Conseil Communautaire du 22/05/14

Compte rendu
Conseil communautaire du 22 mai 2014
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L’an deux mille quatorze, le 22 mai 2014 à 19h10, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à
la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'Agglomération, bât Antarès, espace Saint-Germain à
Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mai 2014, par le Président de la CAPV,
conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN EXERCICE : 41
ETAIENT PRESENTS :
M. Frédéric BELMONTE, M. Manuel BELMONTE, M. Christophe BOUVIER, Mme Michèle CEDRIN,
Mme Elisabeth CELARD, M. Christophe CHARLES, M. Pascal CHAUMARTIN, M. Alain CLERC, Mme Maria
Carmen CONESA, M. Jean-Yves CURTAUD, M. Patrick CURTAUD (jusqu’à 20h10), Mme Alexandra
DERUAZ-PEPIN, Mme Annie DUTRON, Mme Claire EL BOUKILI-MALLEIN, Mme Martine FAITA,
Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Christian JANIN, M. Max KECHICHIAN, M. Thierry KOVACS, M.
Sylvain LAIGNEL, M. Gérard LAMBERT, M. Pierre LANGLAIS, M. Bernard LINAGE, M. Bernard LOUIS,
M. Jean-François MERLE, Mme Marielle MOREL, M. Daniel PARAIRE, M. René PASINI, M. Isidore POLO,
Mme Michèle PONCE, M. Thierry QUINTARD, Mme Claudine RIVOIRE, Mme Maryline SILVESTRE,
M. Jacques THOIZET, M. Jean-André THOMASSY, M. Michel THOMMES, Mme Tiphaine VONSENSEY.
A DONNE POUVOIR : M. Patrick CURTAUD à Mme Michèle CEDRIN (à partir de 20h10), Mme Michèle
DESESTRET-FOURNET a donné pouvoir à M. Thierry KOVACS, M. Philippe ROMULUS à M. Bernard
LINAGE.
ABSENT : M. Norman MECHIN.
Secrétaire de séance : M. Frédéric BELMONTE.
La séance est ouverte par Monsieur Thierry KOVACS, Président à 19h10.
Monsieur KOVACS procède à l’appel.
Monsieur KOVACS : « Nous avons le quorum. Nous pouvons donc délibérer pour un ultime conseil un peu
rébarbatif, puisque nous ne rentrons pas encore dans le vif du sujet, nous allons procéder aux dernières
désignations qui nous permettront ainsi de travailler pleinement. Je remercie le public, si vous résistez à
cette troisième séance. Je vous invite aussi à venir aux autres séances car elles seront plus intéressantes,
on sera sur le fond des dossiers. Vous avez été destinataires avec l’ordre du jour et les projets de
délibérations, des comptes-rendus des trois derniers conseils communautaires, à savoir celui du 30 janvier
auquel un certain nombre d’entre vous bien évidemment n’avait pas pu participer et ensuite ceux du 10 avril
et du 17 avril. Est-ce que ces rapports appellent de votre part des remarques particulières ? pas de
remarques ? Je mets au vote le premier compte-rendu, celui du 30 janvier 2014, est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
Le compte-rendu du conseil communautaire du 30 janvier 2014 est approuvé (abstentions des nouveaux
élus).
Ensuite, celui du 10 avril, est-ce qu’il y a des oppositions, des abstentions ? des non participations au vote ?
Non.
Il est adopté à l’unanimité merci.
Et enfin celui du 17 avril, il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
Non.
Il est adopté à l’unanimité, merci. »
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1.
ADMINISTRATION GENERALE – Formation des commissions thématiques
M. KOVACS : « je vous rappelle que le conseil communautaire peut librement constituer, en son sein, des
commissions thématiques, non dotées de pouvoirs décisionnels, chargées uniquement de préparer les
décisions du bureau ou du conseil communautaire. Le Président de ViennAgglo est le président de droit des
commissions.
Au cours de leur première réunion, les commissions peuvent désigner un Vice-président qui peut les
convoquer et les présider si le président est absent ou empêché. Je vous laisse imaginer que je ne
participerai pas à toutes les commissions, pour les installer, oui, mais pas tout au long de l’année, je vous
fait pleinement confiance pour mener celles-ci et leurs travaux.
Selon des modalités déterminées par le conseil communautaire, les conseillers municipaux des communes
membres de ViennAgglo peuvent participer aux commissions thématiques (article L5211-40-1 du CGCT).
Vous avez donc été pour les conseillers communautaires invités à nous dire si vous souhaitiez participer à
telle ou telle commission et les maires ont été aussi invités à désigner des élus qui ne seraient pas
conseillers communautaires pour siéger dans ces commissions. Il a été remis sur table, la liste des
commissions, on souhaite bien évidemment que la participation soit la plus large et la plus constructive
possible. Donc dans les listes que vous avez là, je vous laisse quelque minutes pour en prendre
connaissance : si un des maires voit qu’il y a eu un oubli d’un nom, si un élu n’a pas été présent et qu’il
souhaite voir son nom rajouté dans une commission, parce qu’il ne se retrouverait pas, si on doit rajouter un
nom.
Daniel PARAIRE et Patrick CURTAUD ont été oubliés et demandent à être inscrits dans la commission
économie. »
Monsieur PASINI : « Oui simplement, en tant que nouvel élu dans cette instance, c’est normal que je me
pose un certain nombre de questions et j’ai un certain nombre de demandes à vous faire. J’ai constaté en
recevant le dossier, effectivement et c’est une bonne chose, je tiens à le dire, que des élus municipaux qui
ne sont pas conseillers communautaires, peuvent siéger dans les commissions, pas de problème, et je
pense que c’est quelque chose qui nous honore, si ça fonctionne effectivement comme cela. La seule
chose, la question que je me pose, c’est comment sont désignés ces élus municipaux, parce que
généralement dans tout ce que j’ai vécu jusqu’à présent, lorsqu’on passe d’une collectivité territoriale à une
autre, on est porteur de mandat de sa collectivité donc j’ai lu dans le document que c’étaient les maires
directement qui avaient donné des noms. D’ailleurs, il faudra qu’on aborde le problème du règlement
intérieur, je pense que vous avez un règlement intérieur à la CAPV, dans lequel tout doit être écrit. Donc je
pense qu’il faudra nous le donner, nous le distribuer, notamment pour les nouveaux conseillers
communautaires lors d’une autre séance, ça viendra, on a le temps mais je me posais la question de la
participation des conseillers municipaux qui sont en gros cooptés par les maires et pour lesquels leurs
conseils municipaux n’ont pas été informés de cette disposition. Généralement lorsqu’on est mandaté, on
est mandaté par son conseil municipal, c’est la règle. Voilà mon interrogation. »
Monsieur KOVACS : «Ce n’est pas un mandat, Monsieur PASINI, on a fait ni plus, ni moins que reproduire
que ce qui a été fait il y a six ans où nous avions ouvert les commissions aux élus municipaux et encore
d’avantage aujourd’hui d’ailleurs qu’il y a six ans, puisque la composition du conseil communautaire a été
modifiée, un certain nombre de communes n’ont désormais qu’un représentant.
