bulletin de juin 201..

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS
DE LOISIRS EN OLERON
Chez M. Eugène MEMBRADO
6bis rue Georges BRASSENS
33250 St GERVAIS
Téléphone APTLO : 06 33 83 91 79
Site Internet : www.aptlo.fr
Affiliée à la Fédération Française de Camping Caravaning sur Parcelles
Privées
POUR QUE VIVE NOTRE CAMPING FAMILIAL EN
OLERON ET QUE NOS DROITS SOIENT PRESERVES
N°37 – Juin 2013
Sommaire :
- Le mot du Président
- Orientation de l’APTLO
- Réunion de la FFCCPP
Du 23 mars 2013
- Réunion Natura 2000
- Interview du Président au
Journal La Montagne
- Rencontre avec le ministère
- Rencontre avec le maire de
Pénestin
- Eté 2013
- Mot de la trésorière
- Législatives 2014
- Demande de volontaires
Les rendez vous de l’été 2013
- Vendredi 12 juillet à 20h
- Vendredi 9 août à 20h
Salle du Trait d’Union à
Cheray
Le Mot du Président
L’état cherche à nous spolier par tous les moyens afin de pouvoir à terme réaliser des
opérations à caractère financier sous le prétexte de protéger la nature et de retourner à un état
semi sauvage. Notre pays est dans la tourmente en pleine récession. Faut-il payer plus que les
autres en se faisant déposséder de nos biens ?
Non ! L’objectif de notre association est de défendre nos terrains qui sont menacés nous nous
y employons et comptons sur votre participation active.
Madame la Ministre Cécile DUFLOT dans sa réponse aux députés, a préconisé la
concertation entre les élus locaux, la Région et nous. Mais, la définition de concerter d’après
le Larousse est : préparer un projet en commun, s’entendre pour agir ensemble.
A ce jour, les portes sont closes. Nous en voulons pour preuve la réaction du sous- Préfet de
Rochefort qui, nous a invités à une présentation du projet Natura 2000 (voir le bulletin) à
cette réunion aucun élu de l’Ile d’Oléron n’était présent ! Nous avons interpellé le Sous Préfet
pour l’inviter à l’une de nos réunions de juillet ou août, sa réponse a été négative il ne
souhaite pas participer à ce genre de rencontre ! On attend encore qu’il daigne nous recevoir.
Voilà comment est perçue la notion de concertation par nos élus et représentants de l’état.
C’est un comportement homogène à tous les niveaux de l’état : l’ignorance des personnes, mais
la poursuite de l’action pour mieux nous plumer !
La fédération sera reçue par un membre du cabinet de la ministre, nous y seront et feront part
de nos propositions et du constat que nous faisons dans le domaine de la concertation. Nous
vous rendrons compte aux rendez-vous de cet été.
Nous avons plusieurs actions en cours pour nous faire entendre et obtenir gain de cause : le 21
mai le journal La Montagne réalisera un entretien avec le Président, le 18 juin nous serons
reçus par Madame Valérie LAZEC du ministère, le 24 juin nous rencontrerons le maire de
Pénestin afin de profiter de son expérience de regroupement et peut- être que le sous Préfet
daignera nous rencontrer entre temps.
Nous ne baissons pas la garde et nous comptons sur l’engagement de chacun d’entre vous,
nous avons besoin de toutes les forces pour obtenir gain de cause, il ne faut pas se décourager
notre situation gène les pouvoirs publics et si nous ne disons ou ne faisons rien alors nous les
dégagerons de leurs responsabilités. On doit pouvoir trouver des solutions avec eux pour que
chacun puisse y trouver son compte.
Gardons espoir et restons mobilisés.
Le Président
Eugène Membrado
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ORIENTATION DE L’APTLO
Dans le bulletin n°36 nous vous avons demandé votre avis sur la poursuite ou non des actions
menées par l’association malgré les conséquences éventuelles que nous risquions.
