sécuri high-tech - Pointvirgule.net

REGLEMENT DU JEU
« SÉCURI HIGH-TECH»
Article 1 - ORGANISATION
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable,
régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux
Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris. Société immatriculée au Registre
des Intermédiaire en Assurance sous le N° 07 022 545, dont le siège social est situé au 76-78, avenue de France
- 75204 Paris Cedex 13, organise un jeu gratuit avec obligation d'achat intitulé « Sécuri High-Tech ».
Le jeu « Sécuri High-Tech » se déroulera exclusivement dans la Boutique en Ligne du site internet de la
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (www.rivesparis.banquepopulaire.fr) du 13 octobre au 19 octobre
jusqu’à minuit inclus (heure de Paris).
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à nouvel adhérent au sein de la Boutique en Ligne, sur le site internet de la
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, d’un contrat d’assurance « Sécuri High-Tech » distribué par la
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à sa clientèle, en vigueur à la date du tirage au sort. La participation au
jeu elle-même est gratuite.
Ce jeu est ouvert exclusivement aux clients particuliers majeurs résidant en France métropolitaine, ayant souscrit
un contrat d’assurance « Sécuri High-Tech » entre le 13 octobre 2015 et le 19 octobre 2015, toujours en vigueur
à la date du tirage au sort un contrat d’assurance « Sécuri-High Tech ».
Pour participer, il suffit au moment de l’adhésion au contrat d’assurance « Sécuri High-Tech » dans la Boutique
en Ligne du site internet de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, d’accepter de participer au présent jeu
en notifiant son souhait de participer au jeu concours en complétant par le code SHT1015.
Ne peuvent participer au jeu les salariés ou employés de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ou de toute
autre société ou personne ayant participé à l'organisation du jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint,
ascendant, descendant au 1er degré).
Les participations seront effectives et seront prises en compte à compter de l’expiration du délai légal de
rétractation de quatorze jours calendaires révolus. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat
d’assurance « Sécuri High-Tech » à distance est conclu.
Une seule inscription par personne adhérent au contrat « Sécuri-High Tech » est autorisée. La BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants
ayant procédé à des inscriptions multiples en méconnaissance de cette disposition ou à toute autre manœuvre
frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement.
L’inscription au jeu « Sécuri High-Tech » vaut acceptation du participant aux termes du présent règlement.
Toute inscription (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera
considérée comme nulle si elle est de nature à empêcher la vérification des conditions de participation ou
d’identification du participant ou à contrevenir au présent règlement.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Pour jouer, les participants peuvent adhérer directement :
•
à partir des bannières promotionnelles situées sur la page d’accueil du site internet de la BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS (www.rivesparis.banquepopulaire.fr) et/ou de la Boutique en ligne.
o Si le participant a déjà un compte Boutique en Ligne, il se connecte sur son espace personnel
Boutique en ligne avec son identifiant et son mot de passe. Il est alors dirigé automatiquement
sur la page « Sécuri High-Tech » de la Boutique en ligne. Le participant finalise sa souscription,
complète le formulaire proposé notifie son souhait de participer au jeu concours en complétant
par le code SHT1015 et valide. Le client doit retourner son contrat signé pour formaliser sa
souscription dans une enveloppe dispensée d’affranchissement à BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS – Centre de relation client Alodis – Autorisation 24226 – 75642 Paris Cedex
13
o Si le participant n’est pas titulaire d’un compte Boutique en Ligne, il choisit « Souscrivez sans
créer de compte client.». Le participant est automatiquement dirigé vers le formulaire de
« demande d’adhésion». Le participant complète le formulaire avec ses données personnelles,
notifie son souhait de participer au jeu concours en complétant par le code SHT1015 et valide.
Le client doit retourner son contrat signé pour formaliser sa souscription dans une enveloppe
dispensée d’affranchissement à BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS – Centre de relation
client Alodis – Autorisation 24226 – 75642 Paris Cedex 13
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site de la BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS (www.rivesparis.banquepopulaire.fr) via un navigateur Internet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme les champs mentionnant leurs coordonnées
personnelles. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées.
Article 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnants du jeu « Sécuri High-Tech » seront déterminés par voie de tirage au sort effectué le 07 décembre
2015.Le tirage au sort effectué par le biais d’un programme informatique de tirage au sort au sein des bulletins
électroniques de participation validés, effectué sous contrôle d’Huissier parmi les personnes ayant adhéré dans
la Boutique en Ligne du site internet de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS dans les conditions requise
au présent règlement et ayant participé au jeu.
S’il apparaît après détermination d’un gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par
le gagnant, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et/ou l’étude d’huissier se réserve le droit de solliciter
toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution du lot.