Nous avons pratiqué de la même façon qu’il y a six ans. En Bureau les Maires ont choisi de reconduire les
modalités de désignation des représentants de chaque commune dans ces commissions qui n’ont pas de
pouvoir décisionnel, je vous le rappelle bien. Le rôle des commissions c’est d’effectuer un travail de réflexion
préparatoire sur les rapports pour une présentation ultérieure en bureau et en délibéré du conseil
communautaire. C’est ça le rôle des commissions : un travail préparatoire et consultatif avant la prise de
décision. S’agissant du règlement intérieur, bien évidemment que nous allons avoir un règlement intérieur
applicable durant cette mandature. Les textes prévoient d’ailleurs que le Conseil communautaire doit
approuver le Règlement Intérieur dans les 6 mois suivant son installation après les élections locales. Je vous
informe à cet égard qu’un projet de Règlement intérieur a été distribué il y a quelques jours aux membres du
bureau pour que ceux-ci commencent à travailler sur le sujet. Il sera soumis à l’examen de notre assemblée
lors d’un prochain conseil communautaire. Et notre règlement intérieur sera bien évidemment conforme au
mode opératoire choisi pour la composition des commissions thématiques ».
Monsieur PASINI : « Je vous remercie de votre réponse. Donc vous me confirmez que les maires ont pris la
décision pour donner les noms des conseillers municipaux qui siègeront dans les commissions
thématiques. »
Monsieur KOVACS : « Dans toutes les communes, cela été ainsi fait. »
Monsieur PASINI : « Donc le pluralisme ne vous gêne pas ? De ne pas tenir compte d’un certain
pluralisme ?»
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Monsieur KOVACS : « Vous faites bien partie des commissions ? Vous vous êtes inscrit… »
Monsieur PASINI : « Je ne parle pas de moi, je parle que dans les communes qu’il y a toujours un certain
pluralisme dans les conseils municipaux. »
Monsieur KOVACS : « C’est la liberté des maires de nous proposer qui ils jugent bon pour siéger dans les
commissions, ça vaut pour votre commune comme pour toutes les autres communes, Monsieur PASINI »
Monsieur PASINI : « Merci c’est ce que je voulais entendre, ça sera dans le compte-rendu, merci »
Monsieur QUINTARD : « Je voudrais juste rebondir sur les paroles précédentes pour dire par exemple qu’à
Jardin dès que vous avez émis la liste des commissions thématiques sur lesquelles j’avais indiqué à titre
provisoire un certain nombre de membres du conseil municipal, j’ai communiqué la liste de ces commissions
à mon opposition municipale en les invitant à s’inscrire s’ils le souhaitaient, je voulais simplement en
témoigner. »
Monsieur KOVACS : «Il y a deux types de communes, il y a des communes dans lesquelles les oppositions
municipales sont représentées à ViennAgglo puisqu’elles ont des représentants au sein du conseil, et il ya
des communes qui, parce qu’elles n’ont qu’un représentant, n’ont pas forcément, même quand il y a eu
plusieurs listes, une opposition ; (- si on peut parler même d’opposition parce qu’il y a des fois il y a deux
listes et puis les deux listes finissent par s’entendre pour travailler ensemble -). Ces communes n’ont alors
pas de représentants de l’autre liste. Donc il ne faut pas voir les choses de la même façon selon les
situations. A Pont-Evêque, il y avait trois représentants, deux représentants de la majorité, un représentant
de l’opposition au conseil communautaire. Donc le pluralisme pour la commune de Pont-Evêque est
respecté. »
Les Commissions thématiques sont les suivantes :
- Economie
- Transports et déplacements
- Environnement et gestion des déchets
- Assainissement – rivières
- Cohésion sociale
- Finances - Administration générale
- Voirie communautaire – Travaux
- Habitat
- Equipements sportifs
- Evènements culturels et sportifs
- Petite enfance et âges de la vie
Elles seront composées de M. KOVACS, Président de la Communauté d’Agglomération, et des
représentants dont l’annexe est jointe à la présente délibération.
Vous mettrez automatiquement chaque Vice-Président dans chaque commission qu’il représente par sa
délégation de fonctions.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
On peut considérer que cette délibération avec la composition de l’ensemble des commissions sous les
réserves qui ont été apportées est adoptée.
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
2.
ADMINISTRATION GENERALE – Conditions de dépôt des listes pour la désignation de la
Commission de Délégation de Service Public
Je vous rappelle que dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l’article L
1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la création d’une commission de
délégation de service public afin qu’elle procède à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres.
La commission est composée, pour la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo), de
l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant et par cinq
titulaires et cinq suppléants membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Le comptable de ViennAgglo et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à
la commission avec voix consultative ainsi qu’un ou plusieurs agents de ViennAgglo désignés par le
président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public.
Selon l’article D1411-3 du CGCT, les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin
de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel.
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Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
Préalablement aux opérations électorales de désignation des membres titulaires et suppléants de la
commission de délégation de service public, le conseil communautaire doit, selon l'article D.1411-5 du
CGCT, fixer les conditions de dépôt des listes pour la commission de délégation de service public.
Ainsi, une délibération préalable et distincte des opérations électorales est nécessaire.
Les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public de ViennAgglo sont
fixées comme suit :
-
les listes seront déposées auprès du Président de ViennAgglo en début de Conseil
Communautaire ayant pour objet la désignation des membres de la commission DSP, sous
enveloppe cachetée. Une ou plusieurs listes pourront être déposées.
-
les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du CGCT,
-
les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
3.
FINANCES – Formation de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée d'évaluer pour chaque
commune les charges liées à des transferts de compétences des communes vers la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo).
La CLETC comporte au moins un représentant membre du conseil municipal de chaque commune membre
de ViennAgglo.
Donc on vous propose, quand je dis « on », c’est le bureau bien évidement qui a examiné chacun des
rapports. Les propositions de candidatures que je vais vous faire sont celles du Président et du bureau.
Donc on a arrêté le principe de désigner le Maire ou l’adjoint aux finances de chacune des communes
puisque l’évaluation des charges dans le cadre d’un transfert de compétences ça concerne plus
particulièrement le maire ou l’adjoint aux finances en premier lieu.
Donc on vous propose :
CHASSE SUR RHONE
CHONAS L’AMBALLAN
CHUZELLES
ESTRABLIN
EYZIN PINET
JARDIN
LES COTES D’AREY
LUZINAY
MOIDIEU DETOURBE
PONT-EVEQUE
REVENTIN-VAUGRIS
ST-ROMAIN-EN-GAL
SEPTEME
SERPAIZE
SEYSSUEL
ST-SORLIN DE VIENNE
VIENNE
VILLETTE DE VIENNE
: Claude BOSIO
: Jean-Jacques CARON
: Marielle MOREL
: Claude JACQUAND
: Christian JANIN
: Thierry QUINTARD
: Christèle MENTION
: Valérie JUDIC
: Sophie GUIBOURET
: Samset SHAKHUN
: Cathy COLEON
: Marie-Alice SEUX
: Jacques ROBERT
: Max KECHICHIAN
: Thibault COTTALORDA
: Isidore POLO
: Michèle CEDRIN
: Nathalie POINGT
Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?
Est-ce qu’il y a une demande de vote à bulletins secrets ?
Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
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4.
