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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
CCM – RD CONGO
NOTE TECHNIQUE D’INFORMATION SUR L’ELECTION DES ORGANISATIONS ET DES MEMBRES
EME
TITULAIRES OU SUPPLEANTS DE LA SOCIETE CIVILE ET DU SECTEUR PRIVE AINSI QUE LE 2
VICE-
PRESIDENT DU CCM-RDC
I.
Introduction
Le Fonds Mondial de Lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est un mécanisme de
financement qui appuie les programmes nationaux dans la riposte contre ces trois maladies. La
République Démocratique du Congo est bénéficiaire du Fonds Mondial depuis 2003 et ce dernier a
déjà consenti une importante contribution financière en faveur des programmes nationaux de lutte
contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Il a financé également le Renforcement du secteur de
la santé et des systèmes communautaires.
Pour assurer la gouvernance et le suivi de la mise en œuvre des projets financés par le Fonds
Mondial, des instances de coordination nationales (CCM) ont été mises en place dans tous les pays
bénéficiaires du FM dont la RD Congo.
Le Fonds mondial a publié des directives à l’endroit des CCM en rapport avec leur admissibilité à son
financement et la performance de leur fonctionnement.
C’est dans le cadre de la mise en conformité avec ces directives que le CCM RDC doit organiser
périodiquement un renouvellement de ses membres et une rotation des organisations, entreprises
et institutions membres.
Ainsi, un Comité d’organisation et de supervision des élections, « COSE » en sigle, a été mis en place
par le CCM-RDC pour encadrer tout le processus de renouvellement de ses membres depuis Juillet
2015. Il a été réactivé par le Président du CCM par sa lettre N/Réf : CCM-RDC/S.P./0044/2016 du
24/06/2016.
II.
Les organisations, institutions et entreprises concernées par le renouvellement.
Un tiers de l’effectif des membres élus/désignés du CCM-RDC, avait été retenu en fonction pour la
préservation de la mémoire institutionnelle. Le CCM-RDC a désigné les noms des personnes ainsi que
leurs organisations et les sous-secteurs d’origine qui sont repris dans le tableau ci-dessous :
Nom
Année
Organisation
Sous secteur
Titulaire/Suppléant
Secteur Public
1
Samuel Mbala Sungu
2004
Ministère du Plan
Finances, Budget,
Titulaire
Economie, Plan
Pius Timbe Zolay
2011
MAE et Coopération
Coopération
Internationale
internationale,
Titulaire
Affaires Etrangères
Jaël Afifi
2011
MAE et Coopération
Coopération
Internationale
internationale,
Suppléant
Affaires Etrangères
Partenaires
Diana Putman
2011
USAID
Coopération
Titulaire
Bilatérale
Société Civile
Nestor Mukinay Tumb’ Tumb’
2004
CNOS
ONG nationales
Titulaire
Georges Engwanda
2004
Forum SIDA
ONG nationales
Suppléant
Pamphile Lubamba Ngimbi
2004
Action Damien
ONG
Titulaire
internationales
Jean-Paul Divengi Nzambi
2004
Eglise Kimbanguiste
Confessions
Titulaire
religieuses
Secteur Privé
Maximilien Nkiesolo Luhaka
2011
CIELS
Titulaire
Au cours de sa réunion d’Assemblée Générale extraordinaire du 09 Septembre 2015, le CCM avait
décidé que les membres ci-haut indiqués, cèderaient leurs sièges à de nouveaux membres, une
année après, soit en Septembre 2016.
Le temps est arrivé pour procéder au remplacement de ces membres conformément à cette
décision, au Règlement Intérieur du CCM et aux directives du Fonds Mondial en matière
d’admissibilité et de performance.
III.
Appel à candidatures
Par le présent avis, le CCM-RDC lance un appel à manifestation d’intérêt à représenter la société
civile et le secteur privé :
1. la société civile pour les organisations des sous secteurs suivants :
a. « ONG Internationales » en remplacement de Action Damien ;
b. « ONG nationales oeuvrant dans le domaine de la santé » en remplacement de CNOS
et FOSI ;
c. « Confessions religieuses » en remplacement de l’Eglise Kimbanguiste ;
2
La date de l’élection est fixée au 25/07/2016 (voir calendrier à la section VI)
2. le secteur privé pour les entreprises membres de la CIELS.
La CIELS dispose de 2 postes et donc, les deux premières entreprises parmi les candidates
aux élections seront retenues.
