dossier - Rhône Saone Habitat

Nous soussignés, certifions sur l'honneur l'exactitude des renseignements
indiqués dans la présente fiche.
Renseignements nécessaires à l’étude de votre candidature par la Commission
RHONE SAONE HABITAT
Immeuble WOOPA - 10 avenue des Canuts
CS 10036 – 69517 Vaulx en Velin Cedex
T. 04 26 59 05 05 - F. 04 26 59 05 50
Fait à …
Gestion locative – T. 04 26 59 05 02
Mail : [email protected] // Site www.rhonesaonehabitat.fr
Le …
Horaires de réception de dossiers :
du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h (16 h 30 le vendredi )
Le(s) locataire(s)
(faire précéder votre (vos) signature(s) de la mention "lu et approuvé")
Demande de logement
effectuée par M. Mme ………………………………..……………
Le(s) garant(s)
(faire précéder votre (vos) signature(s) de la mention "lu et approuvé")
Bien à louer
Rappel d'informations
Adresse …
1er chèque demandé
(passage de votre dossier devant
la Commission d'Attribution)
Solde frais à verser à la
signature du bail …
Total frais
RHONE SAONE HABITAT
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Loyer mensuel :
€
Charges mensuelles :
€
Dépôt de garantie
€
(1 mois loyer hors charges) :
€
Possibilité de location de garage, par le biais d'un deuxième bail.
Loyer mensuel : ………… € / Charges mensuelles : …………… € / Dépôt de garantie : ………….. €
Merci de préciser si vous souhaitez également postuler à la location d'un garage :
ATTENTION
Lors de la signature du bail, il sera demandé aux locataires
le paiement du dépôt de garantie (1 mois de loyers hors charges),
le montant du loyer en cours, le solde des frais ainsi qu'une
attestation d'assurance multirisque habitation pour le nouveau logement.
Cadre réservé à RHONE SAONE HABITAT
OUI / NON
RDV signature bail :
Rendez-vous dépôt dossier : …………………………………
Commission d'attribution du …………………………………
Avis
favorable
défavorable (retour chèque au candidat)
RDV état des lieux entrant :
Candidat n° 1
Candidat n° 2
Candidat n° 3
ELEMENTS A JOINDRE PAR LE OU LES CANDIDATS SELON LEUR SITUATION
NOM
Cas n° 1 : titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), hors période d'essai
Prénoms
Cas n° 2 : titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou période d'essai ou travail intérimaire
Date de naissance
Cas n° 3 : étudiant (e)
Nationalité
Adresse actuelle
Téléphone domicile
Téléphone portable
Cas n° 4 : travailleur non salarié (TNS), ou rémunéré à la commission
Cas n° 5 : retraité(e) (s) et autres cas
ATTENTION
Mail
 Toutes les pièces justificatives doivent être photocopiées par vos soins et apportées avec les originaux
correspondants chez RHONE SAONE HABITAT avec votre dossier, pendant nos heures d'ouverture.
Situation de famille
 Tout dossier incomplet ne sera pas présenté à la commission d'attribution.
Régime matrimonial
 Pour information : le garant devra fournir les éléments se rapportant à sa propre situation, il devra répondre
aux mêmes critères de solvabilité que le locataire, sa résidence devra être en France.
Nombre d’enfants à
charge / âges
Situation professionnelle
Employeur
Adresse
Téléphone
Votre profession
Date de votre embauche
Ressources justifiées
Salaire mensuel net
Allocations familiales
R S A – ASSEDIC
BIC/BNC
Pension alimentaire
Pension retraite
Pension invalidité
Autres revenus
REVENU NET GLOBAL
MOTIF DU CHANGEMENT D'APPARTEMENT :
 Les revenus du garant et du locataire ne se cumulent pas pour le calcul de la solvabilité.
Cas n° …………………………………………………………………….
Fiche de renseignements complétée et signée
Chèque "1er frais" (vous sera retourné si la candidature n'est pas approuvée)
Pièce d'identité délivrée par l'Administration française
Livret de famille
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP)
3 derniers bulletins de paye et bulletin de paye de décembre année précédente
Contrat de travail ou attestation de l’employeur
2 derniers avis d'imposition (ou non imposition) sur le revenu
Justificatifs d'allocations diverses : CAF, ASSEDIC, pensions alimentaires …
3 dernières quittances EDF – GDF ou calendrier de paiement
3 dernières quittances de loyer, ou taxes foncières, ou attestation d'hébergement
Attestation du bailleur confirmant le paiement des précédents loyers
Dernier décompte de caisse de retraite (si concerné)
Carte d'étudiant (si concerné)
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Pour information : éléments à fournir par le ou les garants (originaux et copies) :
 pièce d'identité délivrée par l'Administration française
 livret de famille
 relevé d'identité bancaire ou postale
 3 derniers bulletins de salaire
 contrat de travail ou attestation employeur
 2 derniers avis d'imposition sur le revenu
 3 dernières quittances EDF – GDF ou calendrier de paiement
 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d'hébergement
 Attestation du bailleur confirmant le paiement des précédents loyers
 dernier décompte de retraite, si concerné
ainsi q'une lettre manuscrite :
"par la présente M. Mme …………….… se porte(nt) garant(s) pour la location souscrite
par M. Mme …………..…"
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