FINANCES – Formation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Celle-ci n’a pas pu être constituée parce que toutes les communes n’ont pas répondu. On avait dit que
chaque commune propose un titulaire et un suppléant et nous avons deux personnes à prendre dans des
communes qui n’appartiennent pas au pays viennois. N’ayant pas pu collecter l’ensemble des propositions
des communes, on vous propose une délibération de substitution si vous en êtes d’accord. L’idée est que le
conseil communautaire autorise le Président à solliciter auprès de chacune des 18 communes membres la
désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
A partir de cette consultation, une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants sera établie et
transmise par le Président au Directeur des Services Fiscaux de l’Isère et du Rhône qui désignera parmi
cette liste, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Monsieur POLO : « pour ceux qui étaient au bureau,on l’a très bien compris mais tout le monde n’était pas
au bureau, je pense qu’il est bon de rappeler que ce délégué titulaire ou suppléant n’est pas obligatoirement
un élu. »
Monsieur KOVACS : « tout à fait, en tout cas ça doit être un contribuable »
Est-ce qu’il y a des oppositions à ce que nous substituons cette délibération ?
Donc je mets la nouvelle délibération aux voix : est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non
participations au vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
4bis FINANCES – Subventions exceptionnelles accordées aux associations
Cette délibération n’était pas présente dans vos rapports parce que les dossiers n’étaient pas remis dans les
temps par rapport au délai d’impression, et à l’envoi des rapports. Mais pour ne pas pénaliser des
associations, les communes ont fait remonter ces rapports et on a souhaité pouvoir présenter sur table cette
délibération. Est-ce qu’il ’y a des oppositions à ce que nous rajoutions cette délibération ?
Le dispositif du 1€ par habitant, on vous le rappelle, s’assimile à une forme de « droit de tirage » réservé à
chacune des communes de ViennAgglo qui dispose d’une somme équivalente à la population multipliée par
1€ et qui peut ainsi proposer à ViennAgglo d’attribuer ces subventions à des associations communales ou
non qui portent un projet sur la commune qui a un rayonnement intercommunal.
Un certain nombre de communes, nous ont fait remonter des dossiers :
Association concernée
1 – CHATON
FOOTBALLEUR
2 – GRAINE DE GYM
3 – ASSOCIATION
MANZANILLO
4 – MJC DE SEYSSUEL
5 – MJC DE VIENNE
6 – CSV FOOTBALL
7 – UNION SPORTIVE
REVENTINOISE
8 – PONT-EVEQUE BOXE
9 – MJC DE SERPAIZE
Nature de la manifestation
Organisation des 60 ans du club
Demandes
présentées par les
communes de
Estrablin
Montant
1 200 €
Organisation des championnats
départementaux
Organisation d’un Festival
Estrablin
1 200 €
Estrablin
500 €
Organisation du Seyssuel’Fest
Organisation du Festival Sang d’encre
Organisation du Tournoi International à
Pégomas – catégorie U9 à U15
ème
Organisation du 19
tournoi de
Solida’foot
Organisation d’un tournoi de boxe
Organisation de la fête de la musique
Seyssuel
Vienne
Vienne
500 €
5 000 €
6 000 €
Reventin-Vaugris
700 €
Pont-Evêque
Serpaize
800 €
700 €
Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
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5.
MARCHES PUBLICS – Adoption des règles internes pour les marchés passés en procédure adaptée
Suite à la parution du décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux
marchés publics et autres contrats de la commande publique, il convient d’actualiser les règles internes des
marchés conclus en procédure adaptée.
Ces décrets prévoient :
-
pour les marchés inférieurs à 15 000 € HT qu’aucune publicité ou mise en concurrence n’est
obligatoire,
pour les marchés de travaux, ils peuvent être passés en procédure adaptée lorsque le montant
estimé du besoin est inférieur à 5 186 000 € HT,
pour les marchés de fournitures et de services, ils peuvent être passés en procédure adaptée
lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à 207 000 € HT.
Dans un souci de sécurisation juridique des procédures de marchés publics, il est nécessaire de traduire ces
nouvelles dispositions dans les procédures internes de ViennAgglo :
➭ Marchés dont le montant est inférieur à 15 000 € HT
Pour ce montant, le code des marchés publics n’impose aucun formalisme pour la publicité et la mise en
concurrence. Cependant, il est rappelé que les principes fondamentaux de la commande publique
s’appliquent dès le premier euro et doivent être respectés, à savoir la liberté d’accès à la commande
publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Il est demandé à l’acheteur public :
-
de veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
de respecter le principe et la bonne utilisation des deniers publics ;
et de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité.
Par conséquent, une mise en concurrence adaptée en fonction de la nature de la prestation est conseillée et
une traçabilité de l’achat est recommandée.
Ainsi, il est proposé que les services de ViennAgglo puissent bénéficier de cette souplesse que permet le
code des marchés publics :
-
chaque service s’organise de manière responsable, pour la passation de ses marchés sans passer
par le service commande publique de ViennAgglo
le formalisme de ces marchés est restreint
ces marchés ne passent pas en commission de choix.
Une culture d’achat public et de mise en concurrence doit être respectée. Ainsi, les services de ViennAgglo :
-
s’obligent à consulter trois prestataires (3 devis)
veillent à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin et justifie ce choix
veillent à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il en existe une
pluralité
renseignent « une fiche type » reprenant les principaux éléments du marché (définition de la
prestation attendue et conclusions de la consultation simplifiée)
joignent les devis et la fiche au bon de commande.
Ces marchés feront l’objet d’une consultation sommaire sur devis.
➭ Marchés dont le montant est compris entre 15 000 et 90 000 € HT
Ces marchés feront l’objet d’une publicité sur la plateforme de dématérialisation de ViennAgglo et/ou dans la
presse.
Le prestataire sera désigné par le pouvoir adjudicateur au vu d’un rapport d’analyse des offres et des
négociations éventuelles.
➭ Marchés de fournitures et services dont le montant est compris entre 90 000 et 207 000 € HT et
marchés de travaux dont le montant est compris entre 90 000 et 5 186 000 € HT
Ces marchés feront l’objet d’une publicité sur la plateforme de dématérialisation de ViennAgglo et dans un
journal d’annonces légales.
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Une Commission de Choix, composée des membres élus de la Commission d’Appel d’offres, émettra un
avis sur le choix du prestataire au vue d’un rapport d’analyse des offres et des négociations éventuelles.
On vous demande donc d’approuver l’actualisation des règles internes en matière de marchés passés en
procédure adaptée, qui font l’objet d’un guide de procédure interne.
Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ?
Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
6.
MARCHES PUBLICS – Formation du Jury de concours
Le code des Marchés Publics prévoit des dispositions spécifiques pour certains marchés notamment pour
les marchés de maîtrise d’œuvre et les marchés relevant de la procédure du concours, pour lesquels le
pouvoir adjudicateur forme un jury, dans les conditions prévues pour la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Ainsi, le jury de concours de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) est composé
de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par scrutin de liste proportionnel en plus fort reste.
Après appel à candidature, nous avons deux listes.
Nous avons une liste proposée par le bureau :
Titulaire
Elisabeth CELARD
Alain CLERC
Bernard LINAGE
Isidore POLO
Claudine RIVOIRE
Suppléant
Max KECHICHIAN
Gérard LAMBERT
Pierre LANGLAIS
Thierry QUINTARD
Jean-André THOMMASY
On a invité les membres de la CAO à être jury de concours.
Et nous avons une liste déposée par Messieurs BOUVIER, PASINI et THOIZET composée ainsi :
Titulaire
René PASINI
Christophe BOUVIER
Claire EL BOUKILI MALLEIN
Suppléant
Jean-François MERLE
Jacques THOIZET
Nous allons donc voter à bulletin secret.
