Liste noire : plus de transparence mais une information limitée

Communiqué de presse
Liste noire : plus de transparence mais une information limitée !
La Fédération romande des consommateurs salue la décision de Berne et de Paris de
publier une liste noire des compagnies aériennes interdites de vol. Toutefois, la FRC
rappelle que cette information n’est que partielle, car limitée à ces deux pays. La FRC
demande une meilleure coordination internationale et que l’on reconnaisse aux
consommateurs le droit d’être informés sur l’identité du transporteur.
En coopération avec Paris, Berne a décidé de publier une liste noire des compagnies aériennes
interdites sur son territoire. Ce document sera accessible dès le 1 er septembre sur le site de
l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et concernera les compagnies dont l’ensemble de
la flotte est interdite en Suisse.
Tout en saluant cette décision, la FRC rappelle le caractère limité de cette liste. En effet, en
vertu des règles internationales, chaque Etat est responsable de la surveillance de ses propres
compagnies. En parallèle, à titre de mesures complémentaires, des contrôles inopinés sont
effectués par sondage par les autorités nationales compétentes, l’OFAC pour la Suisse. Les
résultats de ces sondages figurent dans une banque de données, soumise à la protection des
donnée, accessible uniquement aux autorités des Etats. La liste publiée par l’OFAC sera donc
limitée aux compagnies aériennes interdites de vol en Suisse suite aux contrôles inopinés
effectués par les inspecteurs de l’OFAC. Les consommateurs suisses ne seront donc pas
informés sur les interdictions prononcées à l’étranger.
Pour la FRC, il est indispensable de surmonter, avec détermination, les barrières
diplomatiques et bureaucratiques qui bloquent le système actuel afin de fixer des règles
coordonnées et uniformes au niveau international. Un autre problème est celui des Etats
défaillants, une trentaine dans le monde, qui faute de moyens ou de volonté, immatriculent
des compagnies sans vérifier suffisamment leurs appareils selon les normes internationales.
Les événements de ces dernières semaines ont mis en lumière la nécessité d’améliorer la
position des voyageurs vis-à-vis du secteur des transports aériens. Il est en effet urgent de
donner aux voyageurs le droit d’être informés sur l’identité du transporteur qui effectuera le
vol pour lequel ils ont fait une réservation. Les agences de voyage ont donc un rôle
déterminant à jouer. Les passagers devraient également avoir le droit de renoncer à un contrat
de transport lorsque le transporteur aérien effectif change après la signature du contrat de
transport.
Fédération romande des consommateurs
Lausanne, le 26 août 2005
Personne de contact : Véronique Matthey, 021 312 80 06