Compte rendu du Conseil Municipal Lundi 22

Compte rendu du Conseil Municipal
Lundi 22 Juin 2015
Nombre de conseillers : 15
En exercice
: 13
Votants
: 12
Le vingt-deux juin de l’an deux mil quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire de Chevry.
Date de la convocation : 18 juin 2015
Présents : AUBRY Catherine, HERREROS Y GOMEZ Elodie, MATHIEU Catherine, MARTIN Colette, GIROD MariePierre, MAZENC-NEHR Sophie, CHIGGIATO Paolo, DURAFFOURG Guy, LEYVRAZ Thierry, LETSCHER Robin,
RAVOT Jean-François, TISSOT Patrick.
Absent excusé : SAITTA Carmelo
Secrétaire de séance : MATHIEU Catherine
Début de la séance : 20h05
I.
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai 2015
Approuvé à l'unanimité
II.
Délibérations :
1-Accord local de répartition des 66 sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la
CCPG
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Ain en date du 29 octobre 2013 entérinant l’accord local de répartition de 66
sièges de conseillers communautaires entre les 27 communes membres de la CCPG ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 ;
Vu la décision du Conseil d’Etat N° 381708 du 10 décembre 2014 annulant les opérations électorales qui se sont
déroulées dans la commune de Challex le 23 mars 2014 ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Ain en date du 13 janvier 2015 emportant recomposition du conseil
communautaires ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers
communautaire ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-711 DC du 5 mars 2015 ;
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 septembre 2014 authentifiant notamment les chiffres des populations de
métropole ;
Vu la lettre de Monsieur le Président de la CCPG en date du 20 mai 2015 proposant un nouvel accord local de
répartition de 66 sièges de conseillers communautaires entre les 27 communes membres de la CCPG ;
Considérant qu’il découle des dispositions du I de l’article L5211-6-1 du CGCT modifié par la loi n° 015-264 :
Que le nombre total de sièges répartis entre les communes membres de la CCPG peut être porté à 66 ;
Que ces sièges doivent être répartis entre les communes membres de la CCPG en fonction de leur population
municipale, sans qu’aucune ne dispose de moins d’un siège ou de plus de la moitié de la totalité de ceux-ci ;
Que la part de siège attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale des communes membres ;
Que par exception deux sièges peuvent être attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée
en application du 1° du IV de l’article L5211-6-1 du CGCT conduirait à l’attribution d’un seul siège ;
Que l’attribution de ce second siège aux communes remplissant les conditions pour pouvoir en bénéficier en
saurait être réservée à certaines communes à l’exclusion d’autres dont la population serait égale ou supérieure ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve l’accord local fixant à 66 le nombre de sièges de conseillers
communautaires à répartir entre les 27 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Gex et Approuve
la répartition de ces 66 sièges de conseillers communautaires entre les communes membres comme suit :
Cessy
Challex
Chevry
Chèzery-Forens
Collonges
Crozet
Divonne-les-Bains
Echenevex
Farges
Ferney-Voltaire
Gex
Grilly
Léaz
Lélex
Mijoux
Ornex
Péron
Pougny
Prévessin-Moëns
Saint-Genis-Pouilly
Saint-Jean-de-Gonville
Sauverny
Ségny
Sergy
Thoiry
Versonnex
Vesancy
-
Répartition
3
1
1
1
2
2
6
2
1
6
7
1
1
1
1
3
2
1
5
6
1
1
2
2
4
2
1
66
Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Ain ainsi qu’à Monsieur le
Président de la Communauté de Communes du Pays de Gex.
Approuvé à la majorité (11 voix Pour, 1 abstention Guy Duraffourg)
2- Création d'un périmètre d'études sur la commune de Chevry
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de Chevry a initié, dans le cadre de la révision de
son PLU approuvé le 31 janvier 2011, une réflexion sur le devenir de son centre-bourg. Le confortement du village
comme véritable lieu de vie apparaît ainsi comme un des enjeux fondamentaux de la révision.
Dans ce cadre, la commune de Chevry souhaite « organiser et maîtriser un développement harmonieux répondant
aux attentes de la population » notamment en « limitant l’étalement urbain, et en renforçant la centralité sur le bourg
principal en exploitant en particulier les potentialités de renouvellement urbain » (PADD).
