Bilan annuel_G.Barré et O.Spiesser

Transcription

Bilan annuel Gaëlle Barré - Olivier Spiesser _ Année 2014/2015
Premier Bilan annuel des Conseillers consulaires
Gaëlle BARRE - Olivier SPIESSER
Première circonscription d’Italie / Rome, Florence, Naples, Palerme, La Valette et la cité
du Vatican
Une année à votre service
Mai 2014 – Mai 2015
Introduction
Le Dimanche 25 mai 2014, tous citoyens français établis à l’étranger élisaient pour la
première fois leurs nouveaux représentants que sont les conseillers consulaires institués
par un dispositif de proximité mis en place par la loi du 22 juillet 2013 relative à la
représentation des Français établis hors de France.
Cette réforme répondait aux principaux objectifs suivants
- une meilleure représentativité des français établis hors de France avec l’élection au
suffrage universel de 443 conseillers consulaires repartis dans le monde entier;
- un élargissement du collège électoral pour l’élection des sénateurs des français de
l’étranger;
- un développement de la démocratie de proximité, avec la mise en place de conseils
consulaires;
- une refonte de la carte des circonscriptions électorales correspondant à une répartition
géographique équilibrée.
Elus de proximité bénévoles, nous représentons donc depuis le 25 mai 2014 les français
établis dans la première circonscription électorale d’Italie auprès des services consulaires
de Rome, Florence, Naples, Palerme, La Valette et la cité du Vatican. Notre action est
conduite en collaboration avec les sections de l’association Français du Monde – adfe de
Rome et Florence, qui sont nos relais d’information et nos soutiens au quotidien. Nous
sommes en outre membres de la Fédération des Français à l’étranger du Parti socialiste
et militants dans les sections du Parti socialiste de Rome et Florence.
Successivement, le 22 juin 2014, Gaëlle Barré a été élue conseillère à l’Assemblée des
Français de l’Etranger (AFE) par les conseillers consulaires d'Europe du Sud. Cette AFE,
composée de 90 membres, est l’assemblée représentative des français établis hors de
France et permet, malgré l’éloignement, de faire entendre la voix des 2 millions de français
établis hors de France.
Au cours de cette première année de mandat, nous nous sommes engagés à être à votre
écoute et à défendre vos besoins individuels et collectifs sur toutes les questions d’intérêt
général et en particulier éducatif, social ou économique et sur les questions de sécurité.
Comme nous l’avions envisagé pendant la campagne et dans un souci de proximité, nous
sommes très heureux de vous présenter, après douze mois de mandat, le premier bilan de
notre action de conseillers consulaires.
1
1. Faciliter la vie des Français dans notre circonscription
1.1 Vous informer et garantir notre disponibilité
1/ Mise en place d’une adresse électronique où chacun pourra nous joindre
Nous avons mis en place deux adresses électroniques distinctes afin d'être
facilement joignables et reconnaissables:
Gaëlle Barré : [email protected]
Olivier Spiesser: [email protected]
Nous répondons directement à tous les courriers qui nous sont adressés afin de
résoudre les problèmes que nous soumettent quotidiennement nos compatriotes.
2/ Mise en place d’une permanence au Consulat
En collaboration avec le Consulat de France à Rome et nos collègues conseillers
consulaires, nous avons mis en place un système de permanence afin de
rencontrer les français qui nous sollicitent au quotidien.
A la section consulaire de l’Ambassade de France (Via Giulia 251, Rome), Olivier
Spiesser a tenu une permanence le 11 décembre 2014 et 9 avril 2015. A la section
consulaire de Florence (Palazzo Lenzi, Piazza Ognissanti,2 Florence), Gaëlle Barré
a tenu une permanence le 13 novembre 2014, le 15 janvier, le 19 février et le 27
mars 2015. Nous avons aussi reçu des personnes sur rendez-vous.
Lors de ces permanences, nous répondons à vos questions, transmettons si besoin
vos demandes et vous orientons vers les services compétents.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches administratives, nous
sollicitons directement les parlementaires représentant les français de l’étranger.
Nous faisons remonter vos problèmes spécifiques auprès de l’Assemblée des
Français de l’étranger.
3/ Mise en place d’un blog
Nous avons mis en place un blog commun qui permettra de vous informer
quotidiennement de nos actions ainsi que notre participation à la vie de notre
circonscription. Ce site recueillera aussi des informations plus larges concernant la
vie des français en Italie et hors de France Le site internet est le suivant :
http://www.conseillersconsulaires-italie.com.
