Notice de présentation de l`opération

PLU DE GENAS – REVISION SIMPLIFIEE n°1
PLAN LOCAL D’URBANISME
Révision générale approuvée le 14 février 2008
Modification n°1 approuvée le 29 avril 2010
Modification n°2 approuvée le 28 juin 2012
REVISION SIMPLIFIEE N°1
DOCUMENT SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
Pièce 4 : Notice présentant l'opération
d'intérêt général
Enquête publique : du 22 avril 2013 au 24 mai 2013
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Dossier de modification approuvé le :
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SOMMAIRE
1.1 – Le besoin d’un nouvel hôtel communautaire.............................................................................3
1.2 – Le nouveau site et le programme envisagé ................................................................................5
1.3 – Diagnostic du site retenu ................................................................................................................ 15
1.4 – Les incidences du projet sur l’environnement et l’activité agricole .............................. 20
ANNEXE : Incidences de l’urbanisation du Triangle du Dormont sur le milieu naturel
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1.1 – Le besoin d’un nouvel hôtel communautaire
La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) est née le 29 décembre
1993. Elle rassemble 6 communes qui, jusqu’en 1968, étaient communes de l’Isère :
Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent
de Mure. Ensemble, ces 6 municipalités représentent environ 30 000 habitants et une
surface totale de 10 700 hectares.
La CCEL voit ses compétences se multiplier et ses besoins en termes de locaux croître
et changer de nature, d’autant qu’elle va intégrer deux communes supplémentaires
tout début 2013 (Toussieu, 2 700 habitants et Saint-Pierre-de-Chandieu, 5 000
habitants),
Le siège actuel de la CCEL est installé, depuis la fin des années 90, dans une
ancienne maison de maître situé dans le parc de la Colandière à Genas, à côté de la
mairie.
Ce site présente plusieurs dysfonctionnements
• Bâtiment manquant de fonctionnalité et de confort : manque de lumière
naturelle, absence d’espaces d’attentes de qualité, manque d’éléments de
confort, vétusté des locaux, nombreux recoins, …
• Bâtiment en R+2 avec 73 marches à monter depuis la rue de la République
jusqu’au 2ème étage,
• Accueil inexistant, signalétique manquant de visibilité et de lisibilité
• Bâtiment non accessible aux Personnes à Mobilité Réduite
• Isolation thermique du bâtiment inexistante, notamment sous les toits au 2ème
étage, absence de rafraîchissement ou climatisation,
• Isolation acoustique du bâtiment inexistante, absence de confidentialité, bruits
du parquet, de l’escalier bois, …
• Espaces bureaux des différents services dispatchés sur 3 niveaux, peu
fonctionnels et sous dimensionnés ou sur dimensionnés pour certains (absence
de rangement muraux, …)
• Absence de bureaux pour les élus
• Absence de salle de Conseil
Communautaire, les réunions de
l’exécutif tournant actuellement sur
les 6 communes
• Une seule salle de réunion située au
rez-de-chaussée
qui
est
peu
fonctionnelle, n’offrant pas de latitude
en terme de modularité et de
communication (vidéo projection,
connexion internet, …), absence
d’espaces de rangement
• Espaces pause / repos et sanitaires
peu qualitatifs et confortables, sous
dimensionnés et peu fonctionnels
• Aménagement des locaux archives : problèmes en terme d’accessibilité, non
respect de la réglementation incendie, charges au sol importantes pour un
bâtiment d’habitation à l’origine
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Le maire de la commune de Genas, propriétaire du siège actuel, a donc insisté sur la
nécessité d’implanter l’hôtel communautaire sur un terrain plus propice et adapté.
La réalisation d’un nouvel hôtel communautaire présente un intérêt général puisqu’il
permettra à la CCEL de mieux exercer et assurer ses compétences, et donc de rendre
un meilleur service à la population.