Le résultat de ce sondage montre que vous êtes plus de 95 % favorables à la poursuite de nos
démarches. Nous vous rappelons notre intention d’introduire une action en justice contre
l’État, par une question prioritaire de constitutionnalité, posée par notre conseil Maître
SAINDERICHIN à l’audience d’un prochain procès impliquant un de nos adhérents.
À suivre.
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Fédération Française de Camping Caravaning sur Parcelles Privées
Synthèse de la réunion du 23 mars 2013 à l’île de Ré
Réunion présidée par Sylvie Geffré
L’APTLO était représentée par Bernadette Bacaria, Jacques Chaumont, Michel Jambart
- État des lieux de chaque association :
- Brem sur mer : le regroupement envisagé a été annulé par le tribunal administratif, le
regroupement étant situé trop loin d’une zone urbanisée (code de l’urbanisme L 146-4 et L
146-5). Il est précisé que le PADD doit prendre en considération le camping-caravaning pour
être associé ou intéressé dans l’élaboration du PLU.
En 2016 les PLU seront intercommunaux
- Sarzeau : la situation évolue, une proposition des élus pour ceux qui veulent conserver leur
terrain consiste à les autoriser à y rester à vie, sous réserve que les propriétaires cèdent leur
terrain à la commune !!!! et sous réserve d’avoir fait l’acquisition de ce bien avant la 1 ère
interdiction.
De plus, les bureaux d’études cherchent tous les moyens pour faire baisser les zones à
urbaniser ce qui a pour conséquence directe de faire diminuer les zones de regroupement.
L’excédent de résidences secondaires est un réel problème pour les élus. Á nous de monter
tous les avantages des campeurs par rapport aux résidences secondaires (thème de réflexion
par association).
- St Gildas : le PLU a été adopté par le conseil municipal
- La Faute sur mer :le nombre d’adhérents est en augmentation avec un rajeunissement.
Le PPRI n’étant pas favorable il y aura un recours en révision qui permettra de réaliser le
PLU
- Ile d’Oléron : la situation des actions menées est développée en séance
- Ile de Ré : suite au questionnement fait aux députés par l’APTLO, le député Fallorni a
répondu à l’APIR en lui proposant de se rapprocher du médiateur des droits M. Baudis
(différence dans l’application d’un texte entre l’administrateur et les administrés)
Pour cet été l’action Fédération sera menée en mémoire de François Poisneuf ancien
secrétaire fondateur de la fédé, décédé, elle aura lieu du 29 juillet au 4 août. Le thème n’est
pas encore défini.
Un rappel des actions menées par la fédération :
- développer la boîte à outils
- travailler sur de nouvelles solutions
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- adhésion de nouvelles associations (la FFCCPP regroupe 50 associations représentant
5000 adhérents)
- interlocuteur de l’état
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REUNION NATURA 2000
Cette réunion décidée par le sous Préfet Monsieur Proissy a eu lieu le 9 avril 2013 à Rochefort. Elle avait
pour but de présenter la charte natura 2000 qui a pour objectif la conservation des habitats et des espèces
d’intérêts communautaire présents sur le site (deux espèces végétales et neuf espèces animales). Pour l’Ile
d’Oléron, cinq communes sur les huit sont concernées.
Cette charte contient des engagements contrôlables permettant de maintenir les habitats et espèces
d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation et des recommandations.
Elle permet d’accéder à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques.
L’adhésion à cette charte est possible à tout titulaire de droits réels ou personnels portant sur des terrains
inclus dans un site Natura 2000. L’adhérent à le choix d’engager tout ou partie de ses parcelles incluses
dans le site.
Ce dossier est toujours ouvert et il n’y a pas de décision prise à ce jour.
A suivre.
