Municipalité de Saint-Norbert-d`Arthabaska MRC d`Arthabaska
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Municipalité de Saint-Norbert-d`Arthabaska MRC d`Arthabaska
Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska MRC d’Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 1er décembre 2015 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry, à Saint-Norbert-d’Arthabaska. Sont présents : Monsieur Alain Tourigny, maire Monsieur Mario Boilard, conseiller no. 1 Monsieur Daniel Moreau, conseiller no. 2 Madame Corine Allimann, conseillère no. 3 Monsieur Alexandre Gardner, conseiller no. 5 Monsieur Frédéric Gamache, conseiller no. 6 Est absente : Madame Sandra Boilard, conseillère no. 4 Est aussi présente : Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Alain Tourigny procède à l’ouverture de la séance et constate qu’il y a quorum. 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE CONSIDÉRANT que l’ordre du jour est présenté comme suit : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption d'une résolution : procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015 4. COURRIER DU MOIS 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1342-12-15 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 5.9 5.10 7. Avis public : séance extraordinaire Présentation de Partenaires 12 – 18 Avis public : séance extraordinaire Adoption d'une résolution : séances du conseil pour l’année 2016 Adoption d'une résolution : nomination des maires suppléants Adoption d'une résolution : fermeture du bureau pour la période des fêtes Adoption d'une résolution : demande de contribution par Les Harmonies Prince-Daveluy inc. Adoption d'une résolution : renouvellement à la SPAA Adoption d'une résolution : renouvellement à Rouli-Bus Adoption d'une résolution : demande à la Fabrique Bien-Heureux-François-de-Laval SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Élagage Jonny Allaire 8. TRANSPORT - VOIRIE 7.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à ABC Landry inc. 9. HYGIÈNE DU MILIEU – ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Copernic 10. AMÉNAGEMENT – URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution: demande d’entretien du cours d’eau Lachance branche DaigleSévigny 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d'une résolution : camp de jour 2016 – participation financière de Ste-Hélène-deChester 11. FINANCES 11.1 Adoption d'une résolution : affectation des surplus 11.2 Adoption d'une résolution : abrogation de la dette des Loisirs de St-Norbert 11.3 Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes 12. AFFAIRES NOUVELLES 12.1 _________________________________________ PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE EN CONSÉQUENCE Sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; IL EST RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour tel que présenté. Adoptée à l’unanimité 1343-12-15 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015 CONSIDÉRANT que copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015 a été préalablement remise aux membres du conseil municipal et qu’ils reconnaissent en avoir pris connaissance; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Mario Boilard; appuyée par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; Il EST RÉSOLU d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015 tel que présenté. Adoptée à l’unanimité 4. COURRIER DU MOIS Correspondance de la paroisse PAROISSE BX FRANÇOIS-DE-LAVAL remerciant la Municipalité pour l’élagage des arbres au cimetière et à l’installation de la clôture décorative. Correspondance de la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault au brunch des 3 maires qui se tiendra le dimanche 13 décembre au centre communautaire de Daveluyville. 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Présentation de Partenaires 12-18 Monsieur Gilles Cayer, directeur général de Partenaires 12-18 Arthabaska-Érable, accompagné de Mme Joannie Dubuc, intervenante et des membres du conseil d’administration pour Partenaires 12-18 font la nomenclature des différentes activités tenues au cours de l’année 2015. Quelques membres participants témoignent de leurs expériences et de ce que Partenaires 12-18 leur a apporté au niveau personnel. 5.2 Avis public : séance extraordinaire Un avis public sera publié pour informer les citoyens de la tenue de la séance extraordinaire le 17 décembre 2015 relativement à l’adoption des prévisions budgétaires 2016 et du règlement de taxation 2016 portant le numéro 125-11-2015. 1344-12-15 5.3 Adoption d'une résolution : séances du conseil pour l’année 2016 CONSIDÉRANT que le calendrier des séances du conseil pour l’année 2016 est présenté comme suit : Les mardis : 12 janvier, 2 février, 1er mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 9 août, 6 septembre, 4 octobre, 1er novembre et 6 décembre. PAR CONSÉQUENT il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyée de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; ET RÉSOLU d’adopter le calendrier des séances du conseil pour l’année 2016 tel que présenté. Adoptée à l’unanimité 1345-12-15 5.4 Adoption d'une résolution : nomination des maires suppléants CONSIDÉRANT que le calendrier pour les maires suppléants pour l’année 2016 est présenté comme suit : Monsieur Mario Boilard : janvier, février, mars, avril; Monsieur Daniel Moreau : mai, juin, juillet, août; Madame la conseillère Corine Allimann : septembre, octobre, novembre, décembre; PAR CONSÉQUENT il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; ET RÉSOLU d’adopter le calendrier