Marchés publics de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION

Marchés publics de travaux
REGLEMENT DE CONSULTATION
Maître d’ouvrage :
OBJET DU MARCHE :
Etabli en application du code des marchés publics …
La procédure utilisée est la suivante :
Date et heure limite de remise des propositions :
SOMMAIRE
Art. 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice :
Maître d’œuvre : Préciser la mission de la maîtrise d’œuvre dans le CCTP, en particulier le
contenu de l’élément EXE ou VISA (préciser les documents dans le CCAP).
Les études d’EXécution permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet
d’établir :
* tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier,
* un devis quantitatif détaillé,
* le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux.
Lorsque les études d’EXécution sont réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre
s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et leur
délivre son visa.
La Maîtrise d’œuvre met à disposition gratuitement l’ensemble des données et les plans
informatiques nécessaires à la réalisation du projet d’exécution à l’entreprise.
Art. 2 – Objet de la consultation
Objet du marché :
Procédure de passation :
Forme du marché :
Délai de réponse : allonger le délai de réponse, de 21 jours normalement à 1 mois
idéalement.
Art. 3 – Dispositions générales
Décomposition du marché :
Durée du marché :
Date prévisionnelle de démarrage :
Délai de réalisation souhaité :
Modalités de financement et de paiement :
Forme juridique de l’attributaire :
Délai de validité des propositions :
Variantes : recommander l’ouverture à variante.
Options
Art.4 – Dossier de consultation :
Contenu du dossier de consultation.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Art. 5 – Présentation des candidatures et des offres :
Documents à produire : dans la lettre de candidature, dans les offres.
La lettre de candidature : simplifier au strict minimum les pièces requises (DC1, DC2, lettre
d’engagement).
Limiter le nombre de références à 3, spécificité avec le chantier mise en évidence (- de 5
ans).
Mettre dans le règlement de consultation qu’une attestation de l’entreprise certifie sans
réserve les dispositions et les prescriptions du CCAP, CCTP et de ses annexes. La signature
de l’ensemble des pièces interviendra au moment de la signature du marché, après
attribution.
Un cadre de mémoire technique par lot, selon le modèle fourni dans le dossier de
consultation.
Favoriser la transmission des offres par voie dématérialisée.
Art.6 – Jugement des offres
Valeur technique de l’offre adaptée au chantier, pondérée de 40% à 70 %, et appréciée
selon les sous-critères suivants :
Respect du cadre du mémoire technique :
Le mémoire technique est un document à compléter par les entreprises et à joindre avec
l’offre. Il a pour objectif de donner au maître d’ouvrage toutes les indications utiles
permettant d’apprécier la capacité de l’entreprise à satisfaire les besoins exprimés et à
honorer les critères du jugement des offres.
L’entreprise pourra utiliser son propre modèle à la condition expresse de reprendre
intégralement les rubriques présentées dans ledit cadre de mémoire technique.
La non-conformité au cadre du mémoire technique ne rend pas l’offre irrecevable.
Mais, l’absence de réponse à une rubrique est un élément de pondération au critère
« valeur technique de l’offre ».
Les différentes rubriques seront notées de la manière suivante :
- Non traité ou aucune information fournie par rapport aux rubriques :
- Traité, mais éloigné du problème posé :
- Traité, le contenu répond aux attentes minimales :
- Traité, avec réflexion approfondie sur le problème posé :
Respect du nombre de pages : limité de 3 à 10 pages, en fonction du projet.
Prix des prestations : à pondérer.
Délai d’exécution : à considérer, si contraintes particulières.
Préciser le format bureautique utilisé, la demande du fichier auprès du MOA est possible.
Art.7 – Renseignements complémentaires
Emplacement mis à disposition, base vie, stockage.
DT DICT : numéro de la DT.
Coordination de sécurité, permission de voirie, contrainte de circulation, coupe type de
chaussée …