1/10 Schéma de cohérence territoriale du Grand - Scot

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Schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis
Réunion de l’atelier PADD n° 1
Vendredi 4 mars 2005 à Gayant Expo
Compte rendu
Participants :
BAILLIET Gérard
BATAILLE Patrick
BELFER Alain
BOUCHEZ Philippe
CHARLES Eric
CHARTON Erick
CONVERT Jean-Louis
COOREN Mathieu
CORNILLE P.
COULON Christian
COURDAVAULT Lionel
DANEL Frédéric
DE WITTE Ludovic
DEBRABANT Michel
DECUYPERE Isabelle
DELFAUD Laurent
DELHAYE Jean
DELSAUX Corinne
DEREGNAUCOURT Jean
DEZETTER Marc
DURIEZ Mathieu
DUROUSSEAU Michel
GATHOYE Sylvain
GRANDPIERRE Benoît
HASSINE Brigitte, représente
CUVILLIER Philippe
MAILLE Christian
MANGEZ Patrick
MEAUZOONE Virginie
MELEY Bénédicte
MIO Daniel
VP SCoT du Grand Douaisis
CIL SUD 59
Mission Locale du Douaisis
Conseil Régional Nord Pas de
Calais –D2PE
DTD - Conseil Général du Nord
Maire de Raimbeaucourt
SIA
SCoT du Grand Douaisis
PACT de Douai
Chambre des Métiers et de
l'Artisanat
Président SCoT du Grand Douaisis
Agence d’urbanisme de Lille
SCoT du Grand Douaisis
Norévie
Département du Nord
SMTD
Notaire Douai - Chambre des
Notaires
ADATMI
Maire d'Orchies
Mission Bassin Minier
CAD
VP CAD
DDE du Nord
CCED
CAF de Douai
Pévèle 2000
CCEP
CCOB
CAD
Président PNR Scarpe-Escaut
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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MIROIR Jean-Michel : représente M.
STIEVENARD
MOCQ Jessica, représente M.
PÉCHARD
MOREAU Amélie
NEE Françoise
OBI Sylvain
PANCHART Christiane, représente M.
CARPENTIER
PASCAL Michel
POULAIN Gilles
PREIN Thierry
QUESTE Charles-Emile
RICHARD Alexandra
ROUGIEUX Isabelle
SAUVAGE Hélène
SEGOND Alain
VANBELLE Pierre
VEILLET Marie-Lise, représente M.
MARCHYLLIE
VENDEVILLE Denis
WAAST Emile
CCI
L'ETAPE
Chambre d'Agriculture du Nord
PACT de Douai
DDE du Nord
Mairie d'Aubigny-au-Bac
Conseil Régional Nord - Pas de
Calais Direction des Transports
Maire de Brunémont
Commune de Marcq-en-Ostrevent
Chambre d'Agriculture du Nord
Direction Territoriale de Prévention
et d'action sociale du Douaisis
SCoT du Grand Douaisis
Scot Lens Liévin et Hénin Carvin
Maire de Râches
DDE du Nord
PNR Scarpe Escaut
SOGINORPA
Pévèle 2000
Sont excusés:
AUBRY Jean-Jacques
BONORD M.
CACHERAT N.
DELZENNE Léon
DUBOIS Patricia
GRAS Jean-Luc
LEMAIRE Daniel
LO MONACO Giuseppe
Maître DELATTRE
DDE
SIA
LTO Habitat
Maire de Nomain
EPF Nord Pas de Calais
Chambre d'Agriculture du
Nord
VP ScoT Grand Douaisis
Scot Lens Liévin et Hénin
Carvin
Douai
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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L’atelier est placé sous la présidence de Lionel Courdavault qui accueille les
participants.
Le Projet d’Aménagement et de Développement durable est le projet politique pour le
territoire.
L’atelier est le premier d’une série de 3 :
• 4 mars: 1er atelier: Mode de développement: organiser les activités et le logement
pour les habitants actuels et futurs
• 1er avril: 2ème atelier: Attractivité du territoire, Qualité de vie : logement,
équipements, risques
• 29 avril: 3ème atelier: Gestion de l’espace, équilibre du territoire
Le 10 juin aura lieu une réunion des participants aux trois ateliers pour présentation
des orientations du PADD, avant le débat d’orientation au sein du Comité Syndical
qui aura lieu le 23 juin.
L’objectif
est
de
boucler
le
PADD
à
la
rentrée
scolaire
2005.