4/ Etre vos relais auprès de nos sénateurs et sénatrices représentant les
français établis hors de France
2
Nous sommes en contact constant et quotidien avec les sénateurs et sénatrices
représentant les Français établis hors de France, membres de l’association
Français du Monde – adfe. Nous sommes ainsi vos relais d’information auprès
d’eux et nous n’hésitons pas à les impliquer directement sur les cas spécifiques en
fonction des besoins et des difficultés rencontrées par nos compatriotes dans notre
circonscription (tel que vos demandes de bourses scolaires, le développement du
programme Flam en Italie, renforcement de l’action sociale, soutien à l’emploi et la
formation professionnelle…)
Nous vous signalons la visite de deux sénateurs qui sont venus à Rome durant la
période objet de notre rapport :
Les 23 et 24 Novembre 2014 : Le sénateur Richard Yung s'est rendu à Rome lors
d'un déplacement institutionnel. Sa présence fut l'occasion d'organiser le 24
novembre une réunion-débat sur la fiscalité, en collaboration avec la section de
Rome de l'Association Français du Monde. Cette réunion fut précédée par une
rencontre institutionnelle au siège de Consulat de France à Rome en présence de
la Consule de France à Rome, avec laquelle nous avons collaboré à la mise en
place de son programme de visite.
Le 26 Janvier 2015 : Le sénateur Jean-Yves Leconte s’est rendu à Rome le 26
janvier 2015. Sa présence fut l’objet d’une rencontre institutionnelle au siège du
Consulat de France à Rome, ainsi qu’avec la section de l’association Français du
Monde – adfe.
Nous signalons en outre le déplacement institutionnel de la Sénatrice Héléne
Conway- Mouret à Malte du 12 au 14 décembre 2014.
1.2 Participation aux réunions des conseils consulaires
Les conseillers consulaires représentent les Français qui vivent à l’étranger au sein
de conseils consulaires, se réunissant sous la présidence du chef de poste
diplomatique ou consulaire au moins deux fois par an, en fonction du volume de
sujets à traiter.
Nous participons donc directement à la mise en place des politiques conduites pour
les Français de l’étranger sur les thèmes de l'enseignement, des aides sociales, de
l'emploi et de la formation professionnelle, et de la sécurité.
Dans le cadre fixé par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des
Français établis hors de France, nous avons participé activement aux conseils
consulaires ci-dessous :
25 mai 2014 : Conseil consulaire en présence de M. Alain Le Roy, Ambassadeur
de France à Rome
24 septembre 2014: Conseil consulaire de l’Office National des Anciens
Combattants (ONAC), en présence de Mme Elisabeth Tesson, chef de la section
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consulaire de Rome
4 novembre 2014 : Conseil consulaire des Bourses scolaires en présence de Mme
Elisabeth Tesson, chef de la section consulaire de Rome
27 novembre 2014: Conseil consulaire pour la Protection et l’Aide Sociale en
présence de Mme Elisabeth Tesson, chef de la section consulaire de Rome
18 décembre 2014: Conseil consulaire pour l’Emploi et la Formation
Professionnelle en présence de Mme Elisabeth Tesson, chef de la section
consulaire de Rome
8 janvier 2015 : Comité de Sécurité d’urgence suite aux attentats en France en
présence de Mme Catherine Colonna, Ambassadrice de France à Rome
9 février 2015: Conseil Consulaire en présence de Mme Catherine Colonna,
Ambassadrice de France à Rome
5 mai 2015 : Conseil consulaire des Bourses scolaires en présence de Mme
Elisabeth Tesson, chef de la section consulaire de Rome
Vous trouverez le compte rendu des conseils consulaires sur notre blog et sur le
site Internet du Consulat de France à Rome.
1.3 A votre rencontre
Nous avons tout au long de l’année conduit des actions de proximité afin d’aller à
l’encontre de nos compatriotes résidant dans notre circonscription.
Déplacement d’Olivier Spiesser à Palerme en Sicile
Ce déplacement fut l’occasion les 27 et 28 octobre 2014 d’organiser une rencontre
avec le Consul Honoraire de Palerme, M. Salerno-Cardillo, le Directeur de l’Institut
Français de Palerme, M. Eric Biagi, et enfin la Présidente de l’Association de
Bienfaisance de Sicile responsable du programme FLAM, Mme Sylviane Neyrinck.
La connaissance des problématiques de nos compatriotes installées en Sicile a été
l’objet d’une discussion avec ces acteurs locaux.
Mobilisation Charlie Hebdo
Suite à la tragédie des attentats de Charlie Hebdo, nous avons participé à
l’organisation, avec nos collègues conseillers consulaires de la circonscription, d’un
rassemblement républicain avec de nombreuses associations de Rome
(FDM/ADFE, Rome Accueil, UFE…) Piazza Farnèse le 11 janvier 2015.
