veille juridique région PACA novembre2016
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veille juridique région PACA novembre2016
VEILLE JURIDIQUE REGIONALE NOVEMBRE 2016 NE PAS OUBLIER LES DELAIS DE RECOURS En principe, le délai de recours contre un acte administratif est de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte (Article R.421-1 du code de justice administrative). Par dérogation, le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau (installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA) ou au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est de 1 an (article R.514-3-1 du code de l’environnement). Le délai de communication d'un acte administratif relatif à l'environnement est de 1 mois à compter de la date de réception de votre courrier (article R.124-1 du code de l’environnement) sauf exceptions mentionnées à l'article L.124-4 du code de l’environnement. ATTENTION: La prorogation du délai de recours, suite à un recours gracieux, ne s’applique pas au contentieux des ICPE et IOTA. AIDE A LA LECTURE La présente lettre d’information est divisée en 6 grandes parties relatives aux 6 départements de la région PACA. Chaque partie est organisée en thématiques environnementales. Chaque acte réglementaire est introduit par la date de publication du recueil d’acte administratif (RAA) dans lequel vous pourrez le trouver. Enfin, l’abréviation « AP » signifie arrêté préfectoral, l’abréviation « VTM » Véhicule Terrestre à Moteur, et « MRAe » Mission Régionale d’Autorité environnementale (suite à la réforme de l’Autorité Environnementale en 2016, la MRAe est la nouvelle Autorité environnementale vis-à-vis des Plans et Programmes et remplace à ce titre la DREAL). Bonne lecture ! SOMMAIRE REGION PACA Aménagement du territoire/urbanisme – Pêche – Énergie –Risques DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Aménagement du territoire/transports Eau/domaine maritime Espaces protégés Élevage Forêts Pêche Risques/ICPE Énergie Fiches d’écart DREAL Avis de l’Autorité Environnementale DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Aménagement du territoire/urbanisme Eau-IOTA Agriculture Pêche Espèces protégées Risques-ICPE Fiches d’écart DREAL Avis de l’Autorité Environnementale DEPARTEMENT DU VAR Aménagement du territoire/urbanisme Eau/domaine maritime Chasse Espèces protégées Forêts/Défrichement Risques/ICPE Fiches d’écart DREAL Avis de l’Autorité Environnementale DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Aménagement du territoire/urbanisme Eau/IOTA Espèces protégées Espaces protégés Risques Fiches d’écart DREAL Avis de l’Autorité Environnementale DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Aménagement du territoire/urbanisme Eau/domaine public fluvial Chasse Espèces protégées Espaces protégés Forêts Risques ICPE/Energie Fiches d’écart DREAL Avis de l’Autorité Environnementale DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Concertation Aménagement du territoire/urbanisme Eau/domaine maritime Espèces protégées Chasse Forêts Risques Fiches d’écart DREAL Avis de l’Autorité Environnementale PACA AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME RAA n°R93-2016-108 du 18/11/16 R93-2016-11-16-003 - Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant une unité touristique nouvelle présentée par la commune de BOURG SAINT MAURICE Département de la Savoie PECHE RAA n°R93-2016-104 du 04/11/16 R93-2016-11-02-001 - Arrêté du 02 novembre 2016 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur fixant la liste des titulaires de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône pour la campagne 2016 2017 et dérogeant au principe d’interdiction de pêche sous-marine avec bouteilles de plongée. ENERGIE RAA n°R93-2016-108 du 18/11/16 R93-2016-06-17-003 - Arrêté n° SEL-UER-2016-06 en date du 17 juin 2016 portant autorisation, au titre de l'article 33-I du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux de réfection du tapis d’enrochement du barrage de Mallemort RISQUES RAA n°R93-2016-104 du 04/11/16 R93-2016-11-03-001 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques "Accident nucléaire ou radiologique majeur" BOUCHES DU RHONE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/TRANSPORTS RAA n°13-2016-255 du 08/11/16 13-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur la commune de Marseille - Quartier Château Gombert RAA n°13-2016-257 du 10/11/16 13-2016-11-08-003 - Avis de la CDAC du 02/11/16 concernant un projet commercial prsent par la SA FREMARC Marseille 13-2016-11-08-004 - Avis de la CDAC du 2 novembre 2016 concernant un projet commercial prsent par la SAS SEYDIS SHO La Ciotat 13-2016-11-08-005 - Avis de la CDAC du 2 novembre 2016 concernant un projet commercial prsent par la SC IMMORENTE Aubagne RAA n°13-2016-260 du 17/11/16 13-2016-11-10-007 - Arrêté du 10 novembre 2016 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public sur le projet d'aménagement de la bifurcation A7/A54 RAA n°13-2016-262 du 19/11/16 13-2016-11-17-003 - Arrêté du 17 novembre 2016 prononçant la dénomination de la commune de Maussane-lesAlpilles en qualité de commune touristique RAA n°13-2016-267 du 26/11/16 13-2016-11-24-010 - AP n°2016-59 du 24 novembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, situées sur le territoire des communes de Fuveau, Meyreuil et Châteauneuf-le-Rouge en vue de la réalisation par le Département des Bouches-du-Rhône, des études nécessaires au projet de liaison routière RD6 / RD96 / A8 et de contournement de la Barque. 