Pouvoir d`achat : Un État-Providence coûteux | Le vrai débat

POUVOIR D’ACHAT
Faut-il réinventer notre modèle de protection
sociale ?
L’État français est protecteur : on parle d’État-providence. Mais cette protection
est de plus en plus coûteuse et laisse de plus en plus de pauvres sur la touche.
Notre organisation est-elle toujours un modèle ? Pourquoi ne pas s’inspirer de ce
qui se fait dans d’autres pays ? Pour que l’État soit à la fois plus juste dans ce qu’il
prend, plus protecteur envers les plus faibles et plus souple dans la façon de faire.
670 Md€
4,9 millions
348,6 Md€
de transferts sociaux*
en France, soit environ deux fois
le budget de l’État.
d'individus
sous le seuil de pauvreté en
France.
dépensés en 2015
par la Sécurité sociale.
Un système complexe et coûteux
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78 % de la totalité des prélèvements obligatoires (impôts directs et
indirects, taxes et certaines cotisations sociales) sont consacrés aux allocations
et autres prestations sociales (ce qu’on appelle la protection sociale).
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Ces dépenses sociales augmentent nettement plus vite que la richesse
produite par le pays : elles représentaient environ 12 % du PIB** en 1960 et 33 %
en 2013 (contre 22 % en moyenne dans l’OCDE***) .
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La France compte plusieurs dizaines de prestations sociales différentes,
dont la gestion est complexe, voire opaque.
Un système qui n’empêche pas la pauvreté de s’installer
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En 2013, en France, 4,9 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de
pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 828 € par mois.
Un chiffre inquiétant, car il augmente, signe d’une fracture sociale de plus
en plus profonde.
De l’égalitarisme à la justice
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Si les prestations sociales représentent 33,8 % du PIB, c’est parce que l’État
veut contrôler la richesse produite et la redistribuer de façon égalitaire.
Le rôle de l’État n’est pourtant pas de faire en sorte que tous les Français
aient le même revenu ; il est plutôt de s’assurer que personne ne manque du
nécessaire et de créer les conditions pour que chacun puisse s’épanouir.
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Un État juste, par exemple, prend à chacun en fonction de ce qu’il reçoit
(avec un impôt proportionnel, comme la CSG) ou de ce qu’il dépense (avec un
autre impôt proportionnel, comme la TVA). D’une certaine manière, c’est moi qui
décide de mon impôt : plus je consomme, plus je paye, et plus je gagne, plus je
paye. Le taux d’imposition est le même pour tous.
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Mais l’État français a aussi mis en place des impôts progressifs****, comme
l’impôt sur le revenu : le taux varie en fonction des revenus. Une personne peut
ainsi être amenée à payer trois fois plus d’impôts qu’une autre. L’impôt sur le
revenu (qui rapporte beaucoup moins que la TVA) est très inégalitaire. En 2013,
selon le ministère des Finances, 10 % des foyers fiscaux (les 3,67 millions les plus
aisés) ont payé 67 % de l’impôt sur le revenu.
Vers le revenu universel ?
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La protection sociale pourrait être transformée complètement en mettant
en place un revenu universel, versé sans conditions à tous les citoyens.
Plusieurs pays, aussi différents que le Canada, l’Inde, la Namibie ou
Singapour, ont mené des expérimentations, et la Finlande travaille actuellement
à la mise en place de ce revenu universel.
•
“
En France, fusionner toutes les prestations pour verser un revenu universel
de 1 000 € mensuels aux 50 millions d’adultes que compte le pays coûterait
environ 600 milliards d’euros par an, soit 100 milliards de moins que les
transferts sociaux actuels. Ce serait nettement plus simple, plus juste et moins
coûteux en personnel. Cette idée mérite d’être débattue !
”
Au XXIe siècle, on ne peut pas rester coincés avec un système
de protection sociale basé sur l’état du capitalisme en 1945.
Delphine Batho, ancienne ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Chiffres clés :
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10 % des foyers fiscaux (les 3,67 millions les plus aisés) ont payé 67 % de
l’impôt sur le revenu en 2013.
78 % des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et certaines cotisations)
sont consacrés aux allocations et autres prestations sociales.
600 milliards d’euros par an, c’est ce que coûterait un revenu universel de 1
000 € par mois, versé aux 50 millions d’adultes en France. C’est 100 milliards de
moins que les transferts sociaux actuels.
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Les prestations sociales, redistribuées par l’Etat, représentent 33,8 % du PIB.
Sources : Atlantico.fr, Insee. Le seuil de pauvreté s’entendant ici comme un revenu annuel inférieur à 50 % du revenu
médian (828 € par mois en 2012), Huffington Post, Ifrap.org, L’Opinion, Insee et L'Observatoire des inégalités, La
Tribune, Le Figaro.
* L’ensemble des allocations et prestations sociales constituant ce qu’on appelle la redistribution, ainsi que les prestations
familiales.
** Indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays, le PIB représente la valeur ajoutée totale des
biens et des services produits sur un territoire national. Son évolution permet de mesurer la croissance économique d’un
pays.
*** Organisation de coopération et de développement économique.Elle regroupe 34 pays : d’Europe de l’Ouest (dont la
France), d’Amérique du Nord, d’Europe centrale (République tchèque, Hongrie et Pologne), le Japon, l’Australie, la
Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud. Sa mission est de promouvoir les politiques qui améliorent le bien-être économique
et social dans le monde.
**** Impôt dont le taux varie en fonction de la valeur de l’élément taxé. Par exemple, pour un revenu de 9 700 à 26 791 €,
le taux d’imposition est de 10 % ; de 26 791 à 71 826 €, il est de 30 % .