La date de l’élection est fixée au 25/07/2016 (voir calendrier à la section VI)
Après une première étape d’élections institutionnelles, les organisations ou entreprises élues seront
invitées par le COSE à élire en leur sein :
a. un Suppléant pour le sous secteur « ONG Internationales » car le Suppléant actuel
qui représente MSF Belgique deviendra Titulaire conformément à la décision du
Bureau du CCM du 08/07/2016 ;
b. un Titulaire et un Suppléant pour le sous secteur « ONG nationales oeuvrant dans le
domaine de la santé. Le Titulaire sera élu au sein de l’ONG qui sera classée première
et le Suppléant au sein de celle qui sera classée seconde.
c. Un Suppléant pour le sous secteur « Confessions religieuses » qui proviendra de la
Communauté Islamique au Congo car le Suppléant actuel qui représente l’Eglise du
Réveil au Congo deviendra Titulaire conformément à la décision du Bureau du CCM
du 08/07/2016.
d. Un Titulaire et un Suppléant respectivement à partir de l’entreprise classée première
et celle qui sera classée seconde à la suite des élections qui seront organisées au sein
de la CIELS.
La date des élections des membres Titulaires et des membres Suppléants est fixée au 27/07/2016 (voir
calendrier à la section VI).
3.
Election du 2ème Vice-Président
La troisième étape consistera à élire un représentant du groupe constitutif de la société civile
au Bureau du CCM. Ainsi, après l’élection des membres « Titulaires et Suppléants », le COSE
invitera tous les membres Titulaires et Suppléants de tous les sous secteurs de la société
civile à procéder à l’élection d’un 2ème Vice-Président qui la représentera au Bureau. Le 2ème
Vice-Président sera donc élu parmi les Titulaires des organisations déjà membres du CCM ou
celles qui sont nouvellement élues.
3
La date de l’élection du 2
IV.
ème
Vice-Président est fixée au 28/07/2016 (voir calendrier à la section VI).
Composition du dossier de candidature.
4
a.
Pour les candidatures institutionnelles
1. Statuts avec compte rendu de l’Assemblée Constituante,
2. Règlement Intérieur, Agrément du Ministère de la Justice (Récépissé F92),
3. Agrément du Ministère de la Santé (pour les ONG nationales et internationales
ainsi que les Confessions religieuses),
4. Formulaire d’adhésion à la CIELS (pour les entreprises membres)
5. Rapport annuel d’activités de la CIELS,
6. Plan d’action et Budget 2016 (pour les ONG nationales et Internationales),
7. Rapport d’activités et rapport financier exercice 2015 (pour les ONG nationales et
Internationales),
8. Liste des membres constituant le corps électoral (organisations et/ou individus),
9. Le dernier compte-rendu d’une réunion statutaire de l’organisation,
10. Une lettre de candidature précisant entre autre le sous secteur représenté et le
statut éventuel vis-à-vis des subventions du FM (Récipiendaire Principal ou Sous
Récipiendaire ne devrait pas être candidat).
b.
Pour les candidatures Individuelles
1. Une Carte Nationale d’Electeur ou passeport, ou permis de conduire ou carte de
membre de l’organisation,
2. Curriculum vitae (indiquant si possible une compétence dans les domaines : financier,
connaissance des 3 maladies cibles du FM, le suivi-évaluation, la gestion des stocks et
approvisionnement, le Renforcement du système de santé, système communautaire, la
coordination,...),
3. Une lettre de candidature, approuvée par Représentant Légal de l’organisation,
précisant entre autre le sous secteur représenté et le statut éventuel vis-à-vis des
subventions du FM (Récipiendaire Principal ou Sous Récipiendaire ne devrait pas
être candidat),
5
4. Les Suppléants actuels qui deviendront Titulaires présenteront au COSE une Lettre
de recommandation à ce poste par le Représentant Légal de leur organisation
d’origine.
c.
Pour le poste de 2ème Vice-Président
1. Une Carte Nationale d’Electeur ou passeport, ou permis de conduire ou carte de
membre de l’organisation,
2. Curriculum vitae (indiquant si possible une compétence dans les domaines : financier,
connaissance des 3 maladies cibles du FM, le suivi-évaluation, la gestion des stocks et
approvisionnement, le Renforcement du système de santé, système communautaire, la
coordination,...)
3. Une lettre de candidature, approuvée par Représentant Légal de l’organisation,
précisant entre autre le sous secteur représenté et le statut éventuel vis-à-vis des
subventions du FM (Récipiendaire Principal ou Sous Récipiendaire ne devrait pas
être candidat).
N.B. : Pour le poste de 2ème Vice-Président, seuls sont admis à présenter leur candidature les
membres Titulaires de toutes les organisations de tous les sous secteurs de la société civile. Le
corps électoral est constitué par l’ensemble des membres Titulaires et Suppléants des
organisations de tous les sous secteurs de la société civile y compris ceux nouvellement élus.
V.
