Ouvrir 1 restaurant - Préfecture de l`Aube

Obligations
Démarches et formalités
Ouverture ou reprise
- Inscription au centre de formalités
des entreprises (CFE)
A qui s’adresser ?
Pour tout restaurant :
Chambre du Commerce et de l’Industrie
Si activité traiteur :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Mairie du lieu d’implantation et
Direction Départementale des Services
Vétérinaires
- Déclaration d’activité
Mairie du lieu d’implantation et Douanes
- Obtention d’une licence
- Affichage obligatoire (menus, carte,
prix, appellations)
Direction Départementale de la Concurrence, de
la Consommation et de la Répression des Fraudes
Création
- Demande
de
permis
de
construire/déclaration de travaux
- Respect des
(cuisine)
normes
sanitaires
- Respect
des
normes
sanitaires/environnementales (eaux
usées, déchets…)
- Respect des normes de sécurité
Mairie du lieu d’implantation
Direction Départementale des Services
Vétérinaires
Mairie du lieu d’implantation ou
Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales
Mairie du lieu d’implantation
Divers
- Demande
de
classement
(restaurants de tourisme)
Préfecture - Bureau de l’Aménagement du
Territoire et du Développement Local
- Changement d’enseigne
- Installation de terrasse ou de tables
sur le trottoir
Mairie du lieu d’implantation
- Agrément chèque-restaurant
Chambre du Commerce et de l’Industrie
Information du consommateur :
- Affichage des prix
- Indication de l’origine des viandes bovines
- Remise de note aux clients
Normes sanitaires (cuisine) :
- Facile à nettoyer et à désinfecter
- Respect marche en avant
- Séparation des secteurs propres et sales
- Espace de travail suffisant
- Capacité de stockage suffisant
- Séparation
stockage
matières
premières/produits finis
- Lave-mains équipés en nombre suffisant
- Vestiaire pour le personnel
- Alimentation en eau potable
- Formation du personnel à l’hygiène et à
l’application de la méthode HACCP
- Respect des bonnes pratiques d’hygiène
- Mise en place de la méthode HACCP
(analyse et maîtrise des points critiques)
- Traçabilité des denrées
Normes sanitaires/environnementales :
- Sanitaires en nombre suffisant
- Evacuation des eaux usées
- Ventilation des locaux
- Elimination des déchets
- Lutte contre le tabagisme
Règles de sécurité :
- Moyen d’extinction
- Eclairage de sécurité
- Système d’alarme incendie
- Affichage plan et consignes de sécurité
- Téléphone urbain (fixe)
- Registre de sécurité
Centre Régional de Dédouanement
Bureau de Troyes
3 rue de la Douane
10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Tél : 03 25 74 51 40
Chambre du Commerce et de l’Industrie
de Troyes et de l’Aube
10 place Audiffred
10001 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 43 70 00
www.troyes.cci.fr
Préfecture de l’Aube
Bureau de l’aménagement du Territoire et du Développement Local
BP 372
10025 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 35 00
Fax : 03 25 42 35 17
www.aube.pref.gouv.fr
Mél : [email protected]
Direction Départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations
de l'Aube (DDCSPP)
Chemin des Champs de la Loge
BP 30376
10004 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 80 33 33 - Fax : 03 25 80 71 00
Mél : [email protected]
PREFET DE L’AUBE
Mission Inter-Services de
Sécurité Alimentaire
Service veille et sécurité sanitaire des aliments
Cité Administrative des Vassaules (bât.A)
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aube
6 rue Jeanne d’Arc
10018 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 82 62 00
www.cm-troyes.fr
Chemin des Champs de la Loge
10000 TROYES
Tél : 03 25 80 37 13 - Fax : 03 25 80 71 00
Mél : [email protected]
Service de la cohésion sociale, de la Jeunesse, des sports
et de la vie associative
Cité Administrative des Vassaules (bât.B)
Rue Grégoire-Pierre Herluison
10000 TROYES
Tél : 03 25 80 48 00 - Fax : 03 25 76 00 36
Mél : [email protected]
Chambre Professionnelle Auboise
de l’Industrie Hôtelière
Marché de Gros des Ecrevolles
10150 PONT SAINTE MARIE
Tél : 03 25 80 31 12
[email protected]
Service de la concurrence, protection économique
et sécurité du consommateur
Cité Administrative des Vassaules (bât.A)
Chemin des Champs de la Loge
10000 TROYES
Tél : 03 25 83 11 83 - Fax : 03 25 83 11 88
Mél : [email protected]
Agence régionale de santé (ARS)
Délégation territoriale départementale
Service Santé Environnement
Mairie de Troyes
Service Communal d’Hygiène
Place Alexandre Israël
10026 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 33 33
www.ville-troyes.fr
[email protected]
Ouvrir un restaurant
Cité Administrative des Vassaules
BP 763
10025 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 76 21 00 - Fax : 03 25 76 21 47
Mél : [email protected]
Direction Régionale de l’Agriculture de l'alimentation
et de la Forêt (DRAAF)
Service régional de l'alimentation
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes
51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tél : 03 26 66 20 20 - Fax : 03 26 66 20 95
Mél : [email protected]
novembre 2013