La mobilisation fut importante aussi à Florence le 8 et 9 janvier 2015 devant
l’Institut français de Florence, à laquelle ont participé le Maire de Florence,
l’Ambassadrice de France à Rome et la Consule Honoraire de Florence.
4
Ces importantes mobilisations ont été l’occasion de consolider nos liens avec la
communauté française et italienne.
Concert de Bienfaisance Florence
En collaboration avec les associations Français du Monde - adfe /section de
Florence et Florence Accueil, Gaelle Barré a participé à l’organisation d’un concert
de bienfaisance le 10 février 2015 avec l'Institut français de Florence. Les recettes
ont été reversées intégralement en actions de bienfaisance par l'intermédiaire des
associations organisatrices. L’animation de la communauté française autour d'une
cause commune a permis une récolte de fonds spécifique en faveur d’une petite
fille gravement malade résidente en Province de Sienne.
Collaboration avec le Consulat honoraire de Florence et l’Institut français de
Florence
Les actions portant à une collaboration active avec le Consulat Honoraire de
Florence durant cette première année de mandat furent nombreuses. Gaëlle Barré
est en contact étroit avec la Consule Honoraire, Isabelle Mallez, afin d’être au plus
proche de nos compatriotes installés en Toscane, qu’il s’agisse de défendre et
soutenir les français rencontrant des difficultés spécifiques, ou les associations
locales représentant la communauté francophone.
Journée Défense et Citoyenneté
A l’invitation de la Mission militaire de l’Ambassade de France, les conseillers
consulaires ont été invités le 15 mars 2015 pour participer à la visite du Bâtiment de
Protection et de Commandement (BPC) le MISTRAL qui a fait escale 3 jours dans
le Port de Civitavecchia.
Le lundi 16 mars 2015 plus de 100 jeunes des établissements Français en Italie
(Chateaubriand, St Dominique, Ecole Française Victor Hugo de Florence) ont
participé à bord du Mistral à la Journée Défense et Citoyenneté organisée par la
mission militaire et le service consulaire de l’Ambassade de France.
Participation aux débats et aux évènements autour de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle organisés par l’association PonteVia !
L'objectif de cette association est de faciliter l'accès à l'emploi des personnes
francophones et italophones à Rome et dans sa région mettant en réseau les
différents acteurs du monde de l'emploi et de l'entrepreneuriat. Nous connaissons
cette association et les personnes qui la dirigent depuis sa création en 2012.
L'association extrêmement active organise des ateliers, des rencontres
bimensuelles pour ses membres et des événements ouverts à tous (conférences,
speed-networking, soirées de rencontre). Nous signalons en particulier la soirée
conférence sur le thème « Innovation : regards croisés sur les programmes
d’accompagnement à la création de start-up », organisée par PonteVia! et Job
Chambre le 16 avril 2015.
Déplacement d’Olivier Spiesser en Calabre
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Ce déplacement fut l’occasion de rencontrer entre le 27 et 30 avril 2015 le futur
Consul Honoraire M. Francesco Mollo, et la Présidente de l'Alliance Française de
Cosenza, Mme Irène Mossuto, ainsi que la Vice-Présidente Mme Edwige Costanzo.
Au cours d'un déjeuner convivial, nous avons échangé sur la communauté
française de Calabre, localisée principalement à Reggio de Calabre, Amantea,
Catanzaro, Lamezia et Cosenza.
L'alliance Française de Cosenza naît en 1977 comme Association culturelle
Italo-Française. Elle a pour mission de favoriser les rapports et échanges
interculturels sous tous leurs aspects linguistiques, littéraires, scientifiques,
artistiques, économiques. Depuis 40 ans elle organise de nombreuses
manifestations culturelles qui connaissent un réel succès.
1.4 Vous représenter
Célébration du 14 juillet 2014 à Rome et Florence
Olivier Spiesser a participé aux festivités du 14 juillet 2014 à l’Ambassade de
France à Rome en présence de Mme Fleur Pellerin, Secrétaire d’état au Commerce
extérieur, au tourisme, et aux Français de l’étranger et de M. Alain le Roy,
Ambassadeur de France à Rome.
Gaëlle Barré a participé aux festivités du 14 juillet 2014 au siège de l’Institut
français de Florence, sur l’invitation de la Directrice de l’Institut français, Consule
Honoraire à Florence en présence de la Ministre Annick Girardin, Secrétaire d'État
au Développement et à la Francophonie, auprès du Ministre des Affaires
étrangères et du Développement international.