13-2016-10-27-017 - Avis de la CNAC du 27 octobre 2016 concernant un projet commercial présenté par la SNC LIDL à Saint Victoret 13-2016-10-27-016 - Décision de la CNAC du 27 octobre 2016 concernant un projet commercial présenté par la société MART DEVELOPPEMENT à Châteauneuf les Martigues RAA n°13-2016-268 du 29/11/16 13-2016-11-25-002 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches du Rhône du 9 décembre 2016 RAA Spécial n°13-2016-269 du 29/11/16 13-2016-11-23-003 - Arrêté modificatif du 23 novembre 2016 relatif à la composition de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône EAU/DOMAINE MARITIME RAA n°13-2016-257 du 10/11/16 13-2016-11-08-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement la commune de Rousset à réaliser les ouvrages hydrauliques associés à l'aménagement sécuritaire du carrefour de la RD56 et de la voie Larciano RAA n°13-2016-259 du 15/11/16 13-2016-11-10-004 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE, en date du 11 novembre 2016, à l’arrêté n°143-2009 CS du 11 mars 2011 autorisant le COMMISSARIAT A L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Centre de CADARACHE, à traiter et à distribuer au public les eaux provenant des captages en eau superficielle effectués sur le canal EDF et situés sur la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE et déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des captages au titre des articles L.1321-2 et suivants du Code de la Santé Publique RAA n°13-2016-266 du 25/11/16 13-2016-11-24-001 - AP du 24 novembre 2016 : Alimentation en eau potable par forage d'un bâtiment existant comprenant six logements locatifs et une habitation principale appartenant à Monsieur Jacky FÉOUGIER situés Mas Chalavert - Marais des Chanoines (Parcelle n° IE 293) 13280 Raphèle-les-Arles sur la commune d’ARLES ESPACES PROTEGES RAA n°13-2016-257 du 10/11/16 13-2016-11-04-008 - Arrêté du 04 novembre 2016 portant autorisation d'implantation de graines et de plants d'une espèce végétale non protégée (Brachypode rameux) sur le site de Peau de Meau dans la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau RAA n°13-2016-267 du 26/11/16 13-2016-11-24-003 - Arrêté du 24 novembre 2016 portant sur l'autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 pour la réalisation d'une piste DFCI sur la commune de Coudoux ELEVAGE RAA n°13-2016-254 du 05/11/16 13-2016-11-04-001 - Arrêté Préfectoral du 04 novembre 2016 délivrant l'autorisation à l'abattoir "VOLAILLES DE FRANCE" à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du Code Rural et de la Pêche Maritime FORÊTS RAA n°13-2016-255 du 08/11/16 13-2016-11-03-007 - Arrêté du 27 novembre 2016 portant modification du parcellaire cadastral composant la forêt communale relevant du régime forestier de GRAVESON, sise sur le territoire communal de GRAVESON PECHE RAA n°13-2016-258 du 11/11/16 13-2016-11-10-001 - Arrêté du 10 novembre 2016 autorisant la pêche électrique de sauvegarde du poisson dans le canal des Alpilles RISQUES/ICPE RAA n°13-2016-253 du 04/11/16 13-2016-10-28-014 - Arrêté du 28 octobre 2016 mettant à jour d'office le Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Auriol, avec annexion du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles « incendie de forêt » RAA n°13-2016-254 du 05/11/16 13-2016-11-03-004 - Arrêté n° IAL-13014-4 du 03 novembre 2016 modifiant l’arrêté n°IAL-13014-3 du 5 septembre 2014 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Berre-l'Étang 13-2016-11-03-005 - Arrêté n° IAL-13081-06 du 03 novembre 2016 modifiant l’arrêté n°IAL-13081-05 du 30 septembre 2014 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de ROGNAC 13-2016-11-03-003 - Arrêté n° IAL-13117-5 du 03 novembre 2016 modifiant l’arrêté n°IAL-13117-4 du 30 janvier 2014 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Vitrolles RAA n°13-2016-265 du 24/11/16 13-2016-11-18-015 - Arrêté du 18 novembre 2016 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’établissement EPC FRANCE St-Martin-de-Crau 13-2016-11-18-016 - Arrêté du 18 novembre 2016 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’établissement PPI EURENCO à St-Martin-de-Crau ENERGIE RAA n°13-2016-255 du 08/11/16 13-2016-11-04-005 – AP du 04 novembre 2016 portant autorisation de pose de deux postes électriques pour la station de pompage Ventillon dans la RN Crau RAA Spécial n°13-2016-269 du 29/11/16 13-2016-11-29-003 - Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département