Véronique Bisson et François Vié du cabinet d’études PROSCOT font un exposé
introductif aux débats :
-
rappels sur la démographie du territoire
Présentation
de
trois
scénarios
prospectifs
* Scénario 1 : le scénario au fil de l’eau, poursuite des tendances à la perte de
population
(coefficients
migratoires
de
90-99)
* Scénario 2 : avec solde migratoire nul (la baisse de la population est
enrayée)
* Scénario 3: avec coefficients migratoires de 82-99 + 10% (une nouvelle
attractivité trouvée)
Chaque scénario comprend des indications sur les évolutions de la population, des
actifs, des emplois, des logements, des surfaces à urbaniser pour les logements et
activités, résumées dans le tableau suivant :
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Hypothèse
Poursuite des tendances
Solde migratoire nul
Solde migratoire
82-99 + 10 %
Démographie
* Baisse de population de
2% en 30 ans
* Moins de jeunes actifs
* Population: + 11% en 30
ans
* Augmentation jeunes
actifs
* Population: + 34% en 30
ans
* Forte augmentation
jeunes actifs
Economie
* Perte de 7 000 emplois
* Economie résidentielle
plus active
* Emplois: + 16 000
* Revenu en hausse
* Economie résidentielle
plus active
* Emplois: + 48 000
* Revenu en hausse
Logement
* Rés. principales:
+ 9000
* Baisse de la taille des
ménages
* Rés. principales: +44 000
* Rés. principales: + 21 000
Consommation
d'espace
* Habitat: 180 à 234 ha
* Emplois: 0 ha
* Habitat: 420/546 ha
* Emplois: 240 ha
* Habitat: 880/1144 ha
* Emplois: 720 ha
Equilibre du
territoire
* Nord: +26%
* Ouest : - 8 %
* Est: - 6%
*sur Nord et Ouest +11%
* sur Est+ 10%
* Nord: +88%
* Ouest : +22 %
* Est: +26%
* Amélioration attractivité
du territoire
* Corriger l'inégalité de
l'attractivité actuelle entre
Nord et Est - Ouest
* Programmation des
logements et zones
d'activités
Modification rapide et de
grande ampleur de
l'attractivité du territoire
Conditions de
réalisation
Au cours du débat, les thèmes suivants sont abordés.
Densités
Jean-Louis Convert, SIA : Les hypothèses de densités d’habitat en logement à l’ha sont
très supérieures à ce qui se pratique actuellement. Les retenir serait renoncer au désir
d’habitat individuel des habitants.
Amélie Moreau, Chambre d'Agriculture, signale que les BET qui assistent les
communes pour l’élaboration des PLU proposent souvent :
- des densités faibles
- des taux d’accroissement de population forts, par exemple 50% pour la durée du
PLU
- des taux de desserrement forts
Ce type d’hypothèse conduit parfois à un doublement de la surface urbanisée de la
commune. Il faut définir des bases pour les PLU.
Le président du SCoT précise que c’est là un des enjeux essentiels du SCoT de définir
l’importance des espaces à urbaniser. La question des densités d’habitat sera reprise en
détail dans l’atelier 2.
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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Utilisation de l’espace
Lionel Courdavault souligne qu’un des choix importants sera la répartition des espaces
entre surfaces à urbaniser, et espaces agricoles et naturels, en tenant compte, en
particulier de l’état initial de l’environnement.
Pierre Vanbelle, DDE, demande quelles sont les bases de répartition entre la
construction de logements en zone actuellement urbanisée et en zone d’urbanisation
nouvelle (65%-35% et 60%- 40%).
Véronique Bisson indique que c’est une première hypothèse de compromis, qui sera
affinée. Elle donne l’exemple du Scot du SIEVO, où les hypothèses de construction en
renouvellement urbain seraient de 35% s’il n’y avait pas l’incidence d’un plan
d’exposition aux bruits.
Frédéric Danel, Agence d’urbanisme de Lille indique que les hypothèses du Schéma
Directeur de Lille sont que 2/3 des constructions se feront en renouvellement urbain et
1/3 seulement en urbanisation nouvelle.
Le Schéma directeur de Lille a également prévu un dispositif dit de « progressivité » :
les zones d’extensions urbaines prévues sont réparties en :
• 2/3 qui peuvent être autorisées aux PLU.
• 1/3 qui ne pourront être urbanisées que dans le cadre du PLU suivant.
Erick Charton indique que le PLU de Raimbeaucourt prévoit 20% d’accroissement des
surfaces urbanisées et que ces surfaces vont devenir insuffisantes.