Les objectifs du projet
Valoriser l’image de la CCEL grâce à un accueil et des espaces bureaux
attractifs et chaleureux, avec un bâtiment statutaire mais accueillant, ayant
valeur d’exemple au niveau environnemental
Proposer des solutions visant à configurer les espaces nécessaires et définir la
surface de l’Hôtel Communautaire de manière à regrouper l’ensemble du
personnel des services dans un même lieu, y compris le SIEPEL et le SIAGP
Proposer des solutions innovantes en matière d’aménagements intérieurs
(modularité…), de fonctionnalité, de respect de l’environnement (économies
d’énergies, choix des matériaux, …)
Offrir de meilleures conditions de travail aux élus et au personnel
communautaire pour un meilleur service à la population
S’inscrire dans une démarche prospective visant à anticiper les besoins à venir
(à moyen et long terme)
Insérer le projet dans le contexte du quartier : accès, desserte, unité urbaine…
Répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité des ERP
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1.2 – Le nouveau site et le programme envisagé
1.2.1 - Le choix du site du nouvel hôtel communautaire
Après une phase d’étude de différents sites, les élus de la CCEL ont retenu le secteur
dit du Triangle du Dormont » à l’extrémité Sud Est de la commune de Genas. Ce site
est apparu comme le plus opportun :
-
Position relativement centrale du site sur le plan géographique par rapport au
territoire de la CCEL actuel, et futur avec les deux nouvelles communes
-
Bien que périphérique par rapport au centre ville de Genas, le site se situe le long
de l’armature urbaine principale et historique de la ville constituée par la D29 (rue
de la république et la rue de la fraternité) et sur l’une des principales entrées de
ville de Genas et de la CCEL (liaison avec l’aéroport Saint Exupéry)
-
Des facilités d’accès et de desserte puisque que le site sera desservi par le futur
réseau de transports en commun (cf carte pages suivantes) et le réseau de voirie
est bien structuré et suffisamment dimensionné pour répondre aux besoins
-
Une surface disponible qui permet à la fois d’y implanter un siège communautaire
plus spacieux et surtout adapté aux besoins des services et des habitants, en
offrant également des possibilités d’évolution dans le temps. Comme le montre la
carte page suivante, la commune de Genas ne dispose pas de terrain disponible
pour accueillir des équipements jouant un rôle de centralité au sein de l’ensemble
du périmètre de la CCEL.
1.2.2 - Le programme prévisionnel
La CCEL a lancé une étude de programmation, en mars 2011, destinée à étudier les
différentes possibilités de construction de l’Hôtel Communautaire.
L’étude doit permettre d’évaluer les besoins actuels du personnel et des élus et les
besoins futurs : de nouvelles compétences avec la réforme des collectivités territoriales
et l’ajout de deux nouvelles communes.
L’étude comporte une phase de diagnostic, une phase de scénarios et une faisabilité
technique et financière.
Le programme de l’opération a été présenté le 29 mars 2012. Même s’il doit être
finalisé, il est à ce jour suffisamment avancé pour permettre le lancement de la
procédure de modification du PLU.
Ce programme architectural prévisionnel comprend :
- les bureaux individuels pour le personnel (actuellement 11 personnes pouvant
évoluer jusqu’à 16),
- une salle de réunions plénière modulable pouvant accueillir jusqu’à 75 personnes
assises + le public
- un bureau destiné aux élus communautaires
- une salle d’archives
- les parties communes
et des espaces extérieurs permettant l’accueil d’une centaine de véhicules
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Il est également envisagé d’y localiser des services annexes tels ceux portés par le
Syndicat d'Assainissement Grand Projet (SIAGP) et le Syndicat Intercommunal en Eau
Potable de l'Est Lyonnais (SIEPEL).
Les accès, parkings seraient aussi mutualisés ainsi qu’un éventuel accueil commun
pour une approche plus « durable »
Au final, l’étude a permis d’évaluer le programme à une opération de 2000 m2
environ pour répondre aux besoins actuels :
o 1500 m 2 de locaux (hôtel communautaire + 300 m2 pour locaux
SIEPEL, SIAGP)
o 500 m 2 d’espaces extérieurs (aire de livraison, parking, espaces verts,
parvis)
Les besoins futurs ne sont pas vraiment quantifiables à ce jour, il est donc important
que des possibilités d’évolution sur place soient possibles, c’est la raison pour laquelle
il est proposé de rendre l’ensemble de la parcelle n°20 constructible soit 1,2 Ha.