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INTERVIEW DU PRESIDENT AU JOURNAL LA MONTAGNE LE 21 MAI 2013
Lors de l’entretien, notre président a argumenté sur les points suivants :
Propositions de l’APTLO :
En dehors de certaines zones dangereuses dont il est difficile d’y apporter une solution (l’érosion du
littoral, l’inondation par la mer), bons nombres de zones actuellement occupées par de nombreux terrains
de loisirs déjà regroupés peuvent devenir des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) avec des aménagements
spécifiques : les raccordements en eau et électricité, l’assainissement collectif ou individuel en vigueur,
suivant les équipements communaux existants, les accès pompiers, les bornes d’incendie, la création d’un
syndic (un interlocuteur unique) et un cahier des charges.
L’obligation d’entretien des parcelles et des alentours proches couplés aux bornes incendie réduirait
considérablement les risques d’incendie.
Les parcelles diffuses pourraient être regroupées dans de nouveaux PRL créés pour l’occasion.
Notre détermination
Devant le profond mépris de la plupart des maires, des représentants de l’Etat, Préfète et s/ Préfet, malgré
les propositions de concertation préconisées par Mesdames les Ministres Cécile DUFLOT et Sylvia
PINEL dans leurs réponses aux questions écrites par les députés (es), nous sommes prêts à assigner l’Etat
devant les tribunaux compétents et au-delà si nécessaire.
Nos motivations
Nous voulons faire reconnaitre notre droit à la propriété en sachant que ces terrains ont été achetés tout à
fait légalement devant notaires. Souvent ces notaires étaient les maires des communes et savaient que ces
parcelles étaient destinées au camping familial. Ils ont donné leur accord pour les branchements d’eaux et
souvent d’électricité.
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Ces terrains acquis chèrement, très souvent à l’aide d’emprunt par des familles issus de milieu modeste,
ont été durant des décennies et pour plusieurs générations un Eldorado pour les vacances.
Remerciements
Nous tenons à remercier au travers de votre journal, les députés (es) sollicités par nos adhérents et
particulièrement Madame la députée Catherine BEAUBATIE qui nous a prêté une attention toute
particulière exprimée par un article dans les colonnes du journal la Montagne.
Poids économique représenté par les propriétaires campeurs
Poids économique de notre présence sur l’île d’Oléron sur 30 jours (consommation alimentaire
seulement)
Base de calcul : 4500 terrains (source ministérielle)
Présence sur chaque terrain environ cinq personnes (souvent trois générations)
Estimation de consommation alimentaire par personne (2 repas + petit déjeuner) 15 euros
4500 terrains x 5 personnes=22 500 individus
15 € x 22 500= 337 500€/ jours
337 500 x 30 jours = 10 125 000€
Les dépenses d’achats d’habillement, de bricolage, de visites, etc. difficilement chiffrable ne rentre pas en
compte dans cette étude, mais reste néanmoins très conséquentes.
Taxes d’ordures ménagères
En 2013 son montant est de 193€
193€ x 4500 terrains = 868 500€.
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RENCONTRE AVEC LE MINISTERE LE 18 JUIN 2013
Le 18 juin, la Fédération sera reçue par Madame Valérie LASEK, Conseillère technique pour
l’aménagement, l'urbanisme et la construction. Chaque représentant des associations seront présents.
Michel Jambart, Vice Président, représentera l’APTLO. Il présentera notre dossier de propositions qui
reprennent en particulier le principe de regroupement selon les règles des campings 1 étoile.
Un compte rendu de cette rencontre sera fait aux Rendez-vous de cet été.
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RENCONTRE AVEC LE MAIRE DE PENESTIN LE 24 JUIN 2013
Nous avons sollicité un entretien avec Monsieur le maire de Pénestin afin de pouvoir bénéficier de son
expérience sur les regroupements réalisés dans sa commune.
Un compte rendu sera réalisé aux réunions de cet été.
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ETE 2013
La période du 29 juillet au 4 août sera une période retenue par l’ensemble des associations (cf compte
rendu AG/CA FFCCPP). Pour l’APTLO nous envisageons de mettre en place des points de rencontre sur
les marchés afin de mieux faire connaitre notre situation et de recueillir de nouvelles adhésions.
