REGLEMENT GRAND JEU « Voyage de rêve en Grèce

REGLEMENT
GRAND JEU « Voyage de rêve en Grèce »
Article I : Organisation
La Société 44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL Société par Actions Simplifiée, au capital de
147 184 338 euros, dont le siège social est à Paris 9ème 44, rue de Châteaudun, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 116 329 agissant pour son
compte et pour celui de ses filiales de vente,
et
La société Nextdata - Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 505 282 764, dont le
siège est situé 16-18 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après le « Prestataire »).
Organisent en partenariat un Grand Jeu « Voyage de rêve en Grèce », qui se déroule du 31
janvier au 31 mars 2013 accessible ici : http://grandjeu.galerieslafayette.com et sur le site
internet www.galerieslafayette.com.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants des sociétés
organisatrices, de leurs partenaires, et de leurs sous-traitants, des salariés des sociétés ayant
participé à l’élaboration du jeu, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille ou
toute autre personne vivant avec ces personnes sous le même toit).
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une
seule par personne (même nom, même adresse). Elle est strictement nominative et le joueur ne
peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire de jeu non validé, incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Principe du jeu
> Etape 1 : Inscription
Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer ou confirmer leur civilité, prénom,
nom, email, date de naissance et code postal. Ils devront aussi préciser s’ils souhaitent recevoir
les offres des partenaires des Galeries Lafayette. Les renseignements demandés sont à la libre
et unique appréciation de l’Annonceur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à
tout moment.
> Etape 2 : Coregistration
Dès leur inscription terminée, les Participants seront invités à s’inscrire aux newsletters des
partenaires commerciaux sélectionnés par l’Organisateur.
> Etape 3 : Qualification « Univers préféré »
Les participants pourront augmenter leurs chances de gagner le lot (un voyage offert en Grèce
ou en Crète pour 2 personnes) au tirage au sort en choisissant leur univers préféré parmi le
prêt-à-porter, les accessoires, la beauté et la mode.
> Etape 4 : Qualification « Voyage »
Les participant pourront répondre, s’ils le souhaitent, à 2 questions sur :
- sa fréquence de consommation de voyage
- ses habitudes de consommation de voyages
Ils devront aussi préciser s’ils souhaitent recevoir la newsletter des Galeries Lafayette Voyages.
> Etape 5 : Viral facebook
Ils pourront aussi devenir fan des Galeries Lafayette sur Facebook. Cette action leur octroiera
une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort.
> Etape 6 : Viral
Les participants pourront, s’ils le souhaitent, inviter leurs ami(e)s majeur(e)s à jouer pour tenter
de gagner le lot au tirage au sort en :
- renseignant l’email de leurs ami(e)s manuellement
Chaque ami(e) invité(e) leur octroiera une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner
le lot. Le nombre d’ami(e)s invité(e)s, par ce biais, est limité à 4 (4).
- publiant le jeu sur leur profil Facebook
Cette action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort.
- envoyant un message privé Facebook à leurs ami(e)s
Cette action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort
En invitant certains de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la
responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses ami(e)s aux fins d'envoi d'une telle invitation. Il
s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail
qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en
qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le
Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des ami(e)s qu'il
fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
> Etape 7 : Fin
Les participants découvriront le nombre de chances supplémentaires qu’ils ont de gagner le lot
au tirage au sort final.
Article IV : Dotations mise en jeu
Ce jeu est doté de la dotation suivante :
Un voyage offert en Grèce ou en Crète pour 2 personnes, 1 semaine en demi-pension.
8 jours / 7 nuits base chambre double, vols spéciaux aller/retour et transferts.
Départ hors vacances scolaires toutes zones académiques et dans la limite des places
disponibles, pour un départ entre le 01/04/13 et le 31/10/13 (sauf du 13/04 au 12/05, du 05/07
au 31/08 et du 19/10 au 31/10/13).
Voyage ni remboursable, ni cessible. Le choix définitif de la date, de la ville de départ et de
l’hôtel est laissé à Vacances Héliades qui le communiquera lors de la réservation.