Lionel Courdavault, commentant les chiffres de la surface à urbaniser dans les différents
scénarios, indique que les communes dans leurs PLU ont actuellement prévu
d’urbaniser 1000ha, ce qui correspond globalement au scénario 3 mais montre que ces
options dans les PLU devront être fondamentalement revues.
Agriculture :
Charles-Emile Queste : Les agriculteurs sont sur la défensive pour limiter la
consommation des terres agricoles. Celle-ci est une conséquence du développement.
On a l’impression de subir, faute de levier sur lesquels agir pour orienter le
développement.
Lionel Courdavault rappelle que le Scot doit prévoir la place de l’agriculture, voire
s’adapter aux besoins de l’agriculture. Le Scot est ouvert à l’écoute des agriculteurs
mais « il ne faudra pas provoquer de friches agricoles après avoir demandé le maintien
d’espaces agricoles ».
Charles-Emile Queste :
• Dans quel objectif souhaite-t-on une attractivité du territoire ? Ne faut-t-il pas
d’abord satisfaire les besoins des occupants actuels du territoire ?
• Moyennant une bonne concertation, ce n’est pas le monde agricole qui fera
obstacle à l’urbanisation.
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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Christian Maille, Pévèle 2000 :
• La Pévèle est une terre de semences, les industriels sont intéressés par la
production vivrière.
• Le triangle Douai-Lille-Valenciennes attire les jeunes actifs : Quels emplois leurs
procurer ? Les zones d’activités se remplissent mal.
Jean Deregnaucourt : Nous avons des armes pour ne pas subir la pression des
« rurbains » et défendre l’agriculture. Dans le Pévèle il est nécessaire de définir les
solidarités entre Orchies et les villages.
Pour Véronique Bisson, il est indispensable dans l’élaboration du Scot de tenir compte
du fonctionnement de l’agriculture.
Développement économique :
Véronique Bisson souligne qu’il ne suffit pas de zones d’activités pour attirer les
entreprisse. Il sera nécessaire de définir les actions propres à les attirer.
Christian Maille évoque les pôles de compétitivité développés par les villes voisines et
suggère que le territoire s’oriente sur le thème de l’eau.
Michel Durousseau :
• Le développement endogène n’est pas négligeable : relocalisation d’entreprises
existantes ; réutilisation de zones d’activités pour les commerces et les services ;
exemple de la reconversion de l’arc industriel de Douai (l’Arsenal).
• Le Douaisis et le CD2E (centre régional implanté à Loos-en-Gohelle) ont déposé
ensemble un dossier de candidature de pole de compétitivité sur le thème de
l’environnement (y compris nouveaux matériaux, traitement de l’air, de l’eau,
métrologie)
• Renault produit plus de 30% de la TP de la CAD, ce qui montre la difficulté qu’il y
aura à diversifier les activités.
Lionel Courdavault rappelle l’ambition de développer l’agro-alimentaire local.
Véronique Bisson ajoute à ces objectifs l’économie résidentielle et le tourisme.
Patrick Bataille mentionne l’impact que peut avoir l’implantation à Lens du Louvre II sur
le tourisme.
Erick Charton résume les atouts du territoire :
• L’agro-alimentaire
• Le potentiel dans le domaine de l’environnement : lutte contre les pollutions,
reconquêtes de sites, PNR.
• La présence d’une force industrielle importante
• Le tourisme (ne pas être à la remorque du Louvre II, mais anticiper et
accompagner le développement induit par le projet).
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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Hypothèses de développement
Michel Durousseau rappelle qu’il y a 35 ans, les SDAU étaient conçus sur des
hypothèses de croissance de population très supérieures à ce qui s’est produit.
Il demande si nous sommes informés sur les prévisions de nos voisins des Scot de
Valenciennes, Lille…, où en sont-ils de la réalisation ou de la non-réalisation de leurs
prévisions, quelles sont les actions qui ont ou non été engagées et quels en ont été les
effets.
Véronique Bisson répond que la politique d’urbanisme ne se fait pas en tout cas en
définissant des cartes de destination des sols, comme cela se faisait pour les SDAU. La
réalisation d’objectifs résulte de la mise en œuvre d’un ensemble de politiques. La
démarche proposée est d’analyser les conséquences des scénarios et d’en déduire les
actions à engager.
Frédéric Danel, Agence d’urbanisme de Lille, indique que la métropole lilloise a fait le
choix de la stabilité démographique pour la période 2000-2015 : 1 080 000h en 2000 ; 1
125 000 h en 2015.
Les besoins en logements sont estimés entre 70 000 à 90 000logements soit 4500 à
5000 logements par an.