Cérémonie du Souvenir au Cimetière Français de Venafro
A l’invitation de M. Christian Thimonier, Consul Général de Naples, Olivier Spiesser
a participé le 2 novembre 2014 à la Cérémonie du Souvenir au Cimetière Français
de Venafro pour rendre hommage aux soldats du Corps Expéditionnaire Français
qui ont mené des combats pendant la Bataille du Belvédère, à Montecassino ou
dans les Abruzzes durant l’hiver 1943-1944.
Cérémonie de Commémoration de la Grande Guerre au Cimetière Français de
Monte Mario
Participation à la Cérémonie de Commémoration de la Grande Guerre au Cimetière
Français de Monte Mario en présence de Mme Catherine Colonna, Ambassadrice
de France à Rome. De nombreux élèves des établissements français en Italie
étaient présents à cette cérémonie et ont rendu hommage aux soldats de la Grande
Guerre par une lecture de textes.
Présence aux voeux de l’Ambassade de France auprès du St Siège à la Villa
Bonaparte le 14 janvier 2015
6
Participation au séminaire public organisé par la Mairie de Florence avec la
Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie en France
Ségolène Royal
Gaëlle Barré a participé à la rencontre institutionnelle organisée par la Mairie de
Florence le 2 mai 2015 entre Ségolène Royal et Gian Luca Galletti, Ministre de
l'Environnement en Italie, sur le thème de la " La Biodiversité dans les villes: un
dialogue entre l'Italie et la France". En collaboration avec le Consulat Honoraire de
Florence et l’Ambassade de France, cette rencontre fut l’occasion de mobiliser et
d’informer les français résidant dans notre circonscription, sur le thème de la
biodiversité et l’organisation à Paris de la Conférence COP 21. Gaëlle Barré a en
outre informé la Ministre des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger,
pour la mise en place de bonnes pratiques et de projets de développement durable.
Défendre les intérêts des français résidant à l’étranger auprès de
l’association nationale Français du Monde – adfe
Gaëlle Barré est membre du Conseil d’administration de l’association reconnue
d’utilité publique Français du Monde – adfe au niveau central. Elle participe aux
réunions du Conseil d’administration et aux travaux que l’association développe afin
de répondre aux attentes des Français de l’étranger, dans le monde entier, en
épaulant en particulier les plus vulnérables.
2. Entretenir et développer des liens avec la France
Durant cette première année, nous nous sommes engagés à :
1/ Défendre l’accès aux bourses scolaires lors des réunions du Conseil
Consulaire des Bourses au travers des actions suivantes :
-
-
-
Information aux familles par le biais de rendez-vous et de prise de
contact avec les associations de parents d’élèves du Lycée
Chateaubriand à Rome et du Lycée International Victor Hugo à
Florence ;
Consultation des dossiers de bourses scolaires en octobre 2014 et en
9 avril 2015 au Consulat de Rome afin de préparer au mieux les
conseils consulaires et de défendre les dossiers des familles ;
Rencontre avec de nombreuses familles (Permanence, Lycée
Chateaubriand, Ecole Française de Florence) afin de suivre de près
les demandes de bourses scolaires.
5/ Maintien et centralisation du Service d’Etat Civil à Rome
Notre rôle de conseiller consulaire est de faciliter la vie de nos compatriotes dans
notre circonscription, et de défendre la qualité du Service Public consulaire afin de
faciliter les démarches administratives.
Dans le cadre de restructuration du réseau consulaire en Italie et plus
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généralement en Europe, la Direction des Français à l’Etranger et l’administration
consulaire des Affaires Etrangères avaient pris la décision fin 2013 –début 2014 de
procéder au transfert du Service d’état civil de Rome vers le Consulat Général de
Milan.
Désapprouvant avec force ce choix, et militant pour le maintien de l’état civil à
Rome, dont le registre date de 1816 et en fait l’un des plus anciens états civils à
l’étranger, nous avons, avec les conseillers consulaires de notre circonscription,
interpellé par courrier le 18 février 2015 le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce
extérieur, du tourisme et des Français de l’étranger, M. Matthias Fekl en lui
demandant de bien vouloir reconsidérer cette décision.
Nous avons attiré l’attention du Ministre sur la position géographique de Rome, sur
sa position symbolique étant la capitale d’un des plus importants partenaires
économiques et politiques de la France, ainsi que sur la qualité du service
actuellement conduit par le Consulat de France à Rome, qui garantit à nos
concitoyens un traitement efficace de leurs dossiers et une assistance
personnalisée sur toutes les questions relatives à l’état civil.
