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CFE-CGC SIDÉRURGIE
http://cfecgc-gandrange.blogspot.com/
Juillet 2008
ArcelorMittal Gandrange
INFORMATION LUXEMBOURG
1) Deux catégories de travailleurs au Luxembourg :
Ouvrier = salarié lié au processus de fabrication et maintenance.
Employé = encadrement, agent de maîtrise, ingénieur.
2) La fiche de paie mentionne :
- Nom (nom de jeune fille pour les femmes) / Adresse / Matricule
- Lieu de travail
- Poste repère / Carrière / Echelon
- Rémunération de base selon la grille des salaires :
Exprimée en Indice 100 X valeur indice coût de la vie (6,8517 depuis le 01/03/08)
Indice corrigé régulièrement par l’État luxembourgeois, s’applique à tous les salariés.
- Coordonnées bancaires (possibilité de détenir un compte en France) :
Virement de la paie le 26, 27 de chaque mois + délais de transfert entre banques.
- Classe d’impôt pour la retenue à la source :
100 = Célibataire
1A0 = Veuf / Monoparental
200 = Marié / PACS / Partenariat (Concubinage reconnu)
- Le calendrier de travail : intégré au bulletin de paie.
Il s’agit du calendrier du mois précédent. Les heures supplémentaires sont donc payées le mois suivant.
3) La rémunération brute mensuelle est constituée par :
* La rémunération de base : Salaire Indice 100 X valeur indice coût de la vie (révisé
périodiquement par l’État)
* + L’allocation de productivité (ou prime imposable) :
À titre indicatif, c’est la valeur moyenne sur les 12 derniers mois du ratio production moyenne des 3 derniers
mois / effectif moyen, soit 90,83 € par mois actuellement.
* + Les majorations liées au poste (du mois précédent), selon les dispositions conventionnelles
Ex. Travail de nuit (15% + 25% travail la veille)/d’astreinte/tournées déplacées/jour férié (100%)/dimanche
(70%)/prime d’équipe incomplète/remplacement maîtrise/travaux salissants/travaux pénibles.
* + Les heures supplémentaires :
Au-delà des 8h normales sur demande du service, payées base + 50% NON IMPOSABLE. Prochaine Loi : les heures
supplémentaires payées seront remplacées par du temps libre NON IMPOSABLE.
* + Les suppléments :
Moyenne congés (équivalent 1/10e CP) Moyenne Jours Fériés.
* +Les rappels divers :
Régularisations rétroactives.
4) La rémunération semi nette
(ou IMPOSABLE, sur laquelle est calculé l’impôt):
C’est la Rémunération brute — cotisations sociales — retenue d’impôt
4.1) Cotisations sociales :
Aujourd’hui :
Cotisation
Assurance Maladie
Assurance Pension
Assurance dépendance
Total
Ouvrier
5,05 % (2,7+2,35)
8%
1,4 %
14,45 %
Employé
2,80 % (2,7+0,1)
8%
1,4 %
12,20 %
Assurance Maladie (détail cotisations) :
1) Prestations en nature (Médecin, médicaments, hôpital) :
Ouvrier / Employé : 2,7 %
2) Indemnité pécuniaire (équivalent IJ) :
Ouvrier : 2,35 % ; Employé : 0,1 %
Demain : harmonisation ouvrier-employé en 2012
L’employeur cotise la même chose sauf pour la « dépendance » mais les cotisations
patronales n’apparaissent pas sur la fiche de paie.
4.2) Retenue d’impôt :
Application des barèmes de l’impôt luxembourgeois en fonction de la rémunération brute.
Rémunération imposable = Rémunération brute — éléments de rémunération non
imposable (ex. heures supplémentaires) — cotisations sociales salariales et pension —
modération d’impôt pour éloignement professionnel (distance travail-domicile) Ex. si 5
< d < 30 Km = 99 €/an/Km
5) La rémunération nette :
C’est la rémunération semi nette — cotisations volontaires — éventuelles saisies/cessions sur
salaires ± régularisation mois précédent (cas des ouvriers).
(- acompte M-1 + acompte M). Pas d’acompte pour les employés
5.1) En sus, prime de participation aux résultats de la société : jusqu’à 70% d’un salaire mensuel
en 2008 (64% en 2007)
5.2) Le 13e mois existe , mais uniquement pour les ouvriers (versé en mai). Il est fixe (salaire
mensuel moyen)
IMPORTANT : il appartient au salarié (muté) de s’inscrire au centre de contribution des nonrésidents. C’est obligatoire.
6) Allocations enfants :
Auparavant, le nombre d’enfants entrait dans la classe d’impôt et il y avait un abattement.
Maintenant, un montant mensuel est versé au salarié (allocation ou abattement fiscal). Attention,
rien à voir avec les allocations familiales.
En 2008, le montant de cette allocation versée directement au salarié est de 922,50 € /
enfant et ce jusqu’à 21 ans, voire 27 ans en cas d’études post-secondaires. Cette allocation s’ajoute
aux allocations familiales.
7) Allocations familiales :
1 enfant = 185,60 €
2 enfants = 440,72 €
3 enfants = 802,77 €
4 enfants = 1 164,59 €
+ majoration sur l’âge : entre 11 et 16 ans +16,17 €
+ allocation de rentrée scolaire versée en août.
8) Durée du travail au Luxembourg : 40 h/semaine
Dimanche
Samedi
JRepos supplémentaires
(1/mois)
JFériés
Fêtes d’Usage*
CP
Si 3 Tournées
Si 4 Tournées
Ouvrier
52
52
12
Employé
52
52
12
10
1
25
+2
+4
10
3
25
+2
*Lundi de Carnaval (1 j.), Fête locale (= fête patronale) (1 j.), après-midi veille de Noël (½ j.),
après-midi veille de Nouvel an (½ j.) = 3 j.
12 JRepos supplémentaires :
On passe de 40 à 38,2 h/semaine (173,83 h – 8 h = 165 h/mois théorique)
9) Cycles de travail : variables selon le site
Aciéries (3) :
Esch-Belval 3 équipes
Differdange 4 équipes
Esch-Schifflange 4 équipes
Laminoirs (7) :
Esch-Belval 3 et 4 équipes (mixte)
TMB Belval 4 équipes
Differdange 3 équipes
Rodange TA+TC 3 équipes
Esch-Schifflange TLM+STFS 3 équipes
Ex. 4 équipes :
Avant :
Équipe 1 : 6-2 6-2 6-2
Équipe 2 : 2-6 2-6 2-6
Équipe 3 etc…
Depuis 3 ans, système unique 4 équipes :
7-2 7-2 7-3 soit 21/28
Cas extrêmes :
STFS 14-15 postes/semaine en 3 équipes
Rodange TA 18 postes/semaine en 3 équipes
Ouvriers travaillant à la journée : horaire 6h-14h
Chefs d’équipes, agents de maîtrise : même horaire que les ouvriers de production
10) Divers :
10.1) Pas de notion de mutuelle collective au Luxembourg mais possibilité d’adhésion individuelle
10.2) Pension légale : entre 75 et 80% brut du dernier salaire pour une carrière complète au
Luxembourg
10.3) Retraite : 480 mois de cotisations sont nécessaires, mais 10 ans minimum de travail au
Luxembourg pour pouvoir toucher une pension à 60 ans (Pb du pro-rata temporis pour les agents
mutés)
11) Contacts :
Services Partagés RH (Service paie) :
Raymond Soumer 00 352 5313-2202
Delphine Houliat 00 352 5313-2257