Valeur du lot : 1600 €
Il ne comprend pas : les pré et post acheminements pour l’aéroport de départ, les taxes
aéroport, la hausse carburant éventuelle, les déjeuners, boissons et dépenses de nature
personnelle, les pourboires usuels, les visites et excursions et autres activités sportives
payantes, les assurances assistance, rapatriement, bagages.
Si le lot était indisponible, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot similaire
de même valeur.
La valeur du lot est donnée à titre indicatif.
Article V : Résultats
Le tirage au sort sera effectué par l’huissier identifié à l’article X, parmi les joueurs correctement
inscrits, et ce au plus tard le 8 avril 2013.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site www.galerieslafayette.com
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné.
Article VI - Information des gagnants et remise des lots
Le gagnant sera informé par mail à l’adresse figurant sur le bulletin de participation dans un
délai de 1 semaine à compter du tirage au sort (soit à partir du 15 avril 2013) de son gain. Le
courrier comportera les informations relatives au lot gagné.
Après le 6 mai 2013, si le gagnant n’a pas manifesté son désir de profiter de son lot, ledit
lot sera annulé.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le prix
annoncé par un prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour
l’attribution de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses
fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE VII : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion au site seront remboursés, dans la limite d’une demande par personne,
sur demande écrite envoyée avant le 29 mars 2013, précisant la date et l'heure de connexion
au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de
Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement
s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées
figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le timbre utilisé par le participant pour formuler sa demande de remboursement est également
remboursable, au tarif lent en vigueur.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant ci-dessous :
44 GALERIES LAFAYETTE
Service jeu
« Voyage de rêve en Grèce »
44, rue de Châteaudun
75009 Paris
et être accompagnée des documents suivants :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- la photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique ou autre document prouvant et
précisant le détail de la communication ayant servi à la connexion au Jeu (la date et l’horaire
apparaissant sur les documents en question doivent être cohérents avec ceux du Jeu).
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être
acceptée.
Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de
Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au
présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la
fourniture desdits justificatifs.
ARTICLE VIII : RESPONSABILITE
L'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait
indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement, pour quelque raison
que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non.
L’Organisateur n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout
joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque
d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu
se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et valablement gagnés.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de
toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait
imputable soit au Participant, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture des obligations
résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de
s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées,
sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de
bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des
informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux
Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
La société organisatrice se réserve le droit de clôturer le jeu par anticipation ou repousser à une
date ultérieure la clôture du jeu.
ARTICLE IX : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à
l'usage de l’Organisateur. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition,
d'accès et de rectification des données les concernant. Afin d’exercer ces droits auprès de
l’Organisateur, il conviendra d’écrire à :
44 GALERIES LAFAYETTE
Service jeu
« Voyage de rêve en Grèce »
44, rue de Châteaudun
75009 Paris
Les informations nominatives concernant les internautes participants ayant expressément
consenti à recevoir les newsletters des Galeries Lafayette (cela concerne les participants ayant
cliqué en page 1 sur le bouton « jouez vite ! ») et de ses partenaires (cela concerne les
participants ayant répondu « oui » en page 1 à la question « souhaitez-vous recevoir la
newsletter des partenaires des Galeries Lafayette ? ») sont transférées aux Galeries Lafayette
et sont destinés à l’usage des Galeries Lafayette et/ou de ses partenaires pour être exploitées
dans le cadre de leurs newsletters respectives. En application de la loi du 6 janvier 1978
précitée, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des
données les concernant.
Afin d’exercer les droits mentionnés à l’article 7.2 ci-avant, il convient d’écrire à :
44 GALERIES LAFAYETTE
Service jeu
« Voyage de rêve en Grèce »
44, rue de Châteaudun
75009 Paris
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter des Galeries Lafayette, l’internaute pourra
également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter des
Galeries Lafayette.
ARTICLE X : REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité
Le présent règlement est déposé à l'étude de SELARL AHRES représentée par :
Me Christian KREMMER
16 rue de la Grenouillère
B.P. 131
01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande
à l’adresse suivante :
NEXTDATA
Jeu galeries Lafayette
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE XI : MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Christian KREMMER,
Huissier de Justice à Bourg-en-Bresse.
ARTICLE XII: EXCLUSION
L’Organisateur peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. L’Organisateur
s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et
sans préavis.
ARTICLE XIII : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE XIV : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.