L’objectif poursuivi est de recentrer l’extension de l’urbanisation future principalement au village, à proximité des
équipements existants, notamment scolaires, afin qu’il soit plus « habité » et favoriser ainsi l’émergence d’un « lieu
de vie » et d’animation de la commune.
La commune de Chevry a ainsi mis en place un dialogue compétitif avec accord cadre afin de définir un projet
d’aménagement de son centre-bourg. Les grandes orientations qui ressortent visent à créer une réelle centralité en
termes de logements, d’espaces publics et de services au cœur du village de Chevry.
Il doit permettre de passer la vision stratégique développée par le PLU vers un projet urbain opérationnel par la mise
au point d’un plan guide, véritable outil de support et d’échange entre la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage, les
usagers et les acteurs opérationnels.
Ainsi, au regard de ce projet et afin de ne pas dépasser les orientations du SCoT en termes de logements et d’assurer
la cohérence du développement urbain projeté entre les différentes zones d’urbanisation de la commune, il semble
nécessaire de maîtriser l’évolution des zones constructibles périphériques de la commune de telle sorte que leur
développement ne vienne pas péjorer le projet urbain d’aménagement du centre-bourg.
Il paraît donc cohérent de définir un périmètre de projet au droit de l’opération du centre-bourg et un périmètre
d’étude incluant les zones urbaines à maîtriser. Afin de mettre en œuvre les orientations du PADD, la commune de
Chevry a saisi la Communauté de Communes du Pays de Gex pour la mise en place de procédures de modification
du PLU.
Ainsi, le développement et l’aménagement du centre-bourg de Chevry devront prendre en compte les études en
cours et le Plan Local d’Urbanisme de la commune devra intégrer les choix qui auront été retenus.
Ainsi, il convient pour la commune de Chevry d’être en mesure de pouvoir, le cas échéant, opposer un sursis à
statuer, dans les conditions définies à l’article L.111-8 du Code de l’urbanisme à toutes demandes d’autorisation
concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la
réalisation des études ou du futur projet d’aménagement du centre-bourg.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L.111-8, L.111-9 et L.111-10 qui fixent les
dispositions selon lesquelles un projet d’aménagement peut être pris en considération ;
Entendu les enjeux de créer un périmètre d’études sur la commune de Chevry ;
Etant donné la nécessité de procéder à des études afin de déterminer les modalités d’urbanisation et
d’aménagement de la commune de Chevry et du secteur centre-bourg ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
o
Qu’il y a lieu, au titre de l’article L.111-10 du Code de l’urbanisme, de prendre en considération le
périmètre identifié sur la commune de Chevry selon le plan figurant en annexe de la présente délibération.
o
Qu’il pourra être opposé un sursis à statuer, dans les mêmes conditions définies à l’article L.111-8 du Code
de l’urbanisme, à toutes demandes concernant des opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus
onéreuse l’exécution des orientations exposées ci-dessus ;
o
Que la présente délibération cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son
entrée en vigueur, la réalisation de l’opération d’aménagement correspondante, n’a pas été engagée ;
Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les études urbaines, paysagères et architecturales qui permettront
de définir un programme et des orientations pour l’aménagement du centre-bourg ;
-
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
Dit que la présente délibération sera, en application de l’article R111-47 du Code de l’urbanisme, affichée
pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal local diffusé dans le
département.
Précise que la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations et transmise à Monsieur le
Préfet de l’Ain.
Approuvé à l'unanimité
3-Acquisition de locaux commerciaux
Monsieur le Maire Adjoint en charge des questions d’implantations commerciales sur la commune de Chevry rappelle au
conseil municipal que la commune de Chevry atteint aujourd’hui un seuil démographique qui permet l’implantation de
commerces de proximité.
Dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble dit « La Pièce » situé route de Prost, la municipalité a demandé
expressément que soit prévu des surfaces dédiées à l’implantation de commerces.
Le service des Domaines, dans son avis du 19 juin 2015, n’émet pas d’opposition sur le prix proposé, à savoir, 512'000 €
HT.
.
Après négociation avec le promoteur SCCV « les Belles vues de Chevry », sis immeuble Genesis, Parc Eureka, 97
rue de Freyr 34000 MONTPELLIER, un prix d’achat a été arrêté comprenant les m² commerciaux en VEFA ainsi
que 25 places de stationnement spécifiquement liées à l’activité commerciale.