des Bouches-du-Rhône FICHES D’ECART 22/11/2016 Société SMNR Saint-Victoret(13) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart 24/11/2016 METAUX DE LA MEDITERRANEE (13) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart 26/11/2016 LAFARGE GRANULATS France (13) voir la lettre de conclusion voir les fiches d'écart AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements Avis de l'autorité environnementale du 09 novembre 2011: Projet de mise en sécurité des accès de la RD 6 entre l'A 51 et GARDANNE (13) Consulter AVIS RENDUS PAR LA MRAE (mission régionale d’autorite environnementale) sur les plans et programmes Avis de l'autorité environnementale du 7 novembre 2016 : Plan local d’urbanisme (PLU) d’Eygalières (13) Consulter Avis TACITE de l'autorité environnementale du 30 novembre 2016 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINTMARC JAUMEGARDE (13100) Consulter VAUCLUSE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA n°85 du 10/11/2016 Ordre du jour de la CDAC du 22/11/2016 à 15H45 - Demande d’avis relative à la création d’une zone d’activités, comprenant un bâtiment dédié aux secteurs 1 et 2 d’une surface de vente totale de 971 m², suite à la saisine de la CDAC par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes après délibération du conseil municipal RAA n°86 du 16/112016 AP du 03 novembre 2016 portant transfert de voies privées dans le domaine public communal de Fontaine de Vaucluse RAA n°89 du 29/11/2016 Avis de la CDAC du 22 novembre 2016 – demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 15 912 m2 et de 2 pistes de ravitaillement d’une emprise au sol totale de 109 m2, sur la commune d’ORANGE EAU/IOTA RAA n°86 du 16/112016 Arrêté interpréfectoral 26-2016-09-19-001 du 30 septembre 2016 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) chargée de la mise en œuvre du SAGE sur le bassin versant du Lez RAA n°87 du 21/11/2016 AP du 16 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement pour la protection contre le ruissellement pluvial du quartier Font-Sec sur la commune de BOLLENE RAA n°89 du 29/11/2016 AP du 24 novembre 2016 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition d’une partie de la parcelle G1273 en vue de la régularisation de la protection du réservoir de Saint-Antonin sur la commune de BEDOIN et rendant cessible les parcelles et immeubles nécessaires à sa réalisation par le SMERRV AGRICULTURE RAA n°89 du 29/11/2016 AP du 22 novembre 2016 fixant le seuil de surface prélevée pour les projets soumis à l’étude préalable prévue à l’article L 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime (DDT 84) PECHE RAA n°86 du 16/112016 AP du 08 novembre 2016 autorisant par dérogation la pêche de l’alose pendant la période de fermeture spécifique du brochet RAA n°87 du 21/11/2016 AP du 16 novembre 2016 portant classement du plan d’eau « Li Piboulo » en deuxième catégorie piscicole pour une durée de 10 ans sur la commune de PIOLENC RAA n°88 du 23/11/2016 AP du 21 novembre 2016 portant abrogation d’une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de SAULT ESPECES PROTEGEES AP du 21 novembre 2016 portant abrogation d’une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de SAULT RISQUES/ICPE RAA n°85 du 10/11/2016 Arrêté du 4 novembre 2016 portant approbation du plan départemental de distribution de comprimés de potassium en cas d’accident radiologique majeur RAA n°89 du 29/11/2016 Arrêté DREAL SEL UER 2016-06 du 17 juin 2016 portant autorisation concernant les travaux de réfection du tapis d’enrochement du barrage de Mallemort FICHES D’ECART 04/11/2016 SCI a Péniche Le Pontet(84) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart 14/11/2016 SILVER GOMME Morières-lèsAvignon(84) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements Absence d'observation de l'autorité environnementale (20 novembre 2016) émise dans le délai imparti de 2 mois, concernant le projet de : Renaturation de la partie urbaine de Riaille Saint-Vincent à VALREAS Consulter AVIS RENDUS PAR LA MRAE (mission régionale d’autorite environnementale) sur les plans et programmes Pas d’avis de la MRAE pour le mois de novembre 2016. VAR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA n° 72 spécial du 10 novembre 2016 CDAC du 18 octobre 2016 – Avis n° 16-012 relatif au réagencement et à la restructuration du centre commercial Agora à Cogolin. CNAC 3061T01 – AVIS du 29 septembre 2016 - Dossier n° 16010 - Création d’un supermarché aux Arcs-surArgens. RAA n° 74 du 23 novembre 2016 Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Bandol. Arrêté préfectoral n° 177/2016-BRCDL du 18 novembre 2016 portant modification de périmètre et des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets du Centre Ouest Var (SIVED). CDAC DU 25 novembre 2016 - Ordre du jour. CNAC 3076T01 - RAA - Dossier N° 16013 - Création d’un supermarché à Salernes – AVIS. RAA n° 75 spécial du 30 novembre 2016 Arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 déclarant vacante et sans maître la parcelle cadastrée section F n° 241 – Commune du Val. EAU/DOMAINE MARITIME RAA n° 72 spécial du 10 novembre 2016 Arrêté préfectoral n° 2016/26 du 9 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession de la plage naturelle de Pampelonne sur le territoire de la commune de Ramatuelle. RAA n° 74 du 23 novembre 2016 Arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire de Sainte-Croix – Communes de Lorgues et du Thoronet. Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal du Luc en Provence. Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 accordant l’avenant n° 1 portant extension à la concession de la plage naturelle de la Favière - Commune de Bormes les Mimosas. Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 accordant l’avenant n° 1 portant extension à la concession de la plage naturelle de Mar-Vivo – Commune de La Seyne/Mer. Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle des Sablettes – Commune de La Seyne/Mer. Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de FréjusPlage à la commune de Fréjus. Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant agrément de la Société Provence Vidange pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif. RAA n° 75 spécial du 30 novembre 2016 Arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne - Commune du Pradet. Arrêté préfectoral n° 2016/27 du 16 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour des travaux de réhabilitation des infrastructures portuaires du port du Lazaret sur la commune de La Seyne/Mer. CHASSE RAA n° 74 du 23 novembre 2016 Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de la réserve de chasse sur la commune de Pourrières. ESPECES PROTEGEES RAA n° 74 du 23 novembre 2016 Arrêté du 25 octobre 2016 portant dérogation à l’interdiction de destruction et capture d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de réfection des ouvrages du port du Niel sur la commune de Hyères. Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. CAUVIN Gérard. FORÊTS/DEFRICHEMENT RAA n° 75 spécial du 30 novembre 2016 Arrêté préfectoral n° 2016/28 du 28 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieux-dits Le Grand Défens et Le Bas Courpeyrègne sur le territoire de la commune de Sillans La Cascade. RISQUES/ICPE RAA n° 74 du 23 novembre 2016 Arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, de la station de transit de produits minéraux exploitée par la société SOMECA au Revest les Eaux, lieu-dit « Tourris ». RAA n° 75 spécial du 30 novembre 2016 Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2016-26 du 23 novembre 2016 fixant le montant du financement par le Fonds de prévention des risques naturels (FPRNM) des dépenses de relogement temporaire pour un bien immobilier exposé à un risque prévisible menaçant gravement des vies humaines pour la période du 01/07/2016 au 31/10/2016. FICHES D’ECART Pas de fiches d'écarts pour le mois de novembre 2016. AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. PROJETS de travaux, ouvrages, aménagementS Avis de l'autorité environnementale du 02/11/2016 : Projet de permis de construire préalable à la réalisation d'un parc solaire dans la forêt de Lagarde sur la commune de FIGANIERES (83). Consulter AVIS RENDUS PAR LA MRAE (mission régionale d’autorite environnementale) Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale PACA du 07/11/2016 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GINASSERVIS (83560). Consulter Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale de PACA du 09/11/2016: Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINTE-MAXIME (83120). Consulter Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de PACA du 21/11/2016 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Vinon-sur-Verdon (83) Consulter ALPES DE HAUTE PROVENCE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA n°2016-62 du 02/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d'agglomération "PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION" RAA n°2016-62 du 02/11/2016 Arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 relatif à la création de la communauté de communes de Serre-Ponçon Van d'Avance par fusion des C.C. du pays de Serre-Ponçon et de la Vallée de l'Avance Arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 relatif à la création de la communauté d'agglomération "Gap-TallardDurance" par fusion-extension Arrêté préfectoral du 02 novembre 2016 relatif à la création de la communauté de communes de Serre-Ponçon par fusion des communautés de communes de l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon et extension aux communes de Chorges et Pontis RAA n°2016-64 du 16/11/2016 Arrêté n°05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turrier (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) Arrêté préfectoral n°2016-294-002 du21 octobre 2016 portant création de la communauté d'agglomération "PROVENCE ALPES AGGLOMERATION" EAU/IOTA RAA