Madame GIRARDON-TOURNIER et Jean-Yves CURTAUD sont désignés scrutateurs.
Les conseillers communautaires par ordre alphabétique déposent leur bulletin dans l’urne et signent la feuille
d’émargement.
Ce que je vous propose, comme nous avons un certain nombre de délibérations et que le dépouillement
risque d’être un peu long parce que le calcul à la proportionnelle risque de prendre un peu de temps, c’est
qu’on avance. On va laisser compter les bulletins et ensuite nos services feront le calcul. Et on avancera
dans notre ordre du jour.
…/…
Après l’adoption du rapport n°36, le Président proclame le résultat du scrutin
Thierry KOVACS : « Il nous revient de donner les résultats du scrutin pour la formation du jury de concours,
donc on vous informe qu’il y a 40 votants, que nous avons trouvé 40 bulletins, que 40 suffrages se sont
exprimés, que :
La liste présentée par le bureau a obtenu 34 voix
La liste présentée par Messieurs BOUVIER, THOIZET, PASINI a obtenu 6 voix
Donc le quotient électoral est de 8 , 40 divisé par 5 sièges ce qui donne à la liste proposée par le bureau 4
sièges et pour l’autre liste 1 siège.
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Donc sont élus à ce jury de concours :
Membres titulaires
Elisabeth CELARD
Alain CLERC
Bernard LINAGE
Isidore POLO
René PASINI
7.
Membres suppléants
Max KECHICHIAN
Gérard LAMBERT
Pierre LANGLAIS
Thierry QUINTARD
Jean-François MERLE
TOURISME – Désignation des représentants de ViennAgglo au comité départemental du tourisme
Le Comité Départemental du Tourisme (CDT) de l'Isère est une association loi 1901 qui a pour objet de
promouvoir et de favoriser le développement touristique du département de l'Isère.
ViennAgglo y est représentée par un membre titulaire qu’il convient de désigner. Et le bureau vous propose
la candidature de Jean-Yves CURTAUD
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
8.
TOURISME – Désignation des représentants de ViennAgglo au sein du Syndicat Mixte Rhône Isère
Plaisance et Loisirs (SYRIPEL)
Le SYRIPEL a pour objet la gestion et l’aménagement du port de plaisance des Roches de Condrieu et de la
zone de loisirs attenante et la réflexion et la réalisation des études nécessaires au développement,
l'évolution et l'aménagement de cette zone.
Ce syndicat est constitué des communes et établissements publics de coopération intercommunale
suivants : la commune de Condrieu, la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois
ViennAgglo y est représentée par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qu'il convient de désigner.
Le bureau vous propose les candidatures de :
Délégués titulaires
- Thierry KOVACS
- Pierre LANGLAIS
- Lucette GIRARDON-TOURNIER
Délégués suppléants
- Manuel BELMONTE
- Jean-Yves CURTAUD
- Annie DUTRON
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
9.
JAZZ A VIENNE – Modification des statuts de l’EPIC Jazz à Vienne
Par délibération du 27 janvier 2011, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays
Viennois a approuvé la création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)
dénommé « Jazz à Vienne » et a adopté ses statuts.
Les statuts Jazz à Vienne prévoient que l’EPIC est administré par un conseil d’administration de 18
membres dont 13 membres (titulaires et suppléants) représentant la Communauté d’agglomération.
S’ajoutent 2 membres (titulaires et suppléants) représentant la ville de Vienne et trois personnalités
qualifiées (titulaires et suppléants).
La modification des statuts de l’EPIC Jazz à Vienne soumise à l’approbation du conseil communautaire de
ViennAgglo concerne la modification de l’article 4 des statuts concernant la composition du 2ème groupe du
conseil d’administration.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de personnalités qualifiées membres du conseil d’administration de
Jazz à Vienne (5 titulaires et 5 suppléants). Le conseil d’administration de Jazz à Vienne serait ainsi
composé de 20 membres titulaires et de 20 membres suppléants.
Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au
vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
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10. JAZZ A VIENNE – Modification de la composition du conseil d’administration de l’EPIC Jazz à Vienne
On vous repropose les élus sur lesquels nous nous étions prononcés la première fois, simplement au titre
des personnes qualifiées, on vous propose en titulaire la candidature de Sylvie MAGNAT et Jean-Marie
WENGER et en suppléant Alain DUMONT et Patrick DUSSENNE.
Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? des abstentions ? des non participations au
vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
11. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Désignation des représentants de ViennAgglo à la Commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) délivrent les autorisations
d’exploitation commerciale. Le Président de l’EPCI concerné dispose d’un siège au sein de cette
commission. Les remplaçants du Président en cas d’absence de celui-ci doivent être nominativement
désignés.
Il convient donc de désigner les représentants de ViennAgglo susceptibles de siéger à la CDAC en
remplacement du Président.
Donc on vous propose :
M. Thierry KOVACS, Président qui représente ViennAgglo à la CDAC.
En cas d'empêchement de M. Thierry KOVACS celui-ci sera remplacé par M. Pascal CHAUMARTIN
En cas d'empêchement de M. Pascal CHAUMARTIN celui-ci sera remplacé par Mme Martine FAITA
En cas d'empêchement de Mme Martine FAITA celle-ci sera remplacée par M. Sylvain LAIGNEL.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Désignation des représentants de ViennAgglo à l'Agence
d'Etudes et de Promotion de l'Isère (AEPI)
L’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Isère (AEPI) a pour objet d’assurer la promotion et la valorisation
économique de l’Isère. Elle est composée des principales collectivités territoriales et des chambres
consulaires iséroises.
ViennAgglo y est représentée par un membre titulaire qu’il convient de désigner.
Je vous propose la candidature de Daniel PARAIRE ;
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Désignation des représentants de ViennAgglo à l'association
Initiative Rhône Pluriel
L’association Initiative Rhône Pluriel a pour objet d’octroyer des prêts d’honneur à destination des créateurs
d’entreprises afin de les aider dans le démarrage et le développement de leur projet.
ViennAgglo y est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant qu’il convient de désigner.
Le bureau vous propose :
-
Membre titulaire : Sylvain LAIGNEL
Membre suppléant : Daniel PARAIRE
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
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Patrick CURTAUD quitte la séance et donne pouvoir à Michèle CEDRIN.
14. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Désignation des représentants de ViennAgglo au Comité
Territorial de l’Isère Rhodanienne (CTIR)
Le Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne (CTIR) est une association qui regroupe professionnels
agricoles, chambre d’agriculture de l’Isère et les collectivités suivantes : Communauté de Communes du
Pays Roussillonnais, Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné et Communauté
d’Agglomération du pays Viennois.
C’est une structure de représentation et d'échanges des acteurs du territoire en matière agricole et
environnementale qui vise à initier, faire émerger et coordonner des actions de développement.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par 2 membres qu’il convient de
désigner.
Le bureau vous propose :
- Frédéric BELMONTE
- Thierry KOVACS
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
15. EMPLOI FORMATION INSERTION – Désignation des représentants de ViennAgglo au Groupement
d'Employeur pour l'Insertion et la Qualification du Nord Isère et de l'Isère Rhodanienne (GEIQ NIR)
Les GEIQ regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le
potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ainsi les GEIQ sont des entreprises qui embauchent
directement les publics ciblés (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée,
bénéficiaires du RSA) puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une
alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes.
Le GEIQ NIR intervient principalement dans le domaine du bâtiment et travaux publics. Le GEIQ est sous
statut juridique associatif.