Il nous a été communiqué le 9 avril 2015 que le Ministère des affaires étrangères a
décidé du regroupement du service de l’état-civil à Rome, à compter du 1er
septembre 2015.
Nous nous réjouissons de cette décision pour notre circonscription mais nous
resterons attentifs et vigilants à la continuité et la qualité du Service de l’état civil
pour les usagers sur tout le territoire italien. Notre lettre commune est insérée sur
notre blog.
2/ Soutenir et pérenniser le développement des Associations FLAM
(Français Langue Maternelle)
-
-
Soutien à la demande d’une subvention de 2700 euros à FLAM Italie sur
la réserve parlementaire de Mme Conway-Mouret, Sénatrice des français
établis hors de France.
Soutien à la demande d’une subvention de 3000 euros à FLAM Palerme
sur la réserve parlementaire de M. Richard Yung, Sénateur des Français
établis hors de France. (Voir sur notre blog la lettre de remerciement de
Mme Neyrinck, responsable du Programme FLAM Palerme).
3/ Faciliter les programmes d’accès à la langue et la culture française Défendre les Instituts français en Italie.
-
Soutien à la demande d’une subvention de 7000 euros à l’Institut
Français de Florence sur la réserve parlementaire de Mme Claudine
Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France Cette aide
financière va permettre de moderniser l’Institut français en matière
d’équipement numérique pour l’informatisation du prêt. (Voir lettre de
soutien de Gaelle Barré sur notre blog)
4/ Renforcer et défendre l’action sociale, devoir de solidarité nationale
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-
-
-
Information aux personnes en difficulté ou en situation de grande
précarité ;
Consultation des dossiers de demande d’allocations ;
Veiller à l’attribution des aides aux OLES (organismes Locaux d’Entraide
et de Solidarité, ex Sociétés de bienfaisance) ;
Défendre au mieux les attributions d’aides sociales à la CCPAS. Lors du
Conseil Consulaire, nous avons déploré la sortie de nombreuses
personnes du système d'allocations d'aides sociales françaises au vu du
taux de base relatif à l'aide sociale qui a légèrement augmenté en Italie.
Collaboration avec la société de Bienfaisance les Dames de Saint Louis
et l’association Français du Monde en Toscane afin d’organiser un
réseau d’entraide en Toscane, en collaboration avec le Consulat
Honoraire de Florence. En fonction des besoins signalés par le consulat,
nous aidons à une meilleure intégration des services d’aides aux français
en difficulté en Toscane. Le Concert de Bienfaisance à Florence est un
exemple de bonne pratique qui a permis d’aider concrètement une petite
fille malade et hospitalisée à Sienne.
Participation à la réunion organisée par le Consulat à Rome avec
l'Attachée fiscale de l'ambassade le jeudi 16 avril à Rome. Nous avons
signalé les différentes interrogations de nos compatriotes concernant la
fiscalité en Italie. En outre, nous signalé les problèmes concernant en
particulier la déclaration des revenus entre France et Italie, la déclaration
des biens immobiliers détenus en France et la taxe italienne IVIE, la
déclaration liées aux retraites perçues en France et en Italie.
5/ Redoubler d’inventivité et de soutien à l’emploi et à la Formation
Professionnelle pour nos compatriotes
-
-
Participation au Conseil consulaire à l’emploi et à la Formation
professionnelle visant à favoriser l’emploi de nos compatriotes ;
Soutenir l’Association Pontevia!. Suite à une réunion organisée à Rome
par le Consulat, nous avons pu exprimer notre soutien à l’égard des
initiatives innovantes et performantes proposées par PonteVia! qui
apportent de véritables perspectives à nos compatriotes en recherche
d'emploi. Sa perspective à moyen terme consiste à pérenniser les
services de l'association en devenant une référence francophone pour
l'entrepreneuriat et l'emploi à Rome. Le partenariat avec Job Chambre de
la Chambre de Commerce française à Milan a été lancé.
Soutien à la demande d’une subvention de 3500 euros PonteVia! à Rome
sur la réserve parlementaire de M. Jean-Yves Leconte, Sénateur des
Français établis hors de France.
6/ Veiller à la scolarité de nos enfants dans les établissements Français
Tous les conseillers consulaires sont invités à siéger, à titre consultatif, dans les
conseils d'établissement des établissements scolaires français à l’étranger gérés
9
par l’AEFE situés dans leur circonscription consulaire. C’est le cas du Lycée
Chateaubriand de Rome et de l’Ecole Française de Naples. La Mission Laïque a
adopté pour certains établissements des mesures similaires à celles qu'a adoptées
l'AEFE, à savoir que les conseillers consulaires sont membres à titre consultatif du
conseil d'établissement. Cette disposition concerne le Lycée Victor Hugo à Florence
géré par la Mission Laïque.