Le prix se décompose comme suit :
•
Bâti : 401 445 € H.T. pour 243.30 m², soit 1650 € H.T. le m².
•
Parkings couverts : 3 places à 10 000 € H.T, soit 30 000 € H.T.
•
Places ouvertes : 14 places à 5 000 € H.T, soit 70 000 € H.T.,
•
Places ouvertes : 8 places à 1319.38 € H.T., soit 10 555 € H.T.
Le Conseil Municipal, approuve l’acquisition de m² commerciaux et de places de stationnement auprès de la Société
SCCV « les Belles vues de Chevry » pour un montant total de 512 000 € H.T, autorise Monsieur le Maire à passer
convention pour :
* Bâti : 401 445 € H.T. pour 243.30 m², soit 1650 € H.T. le m².
* Parkings couverts : 3 places à 10 000 € H.T, soit 30 000 € H.T.
* 14 places ouvertes à 5 000 € H.T, soit 70 000 € H.T.,
* 8 places ouvertes à 1319.38 € H.T., soit 10 555 € H.T.
Pour un coût total de 512 000 € H.T.
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à ce dossier.
Approuvé à l'unanimité
4- Attribution du marché de maitrise d'oeuvre urbaine relatif à l'opération d'aménagement du centre-bourg
de Chevry
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Chevry le projet d’aménagement
de son centre-bourg. Pour mémoire, par délibération du 13 juillet 2013, le conseil municipal a décidé de lancer une
procédure sous forme d’un dialogue compétitif, dit « Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine
pour l’opération d’aménagement du centre-bourg de Chevry » et de lancer la consultation.
Un jury spécifique à ce projet a été composé d’élus locaux, de personnes pouvant apporter une expertise sur les
questions foncières, habitat et environnement.
La présente consultation est menée sous la forme d’une procédure de dialogue compétitif conformément aux
dispositions des articles 36, 67 et 74 IV du Code des marchés publics.
La phase de dialogue a pour objectif de définir un concept urbain pour les projets d’ensemble notamment formalisé
sous forme d’un cahier explicatif du projet, comprenant une note de stratégie urbaine définissant un concept urbain,
un schéma d’intention, des éléments de stratégie opérationnelle et des orientations au sujet de la mise en œuvre des
espaces publics.
Cette consultation permettra par la même de désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine à l’issue de la phase de
sélection.
A l’issue d’une consultation initiale, trois équipes ont été admises à concourir par le jury.
Equipe : OBRAS Architecte Urbaniste (mandataire) ; INUITS Paysagiste ; ALTOSTEP-VRD Développement
durable ; ALPHAVILLE Programmiste ; ICC Ingénierie VRD et paysagère ; TRANSVERSAL Economiste.
Equipe : TEKNE Architecte Urbaniste (mandataire) ; SAS JALBERT et Associés Paysagistes ; SOBERCO
Environnement ; SCET Programmiste ; INFRA SERVICE Génie civil VRD.
Equipe : PLAGE ARRIERE Architecte Urbaniste (mandataire) ; BIG BANG Architecte paysagiste ; BC Ingénierie
BED VRD ; Géraldine PIN Programmiste ; IFC Expertise Ingénierie foncière et montage d’opération.
Après trois phases de dialogue avec le jury, les candidats ont remis leur offre définitive pour le 28 mai 2015, date
limite.
Le jury du dialogue compétitif s’est réuni le 9 juin 2015 à 9 heures en vue de procéder à l’examen et au classement
des projets reçus.
Le comité technique chargé de préparer les travaux du jury a présenté aux membres la vérification de la conformité
des propositions remises avec les prescriptions du règlement du concours. Après examen, il apparaît que seules,
deux équipes sur les trois ont remis leur offre comprenant l’ensemble des pièces requises. Deux propositions sont
donc considérées comme conformes et peuvent être analysées.
Les membres du jury prennent ensuite le temps d’examiner les deux projets ci-après. Il s’ensuit alors un débat entre
les membres du jury.
A l’issue de cette analyse, les membres du jury unanimement constatent que la proposition de l’équipe « Plage
Arrière » témoigne d’une réflexion globale dont un projet qui constitue une vraie alternative quant à l’identité du
nouveau quartier interconnecté et intégré au village.
