COMPTE RENDU COMITE SYNDICAL DU 24 AVRIL 2015

SMIDOM de THOISSEY
Z.I. Parc Actival - 233, Rue Raymond Noël
01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Département de l’Ain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHALARONNE CENTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL DE SAONE CHALARONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
MONTMERLE 3 RIVIERES
Mme MATHIEU Mélanie
M. CLAYETTE Yves
M. BARDON Frédéric
M. VIOT Dominique
Mme BOUCHY Anne Marie
M. AUBRUN Michel
M. COTTEY Romain
M. TATON Marc
M. VARVIER Serge
M. FERRE Paul
Mme LECLERC Irène
M. PERRADIN Michel
M. MORILLON Guy
M. SCHNEIDER Richard
M. DESCHIZEAUX Jean Claude
M. LAMURE Raphaël
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M. PERRAUD Luc
M.BOUCHER Erwan
Mme GUILLOMIN-MARCHIONINI
Mme PONCET Ghislaine
M. NAVORET Daniel
M. BOUCHOUX Gilbert
M. MONTANGERAND Jean-Michel
M. MOUTOT Jean-Paul
M.PELISSON Joanny
M. DUSSEUX René
M. GREFFET Christophe
Mme DECHER Catherine
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M. BARRY Marc
M. JACQUARD Michel
Mme LANET Marie-Christine
M. RIBOLLET Roger
M. LITAUDON Bernard
M. CHAMPION Jean-Pierre
Mme THIVOLLE Marie-Monique
M.BOURGEOIS Patrick
M. ALGA Dominique
M. VOISIN Maurice
M. LUX Jean-Michel
M. DESPLACE Robert
M. SEVES Thierry
Mme BISIGNANO Nathalie
M. LAGRANGE Robert
M.PROST Philippe
Absents
Excusés
M. GENTIL
M. CHAVY Yves
M. JANEY Richard
M. PONCET Alain
M. CHARDIGNY Jean Pierre
M. BODIN Jean-Claude
M. GEINDREAU Guy
M.AUBLANC Jean-Claude
M. DUBOST Michel
M. CAMILLERI Jean-Luc
M. BROCHAND Michel
M. REVERAND Pascale
DELEGUES
SUPPLEANTS
Présents
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON DE PONT DE VEYLE
Absents
DELEGUES
TITULAIRES
Excusés
COMMUNAUTES DE COMMUNES
Présents
COMPTE RENDU COMITE SYNDICAL DU 24 AVRIL 2015
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La séance est ouverte à 08h30.
1. Désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur Romain COTTEY est nommé secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du 27 mars 2015:
Le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu du 27 mars 2015.
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3. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels :
Monsieur FERRE Paul explique au Comité Syndical qu’un travail très important doit être fait sur le fichier usagers.
Lorsqu’on fait tourner le logiciel dans l’état actuel, on arrive à un résultat de 2,7 millions d’euros de recettes par an. 45%
des renseignements sur les usagers sont fiables. La grille tarifaire doit faire face aux dépenses de fonctionnement. Deux
personnes ont déjà été embauchées, Madame BRIDAY Sylvie et Madame LAMOTTE Violaine, pour travailler sur la
mise à niveau du fichier due à une mauvaise gestion de celui-ci et l’absence d’encadrement. Madame MARTIN Virginie
est absente depuis le 09 mars 2015. Une 3ème personne a été embauchée en remplacement sur le congé maladie de
Madame MARTIN Virginie mais au retour de celle-ci nous ne pourrons pas la garder alors qu’il est nécessaire de
poursuivre cette mise à niveau. Le tableau des emplois ne comportant que 3 postes de secrétariat/accueil, Monsieur
FERRE Paul demande à l’assemblée de prendre une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents
contractuels.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la délibération de principe autorisant le recrutement
d’agents contractuels par le Président.
4. Questions diverses :
 Des travaux doivent être réalisés sur la route de la déchèterie de Saint Etienne sur Chalaronne. Lors d’un Conseil
Communautaire, Madame LUGA-GIRAUD Muriel a dit à Monsieur FERRE Paul qu’une délibération aurait été
prise au sein du Smidom de Thoissey pour prendre en charge une partie des frais.
 Après une recherche au niveau du secrétariat, aucune délibération n’a été prise pour cet objet.
 Monsieur VARVIER Serge confirme la nécessité de faire ces travaux.
 Monsieur GENTIL Michel informe qu’il avait participé à une réunion avec le Sytravail à ce sujet. Coût des
travaux : 500 000.00 €, 80 000.00 € pris en charge par le Sytraival. Monsieur VARVIER Serge souligne que la
route est communautaire et qu’elle se trouve dans un état pitoyable. Les travaux à réaliser débuteront du cimetière
de Saint Etienne sur Chalaronne jusqu’au Centre Equestre de Saint Didier sur Chalaronne.
 Monsieur FERRE Paul demande comment a été calculée la participation du Sytraival ? Monsieur GENTIL
Michel répond que c’est le nombre de rotation des camions du Sytraival qui a été pris en charge. Monsieur
FERRE Paul demande quand les travaux débuteront ? Monsieur VARVIER Serge précise que le budget de la
Communauté de Communes vient d’être voté, que les études viennent de se terminer, Une décision doit être prise
dans les prochains jours. Les travaux se dérouleront sur plusieurs tranches.
 Monsieur FERRE Paul répond que si le Comité Syndical donne son accord cela impactera le budget 2016.