ViennAgglo y est représentée par un membre titulaire qu’il convient de désigner.
Le bureau vous propose la candidature de Michel THOMMES qui a la délégation à l’insertion.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
16. EMPLOI FORMATION INSERTION – Désignation des représentants de ViennAgglo à la Mission
Intercommunale Jeune pour l'Isère Rhodanienne (MIJIR)
La MIJIR a pour but d’accompagner les jeunes, selon leur niveau, leurs besoins et leurs difficultés en
apportant des réponses individualisées qui permettent la définition d’un projet professionnel. Dans ce cadre,
elle propose une fonction d’accueil, d’information, et d’orientation pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à
résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.
La MIJIR intervient sur le territoire de 4 EPCI, gère un budget de 1 328 000 €, intervient auprès de 2 500
jeunes, 33 salariés forment l’équipe de la MIJIR. ViennAgglo siège au collège des élus du conseil
d’administration de la MIJIR.
ViennAgglo est représentée par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qu'il convient de désigner.
Le bureau vous propose les candidatures de :
Membre titulaire
- Michel THOMMES
- Marie-Carmen CONESA
- Claude BOSIO
- Alexandra DERUAZ
Membre suppléant
- Claudine RIVOIRE
- Elisabeth CELARD
- Annie DUTRON
- Thiphaine VONSENSEY
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- Martine FAÏTA
- Max KECHICHIAN
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
17. EMPLOI FORMATION INSERTION – Désignation des représentants de ViennAgglo au sein de l'Ecole
de la 2ème chance (E2C)
L’école de la deuxième chance s’adresse à des jeunes de 18 à 25 ans exclus du système scolaire et sans
qualification. Les jeunes qui ont l’opportunité d’entrer dans cette école travaillent à la définition, la validation
et la consolidation d’un projet professionnel via des périodes en entreprises. A travers une pédagogie
adaptée, ils travaillent également sur l’acquisition de compétences générales (mathématique, français,
informatique) et valorisent leurs motivations à travers des activités culturels, sportives, artistiques.
L’E2C est une association départementale qui a un site sur Vienne. Le site de Vienne a accueilli 61
stagiaires en 2013. ViennAgglo est membre actif au sein du Conseil d’administration de l’E2C.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par 1 membre qu’il convient de
désigner.
Le bureau vous propose la candidature de Michel THOMMES.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
18. AMENAGEMENT URBAIN – Désignation des représentants de ViennAgglo au centre d'échanges et
de ressources foncières Rhone-Alpes (CERF)
A l’initiative du Conseil Régional, le Centre d’Echanges et de Ressources Foncières Rhône-Alpes (CERF) a
été créé par des acteurs régionaux majeurs du foncier et de l’aménagement afin d’accompagner les
collectivités dans leurs réflexions et actions foncières, observer les phénomènes fonciers et immobiliers et
former les élus et techniciens.
Pour accomplir ses missions, le CERF s’appuie sur les compétences pointues et complémentaires de ses
partenaires qui couvrent l’ensemble de la chaîne du foncier, de la stratégie à l’opérationnel et sur des
domaines variés tels que l’habitat, l’économie, l’agriculture et les ressources naturelles.
A travers l’adhésion de ViennAgglo, toutes les communes membres, les élus et les techniciens peuvent
bénéficier des services du CERF. Depuis 2012, ViennAgglo est adhérente.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par un membre titulaire et un membre
suppléant qu’il convient de désigner.
Le bureau vous propose :
Représentant titulaire : Marielle MOREL
Représentant suppléant : Isidore POLO
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
19. AMENAGEMENT URBAIN – Désignation des représentants de ViennAgglo à l'Observatoire Foncier
Partenarial de l'Isère (OFPI)
L’Observatoire Foncier Partenrial de l’Isère (OFPI) a été crée en 2006 par le Conseil Général de l’Isère avec
le concours de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
L’OFPI est un outil partenarial prospectif et pédagogique, pour la préparation et l’évaluation des politiques
publiques en matière de foncier bâti et non bâti. L’OFPI permet de suivre le marché foncier et immobilier, la
consommation foncière.
Aujourd’hui, l’OFPI réunit l’Etat, le Conseil général, l’AURG, la SAFER, la Métro, la CAPI, la Communauté de
Communes du Grésivaudan, la Communauté de Communes Bièvre-Est et l’EPFL de la région Grenobloise.
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L’adhésion permet à ViennAgglo de participer aux ateliers de travail et d’accéder aux données et aux
livrables afin d’enrichir nos analyses.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par un membre qu’il convient de
désigner.
Le bureau vous propose la candidature de Christophe CHARLES qui porte la politique de l’habitat pour
ViennAgglo.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
20. AMENAGEMENT URBAIN – Désignation des représentants de ViennAgglo à l'Agence d'Urbanisme
pour le développement de l'Agglomération Lyonnaise
Depuis 2011, ViennAgglo adhère à l’Agence d’Urbanisme de Lyon. Centre de ressources et d’expertises
dans les domaines de la planification, du projet urbain et de l’observation, elle est un partenaire privilégié
pour aider les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur politique d’aménagement et de
développement.
Les agences d’urbanisme ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la
définition des politiques d'aménagement et de développement, à l'élaboration des documents d'urbanisme,
et de préparer les projets d'agglomération dans un souci d'harmonisation des politiques publiques.
L’intérêt d’une collectivité d’adhérer à une agence est de disposer d’une ingénierie durable et adaptée à ses
problématiques, ayant une forte connaissance du territoire, de ses acteurs, de ses enjeux, des politiques qui
y sont conduites.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par deux membres qu’il convient de
désigner et le bureau vous propose les candidatures de Marielle MOREL et Philippe ROMULUS.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
21. AMENAGEMENT URBAIN – Désignation des représentants de ViennAgglo à la Société Publique
Locale d'Aménagement "Isère Aménagement"
Depuis 2010, ViennAgglo adhère à « Isère Aménagement » Société Publique Locale (SPL) crée par le
Conseil Général de l'Isère.
La SPL Isère Aménagement est une société spécialiste de la commande publique, dans le secteur de la
construction et de l'aménagement des territoires. Elle est mandataire de ses seuls actionnaires dans les
opérations de construction, et assure un rôle de concessionnaire dans les opérations d'aménagement. Elle
rend également des prestations d'ingénieurs-conseils, sur des problématiques de programmation et d'études
de faisabilité, d'acquisitions foncières, ou même sur la comptabilité ou la vie sociale des sociétés.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par un membre qu’il convient de
désigner.
Compte tenu du faible intérêt constaté de cette structure pour la démarche d’actions de ViennAgglo, il est
proposé d’envisager le retrait de la Communauté d’Agglomération de cette SPL.
Donc on délibère sur deux choses, la désignation et le mandat qui est assigné au représentant pour sortir de
la SPL.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 CONTRE) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
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22. AMENAGEMENT URBAIN – Désignation d’un représentant suppléant à l’Etablissement Public Ouest
Rhône Alpes (EPORA)
On avait déjà désigné le représentant lors de notre conseil du 17 avril mais on avait désigné simplement un
titulaire, or il convient de désigner un titulaire et un supplément. On vous propose de reprendre cette
délibération. Je vous rappelle qu’EPORA est un établissement public foncier d'Etat qui mène des actions
foncières au service du développement économique et urbain des territoires sur l’ensemble des
départements de la Loire, de l’Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les cantons des départements de
l’Isère et du Rhône et dans les communes ou établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la liste est annexée au décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013.