Le foncier nécessaire pour ce projet est en cours d’acquisition par les collectivités
publiques.
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Localisation du site sur le territoire communal
Centre ville
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Le site se situe à l’extrémité de l’axe de centralité de Genas, structuré autour de
la route départementale 29 (route de Lyon / rue de La République / rue de La
Fraternité).
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L’examen des capacités foncières résiduelles (juillet 2012) démontre
l’impossibilité de trouver un tènement plus central dans Genas, en lien rapide
avec les autres communes de la CCEL.
Triangle du
Dormont
La centralité au sein de la CCEL est le critère majeur pour le choix d’implantation de
l’Hôtel Communautaire. L’analyse des secteurs constructibles sur la ville de Genas
montre que hormis deux terrains en centre ville, la plupart des possibilités en terme
d’implantation se trouvent au Sud et à l’Ouest de la ville, ce qui ne permet pas de
répondre au critère de centralité géographique souhaitée par les élus. Le problème de
la maîtrise foncière, et le souhait d’y favoriser d’autres projets confortent le choix de ne
pas retenir ces deux terrains.
Les autres secteurs constructibles ne répondent pas non plus au critère de centralité
à l’échelle de la CCEL, et sont par ailleurs destinés à l’habitat et à l’activité
économique.
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Le site proposé occupe une position géographique centrale par rapport au
territoire de la CCEL et il est facilement accessible depuis l’ensemble des
communes
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Une bonne inscription dans le réseau de transports en commun à l’échelle de la
ville et de l’intercommunalité :
Projet de desserte en transports en commun porté par la ville de Genas (2012)
Triangle du
Dormont
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Une bonne inscription dans le réseau de transports en commun à l’échelle de la
ville et de l’intercommunalité : plan de déplacements du Conseil Général
Triangle du
Dormont
L’Est lyonnais est un territoire pilote pour la refonte des transports du Conseil Général.
En anticipation de la réorganisation générale du réseau prévue pour juillet 2013, une
DSP de service « fréquence » et de « transport à la demande » est en cours et sera
effective d’ici fin 2012.
En complément de la ligne déjà existante TCL 68, qui s’arrête à proximité du site, de
nouvelles lignes fréquence desservent le site du Dormont :
- la ligne 902 : Genas (3 arrêts) – Pusignan – Colombier Saugnieu
- la ligne 906 : Genas (2 arrêts) – Saint Bonnet de Mûre – Colombier Saugnieu – Villemoirieu
- la ligne 907 : desservant 7 arrêts à Genas, puis terminus à Decines – Charpieu
- la ligne 915 : Genas (3 arrêts) – Saint Bonnet de Mûre – Nivolas Vermelle
La ligne 908 : Genas (Ratabizet) – Genas Clg Le Prince Ringuet passe également à
proximité du triangle du Dormont.
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Accessibilité aux modes de déplacement doux
Triangle du
Dormont
Le plan de cyclabilité de Genas ci-dessus (septembre 2012) illustre la bonne desserte
depuis le Nord et l’Ouest du triangle du Dormont. La cyclabilité moyenne sur la rue de La
République est en voie d’amélioration par la requalification de cet axe.
L’accessibilité piétonne est assurée jusqu’à la moitié de la rue Pasteur. Le prolongement
du trottoir jusqu’au site de l’hôtel communautaire est prévu pour assurer la continuité
piétonne.
Rue Pasteur : aménagements piétons existants
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Rue Pasteur : prolongement prévu des trottoirs
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1.2.3 – L’organisation envisagée sur le site
Le site du triangle du Dormont devrait accueillir un autre projet d’équipement public,
une gendarmerie, qui devrait se positionner au nord de l’Hôtel Communautaire sur les
parcelles AR 17 et 116.
La réflexion sur ces deux projets est menée de façon conjointe par la commune et la
CCEL.
Pour une approche plus « durable, il est notamment envisagé de mutualiser les accès
et peut être le parking visiteurs.
