Formulaire de demande - Galerie, balcon et patio

Imprimer le formulaire
VILLE DE PRÉVOST
Service de l’urbanisme
2945, boulevard du Curé-Labelle
Téléphone : 450 224-8888 poste 228 – Télécopieur : 450 224-3024
Courriel : [email protected]
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE BÂTIMENT ACCESSOIRE ET MUR DE
SOUTÈNEMENT OU TOUTE AUTRE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
Marche à suivre pour une propriété existante :
1- Pour une remise ; un gazébo ; un solarium 3 saisons/ 4 saisons, etc. :
• Indiquer son emplacement, ses distances par rapport aux limites de terrain et au bâtiment principal, sa
dimension, sa hauteur et le type de revêtement proposé.
Pour des murs de soutènement :
• Indiquer son emplacement, sa longueur, sa hauteur et le type de matériau utilisé.
2- Remplir les informations exigées et signer le formulaire de demande
3- Déposer le formulaire de demande au Service de l’urbanisme (en personne, par la poste ou par télécopieur). Nous
communiquerons avec vous pour fixer un rendez-vous dès que votre demande sera analysée.
Remise à jardin, 14’ de hauteur,
en vinyle avec porte simple
EXEMPLE
LÉGENDE :
1m
Limite de terrain
1m
15’
Bâtiment principal
Bâtiment accessoire
Mur de soutènement
15’
3m
Mur de
soutènement, 3’ de
hauteur en pierre
# civique
NOM DE LA
RUE
SOMMAIRE
Ce sommaire de la réglementation vous est fourni à titre d’information et ne constitue pas la réglementation
d’urbanisme. Les dispositions spécifiques sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Prévost ou il nous fera
plaisir de vous répondre au Service de l’urbanisme.
Bâtiments et constructions accessoires :
Quiconque désire ériger, modifier, agrandir, rénover ou démolir une construction accessoire doit préalablement obtenir un
permis au coût de 30 $.
Cette présente demande de permis permet au requérant d’effectuer plusieurs constructions accessoires, soit une remise, un
balcon ou une galerie, un porche, une véranda, un pavillon de jardin, une pergola, un patio, une serre domestique, un
foyer extérieur, un module de jeux pour enfants et maisonnettes, un abri pour bois de chauffage et une aire
d’empilement de bois, un bâtiment destiné à l’entreposage.
La largeur du bâtiment ou de la construction accessoire ne peut excéder 60 % de la largeur du bâtiment principal, sauf dans
le cas d’un balcon, d’une galerie ou d’une véranda. La hauteur du bâtiment ou de la construction accessoire ne peut excéder
la hauteur du bâtiment principal (au faîte du toit).
La superficie totale des bâtiments et constructions accessoires, sauf pour les patios, ne peut excéder 15 % de la superficie du
terrain. La superficie totale du ou des patios ne peut excéder 25 % de la superficie totale du terrain.
Mur de soutènement :
Quiconque désire ériger, modifier, agrandir, rénover ou démolir un mur de soutènement doit préalablement obtenir un
permis au coût de 30 $.
Les murs de soutènement sont acceptés sur toutes les cours d’une propriété. Ils doivent respecter la hauteur exigé selon sont
emplacement. Ils peuvent être d’une hauteur de (1) un mètre sans toutefois excéder 2,50 mètres.
Les murs de soutènement doivent être construits à une distance minimale de 1,5 mètre de toute borne-fontaine ou tout autre
équipement d’utilité publique.
R
RE
EÇ
ÇU
UL
LE
E
VILLE DE PRÉVOST
Service de l’urbanisme
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE BÂTIMENT ACCESSOIRE ET MUR DE
SOUTÈNEMENT OU TOUTE AUTRE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
Remise
Balcon et galerie
Patio
Véranda
Pergolas
Pavillon de jardin
Mur de soutènement
Autre bâtiment accessoire
INFORMATION GÉNÉRALE
Nom du requérant :
Téléphone :
Cellulaire :
Adresse :
Emplacement des travaux :
Adresse et/ou lot
Courriel :
Coût des travaux :
$
Début des travaux :
Fin des travaux :
Date approximative
□
Date approximative
Cocher si travaux effectués par le propriétaire
Entreprise : _____________________
___________________
Tél. : _____________________________
Nom de l’entreprise
Adresse : ___________________
________________________
Adresse de l’entreprise
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Construction accessoire
Dimension :
Localisation :
Hauteur :
Déposé sur :
Section à remplir, si nécessaire
Finition extérieur :
Couleur :
Finition de toit:
Type de toit :
Mur de soutènement
Nombre de muret :
Localisation :
Hauteur :
Matériaux :
Autres :
Veuillez joindre le ou les
plans du projet.
Signature du requérant :
Date :