On vous repropose la candidature de Thierry KOVACS en titulaire et en suppléant de Martine FAITA
puisque la commune de Pont-Evêque est la deuxième commune sur laquelle EPORA intervient plus
massivement sur le territoire de ViennAgglo aujourd’hui.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
23. HABITAT – Désignation des représentants de ViennAgglo pour le Plan Départemental de l'Habitat
(PDH)
La loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le logement instaure la réalisation d’un Plan
Départemental de l’Habitat (PDH) dans chaque département.
Elaboré conjointement par l’Etat, le Département et les EPCI disposant d’un Programme Local de l’Habitat
(PLH), pour une durée de 6 ans, il a pour vocation de mettre en cohérence :
-
les politiques de l’habitat menées dans les EPCI et celles du reste du département,
les interventions des collectivités,
les politiques de l’habitat, des politiques d’hébergement et du PALDI ;
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est représentée aux comités de pilotage de mise en
œuvre de ce plan, par un membre titulaire et un membre suppléant qu’il convient de désigner.
Le bureau vous propose les candidatures de Christophe CHARLES en titulaire et Michèle CEDRIN en
suppléant.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
24. HABITAT – Désignation des représentants de ViennAgglo à l'Association Départementale
d'Information sur le Logement (ADIL)
L’ADIL est une association départementale qui a une mission de service public en matière d’information
logement. Elle offre au public une information complète, objective, personnalisée et gratuite dans tous les
domaines du logement (les rapports locatifs, l’accession à la propriété, les règles d’urbanisme, le conseil
juridique, financier, fiscal…).
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par un membre qu’il convient de
désigner.
On vous propose la candidature de Christophe CHARLES au titre du logement.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
25. HABITAT – Désignation des représentants de ViennAgglo aux instances du Comité Local de l'Habitat
du pays Viennois (CLH)
Le Comité Local de l’Habitat (CLH) du Pays viennois est une instance partenariale qui réunit tous les acteurs
locaux de l’habitat : ViennAgglo, communes, Conseil Général, Région Rhône-Alpes, Etat, bailleurs sociaux,
associations, professionnels de l’immobilier, etc…
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Le CLH est composé de deux instances :
-
le Groupe de Direction du CLH : instance de pilotage, c’est un lieu de partage de connaissance et de
débat sur la politique de l’habitat.
-
la Commission Sociale d’Attribution : cette commission spécialisée fait des propositions d’attributions
pour les logements très sociaux (délégation des réservations PALDI) et les logements du contingent
préfectoral. Chaque bailleurs sociaux s’est vu affecté 25 % de son patrimoine dans le contingent
préfectoral.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par 20 membres titulaires et 20
membres suppléants qu’il convient de désigner :
-
3 membres titulaires pour la Ville de Vienne (et 3 suppléants)
1 membre titulaire pour les autres communes (et 1 suppléant).
Il est proposé que les représentants de ViennAgglo au Groupe de Direction soient également les
représentants de ViennAgglo en Commission Sociale d’attribution.
Le Comité Local de l’Habitat est présidé par le Président de ViennAgglo ou son représentant en l’occurrence
le conseiller délégué au logement.
Chaque commune a fait ses propositions :
Communes
Chasse sur Rhône
Chonas l’Amballan
Chuzelles
Estrablin
Eyzin-Pinet
Jardin
Les Côtes d’Arey
Luzinay
Moidieu-Détourbe
Pont-Evêque
Reventin-Vaugris
Septème
Serpaize
Seyssuel
St Romain en Gal
St Sorlin de Vienne
Vienne
Villette de Vienne
Titulaires
- Naïma BESBAS
- Michèle LABOREL-LACITS
- Muriel PELAGOR-DUMOUT
- Roger RAGOT
- Marie-Thérèse MOULA
- Evelyne ZIBOURA
- Régine DEMBELE
- Christophe CHARLES
- Noëlle FREZET
- Sylvette CASTINET
- Blandine VIDOR
- Patricia DESROCHES
- Janine CRIVELLI
- Frédéric BELMONTE
- Jean-Michel PLASSE
- Gilles ROCHETTE
- Mari-Carmen CONESA
- Alain DURAND
- Gérard LOUCHARD
- Isabelle DEPREUX
Suppléants
- Françoise BLAISE
- Franck VARON
- Gilles AZZOPARDI
- Sylvain LAIGNEL
- Christian JANIN
- Agnès GUADAGNA
- Pierre PELLOUX-PRAYER
- Anne CALFAUD
- Boris WILD
- Gisèle DELOLME
- Cécile BADEL
- Jean-Pierre FONTAN
- Max KECHICHIAN
- Christian FANGET
- Nicole BOUTEILLON
- Isabelle LENTILLON
- Saadia LEMAISSI
- Gilbert CHASTELIERE
- Seyit YILMAZ
- Eliane LAFAYE
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
26. HABITAT – Désignation des représentants de ViennAgglo au Relais d'Initiatives dans la Ville pour
l'Habitat des Jeunes (RIVHAJ)
L’association RIVHAJ (Relais d’Initiatives dans la Ville pour l’Habitat des Jeunes) est un CLLAJ (Comité
Local pour le Logement Autonome des Jeunes). Elle assume les missions suivantes :
-
Accueil, information et orientation des jeunes de 18 à 25 ans en recherche de logement
Mise en œuvre d’une politique locale concertée autour de l’Habitat des jeunes en réunissant le plus
grand nombre de partenaires
Logement ou hébergement de jeunes accompagnés individuellement.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par un membre titulaire et un membre
suppléant qu’il convient de désigner.
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Le bureau vous propose les candidatures de Christophe CHARLES en titulaire et d’Alexandra DERUAZ en
suppléante.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
27. COHESION SOCIALE – Désignation des représentants de ViennAgglo au conseil d'administration des
collèges et lycées
Dans le cadre de sa compétence en matière de cohésion sociale, ViennAgglo est partenaire des collèges et
des lycées du pays viennois au titre de la réussite éducative, des actions de prévention et de santé et des
équipements sportifs.
A ce titre, ViennAgglo est représentée par un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au sein du conseil
d'administration du collège Ponsard à Vienne, du collège de l’Isle à Vienne, du collège Georges Brassens à
Pont-Evêque, du collège Grange à Seyssuel, du lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint Romain en Gal et
du Lycée Galilée à Vienne.