Monsieur COTTEY Romain est surpris que le Smidom soit sollicité pour des travaux de route. Monsieur
PONCET Alain précise que si l’on accepte ce principe, d’autres communes nous solliciterons. Monsieur
CAMILLERI Jean-Luc signale que le Smidom n’a pas cette compétence et comment faire pour qu’apparaisse
cette dépense dans le budget ? Par un fonds de concours ?
 Une réunion a eu lieu le samedi 18 avril 2015 avec les assistantes maternelles de la Communauté de Communes
Montmerle 3 Rivières. Monsieur DESCHIZEAUX Jean-Claude a assisté à cette réunion. Un point sur la
redevance incitative a été fait. Les assistantes maternelles avaient quantifié leurs déchets sur une semaine. Un sac
de 50 litres de déchets est rempli par leur activité. Monsieur FERRE Paul leur a proposé des sacs payants.
Possibilité d’acheter des sacs parfumés. Monsieur JANEY Richard demande un sac par semaine pour les
assistantes maternelles ? Monsieur FERRE Paul lui répond par l’affirmative. Le prix du litre doit être le même
tarif pour un bac de 80 litres que pour un bac de 240 litres. Le coût du sac pourrait s’élever entre 1.50 € et 2.00 €
à répartir entre les parents au titre des frais d’entretien. Monsieur VOISIN Jérôme constate que les deux réunions
qui ont eu lieu avec les assistantes maternelles sur un territoire éloigné ont les mêmes attentes, le coût à rajouter
aux frais d’entretien apparaît insignifiant pour les assistantes maternelles.
 Projet de réaliser un document par le Smidom et à transmettre aux parents pour leur expliquer le coût
supplémentaire dû à la mise en place de la redevance incitative.
 Monsieur FERRE Paul informe qu’une réunion a eu lieu avec les différents représentants d’ACIEDOM. Il existe
un problème relationnel au sein de l’association avec les différents protagonistes. Une première rencontre a eu
lieu avec Messieurs LOUP (Trésorier de l’association) et GOIFFON. Puis une deuxième rencontre a eu lieu avec
Messieurs MEUNIER et GEOFFRAY. Ces deux personnes déménagent et quittent le territoire du Smidom. Leurs
revendications semblent se calmer.
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 Madame LECLERC Irène demande si des sacs pourront être mis à disposition des usagers. Monsieur FERRE
Paul répond par l’affirmative. Pour des évènements familiaux, exceptionnels, les usagers pourront acheter des
sacs supplémentaires pour évacuer leurs déchets ménagers.
 Monsieur CHAVY Yves demande quelle est la solution pour les personnes dépendantes et recevant des soins à
domicile ? Monsieur FERRE Paul répond que le problème est en étude. Ces déchets doivent être évacués toutes
les semaines mais qu’il faut limiter les sacs pour des raisons d’hygiène.
 Monsieur VOISIN Jérôme souligne que la période festive arrive et que le Smidom peut mettre à disposition des
bacs de prêt qui seront collectés par nos services. Pas de tarification cette année mais comptabilisation de ceux-ci.
 Monsieur PONCET Alain pense qu’il serait préférable d’acheter des bacs de 40 litres pour limiter les sacs. Cela
éviterait de vendre des sacs par nos services. Les bacs sont plus pratiques et plus fonctionnels pour les agents de
collecte.
 Monsieur FERRE Paul souligne qu’il va falloir débattre sur les tarifs pour les collectivités lors du Comité
Syndical du 22 mai 2015. Le coût de la levée pourrait s’élever à 24.00 € pour les bacs 4 roues.
 En 2014, 200 000 levées ont été faites pour toutes les collectivités du territoire. Monsieur VOISIN Jérôme a fait
une tournée des gros producteurs et a pu constater que les bacs sortis pour la collecte n’étaient pas remplis
entièrement. Certains bacs étaient remplis entre 10 et 20%. Monsieur FERRE Paul explique que le bureau ne
souhaite pas qu’il y ait de différence entre les collectivités et les particuliers. Le coût pourrait s’élever entre
15 000 et 20 000 € par an pour certaines collectivités. Il faudrait sensibiliser les agents qui sortent les bacs des
communes. Monsieur VARVIER Serge souligne qu’il est impossible de garder une semaine un bac pour la salle
des fêtes à moitié rempli. Monsieur VOISIN Jérôme informe que les communes ont pris majoritairement des bacs
à quatre roues mais qu’il serait peut-être judicieux d’adapter la dimension des bacs aux besoins réels. Monsieur
GENTIL Miche fait remarquer que les communes peuvent faire payer les usagers qui louent les salles des fêtes et
les inciter à trier leurs déchets. Monsieur PONCET Alain explique qu’à Cruzilles-Les-Mépillat la commune fait
payer les sacs aux particuliers.
 Monsieur VOISIN Jérôme présente à l’assemblée le nouveau logo du Smidom créé par lui-même. Ce changement
de logo s’explique par le fait que l’image du Smidom doit être modernisée, que la réalité n’est plus que la
destruction des ordures ménagères, que la gestion des déchets s’inscrit dans la rigueur et que la mise en place de
la redevance incitative est l’opportunité de communiquer aux usagers une image positive du Smidom. Il y a un
vrai changement culturel de la gestion des déchets. Durant l’année 2015, il y a de nombreux documents à
transmettre aux usagers. L’objectif du Smidom se compose en trois mots : trier, recycler et valoriser. Monsieur
LAGRANGE Robert fait remarquer que le logo est bien et que les 3 mots « trier, recycler et valoriser » reflètent
bien la réalité quand on sort notre bac.
SEANCE CLOSE A 09H15
Le Président,
Paul FERRE
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