n°2016-62 du 02/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-294-001 du 20 octobre 2016 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le territoire des communes de Champtercier et de Digne les Bains, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place de périmètres de protection autour des sources de la Feuille d'Amène, de la Clède et d'Acco de Lombard et l'autre, parcellaire, en vue d'instaurer des servitudes Arrêté préfectoral n°2016-295-006 du 21 octobre 2016 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Saint Jeannet, l'une préalable à la déclaration d’utilité publique de la mise en place de périmètres de protection autour du forage de la mairie de Saint Jeannet et l'autre, parcellaire, en vue de rendre cessibles les terrains nécessaires à l'opération RAA n°2016-64 du 16/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-320-003 du 15 novembre 2016 portant autorisation unique pour des travaux de gestion des ruissellements de versants en rive gauche du torrent de l'Aiguebelle, sur la zone amont du lotissement d'Esclangon sur la commune de LA JAVIE RAA n°2016-65 du 25/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-323-017 du 18 novembre 2016 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d'une ferme destinée à la location. Commune de Bras d'Asse. Ferme de la Place – M. Marcel TIRAND Arrêté préfectoral n°2016-322-002 du 17 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau, titre de l'article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la pico-centrale sur le torrent du Chadoulin, commune d'ALLOS Arrêté préfectoral n°2016-323-001 du 18 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau, titre de l'article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant des travaux de sécurisation et diversification de l'alimentation en eau potable des commune du Val de Durance: VINON, GREOUX-LES-BAINS, VALENSOLE et MANOSQUE ESPECES PROTEGEES RAA n°2016-63 du 10/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-314-002 du 09 novembre 2016 autorisant M. Julien CARIMENTRAND à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-314-011 du 09 novembre 2016 autorisant le GAEC DES MAISONNETTES à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-314-012 du 09 novembre 2016 autorisant M. Rémi ALLARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-314-013 du 09 novembre 2016 autorisant Mme GUICHARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-315-008 du 10 novembre 2016 autorisant le GAEC de la VISTE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-315-009 du 10 novembre 2016 autorisant Mme Agnès LADRET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-315-010 du 10 novembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de ROCCA BIANCA à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la préadation par le loup (Canis lupus) RAA n°2016-64 du 16/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-319-003 du 14 novembre 2016 autorisant le GAEC LES ZAMZEUREUSES à raliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-320-004 du 15 novembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de ALLONS, ANGLES, CASTELLANE, MORIEZ, LA MURE-ARGENS, ST-ANDRE-LESALPES, ST-JULIEN-DU-VERDON, VERGONS RAA n°2016-65 du 25/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-329-001 du 24 novembre 2016 autorisant M. Jean-Pierre RAVEL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-329-002 du 24 novembre 2016 autorisant Mme Peggy GALEA à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-329-003 du 24 novembre 2016 autorisant le GAEC SILVE à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Arrêté préfectoral n°2016-330-012 du 25 novembre 2016 autorisant M. Gilles MISTRAL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) ESPACES PROTEGES RAA n°2016-64 du 16/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-320-001 du 15 novembre 2016 portant constitution du comité de suivi de l'arrêté préfectoral de protection de biotope de "l'Adou Feraud" sur la commune du Chaffaut-Saint-Jurson Arrêté préfectoral n°2016-320-002 du 15 novembre 2016 portant constitution du comité de suivi de l'arrêté préfectoral de protection de biotope de "l'Adou des Faïsses" sur la commune de Mallemoisson RISQUES RAA n°2016-62 du 02/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-293-001 du 19 octobre 2016 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de MANOSQUE RAA n°2016-65 du 25/11/2016 Arrêté préfectoral n°2016-326-001 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune d'Aubenas-les-alpes Arrêté préfectoral n°2016-326-002 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Céreste Arrêté préfectoral n°2016-326-003 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Saint Michel l'Observatoire Arrêté préfectoral n°2016-326-004 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Dauphin Arrêté préfectoral n°2016-326-005 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels prévisibles de la commune de Puimoisson FICHES