SCHEMA DE PRINCIPE
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1.3 – Diagnostic du site retenu
1.3.1 – L’état initial de l’environnement
L’évaluation de l’état initial de l’environnement a été réalisée en juillet 2012 par le
bureau d’étude spécialisé Géonomie, sur l’ensemble du site du triangle du Dormont.
Cette étude (annexée au rapport de présentation) a permis de définir les éléments
suivants :
Le secteur de projet
Concernant l’activité agricole, le triangle du Dormont est constitué de terrains
labourables utilisés pour la culture céréalière avec 5 exploitants identifiés.
Les habitats
La zone est couverte d’une surface à vocation agricole et est adjacente à la route
(D29) ainsi que d’un autre champ agricole en culture. Aucune haie ni boisement ne
sont en contact direct avec la zone.
La perte de surface agricole est dommageable pour les insectes, cependant le projet
n’engendrera ni destruction de haies, ni coupe de boisements, car ils sont aujourd’hui
inexistants sur les parcelles concernées.
Une coulée verte de 20 m de large va être réalisée en bordure de cette parcelle.
La faune
Aucune espèce remarquable n’a été observée sur cette parcelle. L’absence d’arbre sur
cette parcelle ne favorise pas la présence d’oiseaux ou d’insectes.
Tènement projet d’Hôtel Communautaire
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En complément de la coupure verte prévue au SCOT, le projet d’insertion de
l’Hôtel Communautaire double ce dispositif de part et d’autre de la voie, pour lui
donner plus d’épaisseur et le raccorder à la zone d’habitat naturel située à
l’Ouest du site.
La zone adjacente au projet (« habitat naturel »)
Les habitats
Cette zone, adjacente à la zone à urbaniser, est située de l’autre côté de la route (D29)
et présente les parties suivantes :
- Un boisement mixte (constitue une extrémité du corridor) composé de robinier fauxacacia (Robinia pseudoacacia), de chênes pubescents (Quercus pubescens), de
sureaux noirs (Sambuscus nigra), d’aubépines (Crataegus monogyna), de
cornouillers sanguins (Cornus sanguinea),… Ce boisement permet à la faune
(oiseaux, insectes…) de s’abriter, se reproduire et se nourrir.
- Une prairie sol plus riche, avec des espèces communes ; graminées, carex,
asteracae, ombellifères. Elle abrite des populations d’insectes et autres invertébrés.
L’urbanisation n’engendrera aucun impact sur la zone adjacente d’habitat
naturel, la D29 opérant d’ores et déjà une séparation entre cette zone et la
zone à urbaniser. La création de la bande verte de 20 mètres confortera le
raccordement de cet habitat naturel avec la coupure verte prévue au SCOT.
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La faune
La faune présente dans ces parcelles est plus diversifiée que dans la zone à urbaniser.
On retrouve des hirondelles et des martinets en vol mais également des autres
passereaux : Mésange bleue, Mésange charbonnière, Merle noir….La présence d’un
boisement plus diversifié augmente la diversité faunistique.
Cette zone ne sera pas touchée par l’urbanisation et restera intacte. Les populations
animales et végétales ne seront pas impactées par les travaux. De plus, aucun corridor
écologique n’est actuellement présent entre les milieux recensés sur le triangle du
Dormont et les parcelles situées de l’autre côté de la route RD29.
Boisement adjacent à la zone
Note sur l’oedicnème criard
L’Œdicnème criard est un limicole terrestre de taille moyenne (40-45 cm) avec un bec
robuste jaune à la base et noir à la pointe, de grands yeux jaunes, de longues pattes
jaunes et un plumage brun clair comportant des stries noires sur le dos qui lui permet
de se dissimuler.
L’Œdicnème criard fréquente les terrains pauvres en végétation, des terrains calcaires
caillouteux ensoleillés occupés par des landes ou des prairies sèches, des friches.
Il s’installe également dans les zones agricoles (dans les cultures tardives telles que le
tournesol, le maïs, dans les jachères).