Il est ensuite procédé à la notation des deux propositions selon les critères portés à la connaissance des candidats
dans le règlement de l’accord-cadre.
Montant des rémunérations
des marchés subséquents
Valeur technique
Pertinence de la proposition
Total
OBRAS (mandataire)
PLAGE ARRIERE (mandataire)
341 579 ,50 / 23
265 767,50 / 30
11
25
59
14
38
82
Au vu du résultat de ces discussions, il sera proposé au conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre
urbaine relatif à l’aménagement du centre-bourg de Chevry à l’équipe mandataire « PLAGE ARRIERE » Architecte
Urbaniste ; BIG BANG Architecte paysagiste ; BC Ingénierie BED VRD ; Géraldine PIN Programmiste ; IFC
Expertise Ingénierie foncière et montage d’opération.
Conformément aux dispositions des articles 67, 74 IV du Code des marchés publics et à l’avis d’appel public à la
concurrence, le montant de la prime à chacun des participants au dialogue ayant remis son offre finale s’élève à
20 000 euros H.T. et pourra être versé.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
- Approuve le versement de la prime d’un montant de 20 000 euros H.T. prévue au règlement de l’accord-cadre du
dialogue compétitif à chaque équipe candidate comme indemnité au titre des prestations réalisées.
- Attribue le marché de maîtrise d’œuvre urbaine relatif à l’aménagement du centre-bourg de Chevry à l’équipe
mandataire « PLAGE ARRIERE » Architecte Urbaniste ; BIG BANG Architecte paysagiste ; BC Ingénierie BED
VRD ; Géraldine PIN Programmiste ; IFC Expertise Ingénierie foncière et montage d’opération.
- Autorise Monsieur le Maire a signé le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Approuvé à la majorité, (1 voix Contre Thierry Leyvraz ; 3 abstentions Guy Duraffourg,
Catherine Aubry, Elodie Herreros)
5- Attribution du marché de travaux- Nouvelle mairie
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La Commune a engagé une opération de réhabilitation d’un bâtiment existant pour accueillir la mairie. Le bâtiment
existant de type R+1 comporte un corps principal et deux annexes. Les deux annexes seront démolies et le corps
principal du bâtiment conservé. Le bâtiment principal comporte un niveau de sous-sol partiel et représente une
emprise au sol d’environ 420 m². Une extension d’environ 40 m² d’emprise au sol est prévue (R+1 partiel sans soussol).
Dans le cadre de cette réhabilitation, il convient d’attribuer les marchés suivants :
- Lot n° 1 - Terrassements / VRD / Espaces verts
- Lot n° 2 - Gros-Oeuvre / Maçonnerie / Démolitions
- Lot n° 3 - Charpente bois / Couverture zinguerie
- Lot n° 4 - Charpente métallique
- Lot n° 5 - Etanchéité / Bac acier / Végétalisation
Lot n° 6 - Menuiseries extérieures aluminium/ Serrurerie
- Lot n° 7 - Menuiseries intérieures Bois
- Lot n° 8 - Plâtrerie / Peintures
-
Lot n° 9 - Carrelage / faïences
Lot n° 10 – Façades
Lot n°11 - Electricité - Courants faibles
Lot n°12 - Plomberie / Sanitaires / Chauffage – Ventilation
Lot n°13 – Ascenseur
Lot n°14 - Désamiantage
Une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28-I
du Code des Marchés Publics. Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 20 mai 2015 pour publication
dans le BOAMP et LA VOIX DE L’AIN. Le Dossier de Consultation des Entreprises, ainsi que l’avis d’appel public
à la concurrence, étaient également disponibles sur le site de dématérialisation de la Commune (La Voix de l’Ain).
La date limite de remise des offres a été fixée au 11 juin 2015 à 16h00.
La Commission de la Commune pour l’ouverture des plis s’est réunie le 12 juin 2015 à 9h00. La Commission de la
Commune s’est de nouveau réunie le 19 juin 2015 à 10h00 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des
candidatures et des offres, émettre un avis sur l’admission des candidatures, et un avis sur l’attribution des marchés.
Monsieur le Maire donne lecture en séance du rapport d’analyse des candidatures, établi par la société NOVADE
SAS, Assistant du Maître d’Ouvrage, et du rapport d’analyse des offres, établi par la maîtrise d’œuvre.