D’ECART Pas de fiche d’écart pour le mois de novembre 2016. AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. AVIS RENDUS PAR LA MRAE (mission régionale d’autorite environnementale) SUR LES PLANS ET PROGRAMMES Avis de l’Autorité environnementale du 29 novembre 2016 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Chateau-Arnoux Saint-Auban (04) Consulter HAUTES-ALPES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA n°05-2016-015 du 02/11/2016 05-2016-11-02-001 - AP du 02 novembre 2016 portant création de communauté de communes de SERREPONÇON RAA n°05-2016-020 du 07/11/2016 05-2016-11-07-005 - AP du 07 novembre 2016 portant création de communauté de communes CHAMPSAURVALGAUDEMAR RAA n°05-2016-021 du 14/11/2016 05-2016-11-14-003 - AP du 14 novembre 2016 portant création de communauté de SISTERONAIS-BUECH RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016 05-2016-11-10-002 - Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant réaménagement du carrefour central sur la RN94 sur le territoire de la commune de Saint-Crépin 05-2016-11-10-001 - Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 relatif au projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée de l'Infernet sur le territoire de la Commune de Ceillac EAU/DOMAINE PUBLIC FLUVIAL RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016 05-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral du 03 novembre 2016 portant déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la végétation des berges et du lit des torrents des Orts, du Ségure, du Guil, du Malrif et de l'Aigue-Blanche par la Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras 05-2016-11-14-001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant modification à l'arrêté préfectoral N°2014350-0003 en date du 16 décembre 2014 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement pour enneigement secteur Fontbonne - commune de Vars CHASSE RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016 05-2016-10-21-006 - Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 donnant autorisation de tirs de régulation des grands cormorans au cours de la saison d'hivernage 2016-2017 dans le département des Hautes-Alpes RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016 05-2016-11-14-002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 modificatif à l'arrêté N° 05 2016 10 21 006 du 21 octobre 2016 d'autorisation de tirs de régulation de grands cormorans au cours de la saison d'hivernage 2016-2017 dans le département des Hautes-Alpes ESPECES PROTEGEES RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016 05-2016-10-20-003 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 pour un tir de défense accordé à l'EARL ŒUF BIO BUECH sur les communes de GARDE-COLOMBE et MONTROND 05-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 pour un tir de défense accordé à l'EARL ŒUF BIO BUECH sur les communes de GARDE-COLOMBE, LE BERSAC et MONTROND. 05-2016-10-20-001 - Arrêté Préfectoral du 20 octobre 2016 relatif à un tir de défense pour le GAEC des Gentianes sur la commune du Dévoluy 05-2016-10-25-004 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 relatif à un tir de défense pour M. FAURE Henri sur la commune de Crévoux RAA n°05-2016-018 du 04/11/2016 05-2016-11-03-004 - Arrêté Préfectoral du 03 novembre 2016 modificatif de l’arrêté préfectoral n° 2016-223-3 ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvements renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de BARATIER, CREVOUX, CROTS, LES ORRES, SAINT-ANDRE-D’EMBRUN et SAINT-SAUVEUR 05-2016-11-03-005 - Arrêté préfectoral du 03 novembre 2016 modificatif des arrêtés préfectoraux n° 2016-237-1 et de son modificatif n°2016-257-1 ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvements renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de ABRIES, AIGUILLES, ARVIEUX, CEILLAC, CERVIERES, CHATEAU-VILLE-VIEILLE, EYGLIERS, GUILLESTRE, LA ROCHE-DE-RAME, MOLINES-EN-QUEYRAS, RISTOLAS en dehors de la réserve naturelle nationale de Ristolas – Mont Viso, SAINT-CREPIN,SAINT-VERAN et VILLAR-SAINT-PANCRACE ESPACES PROTEGES RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016 05-2016-10-24-007 - Arrêté préfectoral d'autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 (Arrêté préfectoral n°2013-065-0005 du 6-03-2013 - item 35) pour la création d'une piste provisoire de délestage des véhicules légers accompagnant le Tour de France 2017 au col d'Izoard sur les communes d'Arvieux et Cervières FORETS RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016 05-2016-11-07-009 - Arrêté préfectoral du 07 novembre 2016 portant autorisation de défrichement de 8260 m² (0,8260ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal du Dévoluy pour l'aménagement de l'entrée Nord de la station de la Joue du Loup.Maître d'ouvrage : Commune du Dévoluy RISQUES RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016 05-2016-10-21-014 – AP du 21 octobre 2016 portant approbation du plan