des maires suppléants tel que présenté. Adoptée à l’unanimité 1346-12-15 5.5 Adoption d'une résolution : fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes CONSIDÉRANT que nous sommes à la période des fêtes; PAR CONSÉQUENT il est proposé par Madame la conseillère Corine Allimann, appuyée de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; ET RÉSOLU de fermer le bureau municipal pour la période des fêtes, soit du 21 décembre 2015 au 1er janvier 2016. Adoptée à l’unanimité 1347-12-15 5.6 Adoption d'une résolution : demande de contribution par Les Harmonies Prince-Daveluy inc. CONSIDÉRANT que les Harmonies Prince-Daveluy représenteront le Québec au Festivals of music en avril 2016 à Washignton; CONSIDÉRANT que cinq (6) étudiants de Saint-Norbert-d'Arthabaska font partie des Harmonies Prince-Daveluy; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Mario Boilard, appuyé de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; ET RÉSOLU d’accorder un montant de 480$ aux Harmonies Prince-Daveluy pour le Festival of music 2016.. Adoptée à l’unanimité 1348-12-15 5.7 Adoption d'une résolution : renouvellement à la SPAA CONSIDÉRANT que le renouvellement à la SPAA arrive à échéance; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, appuyée de Monsieur le conseiller Mario Boilard; ET RÉSOLU d’autoriser le renouvellement à la SPAA au montant de 2 381.62$ pour l’année 2016. Adoptée à l’unanimité 1349-12-15 5.8 Adoption d'une résolution : renouvellement à Rouli-Bus CONSIDÉRANT que le renouvellement à Rouli-Bus arrive à échéance; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Mario Boilard, appuyée de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; ET RÉSOLU d’autoriser le renouvellement à Rouli-Bus au montant de 3 595$ pour l’année 2016. Adoptée à l’unanimité 1350-12-15 5.9 Adoption d'une résolution : demande à la fabrique de la paroisse BX FRANÇOIS-DE-LAVAL CONSIDÉRANT que des citoyens de la Municipalité aimeraient entendre les cloches de l’église de St-Norbert; CONSIDÉRANT que cette pratique revient de plus en plus dans les municipalités; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyé de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; ET RÉSOLU d’adresser une demande à la fabrique de la paroisse BX FRANÇOIS-DE-LAVAL afin de connaitre les modalités et les options qui s’offrent à la Municipalité afin que les cloches de l’église sonnent à différentes heures du jour et du soir. Adoptée à l’unanimité 1351-12-15 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Élagage Jonny Allaire CONSIDÉRANT que l’élagage de 5 épinettes est nécessaire à la station de pompage afin d’assurer la sécurité de la station de pompage; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçue une soumission d’Élagage Jonny Allaire au coût de 490$ plus les taxes; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyé de Madame la conseillère Corine Allimann; ET RÉSOLU d’octroyer le contrat d’élagage à la station de pompage à Élagage Jonny Allaire au coût de 490$ plus les taxes applicables. Adoptée à l’unanimité 1352-12-15 7. TRANSPORT - VOIRIE 7.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour le déneigement des trottoirs CONSIDÉRANT que la Municipalité est allé en appel de soumissions pour le déneigement des trottoirs; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçue une soumission d’ABC Landry inc.au coût de 6 000$ pour l’année 2015-2016 et 6 200$ pour l’année 2016-2017; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Mario Boilard, appuyé de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; ET RÉSOLU d’octroyer le contrat de déneigement des trottoirs à ABC Landry inc. plus les taxes applicables au coût et pour la durée énoncés. Adoptée à l’unanimité 1353-12-15 7.2 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour le déneigement au garage municipal CONSIDÉRANT que la Municipalité est allé en appel de soumissions pour le déneigement au garage municipal; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçue deux soumissions soient une d’ABC Landry inc.au coût de 600$ plus les taxes applicables et une de M. Jean-Paul Bernard au coût de 400$ plus les taxes applicables; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyé de Monsieur le conseiller Mario Boilard; ET RÉSOLU d’octroyer le contrat de déneigement au garage municipal à M. Jean-Paul Bernard au coût de 400$ plus les taxes applicables. Adoptée à l’unanimité 1354-12-15 8. HYGIÈNE DU MILIEU – ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Copernic CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite poursuivre la démarche d’inventorier les installations sanitaires amorcée en 2014 ; CONSIDÉRANT que l’organisme COPERNIC a soumis à la Municipalité une offre de services à cet effet; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyé de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; ET RÉSOLU de confier à Copernic le mandat de procéder à l’inventaire d’une centaine d’installations sanitaires et ce, au coût de 40$ par installation, plus les frais inhérents qui s’y rattachent. 