Le Conseil d’établissement est une assemblée présidée par le chef
d’établissement ou son représentant composée de membres siégeant avec droit de
vote ( chef de poste diplomatique, chef d’établissement, son adjoint, directeur
financier, CPE, directeur de l’école primaire, représentants des personnels
d’enseignement et d’éducation, représentants des parents d’élèves, des élèves du
secondaire…) et des membres siégeant à titre consultatif ( Consul de France,
Conseillers consulaires, Président de l’association des anciens élèves). Le Conseil
d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est
compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de
l’établissement. Le Conseil d’établissement approuve le projet d’établissement, le
règlement intérieur, le calendrier de l’année scolaire, les horaires scolaires, dans le
respect des textes en vigueur.
D’autre part, le Conseil d’établissement, se réunissant 3 à 4 fois par an,
émet un avis formé par un vote sur :
- la carte des emplois (création, suppression et transformation) des
personnels de l’établissement
- les propositions d’évolution des structures pédagogiques
- les questions d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble de la
communauté scolaire.
- les questions de conditions de travail des personnels
- la programmation et le financement des voyages scolaires.
- l’organisation de la vie éducative
- l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés.
- la restauration scolaire.
Durant cette première année, nous avons participé aux Conseils d’établissement
suivants (voir les compte- rendus sur le Blog) :
-
Lycée Chateaubriand de Rome-Ecole Française de Naples : 30
septembre 2014, 12 novembre 2014, 27 janvier 2015, 28 mai 2015.
-
Lycée Victor Hugo de Florence : 21 octobre 2014, 18 novembre 2014, 19
février 2015.
7/ Assurer la sécurité des français établis dans la circonscription
10
-
-
Présence au Comité de Sécurité d’urgence le 8 janvier 2015 à
l’Ambassade de France suite aux attentats de Paris au début du mois de
janvier ;
Veiller à la validité du Plan de sécurité de l’Ambassade ;
Informer nos compatriotes du Plan Vigipirate et des risques spécifiques
auxquels la communauté française pourrait être exposée dans notre
circonscription.
8/ Favoriser les initiatives qui développent la démocratie participative
-
Invitation à la Manifestation Charlie Hebdo à Rome et Florence ;
Organisation d’une rencontre/Débat avec le Sénateur Richard Yung sur
le thème de la Fiscalité à Rome;
Invitation à participer à la Rencontre institutionnelle avec Mme la Ministre
Ségolène Royal à Florence le 2 mai 2015.
3. Défendre les français établis hors de France
L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90
conseillers consulaires élus pour 6 ans par leurs pairs au suffrage universel indirect dans
15 circonscriptions couvrant le monde entier. Gaëlle Barré y siège en qualité d’élue pour la
circonscription d’Europe du Sud, dont fait partie notre circonscription. La fonction de
conseiller est entièrement bénévole.
Cette assemblée est le porte-parole et le défenseur des droits et intérêts des français
établis hors de France, en qualité d’interlocuteur du gouvernement. L’Assemblée des
Français de l’étranger se réunit au moins deux fois par an en session plénière.
Les conseillers se proposent d'être les relais des conseillers consulaires de leur
circonscription, privilégiant le dialogue et la recherche de solutions communes, portant une
attention spécifique à leur zone géographique. Ils doivent faire remonter au Gouvernement
les difficultés et les injustices dont peuvent être victimes les français établis hors de
France.
21ème Session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en octobre 2014
Gaëlle Barré a participé aux travaux de l’AFE qui s’est tenu à Paris du 6 au 10 octobre
2014. Pendant cette semaine, elle a travaillé aux côtés des autres conseillers à la mise en
place de la nouvelle assemblée, après l’entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 2013, en
particulier sur le règlement intérieur et la mise en place des commissions de travail
Composition et organisation de la nouvelle AFE
 Election du président de l’AFE et des membres du Bureau
 Mise en place des six commissions :
1. Sécurité et protection des personnes et des biens
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2. Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel et francophonie
3. Affaires sociales et anciens combattants
4. Finances, budget et fiscalité
5. Lois, règlements et affaires consulaires
6. Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation




Constitution des Groupes qui siègent au sein de l’AFE :
Le groupe Alliance
Le groupe IDEés
Le groupe Français du monde, écologie et solidarité, dont Gaelle Barré fait partie.