de prévention du plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales des Hautes-Alpes (première et deuxième échéance de la directive européenne 2002/49/CE) 05-2016-10-26-005 - AP du 26 octobre 2016 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles sur la commune de LARAGNE-MONTEGLIN 05-2016-10-26-004 - AP du 26 octobre 2016 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles sur la commune de ST-BONNET-en-CHAMPSAUR 05-2016-10-24-003 - AP du 24 octobre 2016 - système d'alerte sur le torrent de Boscodon - commune de CROTS ICPE/ENERGIE RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016 05-2016-10-13-012 - Arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant la demande d'Autorisation pour une installation Hydroélectrique sur le captage de l'Addoux 05-2016-10-20-002 - Arrêté du 20 octobre 2016 : Sursis à statuer portant sur la demande d'autorisation d’exploiter une carrière sise au lieu-dit « Le Merdanel » à SAINT-CREPIN par la SAS Chantiers Modernes Sud RAA n°05-2016-024 du 18/11/2016 05-2016-11-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau concernant la micro-centrale de Pont-Sarrazin. Commune de Gap FICHES D’ECART Pas de fiche d’écart pour le mois de novembre 2016. AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. AVIS RENDUS PAR LA MRAE (mission régionale d’autorite environnementale) Pas d’avis de la MRAe pour le mois de novembre 2016. ALPES MARITIMES CONCERTATION RAA Spécial n°143.2016 du 07/11/2016 AP n°2016-834 du 04 novembre 2016 portant modification de la composition de la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nice Côte d’Azur AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA Spécial n°141.2016 du 02/11/2016 AP N°2016-821 du 28 octobre 2016 portant DUP des travaux de dérivation et des périmètres de protection d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine, autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, et autorisation d’un prélèvement d’eau au titre de la Loi sur l’eau AP du 27 octobre 2016 déclarant la commune de THEOULE SUR MER commune touristique RAA Spécial n°146.2016 du 17/11/2016 Délibération n°2016-018 du Conseil d’Administration de l’EPA Plaine du Var Eco Vallée en date du 08 novembre 2016 Délibération n°2016-019 du Conseil d’Administration de l’EPA Plaine du Var Eco Vallée en date du 08 novembre 2016 Délibération n°2016-020 du Conseil d’Administration de l’EPA Plaine du Var Eco Vallée en date du 08 novembre 2016 Délibération n°2016-022 du Conseil d’Administration de l’EPA Plaine du Var Eco Vallée en date du 08 novembre 2016 Délibération n°2016-021 du Conseil d’Administration de l’EPA Plaine du Var Eco Vallée en date du 08 novembre 2016 RAA Spécial n°147.2016 du 18/11/2016 AP du 18 novembre 2016 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial RAA Spécial n°150.2016 du 23/11/2016 Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial autorisant le projet porté par la SARL « PRONICE » de création d’un supermarché à l’enseigne « SUPER U » d’une surface de 2 163 m2 à NICE AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot « lot collectif » - ambiance 4 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot A ambiance 3 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°33ambiance 1 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°28 ambiance 1 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°27 B ambiance 2 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°25 ambiance 1 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant modification du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°8 B ambiance 2 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°8 ambiance 1 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE AP du 18 novembre 2016 portant modification du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°8 B ambiance 2 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE RAA Spécial n°153.2016 du 29/11/2016 AP du 25 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n°2 au cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°2.4b sur le périmètre de la ZAC « Nice Méridia » et de l’OIN de la Plaine du Var sur le territoire de la commune de Nice EAU/DOMAINE MARITIME RAA Spécial n°142.2016 du 04/11/2016 Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-081 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en vue de rechercher de l’eau Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-076 du 04 novembre 2016 – Remplacement du ponton H au port de Villefranche-Darse, commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-079 du 03 novembre 2016 – Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau potable par une nouvelle entre la pointe de la Croisette à Cannes et l’Ile-Sainte-M arguerite (Iles de Lérins), commune de CANNES Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-082 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en vue de rechercher de l’eau RAA Spécial n°143.2016 du 07/11/2016 Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-081 du 08 novembre 2016 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en vue de rechercher de l’eau Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-082 du 03 novembre 2016 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en vue de rechercher de l’eau RAA Spécial n°146.2016 du 17/11/2016 Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-077 du 02 novembre 2016 – Aménagement d’une passe à anguilles sur le seuil de Pégomas dans la Siagne, commune de PEGOMAS Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-078 du 02 novembre 2016 – Forage de reconnaissance, piézomètres et essai par pompage, rue des Mahonias à NICE Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-080 du 03 novembre 2016 – Pompages de rabattement de nappe nécessaires à la réalisation des parking en sous-sol du programme immobilier Ilôt Béal, commune de CAGNES-SURMER Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-083 du 03 novembre 2016 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en vue de rechercher de l’eau Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-085 du 03 novembre 2016 – Réalisation de deux ouvrages de rétention d’eaux pluviales avec rejets dans les eaux superficielles dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain et de construction d’un ensemble résidentiel – HABITAT 06, commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN AP du 16 novembre 2016 portant création du Syndicat intercommunal des eaux du Foulon RAA Spécial n°147.2016 du 18/11/2016 AP n°2016-72 du 16 novembre 2016 portant renouvellement des membres de la Commission Locale de l’Eau, SAGE « Nappe et basse-vallée du Var » ESPECES PROTEGEES RAA Spécial n°143.2016 du 07/11/2016 AP n°2016-831 du 03 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2015-714 du 27/07/15 autorisant M. THIMOLEON Jean-Pierre à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus) AP n°2016-832 du 07 novembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de M. THIMOLEON Jean-Pierre AP n°2016-830 du 03 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2016-265 du 22/04/16 autorisant Madame PERU épouse LANGLOIS Carole à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus) AP n°2016-829 du 03 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2015-1118 du 04/12/15 autorisant Madame AUBERT Valérie à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus) RAA Spécial n°144.2016 du 08/11/2016 AP n°2016-838 du 07 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2015-572 du 02/07/15 autorisant Monsieur TRIGANCE Didier à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus) AP n°2016-840 du 07 novembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GAEC des MONTS d’AZUR (Valentine GUERIN et Didier FISCHER) AP n°2016-839 du 07 novembre 2016 autorisant le GAEC du CIAGE (Samuelle COLLINS) à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus) RAA Spécial n°145.2016 du 16/11/2016 AP n°2016-849 du 10 novembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur GIRAUD Christophe AP n°2016-850 du 16 novembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques sur les communes de ANDON, BEZAUDUN-LES-ALPES, CAILLE, CAUSSOLS, CIPIERES, COURMES, COURSEGOULES, ESCRAGNOLLES, GOURDON, GREOLIERES, LE BAR-SUR-LOUP, SAINT-JEANNET, SAINT-VALLIER-DE-THIEY, SERANON et VALDEROURE RAA Spécial n°147.2016 du 18/11/2016 AP du 18 novembre 2016 portant dérogation à l’interdiction de destruction, de perturbation et d’altération d’habitats d’espèces animales et végétales protégées dans le cadre du projet d’extension d’exploitation d’une ISDI de la Roque sur la commune de ROQUEFORT-les-PINS RAA n°152.201 du 25/11/2016 AP n°2016-899 du 24 novembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GAEC des COMBES (Noël ASCENZI et Katia BAILET) CHASSE RAA Spécial n°150.2016 du 23/11/2016 AP n°2016-892 du 21 novembre 2016 autorisant la destruction de Grands Cormorans FORETS RAA Spécial n°153.2016 du 29/11/2016 AP n°2016-909 du 28 novembre 2016 portant distraction du régime forestier, commune de BREIL sur ROYA AP n°2016-908 du 28 novembre 2016 portant application du régime forestier, commune de GUILLAUMES RISQUES RAA n°144.2016 du 08/11/2016 AP n°2016-057 du 24 octobre 2016 portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Incendie de la forêt de la commune de VENCE FICHES D’ECART 02/11/2016 SAS ROLANDO Carros(06) voir la lettre de conclusion voir les fiches d'écart AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis pour le mois de novembre 2016. PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements Avis de l'autorité environnementale du 29 novembre 2016 : Projet de construction et exploitation du parking des Sablettes à MENTON (06). Consulter AVIS RENDUS PAR LA MRAE (mission régionale d’autorite environnementale) sur les plans et programmes Avis TACITE de l'autorité environnementale du 30 novembre 2016 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LA COLLE SUR LOUP (06480) Consulter