L’Œdicnème criard bénéficie de plusieurs protections : communautaire (Annexe I de la
directive Oiseau), nationale (Arrêté du 29 octobre 2009) et internationale (Convention
de Berne, Convention de Bonn).
Sa présence est avérée sur la commune de Genas. Cependant, au vu de la saison,
des écoutes nocturnes n’ont pas pu être réalisées. En effet, la période la plus favorable
au comptage et à la repasse (points d’écoute) s’étend d’avril à mi-juin.
On peut considérer que l’Œdicnème est potentiellement présent au vu du type de
milieu concerné par l’urbanisation.
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1.3.2 – La présence des réseaux
L’ensemble des réseaux nécessaires à la construction de l’Hôtel Communautaire n’est
pas présent sur le site du Triangle de Dormont, mais la majorité d’entre eux (sauf eau
potable située plus haut) sont présents rue Pasteur jusqu’au niveau de la rue Louise
Labé (CF. Pièce 5 Annexes sanitaires du projet de révision simplifiée du PLU)
Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par des dispositifs de rétentioninfiltration, rendue possible par la nature des sols.
Un bassin de rétention est à prévoir, d’après le schéma des eaux pluviales, au sud du
Rond Point du Mont Blanc. Il est possible de le réaliser dans la partie sud de la parcelle
du Triangle de Dormont.
Ces dispositifs techniques et/ou paysagers de gestion des eaux de pluie feront l’objet
d’une étude spécifique au moment du permis de construire, en cohérence avec les
orientations de la commune en matière d’assainissement d’eaux pluviales et du
nouveau schéma directeur d’assainissement, en cours d’élaboration.
1.3.3 – Les servitudes et contraintes réglementaires
Cf. pièce 1 : rapport de présentation
o Classement sonore des voies : application de prescriptions acoustique des
constructions sur une bande de 100m
o Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
o Présence de ligne Haute Tension en frange Est du site
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Lignes Haute
tension en
frange Est du
site
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1.4 – Les incidences du projet sur l’environnement et l’activité agricole
1.4.1 - Les incidences sur l’activité agricole
Les incidences ont été évaluées par la chambre d’agriculture du Rhône dans le cadre
d’une mission de diagnostic agricole réalisée en 2012 spécifiquement pour ce projet
d’hôtel communautaire.
L’étude a été réalisée sur l’ensemble du site du triangle du Dormont afin d’identifier les
solutions les choix les plus impactant pour l’activité agricole.
Le site de projet d’hôtel communautaire est constitué du terrain agricole AR 20. Il est
aujourd’hui exploité pour la culture céréalière.
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L’engagement de la ville de Genas pour créer des conditions favorables au
maintien d’une agriculture périurbaine viable et participer à la qualité des
espaces agricoles et naturels et des ressources : les PENAP (Protection des
Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)
Plan des PENAP sur la commune de Genas. Approbation en Conseil Municipal du 25 novembre 2011
La loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR) n° 2005-157 permet de
créer des périmètres d’intervention PENAP en zone périurbaine, en vue de protéger et
de mettre en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cette démarche est initiée par le Département, en cohérence avec le SCOT, et en
accord avec les communes concernées.
Monsieur le Maire de Genas a tenu à ce sujet de nombreuses réunions avec les
acteurs du monde agricole et le Conseil Général. Ces réunions ont permis d’aboutir à
un périmètre PENAP conforme au modèle de développement genassien, et à sa
volonté de protéger les terres arables et les espaces naturels.
Le code de l’urbanisme prévoit que les terrains compris en périmètre PENAP ne
peuvent être inclus en zone urbaine ou à urbaniser du PLU. Cette sanctuarisation du
point de vue règlementaire préserve sur le long terme l’héritage naturel, agricole et
environnemental, et conforte le positionnement de Genas en tant que « ville nature ».
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Par courrier du 12 novembre 2012, la commune a demandé à la SAFER, de proposer prioritairement à cet
exploitant l’acquisition ou l’exploitation de nouvelles parcelles agricoles, en compensation de la perte de la parcelle
AR 20.