Les gagnants se verront annoncer leur gain par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS par tout moyen mis
à leur disposition (téléphone, courrier, e-mail), dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort. Les
lots seront mis à disposition des gagnants dans leur agence BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS dans le
même délai.
Article 5 - DOTATION
Le jeu « Sécuri High-Tech » est doté d’un lot correspondant, pour chacun des 3 gagnants, à un bracelet
connecté FITBIT FLEX BLEU.
La valeur de chaque lot est de 99,95 € TTC.
En cas d’incapacité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS de fournir le lot décrit ci-dessus, la BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot d’une valeur
équivalente de 99,95 € TTC.
Article 6 - REMISE DES LOTS
Les gagnants de ce jeu autorisent la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à effectuer les contrôles
nécessaires pour vérifier qu’ils remplissent bien l’ensemble des conditions nécessaires à l’inscription et à la
participation au jeu, telles que citées dans les articles précédents.
Ils se verront annoncer leur gain par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS par tout moyen mis à leur
disposition (téléphone, courrier, e-mail), dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort. Les lots
seront mis à disposition des gagnants dans leur agence BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS dans le même
délai. Ils devront être retirés dans un délai d’un mois après annonce individualisée du gain.
La liste des gagnants ainsi que le règlement seront déposés à l’Etude de Maître Grousselle, Huissier de Justice à
Compiègne.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les deux mois suivant le jour où il a
été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer et
le lot sera ainsi perdu. Le lot sera remis au gagnant suivant qui aura été tiré au sort figurant en liste d’attente.
Il est précisé que les gagnants potentiels s’engagent à accepter le lot qui leur est offert par la BANQUE
POPULAIRE RIVES DE PARIS, sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre
tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra
faire l’objet de demandes de compensation (en dehors du cas prévu à l’article 5, dernier paragraphe du présent
règlement), ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Article 7 – DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement, et, le cas échéant, ses modifications ultérieures, sont déposés auprès de la SCP
GROUSSELLE Nicolas, Huissier de justice, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en
œuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP GROUSSELLE Nicolas 9 rue Edouard Belin
60200 Compiègne. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement sur support durable, par voie électronique, à toute personne
sur simple demande faite à l’adresse [email protected] en communiquant son
adresse électronique.
Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du jeu « Sécuri High-Tech » sur la fiche produit du site
Internet de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS www.rivesparis.banquepopulaire.fr.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et sera publié
sous sa forme amendée aux emplacements indiqués ci-dessus. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et
sera réputé accepté par les participants à compter de sa mise en ligne.
Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible également chez Maître
Grousselle, Huissier de Justice à Compiègne, dépositaire du règlement.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Article 9 - RESPONSABILITES
La responsabilité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être engagée si, en cas de force
majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le jeu
« Sécuri High-Tech » devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au jeu « Sécuri High-Tech » et
de reporter toute date annoncée dans la limite de 60 jours.
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS pourra annuler tout ou partie du jeu «Sécuri High-Tech » s'il
apparaît que des fraudes ou tous emplois de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque
forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu « Sécuri High-Tech ». Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu’aux
personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et à celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux).
La responsabilité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être engagée si par suite de fraudes
(et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), le déroulement du jeu
« Sécuri High-Tech » ou la désignation du gagnant devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du jeu
« Sécuri High-Tech » écourtée.
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS décline toute responsabilité en cas d’éventuel dysfonctionnement
du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les
participants ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être encourue si le gagnant d’un lot
ne pouvait en exercer la jouissance en raison d’une impossibilité de son fait.
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements imprévisibles ou du fait de tiers liés à l’accès à la Boutique en ligne du site internet de la
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (www.rivesparis.banquepopulaire.fr), ayant entraîné des défaillances
dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement et plus généralement, la perte de toute donnée de ce fait.
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes
intervenus sur l’objet du gain. Seule la responsabilité du fabricant peut être mise en jeu en cas de
dysfonctionnement de l’objet du gain.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 10 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants
du Code pénal.
Article 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sont indispensables et ont pour finalité la participation et la gestion
du jeu. A défaut de communication de ces données la participation au jeu ne pourrait pas être prise en compte.
Le participant autorise expressément la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à traiter en mémoire
informatisée les données le concernant conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée, et à les communiquer à ses sous-traitants ou prestataires associés au présent jeu.
Conformément à la loi Informatique et libertés, le participant dispose d'un droit d'accès et de rectification à ses
données, ainsi que d'un droit d’opposition pour motif légitime qu’il peut exercer par courrier auprès de la Banque
Populaire Rives de Paris – Département Qualité Satisfaction Clients, 76-78 Avenue de France 75204 Paris cedex
13.
Article 12 - CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de la
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, ou de ses prestataires ont force probante dans tout litige, quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
Article 13 - LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si
dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.