programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté
Transcription
programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté
PMT de Nova Ciutadania PROGRAMME MUNICIPAL TRANSVERSAL POUR LA NOUVELLE CITOYENNETÉ Fiche technique - juillet 2008 Au mois de février 2007, le conseil municipal de Sant Boi de Llobregat a adopté le Programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté. Les lignes directrices de ce programme sont les suivantes : 1. Permettre aux nouveaux arrivants d’accéder aux ressources et services existants, et veiller à ce que ces derniers soient adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, en accordant une attention toute particulière aux phases de bienvenue et d’accueil au sein de la municipalité. 2. Améliorer l’implication des nouveaux arrivants, ainsi que des institutions et associations les représentant, en encourageant leur participation au moment de définir et de répondre aux besoins. Il convient également d’encourager leur implication au niveau de l’appréciation, de la responsabilisation et de l'amélioration constante de la gestion locale de la diversité. 3. Préserver et renforcer les politiques actuelles de gestion de la diversité et innover dans ce domaine, afin de garantir aux nouveaux arrivants les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens et citoyennes, ainsi qu’un accès aux biens et services en toute normalité et dans les mêmes conditions. Ces politiques doivent permettre aux nouveaux arrivants de bénéficier de conditions de vie dignes et participer à la défense des droits fondamentaux, des valeurs démocratiques et de l’État de droit. Dans la définition de ces lignes directrices et de la manière de les épouser, l’un des éléments fondamentaux a été le débat et l’obtention d’un consensus entre les citoyennes et citoyens, les nouveaux arrivants et leurs institutions, représentées au sein de la Commission de participation citoyenne de la nouvelle citoyenneté, les porte-parole des groupes politiques municipaux, un large éventail de conseillers et conseillères municipaux et locaux et d’autres agents clés dans la gestion de la diversité au niveau supramunicipal (Conseil de province de Barcelone, Secrétariat à l’immigration de la Generalitat, etc.). Ce processus a également reposé sur une analyse préalable des ressources et des besoins. Le modèle de la démocratie interculturelle a aussi servi de base théorique. Il a également été pris en compte que tout processus d’établissement, s’il comporte des particularités propres à chaque cas, comprend aussi des phases communes (arrivée, installation, établissement), chacune de ces phases étant associée à des besoins et, corollairement, à des demandes différentes. Concrètement, ces lignes directrices ont servi à définir des objectifs généraux et spécifiques pour les différents domaines d’action. Le programme comprend également un ensemble de services et d’actions concrètes recueillis dans un plan d’action, avec les instruments qui doivent permettre son évaluation continue. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROGRAMME : 1. Garantir aux nouveaux arrivants l’accès à l’information de base sur l’environnement local. 2. Garantir aux nouveaux arrivants l’accès aux ressources et services sociaux de base (inscription au registre d’état civil, assistance juridique, connaissance de 1 PMT de Nova Ciutadania PROGRAMME MUNICIPAL TRANSVERSAL POUR LA NOUVELLE CITOYENNETÉ Fiche technique - juillet 2008 l’environnement, apprentissage de la langue, orientation professionnelle, système des soins de santé, etc.). 3. Promouvoir l’intégration et la participation des nouveaux arrivants à la vie sociale de la municipalité. 4. Encourager la coordination, la connaissance et la collaboration entre les agents qui travaillent avec les nouveaux arrivants (surtout les agents chargés du premier accueil). 5. Soutenir, impliquer et responsabiliser les agents municipaux et locaux ainsi que tous les citoyens à la gestion de la diversité et à la consolidation d’un modèle de société soudée et prospère (surtout lors l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux arrivants). BASES DE L’ACTION : • Respecter des droits de l’homme. • Respecter les valeurs et pratiques démocratiques. • Respecter la loi et l’État de droit. • La différence culturelle comme opportunité de croissance (individuelle et collective) Nécessité du respect. • Défense de la cohésion sociale et de la cohabitation citoyenne. Sens de l’identité et de l’appartenance à une société commune. • Nécessité d’un accès standard aux services et ressources municipales et locales pour tous les citoyens et citoyennes. • Garantir la connaissance et la prise en charge des besoins des citoyens en fonction des phases d’établissement. Gestion efficace. AXES DE TRAVAIL STRATÉGIQUES : Axe 1 : Bienvenue et accueil Axe 2 : Éducation à la diversité Axe 3 : Accès et utilisation d’autres services et ressources de base Axe 4 : Assistance à des collectivités spécifiques Axe 5 : Cohabitation, médiation, civisme et coopération Axe 6 : Prospection et communication DOMAINES : Il est prévu de mettre sur pied une collaboration transversale avec les autres domaines de la Mairie. Le Plan d’action tient compte des objectifs spécifiques et des actions prévues pour chacun des domaines. CATALOGUE DES SERVICES : Concernant l’axe « Bienvenue et accueil » (axe 1) : a. Service d’accueil des nouveaux arrivants b. Service d’information et de conseil juridico professionnel c. Service de traduction et d’interprétation 2 PMT de Nova Ciutadania PROGRAMME MUNICIPAL TRANSVERSAL POUR LA NOUVELLE CITOYENNETÉ Fiche technique - juillet 2008 Concernant l’axe « Éducation à la diversité » (axe 2) : a. Séances de formation sur des thématiques pertinentes b. Amélioration des connaissances linguistiques c. Encouragement au respect, à la tolérance et à la connaissance mutuelle Concernant l’axe « Accès et d’utilisation d’autres services et ressources de base » (axe 3) : a. Service chargé des rapports sur l'enracinement social b. Service chargé des rapports attestant du logement suffisant pour le regroupement Concernant l’axe « Assistance à des collectivités spécifiques » (axe 4) : a. Cours et formations pour les femmes récemment installées dans la municipalité b. Actions en faveur des enfants et des adolescents récemment arrivés Concernant l’axe « Cohabitation, médiation, civisme et coopération » (axe 5) : a. Actions de sensibilisation, de connaissance mutuelle et d’éducation au niveau des valeurs b. Soutien aux institutions œuvrant dans domaine de l’immigration c. Soutien aux projets dans le domaine de l’immigration d. Soutien et encouragement de la participation des nouveaux arrivants et des institutions du domaine Concernant l’axe « Prospection et communication » (axe 6) : a. Service de prospection, gestion, analyse et diffusion de données b. Encouragement et consolidation de la transversalité de la gestion locale c. Suivi et amélioration de la mise en œuvre du Programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté ADRESSE DU DÉPARTEMENT RESPONSABLE : Domaine « Bien-être et citoyenneté » Service du bien-être personnel et communautaire Unité de la nouvelle citoyenneté, des personnes âgées et des personnes handicapées Programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté Can Jordana, c/ Ebre 27 08830 Sant Boi de Llobregat Téléphone : 93.635.12.00 (poste 155) Fax : 93.654.37.52. 3