Au vu de ces rapports d’analyse et des propositions de la Commission, après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
attribue les marchés aux entreprises suivantes :
Numéro de lot et intitulé
Lot 1 – Terrassements /
VRD / Espaces verts
Lot 2 – Gros-Oeuvre /
Maçonnerie / Démolitions
Lot 3 – Charpente bois /
Couverture zinguerie
Lot 4 – Charpente
métallique
Lot 5 – Etanchéité / Bac
acier / Végétalisation
Lot 6 – Menuiseries
extérieures aluminium/
Serrurerie
Lot 7 - Menuiseries
intérieures Bois
Lot 8 – Plâtrerie / Peintures
Lot 9 - Carrelage / faïences
Lot 10 - Façades
Lot 11 - Electricité Courants faibles
Lot 12 - Plomberie /
Nom de l’entreprise/du
groupement attributaire
ETS NABAFFA
(01633 SAINT JEAN DE
GONVILLE)
ETS GALLIA
(01200 CHATILLON EN
MICHAILLE)
SMJM
(01750 REPLONGES)
TARDY
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
(26210 EPINOUZE)
RDV ETANCHEITE
(71000 SANCE)
CARRAZ METALLERIE
(01203 BELLEGARDE SUR
VALSERINE CEDEX)
LES MENUISERIES DE
L’AIN
(01000 BOURG EN
BRESSE)
BONGLET
(01630 SAINT GENIS
POUILLY)
Montant du marché
(€ HT)
150.901,50
234.876,50
103.676,96
35.578,28
20.478,60
140.256,00
91.566,00
109.938,75
SOLSYSTEM
(39260 CHARCHILLA)
30.428,00
SAS F. DORREGO
(01100 ARBENT)
68.270,00
GONTARD FORAZ
(01630 SAINT GENIS
POUILLY)
SARL SETO
97.751,25
100.000,00
Options retenues
(pour les lots
concernés)
(€ HT)
Sanitaires / Chauffage –
Ventilation
Lot 13 – Ascenseur
Lot 14 - Désamiantage
(01110 HAUTEVILLELOMPNES)
ARATAL SAS
(71850 CHARNAY LES
MACON)
SDBA
(73490 LA RAVOIRE)
Total HT
-
Options (PSE) n°1 et
n°2 non retenues
22.116,00
35.899,00
1.241.736,84
Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant, à signer ces marchés ainsi que toutes les pièces s’y
rapportant.
Approuvé à la majorité (11 voix Pour et 1 abstention (Elodie Herreros)
6- Marché de travaux de sécurisation de la rue du Château
Madame l’Adjointe au Maire en charge des travaux sur la commune de Chevry rappelle au conseil municipal la
décision de sécuriser la rue du Château en limitant la vitesse des véhicules, en proposant un plan de stationnement
adéquat,….etc.
Les travaux à réaliser concernent la mise en place de rehausseurs de voirie, de marquage au sol et de pose de
panneaux.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 36’655,39 € H.T.
Suite à consultation, la CAO réunie le 9 juin 2015 propose d’attribuer le marché de travaux à la Société COLAS
pour un montant de 32’442 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
o
APPROUVE les propositions de la CAO d’attribuer le marché de travaux de sécurisation de la rue du
Château à la Société COLAS, sis 130 avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE, pour un montant de 32 442
€H.T.
o
AUTORISE Madame l’Adjointe au Maire en charge des travaux à notifier les marchés aux entreprises et à
signer lesdits marchés ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Approuvé à la majorité (11 voix Pour et 1 abstention (Elodie Herreros)
7-Avenant Bureau Véritas Contrôleur technique- Réhabilitation nouvelle mairie
Madame le Maire-adjoint en charge des travaux explique à l’Assemblée que dans le cadre du marché de
réhabilitation de la mairie, un contrat de convention de contrôle technique avec le Bureau VERITAS signé en date
du 7 avril 2014.
Au 7 avril 2014, le montant de base des travaux était de 1'200'000 € HT et les honoraires de base de base étaient
fixées à 6’940 €HT.
Il convient de signer un avenant à ce contrat au vue de l’évolution du montant des travaux.
Le montant des travaux est passé à 1'335'000 € HT.
Le nouveau montant du contrat est de 7'700 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE un avenant au contrat de contrôle technique conclu avec le bureau VERITAS 74373 PRINGY
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les formalités pour l’application de cette décision.
