REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Ti`Jeu Original

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Ti’Jeu Original
Le présent règlement (ci-après désignées comme le « Règlement ») a pour objet de définir les modalités
dans lesquelles la société LES RHUMS DE CED, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 534 665 435 (numéro de
TVA intracommunautaire : FR 49534665435 – numéro d’entrepositaire agréé : FR 011304E047), ayant son
siège social PA du Pont Béranger II, rue Alfred Nobel, SAINT HILAIRE DE CHALEONS, France (ci-après
désignée comme « la Société »), propose aux consommateurs de participer à un jeu-concours (ci-après
désigné comme le « Jeu »), dénommé Ti’Jeu Original, avec obligation d’achat.
Article 1 – Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse.
Le Jeu comporte une obligation d’achat : en conséquent, seuls les personnes (ci-après désignés comme les
« Clients ») ayant acheté l’un des produits couverts par le Jeu désignés à l’Article 2.1 (ci-après dénommés
comme les « Produits »), pourront avoir une chance de remporter les lots décrit à l’article 4 (ci-après
désigné comme les « Lots »).
Article 2 – Modalités de participation
2.1 Pour la réalisation du Jeu, la Société a procédé à la production de :
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Deux mille quatre cent quarante deux (2.442) bouteilles de la gamme Ti’Punch,
Deux mille cinq cent (2.500) bouteilles de la gamme Ti’Original Spicy.
désignés comme « les Produits ».
Chacune de ces bouteilles comportera un étiquetage spécifique permettant au Client de les identifier
comme intégrées au Jeu, et sera notamment porteuse du nom du Jeu, « Ti’Jeu Original ».
2.2 Pour tenter de gagner les Lots, les Clients doivent acheter un Produit appartenant à l’une des gammes
précitées et porteur de l’opération, étant précisé qu’un seul Produit par gamme permet de remporter un
Lot.
Les Produits permettant de remporter les Lots (ci-après désigné comme les « Produits gagnants ») doivent
comporter le bouchon spécifique (ci-après désigné comme le « Bouchon gagnant ») ci-dessous reproduit :
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Afin d’éviter la falsification des deux Bouchons gagnants, chaque Bouchon gagnant comporte un numéro
unique ayant fait l’objet d’un constat d’huissier par Maître Anne-Katell BROSSARD, de la SCP CHUDEAU
HULAUD OTTENAT, le 10 mai 2016.
2.3 Afin de garantir le caractère aléatoire du Jeu, les Produits gagnants ont été introduits dans les stocks de
Produits de la Société avec le concours de Maître Anne-Katell BROSSARD, de la SCP CHUDEAU HULAUD
OTTENAT, selon constat du 10 mai 2016, sans possibilité pour la Société d’identifier, après les diligences de
l’huissier, l’emplacement des Produits gagnants parmi la totalité des Produits porteurs de l’opération tels
que visés à l’Article 2.1.
2.4 A tout moment, les Clients pourront, préalablement à l’achat d’un Produit porteur de l’opération,
regarder si les Lots ont d’ores et déjà été remportés, en flashant le QR CODE disponible chez les vendeurs
des Produits, par le biais d’une application de leur choix permettant la lecture de ce type de code.
Article 3 – Durée du Jeu
Le Jeu débutera le 15 mai 2016 et s’achèvera le 16 novembre 2016.
La Société se réserve le droit de prolonger le Jeu, pour ou une plusieurs périodes de durée équivalente ou
différente, par avenant au Règlement, si les Lots n’ont pas été remportés d’ici au 16 novembre 2016, sans
que cela ne constitue une obligation pour elle.
Si aucun Gagnant ne se manifeste, la Société pourra décider de mettre un terme au Jeu et réattribuer les
Lots lors d’une nouvelle opération promotionnelle, à sa discrétion.
Article 4 – Description des Lots
Chaque Produit gagnant permet au Client l’ayant acheté (ci-après désigné comme le « Gagnant »)
d’obtenir un billet d’avion aller-retour en classe économique, au départ de Paris, avec ou sans escale, à la
discrétion du partenaire-voyagiste du Jeu, aux dates de son choix pour se rendre sur l’une des trois îles
suivantes :
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La Réunion,
La Martinique,
La Guadeloupe.
A la date du Règlement, la valeur d’un Lot est de deux-mille (2.000) euros toutes taxes comprises.
Les Lots comprennent uniquement les vols au départ de Paris vers la destination choisie parmi les trois
destinations précitées ainsi que les retours, à Paris. Tout autre trajet pour se rendre ou repartir de Paris ou
du lieu de destination restera à la charge du Gagnant.
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Article 5 – Remise du Lot
5.1 Le Gagnant doit se rendre chez le revendeur du Produit gagnant avec :
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sa preuve d’achat du Produit,
le bouchon du Produit gagnant.
Le vendeur du Produit et le Gagnant rempliront ensemble un formulaire dédié. Le Gagnant devra ensuite
envoyer à la Société, par courrier recommandé avec accusé de réception, le Bouchon gagnant, ainsi que le
formulaire précité dûment rempli à l’adresse suivante :
Société LES RHUMS DE CED
PA du Pont Béranger II
Rue Alfred Nobel
44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS
FRANCE
Les frais d’envoi seront remboursés au Gagnant par la Société si ce dernier en présente la demande.
5.2 Après vérification par la Société du numéro unique visé à l’Article 2.2, le Gagnant d’un Lot recevra, le
jour de la réception du Bouchon gagnant, un email à l’adresse email indiquée sur le formulaire renvoyé par
ses soins avec le Bouchon gagnant. Celui-ci confirmera son Lot, l’informera de la marche à suivre afin
d’utiliser son Lot, et le mettra en relation avec le partenaire-voyagiste du Jeu.
Concomitamment, la Société s’engage, le jour de réception du Bouchon gagnant, à mettre à jour le moyen
de communication sur l’existence d’un Gagnant, en précisant la gamme de Produits concernés, tel que
prévu à l’Article 2.4.
5.3. Les Lots sont nominatifs et ne peuvent être cédé à un tiers.
Les Lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le Règlement. Il ne sera
attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des Lot gagnés.
5.4 Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale). Le
Lot ne sera pas remis si les coordonnées transmises s’avèrent incomplètes, erronées, ou mensongères.
Article 6 – Utilisation des Lots
La relation commerciale entre la Société et les Gagnants s’arrête dès que les diligences prévues à l’Article
5.2 du Règlement ont été réalisées.
La Société décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance des Lots et/ou du fait de leur utilisation.
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Article 7 – Responsabilité de la Société
La Société ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La Société pourra annuler tout ou partie du Jeu s í l apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société se
réserve le droit de ne pas attribuer le Lot au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire.
Article 8 – Acceptation du Règlement
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement,
qui a fait l’objet d’un dépôt auprès de Maître Anne-Katell BROSSARD, de la SCP CHUDEAU HULAUD
OTTENAT le 10 mai 2016, selon constat du 10 mai 2016.
Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui
viendraient à se poser seront traitées souverainement par la Société, dont les décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation afférente au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai maximum
de trois (3) mois après la clôture du Jeu (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse mentionnée à l’article 5.1
du Règlement.
Article 9 – Consultation du Règlement
Le Règlement est disponible en ligne et librement imprimable sur le site de la Société disponible à l’adresse
www.lesrhumsdeced.fr, pendant la durée du Jeu.
Article 10 – Loi applicable et juridiction
Le Règlement est régi par la loi française.
Sauf règle d’ordre public contraire, tout litige survenant entre les parties relatif à l’interprétation ou à
l’exécution du Règlement qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal d’instance de
Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.
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