Véronique Bisson souligne que les habitants attirés par Lille ne seront pas tous
accueillis par la l’agglomération lilloise et certains iront sur les territoires voisins.
Jean-Louis Convert, SIA :
• La décohabitation et le desserrement provoquent des besoins en logements mais
ces besoins se heurtent à des limites financières. Il faut en tenir compte.
• La création de logements implique la création d’équipements, ce qui a aussi un
coût.
A une question de M. Bataille, CIL, sur le recensement 2004, Véronique Bisson indique
que les indications, très partielles fournies par le recensement 2004 sont cohérentes
avec les tendances données par les recensements précédents
Equilibre du territoire
Daniel Mio, PNR, souligne que le maintien d’un équilibre du territoire, tel qu’il sera défini
par le SCoT, nécessitera une solidarité entre les collectivités. Les communes qui
maintiennent la qualité des espaces naturels ne sont pas celles qui disposeront de
ressources grâce à l’implantation d’activités, etc.
Jean Deregnaucourt souligne la nécessité d’une solidarité financière étendue à
l’ensemble du territoire.
Métropolisation.
Christian Maille, Pévèle 2000, demande si le Douaisis a répondu à l’appel d’offres de la
DATAR sur les métropoles.
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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Lionel Courdavault répond par l’affirmative : pour le Douaisis, ce sont les
commnunautés d’agglomération et de communes du Douaisis qui ont répondu avec
l’appui du ScoT. L’appel à projets se fait à l’échelle de l’aire urbaine centrale avec les
territoires de la Métropole lilloise, du Béthunois, du Lensois, du Douaisis, du
Valenciennois et de l’Arrageois. C’est la Mission Bassin Minier, avec l’agence
d’urbanisme de Lille qui met en forme cette candidature.
Il précise que la réflexion suscitée par cette candidature est au cœur de la
problématique du SCoT :
Subir l’intégration lilloise ou avoir une ambition et redéfinir une identité territoriale.
Récemment au cours d’une réunion sur les transports, il a constaté que le réseau de
transport est centré sur Lille. Il faut renforcer un axe Valenciennes-Douai-Hénin
Beaumont-Lens.
Lionel Courdavault est partisan « d’un scénario qui nous fasse reconnaître comme un
partenaire et non un vassal ».
Pour Véronique Bisson, le Douaisis a intérêt au succès de la Métropole mais à la
condition que les retombées en soient positives pour les territoires périphériques.
Scénarios de développement :
Lionel Courdavault rappelle que l’objectif de l’atelier est de dégager des orientations
pour la suite de l’élaboration du PADD :
• A quel niveau place-t-on le « curseur » indiquant l’ambition de développement du
territoire ?
• Pour quel Douaisis à l’horizon de 20 ans ?
Michel Durousseau juge le scénario 1 inacceptable. Le scénario 2 constitue le minimum
présentable. L’objectif pourrait se situer entre les scénarios 2 et 3.
Véronique Bisson souligne que le scénario au fil de l’eau comporte un coût : le risque de
décrochage du territoire, les efforts de redistribution sociale, en l’absence de
développement nécessite des investissements importants dont le territoire n’aura pas
les moyens.
Erick Charton :
• Il faut savoir se situer par rapport à la Métropole : quelle identité pour le Douaisis.
Doit-on se limiter à recevoir l’urbanisation générée par l’attraction lilloise ?
• Le scénario 1 n’est pas satisfaisant ; il faut que les communes acceptent
l’urbanisation ; mais il faut aussi résoudre les problèmes de déplacements
générés par l’urbanisation dans le Pévèle (DOT)
A l’interrogation d’Alain Segond sur le moyen de choisir entre les scénarios 2 et 3,
Véronique Bisson insiste sur la nécessité d’une orientation qui sera affinée dans les
ateliers suivants.
Daniel Mio : Le scénario 1 doit être écarté, le scénario 2 est un plancher, il faut un
scénario 2+.
Lionel Courdavault doute un peu du scénario 3. Il faut se situer entre le 2 et le 3.
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Conclusion et synthèse
Véronique Bisson propose une synthèse des travaux de l’atelier.
La volonté de rupture avec un mode de développement subi et non choisi qui, s’il
perdurait aboutirait à prendre des risques importants en termes de perte de
population et d’aggravation des problèmes sociaux, constitue la ligne directrice
des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT du
Grand Douaisis.