Ce groupe rassemble des conseillers venus du monde entier, membres de Français
du Monde – adfe, et appartenant à différentes sensibilités politiques de gauche
(Parti Socialiste, Ecologistes, Front de gauche).
 Election des représentants dans les organismes suivants:

Caisse des Français de l'Etranger (CFE) chargée de l'assurance maladie, retraite,
invalidité pour les Français de l'étranger qui y cotisent

Agence pour l'Enseignement Français de l'Etranger (AEFE) qui gère les
établissements scolaires à l'étranger

Commission Nationale des Bourses (aide financière à la scolarité pour les Français
inscrits dans les lycées et écoles françaises homologuées par l'AEFE)

Commission Permanente pour l'Emploi et la Formation Professionnelle des
Français de l'Etranger

Conseil national de l’aide juridique et au Conseil départemental de l’accès aux
droits de Paris

Commission Permanente pour la Protection Sociale des Français de l'étranger

Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état

Association Nationale des Ecoles Françaises à l'étranger (ANEFE).
Principales formalités administratives illustrées aux conseillers durant la semaine
de travail
 Fin de la double comparution pour les passeports : Les Français pourront
récupérer leur passeport par un moyen postal sécurisé.
 Réforme de l’inscription au registre avec l’ambition d’élargir l’inscription des
Français au registre, en mettant en place une inscription en ligne.
 Allégement des procédures d’état civil : Le transfert des données de l’Etat civil
se fera directement du SCEC vers le notaire.
12
 La ligne budgétaire emploi et formation professionnelle a été supprimée. Elle
était incluse dans le programme 151. A horizon 2017, la ligne budgétaire dédiée
aura disparu.
 La formation professionnelle des français de l’étranger a été transférée aux
régions. La DFAE est en contact avec l’association des régions de France pour la
mise en place vis à vis des FdE. Les chambres de commerce et d’industrie devront
autofinancer leur programme de formation continue. Des conseils consulaires sur
l’emploi et la formation professionnelle seront organisés courant novembre.
 Fusion de l’AFI et UBIFRANCE. Les deux structures travailleront sur une
meilleure présentation de la France et de son attractivité.
22ème Session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en mars 2015
Gaëlle Barré a participé aux travaux de l’AFE qui s’est tenue à Paris du 16 au 20
mars 2015. Membre élue par les conseillers consulaires de notre zone
géographique pour représenter l'Europe du Sud, appartenant au groupe Français
du Monde, Ecologie et Solidarité, nous faisons remonter des questions spécifiques
à notre circonscription, lors des auditions prévues des différents responsables
appartenant aux administrations et aux institutions invitées durant les réunions des
Commissions.
Les commissions et groupes de travail ont tenu leurs travaux les 16, 17 et 18 mars,
les séances plénières se réunissant les 19 et 20 mars. Pendant cette semaine, elle
a participé activement aux sessions de la commission Commerce Extérieur,
Développement Durable, l'Emploi, et la Formation (CEDDEF) dont elle est
membre, qui ont portées à l’adoption des résolutions suivantes :
1. Considérant l’absence de prise en compte des Très Petites Entreprises ( TPE) par
le MAEDI qu’elles soient en France, désireuses de se tourner vers le marché
international ou qu’elles soient à l’étranger d’où elles souhaiteraient recréer un lien
économique avec la France, la commission a demandé que soit mis en place un
accès personnalisé aux TPE et aux entrepreneurs individuels adapté à leurs
spécificités notamment financières au travers d’organismes d’aide aux entreprises
(Business France, Chambres de commerce, etc.).
2. Considérant que le programme VIE permet aux jeunes qui y participent de réaliser
une expérience professionnelle unique et spécifique à l’étranger, la commission a
demandé qu’un état des lieux exhaustif soit réalisé sur le programme, que le
démarchage d’entreprises soit prioritairement opéré auprès des PME et PMI, que
des actions soient mises en place pour intégrer en plus grand nombre dans le
système des candidats issus de formations professionnelles (BTS, DUT, Licence
Pro) ; que la limite d’âge soit relevée de 28 à 30 ans ; que les bases d’un nouveau
statut à l’échelle de l’Union Européenne de “Volontaire Civil Européen” soient
présentées sur le modèle du VIE en France.
13
3. Considérant que le gouvernement a souligné le rôle important de nos concitoyens
résidant à l’étranger et de leurs représentants (conseillers consulaires et conseillers
à l’Assemblée des Français de l’étranger) pour le développement de notre
commerce extérieur, et notre rayonnement culturel, la commission a demandé que
les postes diplomatiques associent tous les conseillers consulaires aux conseils
économiques et d’influence.
