif transfrontalier
Action 1
Gestion durable du massif forestier transfrontalier des Ardennes primaires - Fagne - Thiérache
Ouverture de la chasse
Remarques particulières
•
•
Les sangliers et le brocard peuvent être chassés à l’affût du 1er juin jusqu’à l’ouverture de la
chasse au bois ;
A partir du 15 août jusque l’ouverture de la chasse au bois, le sanglier peut être chassé en
battue dans les terres à maïs.
Sanglier :
•
du 1er août au 30 septembre, la chasse en battue est uniquement autorisée en plaine. La chasse
à l’affût du grand gibier peut être exercée depuis une heure avant le lever officiel du soleil
jusqu’à une heure après le coucher officiel de celui-ci.
Brocard :
•
•
la chasse à l’affût du grand gibier peut être exercée depuis une heure avant le lever officiel du
soleil jusqu’à une heure après le coucher officiel de celui-ci ;
du 15 juillet au 30 septembre et du 1er mai au 10 juin, le transport du brocard jusqu’au lieu de
consommation ou de vente au détail n’est autorisé que si l’animal porte d’une façon apparente
ses bois ou les marques extérieures de son sexe.
Cerf boisé :
•
•
peut être tiré uniquement sur un territoire associé en un Conseil Cynégétique 1h avant le lever
officiel du soleil jusqu’à 1h après le coucher officiel de celui-ci ;
peut être tiré uniquement sur un territoire associé en un Conseil Cynégétique.
Chèvre et chevrillard :
•
la chasse à l’affût du grand gibier peut être exercée depuis une heure avant le lever officiel du
soleil jusqu’à une heure après le coucher officiel de celui-ci.
Destruction
Dans certain cas, des animaux peuvent être soumis à un acte de destruction, pour les animaux auxquels
nous nous intéressons, ce peut être le cas du sanglier puisqu'il est classé nuisible. En effet en raison
des dégâts qu'il peut causer aux cultures et aux diverses plantations, le titulaire du droit de chasse peut
demander une autorisation de destruction pour l'espèce responsable des dégâts. Voici l'article de loi
belge concernant cet acte (il en est de même en France).
Section 5. - destruction du grand gibier
Art. 28. La destruction du grand gibier ne peut se faire que dans les territoires où les arbres et végétaux font l’objet de dégâts
existants ou imminents.
Il est interdit de pratiquer cette destruction sans autorisation préalable du Ministre ou de son délégué et du président ou de son
délégué du conseil cynégétique dans le périmètre de situation du territoire. En cas de désaccord, un recours peut être introduit
auprès du Ministre.
L’autorisation ne peut être accordée que si elle ne nuit pas à la survie de la population concernée et à condition qu’il n’existe
pas d’autres solutions satisfaisantes susceptibles à elles seules d’empêcher les dégâts aux arbres et végétaux.
Par dérogation à l’article 2, alinéa 4, l’autorisation fixe le jour ou les jours successifs de déroulement des opérations de
destruction.
Art. 29. La destruction du grand gibier visée à l’article 28 peut se faire toute l’année, uniquement de jour.
Art. 30. La destruction du grand gibier visée à l’article 28 ne peut se faire qu’au moyen d’armes à feu, avec ou sans chiens.
Art. 31. La destruction du grand gibier visée à l’article 28 ne peut être effectuée que par le titulaire de droit de chasse.
Extrait de l’annexe ITS 2011 I 02 - Rapport d’activités Semestre 1/2011
Contexte sylvicole, faunistique et cynégétique d’un massif transfrontalier