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En effet, par les différents contacts que nous avons eus cet hiver, nombreuses personnes qui sont
confrontées au même problème que nous connaissons découvrent notre existence. Il nous semble donc
judicieux d’aller à leur rencontre afin qu’ils intègrent l’APTLO.
Un point sera fait à la réunion de juillet sur la démarche à engager.
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Mot de la Trésorière
Le bilan de l’année de gestion 2012 montre un résultat positif dû essentiellement à une baisse notable des
dépenses de fonctionnement du Conseil d’admistration, obtenue par les décisions prises au sein de ce
même conseil.
Nous constatons que le nombre d’adhérents est en constante diminution due aux radiations que nous
avons prononcées par suite de non paiement des cotisations.
Il devient urgent que chacun s’emploie à faire connaitre notre existence et nos actions. Les menaces de la
part de l’Etat sont de plus en plus pressantes et nous devons faire front. Il faut que notre association soit
forte pour pouvoir résister aux coups que nous risquons de recevoir.
Pour 2013 nous n’envisageons pas d’augmentation de la cotisation qui reste à 25€.
Vous voudrez bien libeller votre chèque à l’ordre de « A.P.T.L.O. » accompagné d’une enveloppe
timbrée à votre adresse pour recevoir en retour le timbre et adresser l’ensemble à la Trésorière Nicole
FOUCHER 4 Chemin Philippe Belleteste 45130 MEUNG SUR LOIRE.
Toujours dans un souci de bonne gestion et d’efficacité, merci de nous communiquer vos adresses
« MAIL »ou celles de vos proches, cela nous permettra de vous envoyer beaucoup plus d’informations
en cours d’année.
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ELECTIONS MUNICIPALES 2014
Nous vous rappelons l’énorme avantage pour l’avenir de nos terrains, de pouvoir choisir la liste la plus
favorable pour le maintien de notre présence sur l’île. Mais pour cela il faut qu’un grand nombre
d’entre vous s’inscrivent sur les listes électorales d’Oléron. Les dates d’inscriptions sont du 15
septembre au 31 décembre. Un document indiquant la procédure à suivre pour l’inscription est à votre
disposition sur notre site, ou sur demande à la permanence. Nous avons un pouvoir décisionnaire,
saisissons-le
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LES RENDEZ-VOUS D’ETE
Les réunions auront lieu les vendredis 12 juillet et 9 août à 20 heures à la salle des fêtes
du Trait d’Union située rue des Sports à CHERAY
--PERMANENCES 2013
Les permanences se tiendront au local de l’APTLO 16, rue Pierre SEMARD à DOMINO
les mardis et jeudis durant les mois de juillet et août de 9 H 30 à 12 H.
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DEMANDE DE VOLONTAIRES
Plusieurs membres du bureau et du conseil d’administration, après de nombreuses années de
dévouement bénévole au sein de l’association, souhaitent se retirer et pouvoir aspirer à un
repos bien mérité, nous leur devons le respect et un grand merci. Pour poursuivre notre lutte
de plus de quarante ans contre les pouvoirs publics afin d’être reconnus comme propriétaires
campeurs, nous devons trouver des bénévoles motivé(e)s qui sauront apporter de nouvelles
idées et du tonus à notre association pour continuer à être efficace, réactif et crédible.
Vous êtes jeune ou retraité disponible, ne résidant pas trop loin, nous vous attendons, venez
nous rejoindre.
Formulaire pour postuler au CA de l’APTLO
(À retourner au Président au plus tard huit jours avant le rendez-vous de juillet)
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse
Téléphone
Date d’adhésion à l’APTLO :
Connaissance du livre blanc
oui
non
Lieu d’installation du terrain :
Zone
surface
Aménagements (eau, électricité,..) :
Habitation (mobil home, caravane,..)
Durée d’utilisation à l’année :
Domaine d’activité actuelle ou antérieure si retraité :
Projets et/ou objectifs pour l’APTLO (développer succinctement au verso) :
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