Approuvé à l'unanimité
8-Extension groupe scolaire : Avenant n°2 Jacquet
Considérant la délibération du 24 février 2014 attribuant la totalité des treize lots du marché de travaux à procédure
adaptée d’extension de l’école F. Dolto,
Madame l’adjointe au Maire en charge des travaux informe le Conseil Municipal, qu’au vu de l’avancement des
travaux d’extension de l’école F. Dolto, il est nécessaire d’ajouter la prestation suivante au lot n° 2 –
Gros oeuvre / Maçonnerie.
Le montant de l’avenant au marché d’extension de l’école est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Lot
Entreprise
Montant HT
Base
Avenant n° 1
HT
Nouveau
montant HT
2 Gros œuvre /
160'908,37 €
2'412,80 €
163'321,17 €
JACQUET SAS
Maçonnerie
Objet : Démolition de fondations existantes – Dépose partielle d’un mur rideau –
Chanfrein en béton
Approuvé à l’unanimité
9-Attribution de subventions aux associations de Chevry participant au vide-grenier 2015
Madame la Maire-Adjointe en charge de l’animation rappelle au Conseil Municipal que l’Office de Tourisme Pays
de Gex la Faucille remet à la Commune de Chevry la somme perçue pour la location des tables lors du vide-greniers
de Chevry.
Elle propose de reverser cette somme aux associations de Chevry ayant participées au vide-greniers 2015.
Considérant que l’Office de Tourisme Pays de Gex la Faucille a remis un montant total de 315 € pour la location des
tables du vide-greniers 2015 à la Commune de Chevry ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de reverser la somme perçue pour la location des tables du vide-greniers 2015 aux associations de Chevry
participant au vide-greniers selon la répartition ci-dessous :
AMICALE DES GRANDS DE CHEVRY.......................................................................... 52.50 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHEVRY .................................................... 52.50 €
GYM TONIC CHEVRY-CROZET ..................................................................................... 52.50 €
PAROISSE DE CHEVRY ................................................................................................... 52.50 €
SOCIETE DE MUSIQUE CHEVRY-CROZET ................................................................. 52.50 €
SOU DES ECOLES F. DOLTO .......................................................................................... 52.50 €
Approuvé à l’unanimité
10- Création d'emplois contractuels jobs d'été
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de créer cinq emplois d’adjoint technique pour les
services techniques de la mairie durant la période estivale pour travaux saisonniers.
Les emplois seront répartis comme suit :
- Un emploi à durée déterminée 20h hebdomadaire du 6 juillet au 14 août 2015
- Deux emplois à durée déterminée 35h hebdomadaires du 6 au 31 juillet 2015
- Deux emplois à durée déterminée 35h hebdomadaires du 3 au 28 août 2015
Approuvé à l'unanimité
11- Délibération modificative : Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe
d’aménagement communale ou intercommunale.
Vu la délibération votée par le Conseil Municipal en date du 3 novembre 2014 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- de maintenir le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal ou de la communauté urbaine
- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:
1°) Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de
l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ;
2°) Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
3°) Les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m² soumis à déclaration préalable ;
4°) Les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40m² lorsqu’ils sont réalisés dans une zone U en
extension d’une construction existante, soumis à déclaration préalable en application de l’article R 421-14b du
Code de l’Urbanisme ;
- d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne
bénéficient de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331.12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant
pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ;
2°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article
L. 331-12 ;
3°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à
l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
4°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés
au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;
5°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des
immeubles autres que d’habitations individuelles ;
Approuvé à l'unanimité
III.
Divers / Informations :
Jean-François Ravot :
- Souci avec Groupama pour paiement du sinistre de l'Eglise. Notre expert d’assuré se
renseigne pour solutionner le problème
- Prévoir une commission Finances afin de définir les priorités
Colette Martin :
- Date des vœux du Maire : 8 janvier 2016 à 19h
Catherine Aubry :
- changement de directrice à la rentrée à l’école Dolto
Elodie : - Bulletin presque fini pour distribution à la fin du mois
Robin : - Sensibilisation pour le traitement des eaux, pour la piscine 10 réponses sont en mairie
Patrick : - Cross : pas de réponse pour les transpondeurs, prévoir une réunion entre la commission
Sports
Guy :
- Les constructeurs ne respectent pas l'environnement que faire ?
Séance levée à 21h45