Dates limites de réception des candidatures
Les dossiers de candidatures institutionnelles, individuelles et pour la 2ème Vice-Présidence du CCM
seront réceptionnés aux périodes indiquées ci-dessous :
1. Candidatures institutionnelles : au plus tard le 21 Juillet 2016 à 16H00
2. Candidatures individuelles (Titulaires ou Suppléants) : au plus tard le 21 Juillet à 16H00
3. Candidatures au poste de 2ème Vice-Président : au plus tard le 28 Juillet à 10H00.
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VI.
Programme du vote
Les dates et les horaires de vote pour les organisations, les membres titulaires et suppléants ainsi
que le 2ème Vice-Président sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Agenda de passage des sous secteurs pour les élections des nouvelles organisations, des nouveaux
membres du CCM et du 2ème Vice-Président
N°
I
1
Journée du 25/07/2016
Heures de vote
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
09H00 - 09H10
Le sous secteur "ONG internationales" se réunit pour élire une nouvelle ONG
Internationale qui remplace Fondation Damien au sein de laquelle on élira un
2
Suppléant sachant que le Représentant de MSF Belgique (actuellement
Suppléant) devient Titulaire.
3
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
09H30 - 10H30
10H40 – 10H50
Les Associations membres de la Communauté Islamique au Congo se réunissent
4 pour élire une association au sein de laquelle proviendra un membre Suppléant 11H00 - 12H00
représentant cette Communauté au CCM
5
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
12H10 – 12H20
6
La CIELS organisera l’élection de 2 entreprises qui la représenteront au CCM et
parmi lesquelles proviendront un membre Titulaire et un Suppléant
12H30 - 13H30
7
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
13H40 – 13H50
Le sous secteur "ONG nationales oeuvrant dans le domaine de la santé" se
8 réunit pour élire 2 nouvelles ONG qui remplacent CNOS et FOSI. Puis ces
nouvelles ONG éliront en leur sein un Titulaire et un Suppléant
14H00 - 16H30
9 Dépouillement et rapport
A partir de 17H00
7
II
Journée du 27/07/2016
Heures de vote
1
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
09H00 - 09H10
2
Election du membre Suppléant par le corps électoral de l'ONG internationale
gagnante des élections au niveau du sous secteur "ONG internationales"
09H30 - 10H30
3
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
10H40 – 10H50
4
Election du membre Suppléant par le corps électoral de la Communauté
Islamique au Congo (constitué par ses associations)
11H00 - 12H00
5
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
12H10 – 12H20
Election du membre Titulaire par le corps électoral de l'entreprise classée 1ère
après les élections d'entreprises au niveau de la CIELS d'une part et élection du
6
membre Suppléant par le corps électoral de l'entreprise classée 2ème pendant
les élections d'entreprises au niveau de la CIELS.
7
Informations et instructions générales sur le déroulement du vote par le
Président du Bureau de vote
12H30 - 13H30
13H40 – 13H50
Election du membre Titulaire par le corps électoral de l'ONG classée 1ère au
cours des élections d'organisations au sein du sous secteur "ONG nationales
8 oeuvrant dans le domaine de la santé" ; Election du membre Suppléant par le
corps électoral de l'ONG classée 2ème au cours des élections d'organisation au
sein du sous secteur "ONG nationales".
14H00 - 16H30
9 Dépouillement et rapport
A partir de 17H00
III
1
Journée du 28/07/2016
Heures de vote
Réception de candidatures au poste de 2ème Vice-Président au Bureau du CCM
RDC
10H00
8
Informations et instructions générales par le Président du Bureau de vote ;
Communication des noms des candidats au poste de 2ème Vice-Président aux
2
Titulaires et Suppléants des différents sous secteurs de la société civile par le
Président du Bureau de vote
4
Les membres Titulaires et Suppléants de toutes les organisations de la société
civile élisent un 2ème Vice-Président du CCM RDC.
5 Dépouillement et rapport
VII.
11H30 - 11H50
12H00 - 13H00
A partir de 13H00
Adresse du Bureau de vote
Salle NGWETE,
39, Avenue de la Justice, Commune de la Gombe
Direction des Etudes et Planification,
En face du Secrétariat Général du Ministère de la Santé Publique
VIII.
Adresse de transmission du dossier de candidature (institutionnelle, individuelle et
au poste de 2ème Vice-Président)
Le dossier sera transmis dans une enveloppe fermée portant les mentions :
1. Confidentielle et à l’attention du Président du Comité de l’organisation et de
supervision des élections des nouveaux membres du CCM »,
2. Candidature institutionnelle, ou
3. Candidature individuelle (Titulaire ou Suppléant), ou
4. Candidature au poste de 2ème Vice-Président.
à l’adresse suivante :
Secrétariat Exécutif Permanent du CCM,
n°1549-1547, Immeuble Taba Congo, 6ème Etage,
Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa.
NB : Veuillez réclamer un accusé de réception au dépôt de la candidature institutionnelle,
individuelle (Titulaire/Suppléant) ou au poste de 2ème Vice-Président.
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