Cette rupture induit la recherche pour le Douaisis d’une place spécifique dans
l’émergence d’une dynamique autour de Lille, qui corresponde davantage à un
« réseau maillé » de villes qu’à une métropole communément caractérisée par une
continuité urbaine intégratrice.
Un réseau de villes qui, autour de Lille, doit concourir à générer des fonctions
métropolitaines : un rayonnement international, des emplois supérieurs notamment
dans l’enseignement et la recherche, une organisation spatiale cohérente (qui
permette notamment d’enrayer la saturation progressive des réseaux routiers).
Cette rupture avec un mode de développement subi, suppose d’enrayer le départ
des habitants afin qu’au minimum le solde migratoire puisse s’équilibrer, voire
devenir légèrement positif.
Une telle hypothèse, qui suppose d’agir sur l’attractivité du territoire dans son ensemble
mais également au niveau de chaque secteur qui le compose, aboutirait à une
augmentation de la population supérieure à 275 0000 habitants d’ici 2025-2030 (qui
correspond donc à l’accroissement annuel lié au solde naturel).
Elle supposera la création d’au minimum 21 000 logements supplémentaires devant
répondre non seulement aux besoins des populations nouvelles mais aussi aux besoins
des populations actuelles liés au desserrement et à la décohabitation (accès des jeunes
ménages aux logements etc.).
En effet, il s’agira d’attirer de jeunes actifs afin de dynamiser le territoire tant sur le plan
de la vie économique que de la vie sociale.
Au delà du seul taux d’activité, c’est également le taux d’emploi qu’il convient de
restaurer : accueillir de nouvelles population qui puissent résider et travailler sur le
territoire et permettre aux habitants actuels d’accéder à l’emploi.
Cet objectif suppose que le mode de développement économique du Douaisis se
diversifie et soit également porteur d’une identité au-delà du seul secteur
automobile.
Cette diversification doit s’appuyer sur les atouts existants et en organiser la promotion
et la valorisation.
Elle doit également résulter d’un politique volontariste permettant d’attirer les entreprises
du secteur tertiaire sous-représentées à l’heure actuelle dans le cadre notamment d’une
Scot du Grand Douaisis – CR d’atelier PADD n°1 du 4/03/05
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offre immobilière complète et attractive allant du parc d’activités à l’immobilier de bureau
et au développement de l’économie résidentielle autour de pôles de centralité renforcés.
Du point de vue des secteurs d’activité à promouvoir, comme autant de pôles
d’excellence façonnant l’identité du territoire, l’on trouve notamment :
ƒ
le secteur de l’eau dans ses filières amont et aval dont le thème est récurrent au
travers de l’arc minier ;
ƒ
l’environnement (nouveaux matériaux, traitement de l’air, etc.) pour lequel une
candidature au titre des pôles de compétitivité a été déposée avec le CD2E situé
dans le Lensois (Loos-en-Gohelle)
ƒ
l’agro alimentaire basé notamment sur des productions spécifiques locales
(semences, chicorée, ail…)
ƒ
l’agriculture à forte valeur ajoutée notamment dans les productions vivrières,
dont la promotion suppose une gestion cohérente des nouvelles urbanisations
ƒ
le tourisme au travers du patrimoine historique, industriel, naturel et fluvial et
pour lequel une stratégie ambitieuse doit être mise en oeuvre
Il conviendra également de s’appuyer sur la main d’œuvre industrielle qualifiée et
favoriser le développement endogène, à savoir permettre aux entreprises existantes,
artisanales, industrielles et commerciales de se développer au sein du territoire.
Enfin, cet objectif induit une rupture dans la prise en compte des nuisances
environnementales (pollutions…) et de ses impacts sur la santé.
La résorption progressive des friches industrielles, la protection d’espaces liés aux
ressources naturelles à préserver et le maintien d’une diversité paysagère qui se révèle
un point fort de l’attractivité du territoire constitueront le cadre dans lequel le nouveau
mode de développement du Grand Douaisis doit se réaliser
Informations pratiques :
Les débats feront l’objet d’une transcription intégrale.
Un compte-rendu sera établi et sera disponible, avec le visuel utilisé pour introduire les
débats sur le site du Scot.
Les documents suivants seront diffusés sous forme de classeur et permettra aux
destinataires de conserver la mémoire des travaux du Scot :
- comptes rendus d’ateliers thématiques
- synthèses du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
- comptes rendus des ateliers sur le PADD
Adresse internet www.scot-douaisis.org
Les participants sont invités à communiquer leurs avis et contributions par
l’intermédiaire du site internet, ou de tout autre moyen (courrier, téléphone..) auprès de
l’équipe du scot.
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