4. Considérant que les établissements publics à l’étranger doivent tenir compte de
critères liés au développement durable dans les cahiers des charges de leurs
investissements immobiliers et de leurs achats de fournitures et de services, la
commission a demandé la mise en place d’une charte sur le développement
durable à l’attention des établissements publics à l’étranger.
5. Considérant que la ligne de crédit "Emploi et formation" du programme 151 a été
supprimée et que nous sommes dans un dispositif transitoire jusqu’à la suppression
définitive en 2017, la commission a demandé que la commission permanente pour
l’emploi et la formation continue de se réunir pour l’année 2016 et 2017 afin
d’évaluer la pertinence de l’aide financière et de ses critères de répartition auprès
des différents centres ; qu’une étude soit effectuée afin de connaître l’ensemble des
dispositifs existants qu’ils soient subventionnés ou non ainsi que sur les
subventions existantes en termes de soutien à l’emploi de nos compatriotes à
l’étranger ; qu’une enveloppe de soutien, indépendamment du budget consacré à
l'aide sociale et sur la base de critères clairement définis soit attribuée afin d’éviter
les abus pour permettre l'insertion professionnelle de jeunes Français et favoriser la
mobilité internationale.
6. Considérant que la formation professionnelle des Français de l’étranger a été
transférée aux régions au 1er janvier 2015, la commission a demandé que les
conseillers consulaires soient informés et impliqués sur toutes les demandes en
termes de formations professionnelles effectuées auprès de leur poste diplomatique
ainsi que sur le mode de fonctionnement du nouveau dispositif.
La commission a en outre proposé la création d’un prix AFE à partir de 2016 intitulé
«Prix AFE du développement durable». L’objectif de ce prix est de promouvoir
les bonnes pratiques en matière de développement durable comme préoccupation
importante des Français de l’étranger et dont le concept, les critères et les
modalités seront définis par la commission CEDDEF. Les conseils consulaires
seront associés à cette initiative.
Lors de la venue de la Ministre Ségolène Royal à Florence en mai, Gaëlle Barré lui
a présenté les travaux de la Commission lors de la dernière assemblée au mois de
mars 2015, portant à sa connaissance la proposition portant à la mise en place
d’un prix en 2016 intitulé «Prix AFE du développement durable. Nous
souhaiterions vivement associer la Ministère dans la définition des critères et
modalités de délivrance de ce prix, afin de valoriser le savoir-faire français dans des
projets innovants et intégrés à l’étranger.
 Les membres de l’AFE ont en outre été invités à assister au Quai d'Orsay à la
14
cérémonie de remise des Trophées 2015 des Français de l'étranger, organisés par
le Petit Journal et parrainé par le Ministère des Affaires Etrangères.
 Limiter l’augmentation des frais de scolarité dans le réseau d’enseignement
français à l’étranger : les 50 propositions de Claudine Lepage et Philip
Cordery
Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France et Philip Cordery,
Député des Français du Benelux, ont présenté lors de nos réunions de groupe les
conclusions de leur rapport, visant à limiter l’augmentation des frais de scolarité. Le
réseau d’établissements français à l’étranger se doit de remplir la double mission
de permettre la scolarisation dans le système français des jeunes compatriotes qui
résident à l’étranger et constituer un instrument d’influence et de rayonnement en
accueillant des élèves étrangers.
Le montant des frais de scolarité conditionne l’attractivité du réseau et donc le bon
accomplissement de cette mission en étant compatible avec la capacité contributive
des familles et compétitive pour attirer les élèves étrangers.
Or, depuis la fin des années 2000, les frais de scolarité ont très fortement
augmenté, mettant en péril la double mission du réseau.
Il convient donc de préserver la qualité pédagogique et la mixité culturelle et sociale
du réseau, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire constante, d’une capacité
contributive réduite des familles et d’un nombre croissant de demandes.
Pour répondre à cette équation, les rapporteurs ont formulé 50 propositions
concrètes présentées en 5 axes principaux :
- Des mesures d’économies générales et un meilleur contrôle des dépenses
- La recherche indispensable de nouvelles sources de financement, comme par
exemple un plan « Rénovation école » en partenariat avec la Banque européenne
d’investissement (BEI)
- Le renforcement des partenariats avec les familles, les pays hôtes, les entreprises,
les institutions internationales ou les pays francophones
- La réforme de la gouvernance notamment par un renforcement du rôle pilote de
leur et la révision de la charte de l’AEFE
- La meilleure répartition des fonds existants notamment grâce au développement
des associations FLAM et du Label FrancÉducation
15

Bilan annuel_G.Barré et O.Spiesser

Transcription

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