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IV. Conclusion et préconisations :
Bien que le terrain présente une bonne valeur agronomique et qu’il soit exploité par une exploitation en phase de
développement (reprise prochaine par les fils de l’exploitant), les impacts observés sont limités en termes de surface.
L’exploitant n’a, de plus, pas investi dans cette parcelle en termes d’équipements (pas d’irrigation par exemple…).
Ainsi, la parcelle AR20 sur le triangle du Dormont semble être le site sur lequel la profession agricole serait
prête à faire des concessions afin que la collectivité puisse répondre à ses besoins en matière d’équipement.
La collectivité pourra adapter le calendrier de réalisation de l’opération de construction de l’Hôtel Communautaire pour
permettre la récolte de la production agricole avant les travaux (culture d’Orge, récolte en juin).
1.4.2 - Les incidences sur l’environnement
L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement de ce projet a été réalisée en
juillet 2012 par le bureau d’étude spécialisé Géonomie, sur l’ensemble du site du
triangle du Dormont, cette étude (annexée au rapport de présentation) évalue un
impact faible de l’urbanisation du milieu naturel.
Les zones à urbaniser sont constituées uniquement de surfaces agricoles. Mis à part
une petite zone de végétation (composée d’un petit boisement et d’une petite prairie
sèche) contiguë aux parcelles à urbaniser, le milieu naturel est très restreint.
Les habitats naturels ne seront donc pas directement impactés par
l’urbanisation.
Les cultures sont utilisées par de nombreux insectes, et par extension, aux
hirondelles qui s’en nourrissent. Cependant, d’autres surfaces agricoles de
substitution sont largement présentes autour.
Aucun corridor écologique ne sera détruit par l’urbanisation. Une coupure
existante (route départementale RD29) sépare déjà les parcelles à urbaniser des
milieux naturels (boisement, prairies).
Le projet est en accord avec les préconisations du SCOT :
- l’urbanisation ne s’étend pas en dehors de la coupure verte établie ;
- la création d’une coulée verte (composée de haies), en bordure de la zone,
contribue à l’amélioration des continuités écologiques. Cet aménagement est
favorable au développement et à la survie d’espèces de la faune et de la flore.
L’impact de l’urbanisation sur le milieu naturel sera donc faible.
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Des mesures de mise en valeur du milieu naturel ont été prises :
maintien d’une partie des terrains en zonage NLS pour conforter le
corridor écologique prévu au SCOT ainsi que vers la zone proche
d’habitat naturel, hausse du pourcentage d’espace libre à traiter en
espace vert.
Cf pièce n°1 Rapport de présentation
Note sur l’ambroisie
Le département du Rhône est affecté par la prolifération de l’ambroisie dont le pollen
provoque des allergies qui touchent jusqu’à 12 % de la population, du mois d’Août
jusqu’en octobre.Le caractère pionnier de cette plante implique qu’elle prolifère
rapidement sur les chantiers, et chaque retournement, chaque perturbation du sol sont
susceptibles de faire remonter en surface les éventuelles graines d’ambroisie
présentes dans le sol.
Selon l’arrêté préfectoral n°2000-3261 et plus préc isément l’article 4, «La prévention de
la prolifération de l’ambroisie et son élimination sur toutes terres rapportées, sur tout
sol remué lors de chantiers de travaux, est de la responsabilité du maître d’ouvrage».
Il conviendra donc d’appliquer les recommandations suivantes :
- Éliminer systématiquement les plants repérés,
- Sensibiliser le personnel de chantier aux problèmes causés par l’ambroisie,
- Nettoyer les engins et outils en provenance des chantiers en secteurs contaminés,
- Éviter les engins difficiles à nettoyer et susceptibles de transporter des graines,
- Couvrir rapidement les sols dénudés.
Note sur oedicnème criard
L’Œdicnème criard est vulnérable en période de nidification (début avril à fin juin). Le
début des travaux d’urbanisation devra être effectué en dehors de cette période afin
de ne pas détruire d’éventuelles pontes d’Œdicnème criard. L’agitation due au
chantier éloignera naturellement les oiseaux qui pourraient nicher sur cette zone.
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