Collège Ponsard (Vienne) :
Titulaire : Anne-Sophie ROCHE-BRUNEL
Suppléant : Isidore POLO
Collège de l’Isle (Vienne) :
Titulaire : Michèle LABOREL-LACITS
Suppléant : Blandine VIDOR
Collège Georges Brassens (Pont-Evêque) :
Titulaire : Boris WILD
Suppléant : Michèle PONCE
Collège Grange (Seyssuel) :
Titulaire : Laurence BRUMANA
Suppléant : Marie-Thérèse ODRAT
Lycée polyvalent Ella Fitzgerald (Saint Romain en Gal)
Titulaire : Patrick CURTAUD
Suppléant : Max KECHICHIAN
Lycée d’enseignement technique et professionnel Galilée (Vienne)
Titulaire : Michèle CEDRIN
Suppléant : Geneviève COURBIS
Institution Robin (Ste Colombe)
Titulaire : Thierry KOVACS
Suppléant : Frédéric BELMONTE
Institution Saint Charles (Vienne)
Titulaire : Jean-Yves CURTAUD
Suppléant : Virginie COUCHOUD
Monsieur Christophe BOUVIER : « Une partie des
communautaires, est-ce que c’est possible ou pas ? »
candidats
proposés
n’est
pas
conseillers
Monsieur Thierry KOVACS : « Oui, c’était le cas précédemment. On a fait une répartition en bureau en
fonction des rattachements des élèves selon les communes dans leurs établissements. »
Monsieur PASINI : « Peu importe les noms qui figurent sur cette liste, mais ces gens là si ils ne sont pas
conseillers communautaires sont bien censés représenter la collectivité ? donc sont-ils associés chaque fois
qu’il y a des débats sur les points qui concernent les conseils d’administration de ces établissements ? »
Monsieur Thierry KOVACS : « Justement nous avons parlé en bureau, il va y avoir une réunion de
l’ensemble de ces représentants pour leur expliquer quel doit être leur rôle : ils ont pour mission de nous
faire remonter les difficultés qui peuvent être abordées en conseil d’administration et qui relèvent des
services ou équipements mis à disposition par la collectivité en l’occurrence ViennAgglo. C’est
essentiellement cette mission bien évidemment qu’on leur assigne. Ils sont libres ensuite de prendre part à
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d’autres débats, on assiste à des débats parfois entre l’administration de l’établissement et le personnel
enseignant ou le personnel autre. »
Monsieur PASINI : « Oui mais vous avez une voix dans ces conseils d’administrations, donc ils s’expriment
sur tout point à l’ordre du jour des conseils d’administration des établissements. »
Monsieur KOVACS : « C’est bien pour cela que nous les réunirons mais leur mission principale sera
d’assurer la bonne coordination entre les demandes de l’établissement et les services ou équipements qui
sont proposés ou mis à disposition par l’agglo. C’est essentiellement cela bien évidemment. »
Monsieur PASINI : « Merci »
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (1 ABSTENTION) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
28. COHESION SOCIALE – Désignation des représentants de ViennAgglo à l'association « Le Trait
d'Union »
L’association "Trait d'Union" a été créée en 1997 grâce à la mobilisation collective de plusieurs acteurs : la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vienne, l’ex-District de Vienne, la PMAV…
L’ensemble des fondateurs de Trait d’Union ont réuni leurs efforts pour répondre aux difficultés croissantes
rencontrées par les couples séparés dans le cadre de l’exercice de leurs droits parentaux.
L’association "Trait d'Union" est un espace de médiation parental dont l’activité a pour but de :
-
permettre et favoriser la rencontre entre parent(s) et enfant(s) lors de situation de séparation de
toute nature (divorce, placement…),
participer à la protection de l’enfant et lui permettre de conserver des repères parentaux,
éviter la rupture de la relation entre parent(s) et enfant(s) en favorisant les échanges.
ViennAgglo y est représentée par 2 délégués qu'il convient de désigner.
Le bureau vous propose les candidatures de :
-
Elisabeth CELARD
Claude BOSIO
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
29. COHESION SOCIALE – Désignation des représentants de ViennAgglo au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier Lucien HUSSEL de Vienne.
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé soient remplacés par
des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement.
Le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 précise les modalités de désignation des membres des conseils de
surveillance.
Afin de procéder aux nominations nécessaires au renouvellement de cette instance, l’Agence Régionale de
Santé Rhône-Alpes souhaite que la Communauté d’Agglomération du pays viennois puisse désigner deux
représentants au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Lucien HUSSEL de Vienne.
Nous vous proposons les candidatures de :
-
Michèle DESESTRET
Max KECHICHIAN
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
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30. PETITE ENFANCE – Désignation des représentants de ViennAgglo au sein du comité paritaire de
gestion multi accueil les Cèdres à Vienne
L’établissement « Multi accueil » les Cèdres situé à Vienne est géré par la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Isère, qui est propriétaire du site et du bâtiment.
La communauté d’agglomération finance le fonctionnement restant à charge de cet établissement, après
déduction des prestations versées par la CAF. Cet établissement fait partie du contrat enfance jeunesse de
ViennAgglo.
Une convention de gestion pour la période 2013-2015 fixe les engagements de ViennAgglo et de la CAF de
l’Isère et les modalités de financement de l’équipement.
Cette convention de gestion du multi accueil Les Cèdres à Vienne prévoit un comité paritaire de gestion
composé de représentants de la CAF de l’Isère et de ViennAgglo (élus et techniciens). Il est proposé de
désigner 3 élus pour représenter ViennAgglo à cette instance.
Le bureau vous propose les candidatures de :
- Elisabeth CELARD
- Tiphaine VONSENSEY
- Michèle CEDRIN
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
31. ACCESSIBILITE – Désignation des représentants de ViennAgglo à la sous Commission
départementale d'accessibilité
La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) est une instance
préfectorale qui émet un avis sur les demandes de permis de construire et les demandes d’autorisation de
travaux. Les associations de personnes en situation de handicap y siègent.
Depuis octobre 1995, l’Isère s’est dotée d’une sous-Commission départementale pour l’accessibilité des
personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les logements. En août 2006, un
décret interministériel a élargi ses compétences à la voirie et aux espaces publics.
Par courrier du 11 décembre 2006, le Préfet de l’Isère a proposé à la Communauté d’Agglomération du Pays
viennois de siéger au sein de la sous-commission départementale d’accessibilité.
En date du 30 avril 2013, le Préfet a souhaité que ViennAgglo désigne 3 titulaires et 2 suppléants pour
siéger au sein de la sous-commission départementale pour l’accessibilité.
Le bureau vous propose les candidatures de :
Membres titulaires
Thierry QUINTARD
Lucette GIRARDON TOURNIER
Saadia LEMAISSI
Membres suppléants
Brigitte PHAM-CUC
Alain CLERC
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
32.
TRANSPORTS – Désignation des représentants de ViennAgglo au sein de l'Assemblée Générale du
Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Pour faire suite aux élections municipales et au renouvellement des EPCI, le GART procédera lors de sa
prochaine assemblée générale au renouvellement de ses instances (Président et Conseil d’Administration).
ViennAgglo, en tant que membre du GART, doit désigner deux élus, un titulaire et un suppléant, qui
participeront à l’assemblée générale et pourraient être éligibles aux instances (Conseil d’Administration,
Bureau, Présidence).
Le bureau vous propose :
-
Membre titulaire : Thierry KOVACS
Membre suppléant : Pascal CHAUMARTIN
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Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
33. ASSAINISSEMENT – Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie à autonomie
financière de l’assainissement
La Communauté d’agglomération du Pays Viennois, a créé une régie dotée de la seule autonomie financière
pour administrer le service d’assainissement collectif en régie ainsi que le service d’assainissement non
collectif.
Cette régie est administrée sous l’autorité du Président de ViennAgglo et du Conseil Communautaire, par
un conseil d’exploitation au sein duquel devront être élus un président et un vice-président.
Conformément aux statuts de la régie, le conseil d’exploitation a vocation à émettre un avis sur toutes
questions ayant trait au fonctionnement de la régie.
Le conseil d’exploitation de la régie est composé de 5 membres nommés comme suit :
- 3 représentants de ViennAgglo
- 2 représentants d'associations.