1355-12-15 Adoptée à l’unanimité 8.2 Adoption d'une résolution : demande de révision de l’évaluation de terrains CONSIDÉRANT que la Municipalité a constaté un écart significatif en termes d’évaluation foncière relativement aux terrains de Mesdames Jacqueline Desharnais et Diane Bellefeuille; PAR CONSÉQUENT Il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyé de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; ET RÉSOLU de demander une révision de l’évaluation foncière des terrains de Mesdames Desharnais et Bellefeuille. Adoptée à l’unanimité 1356-12-15 9. AMÉNAGEMENT – URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution : demande d’entretien du cours d’eau Lachance branche Daigle-Sévigny CONSIDÉRANT que M. Ghislain Caouette, Ferme Caro inc. a adressée une demande d’entretien du cours d’eau Lachance branche Daigle-Sévigny en 2014; CONSIDÉRANT que ce même cours d’eau passe sur la terre de Ferme Rendanlyne SENC et qu’il y aurait de l’entretien à y faire sur plus ou moins 350 mètres; CONSIDÉRANT que M. Simon Gouin, propriétaire de Ferme Rendanlyn a signifié à la Municipalité qu’il souhaitait que l’entretien de cette partie du cours d’eau Lachance branche Daigle-Sévigny soit faite en même temps que celle chez Ferme Caro inc. et qu’il assumera les coûts au mètre linéaires qui s’y rattachent; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyée de Monsieur le conseiller Mario Boiard; IL EST RÉSOLU de transmettre à la MRC d’Arthabaska la demande d’entretien du cours d’eau Lachance branche Daigle-Sévigny adressée par Ferme Redanlyne SENC . Adoptée à l’unanimité 1357-12-15 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d’une résolution : camp de jour 2016 – participation financière de Ste-Hélène-deChester; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska organise à chaque année un camp de jour pour les jeunes de la Municipalité pour une période de six (6) semaines; CONSIDÉRANT que depuis quelques années la Municipalité accepte les jeunes en provenance de la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester; CONSIDÉRANT qu’à ce jour, la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester n’assume que les coûts d’un animateur via une aide financière; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, appuyée de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; IL EST RÉSOLU de signifier à la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester qu’à compter de l’année 2016, les coûts de fonctionnement du camp de jour seront répartis au prorata du nombre d’enfants en provenance des municipalités de Saint-Norbert-d'Arthabaska et de Ste-Hélène-de-Chester. Adoptée à l’unanimité 1358-12-15 11. FINANCES 11.1 Adoption d'une résolution : affectation des surplus 2015 CONSIDÉRANT qu’il est à prévoir des surplus à l’exercice financier 2015; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit assumer un solde de 46 790$ au projet domiciliaire Bellefeuille; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Corine Allimann, appuyée de Monsieur le conseiller Mario Boilard; IL EST RÉSOLU d’affecter une partie des surplus de l’exercice financier 2015 au solde de 46 790$ du projet domiciliaire Bellefeuille et, d’affecter le résiduel aux immobilisations 2015. Adoptée à l’unanimité 1359-12-15 11.2 Adoption d'une résolution : abrogation de la dette des Loisirs de St-Norbert CONSIDÉRANT que les Loisirs de St-Norbert ont une dette de 5 000$ envers la Municipalité; CONSIDÉRANT que les Loisirs de St-Norbert n’ont pas les liquidités pour assumer cette dette envers la Municipalité; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, appuyée de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; IL EST RÉSOLU d’abroger la dette de 5 000$ des Loisirs de St-Norbert. Adoptée à l’unanimité 11.3 Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes 1360-12-15 CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder au paiement de diverses dépenses reliées au bon fonctionnement des services municipaux; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; IL EST RÉSOLU d’entériner le paiement des dépenses détaillées par Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière, et déposées à la table du conseil, totalisant la somme de deux cent quatre vingt douze mille cinq cent quatre vingt huit dollars et quatre vingt neuf sous (292 588.89$). Adoptée à l’unanimité 1361-12-15 12. AFFAIRES NOUVELLES 12.1 Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de Mme Shirley Nault CONSIDÉRANT une demande de Mme Shirley Nault concernant l’immeuble situé au 7, rue BonneEntente (lot 380-10) et ayant pour objet d’autoriser la construction d’une habitation d’un étage à 19 pieds de hauteur sur la fondation comparativement aux 20 pieds « 6 mètres » de hauteur sur la fondation prescrit à la grille des usages et normes à la zone H3 de l’annexe B le tout contrairement aux dispositions du règlement de zonage n° 058-03-2010 de la Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska; CONSIDÉRANT un avis favorable des membres du comité consultatif d’urbanisme; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de Madame la conseillère Corine Allimann; IL EST RÉSOLU d’autoriser la construction d’une habitation d’un étage à 19 pieds de hauteur sur la fondation comparativement aux 20 pieds « 6 mètres » de hauteur sur la fondation prescrit à la grille des usages et normes à la zone H3 de l’annexe B le tout contrairement aux dispositions du règlement de zonage n° 058-03-2010 de la Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska Adoptée à l’unanimité PÉRIODE DE QUESTIONS 1362-12-15 13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les sujets de l’ordre du jour ont été discutés; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Corine Allimann; appuyée de Monsieur le conseiller Daniel Moreau. IL EST RÉSOLU de lever l’assemblée à 20h33. Adoptée à l’unanimité ________________________________________ Alain Tourigny, maire ____________________________________________ Linda Trottier, secrétaire-trésorière Je, Alain Tourigny, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.