Note - Gouvieux

TABLEAU DES SERVITUDES
FICHES
A1
A4
INTITULE DE LA SERVITUDE
Servitudes relatives à la protection
des bois et forêts soumis au
régime forestier
Servitudes concernant les terrains
riverains des cours d’eau non
domaniaux ou compris dans
l’emprise du lit de ces cours d’eau
Servitudes de protection
Monuments Historiques
AC1
AC2
AS1
EL 3
OBJET
DECISION
préfectoraux
Forêt
communale
de Arrêtés
Gouvieux dite « bois de 09/01/92 et 17/04/96
bouleaux »
La Nonnette et ses différents
bras, le ru de Ville
des Eglise
SERVICE GESTIONNAIRE
des Office National des Forêts
BP 40309
60634 CHANTILLY CEDEX
Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt
29, boulevard Amyot d’Inville
BP 320
60021 BEAUVAIS CEDEX
arrêté Monsieur le Chef du Service
Départemental de l’Architecture
arrêté Palais National
BP 549
60205 COMPIEGNE CEDEX
Inscription
par
11/05/88
Domaine
des
Fontaines Inscription
par
château (façades et toitures, 09/08/99
escalier monumental), ferme
normande
(façades
et
toitures, pavillon octogonal en
totalité), façades et toitures
des Trourelles, maison du
pêcheur
Servitudes de protection des sites Domaine des Aigles
Classé par arrêté 28/12/60
et monuments naturels
Domaine de Chantilly
Classé par arrêté 28/12/60
Vallée de la Nonette
Inscrit le 06/02/70
Servitudes
résultant
de « Les Champs captants » de DUP du 03/12/1991
l’instauration de périmètres de Boran sur Oise au lieu-dit « La
protection des eaux potables et pelle à four »
minérales
Captage sur Précy sur Oise
DUP du 21/11/1997
Servitude de halage et de Rive gauche de l’Oise
marchepied
Monsieur le Chef du Service
Départemental de l’Architecture
Palais National
BP 549
60205 COMPIEGNE CEDEX
Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt
29, boulevard Amyot d’Inville
BP 320
660021 BEAUVAIS CEDEX
Service Navigation de la Seine
Arrondissement Picardie
2, boulevard Gambetta - BP 20053
60200 COMPIEGNE
Servitudes
relatives
à Lamorlaye-Creil
Diamètre 200
l’établissement des canalisations
de distribution et de transport de Antenne du poste St Maximin Diamètre 80
gaz
Pont
Gouvieux-Senlis
I3
GAZ DE France
Direction de la Production et du
Transport
140-142 Avenue Marcel Paul
92 635 GENNEVILLIERS CEDEX
Diamètre 80 – 20/01/1962
Antenne du poste Gouvieux Diamètre 80
« chaussée »
I4
PM1
PT 3
Antenne du poste Gouvieux Diamètre 100
« parc Chauffour »
Servitudes
relatives
à 2x225 kV
l’établissement des canalisations Carrières-Plessis Gassot
électriques
Carrières
Gouvieux
et
Gouvieux-Plessis Gassot
Poste
de
225kV/20kV
Servitudes résultant des plans PPR BORAN
d’exposition des risques naturels BRENOUILLE
prévisibles
T1
T5
transformation
Servitudes
relatives
aux Ouvrages souterrains
communications téléphoniques et
télégraphiques
Servitudes relatives aux Chemins
de Fer
Servitudes
aéronautiques,
servitudes
de
dégagement
(aérodromes civil et militaires)
Réseau de Transport d’Electricité
Groupe d’exploitation Nord Ouest
18, rue Francis de Pressensé
92800 PUTEAUX
Approuvé le 14/12/2000
Service de la Navigation de la
Seine
2, boulevard Gambetta – BP 53
60321 COMPIEGNE CEDEX
Monsieur le Directeur
France Télécom
URR de Picardie
20, avenue Paul Claudel
80050 AMIENS CEDEX
Monsieur le Directeur Régional de
la SNCF
Région de Paris Nord
Division de l’Equipement
18, rue de Dunkerques
75475 PARIS CEDEX 10
Direction Départementale de
l’Equipement de l’Oise
Services des Bases Aériennes