Le bureau vous propose :
Représentants de ViennAgglo : - Alain CLERC
- Bernard LINAGE
- Isidore POLO
Représentants d’associations de défense de l'environnement suivantes qui ont été consultées et qui ont
accepté :
- UFC Que Choisir
- Association Pécheurs Gère Rhône
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
34. ENVIRONNEMENT – Désignation des représentants de ViennAgglo au Centre d'Observatoire de la
Nature de l'Ile du Beurre (CONIB)
Le site de l'Ile du Beurre est un des derniers espaces alluviaux du Rhône, il est composé en rive droite, des
Iles du Beurre et de la Chèvre, et en rive gauche, le site intègre la plaine et la forêt alluviale de Gerbey sur
la commune de Chonas l'Amballan. L'Ile du Beurre constitue un refuge de grande importance pour la faune
(237 espèces de vertébrés inventoriées) et abrite une importante diversité d'espèces végétales (390
espèces). A ce titre, elle constitue un Espace Naturel Sensible (ENS) et est également protégée par un
arrêté de Biotope. Le Centre d'Observatoire de la Nature de l'Ile du Beurre (CONIB) est une association loi
1901 qui a pour objet la conservation et la valorisation de cette zone naturelle remarquable.
ViennAgglo est représentée dans le Conseil d’Administration du CONIB par un membre titulaire et un
membre suppléant qu'il convient de désigner.
ViennAgglo est également signataire d’une convention financière pour le fonctionnement du CONIB.
Nous vous proposons en titulaire Lucette GIRARDON-TOURNIER puisque vous avez compris qu’une partie
concernait la commune de Chonas et en suppléant Isidore POLO au titre de sa délégation sur le
développement durable.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
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35. ENVIRONNEMENT – Désignation des représentants de ViennAgglo à l'association Air Rhône-Alpes
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont des organismes français
mesurant et étudiant la pollution atmosphérique au niveau de l'air ambiant. Elles sont agréées par le
Ministère de l'écologie pour communiquer officiellement leurs résultats. L’association Air Rhône-Alpes est
l’association agréée en Région Rhône Alpes. Au titre de sa compétence optionnelle « Protection et mise en
valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air,… », ViennAgglo adhère à Air
Rhône Alpes.
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La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois y est représentée par un membre titulaire et un membre
suppléant qu’il convient de désigner.
Nous vous proposons les candidatures d’Isidore POLO en titulaire et Claude BOSIO en suppléant.
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
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36. ENVIRONNEMENT – Désignation des représentants de ViennAgglo au sein de la Conférence
intercommunale de la charte forestière du Bas Dauphiné et Bonnevaux
Depuis avril 2011, une réflexion est menée autour de la filière forêt bois des Bonnevaux par les
Communautés de communes de la Région Saint-Jeannaise, du Pays de Bièvre Liers, du Territoire de
Beaurepaire, du Pays Roussillonnais et de ViennAgglo.
Un diagnostic et un programme d’actions ont été réalisés en concertation avec l’ensemble des acteurs de la
filière, des utilisateurs et les élus du territoire pour améliorer de manière concertée la situation décrite en
traitant les composantes économiques, sociales et environnementales de la forêt du territoire concerné.
Une convention a été signée entre les EPCI afin de fixer les modalités de concertation et de gouvernance
entre eux ainsi que le financement des moyens mis en commun pour l’animation de la charte forestière.
La Conférence intercommunale, chargée de déterminer et de suivre qualitativement et quantitativement
l’emploi des moyens mutualisés, a été créée en 2013.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est représentée, au sein de cette Conférence, par deux
membres titulaires et deux membres suppléants qu’il convient de désigner.
Le bureau vous propose les candidatures :
Représentants titulaires :
- Isidore POLO
- Max KECHICHIAN
Représentants suppléants :
- Christian JANIN
- Thierry QUINTARD
Monsieur Jean-François MERLE : « Simplement une question, toutes les personnes qui ont été désignées
ce soir à toutes ces réunions, est-ce qu’elles connaissent la périodicité de toutes ces réunions qui vont
tomber bientôt. C’est assez considérable. Pour ma part puisque c’est le premier conseil communautaire
auquel j’assiste, c’est vrai que je suis assez surpris de toutes ces commissions, de toutes ces
représentations et donc ceux qui sont désignés ont vraiment toutes les cartes en main ? »
Monsieur Thierry KOVACS : « ils sont candidats, il sont pas punis et en étant candidats, ils nous ont
demandé pour la plupart d’entre eux la périodicité de la tenue de réunions. »
Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas de demande de vote à bulletin secret ? est-ce qu’il y a des
oppositions ? des abstentions ? des non participations au vote ?
ADOPTE A LA MAJORITE (5 ABSTENTIONS) PAR LE CONSEIL APRES DELIBERATION
Je vous rappelle que le prochain conseil communautaire aura lieu le 19 juin 2014, donc ça fait 4 conseils à
préparer pour nos services dans cette période, donc ils ne chaument pas.
Je vous propose de lever la séance et comme il est de tradition de nous retrouver autour d’un
rafraîchissement.
La séance est levée à 20h50.
Le conseil est levé mais ne partez pas tout de suite, le Directeur Général des Services à quelques
informations à vous donner concernant Jazz à Vienne.
Claude BOUR : « Mesdames et Messieurs, il est de tradition que dans le festival il y ait une soirée dite de
ViennAgglo, cette soirée sera le 29 juin, c’est la soirée gospel. Seront invités tous les conseillers
communautaires et leurs conjoints, donc vous recevrez dans la semaine qui vient un courrier avec une
invitation et on vous demandera si vous voulez y participer de nous adresser un bulletin retour. Je me
permets d’insister sur la nécessité impérative de nous renvoyer ce bulletin retour parce que cette soirée est
achetée par ViennAgglo auprès de Jazz à Vienne. Elle est précédée d’un cocktail, c’est une vraie soirée de
convivialité où les élus communautaires du territoire peuvent se retrouver dans un cadre sympathique et
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convivial pour passer une soirée. Donc juste cette insistance, si vous le permettez, vous ne pourrez pas
rentrer si vous n’avez pas préalablement et dans les délais retourné le bulletin de réservation.
Ensuite, il y a une autre soirée qui est très différente, c’est la soirée d’ouverture du festival Jazz à Vienne qui
se déroule le 27 juin. C’est une soirée du point de vue du Jazz qui est particulière, qui a une programmation
atypique, c’est une soirée gratuite sur réservation. Tout le public du territoire est invité. Jazz à Vienne va
mettre en ligne à partir du 2 juin sur son site internet pour tout habitant du territoire et même de l’extérieur, la
possibilité de réserver une invitation. S’agissant des élus du territoire, tous les élus du territoire,élus
communautaires et municipaux, vont recevoir également dans les prochains jours une invitation pour cette
soirée d’ouverture. C’est le même principe : il appartient à chaque élu de confirmer sa présence en
retournant le bulletin de réservation et en venant retirer à l’accueil les invitations gratuites.
Je voulais vous donner cette précision. Il ne faut pas confondre les deux soirées, la première est réservée
aux élus communautaires et leurs conjoints, c’est la soirée de ViennAgglo. Et la deuxième c’est la soirée
d’ouverture du festival qui est une soirée gratuite sur réservation et nous adressons à tous les élus du
territoire un courrier pour qu’ils prennent réservation s’ils souhaitent y participer. Et il faudra venir retirer les
places à l’accueil de ViennAgglo. »
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