150309 circulaire 1er degré mouvement 2015

Montpellier, le 10 mars 2015
Le recteur de l’académie de Montpellier
Chancelier des universités
à
Mesdames et Messieurs les directeurs
des établissements d’enseignement privés
du premier degré sous contrat d’association
Copie à :
Mesdames et Messieurs les directeurs
académiques des services de l’éducation
nationale
Direction des Ressources
Humaines
Service des Etablissements
d’Enseignement Privés
SEEP3
1er degré
N° 140321
Affaire suivie par
Claude SANDRI
Chef du bureau
Téléphone
04 30 63 65 53
Télécopie
04 67 91 50 64
courriel
ce.recseep
@ac-montpellier.fr
ou [email protected]
Rectorat
31, rue de l’Université
CS 39004
34064 Montpellier
cedex 2
Objet : Mouvement 2015 des maîtres des établissements d’enseignement privés du
1er degré sous contrat d’association.
Réf :
- Budget opérationnel de programme académique 139 "enseignement scolaire
privé du 1er et du 2nd degrés".
- Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005.
- Décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié.
- Articles L914-1, R914-45 et R914-75 à 77 du code de l’éducation.
- Circulaire n°2005-203 du 28 novembre 2005 complétée.
Annexes :
I Recensement des postes vacants.
II Déclaration des services susceptibles d’être vacants.
III Liste des maîtres en perte horaire ou en perte de contrat.
IV Dossier de candidature pour le mouvement 2015.
V Attestation pour les maîtres contractuels définitifs affectés en 2014/2015 dans
une autre académie.
VI Fiche récapitulative des candidatures.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du
mouvement 2015 des maîtres des établissements du premier degré sous contrat
d’association.
1/6
I)
PRINCIPES DU MOUVEMENT 2015
Les modalités de recrutement des contractuels par la voie des concours annuels
imposent à l’académie une obligation d’accueil, de tutorat et de formation des
stagiaires.
Dans ce but, un certain nombre de supports vacants à la rentrée prochaine sera
réservé à la nomination des stagiaires de la session 2015.
Par supports vacants, on entend principalement ceux constitués par :
les services libérés par des maîtres contractuels définitifs partant en
retraite, en disponibilité ou exerçant à temps partiel autorisé,
ceux occupés en 2014-2015 par des maîtres contractuels stagiaires,
ceux sur lesquels exercent actuellement des délégués auxiliaires.
En outre, s’agissant des décharges de direction d’une quotité égale au moins à un
mi-temps, ces supports seront principalement utilisés pour l’affection des
stagiaires. Deux situations peuvent se produire :
soit le support est occupé en 2014/2015 par un stagiaire ou un délégué
auxiliaire : le support fait alors l’objet d’une réservation pour la nomination
d’un stagiaire 2015.
soit le support est occupé en 2014/2015 par un contractuel définitif : en
cas de départ de ce dernier, le support est réservé à la nomination d’un
stagiaire 2015.
L’opération de réservation de ces supports concernera à la fois le concours
externe (lauréats affectés sur un support à mi-temps) et les concours interne et
réservé (lauréats affectés sur un temps complet).
Ces supports réservés ne seront pas offerts au mouvement des maîtres
contractuels.
La liste de ces postes réservés vous sera transmise par mail sur les boîtes
académiques des écoles le 7 avril et sera consultable le 8 avril sur le site du
rectorat dans les mêmes conditions que la liste des services vacants et
susceptibles d’être vacants.
Les lauréats du concours externe de la session 2015 affectés à 50% dans les
établissements suivront leur formation à l’ISFEC le jeudi et le vendredi durant
l’année scolaire 2015/2016.
A.
POSTES VACANTS
Les services vacants seront extraits de l’application AGAPE (Aide à la Gestion
Automatisée des Professeurs des Ecoles) suite à la saisie par le SEEP3 des
demandes de retraites, des temps partiels autorisés, des disponibilités et des
congés parentaux non protégés.
Le respect de la date butoir indiquée dans les circulaires relatives aux demandes
de retraite, de temps partiel, de disponibilité et de congé parental, est
indispensable au recensement des postes vacants.
Concernant les demandes de retraite, le poste est déclaré vacant sous réserve
d’acceptation du dossier de l’agent par le RETREP ou la CARSAT.
B.
POSTES SUSCEPTIBLES D’ETRE VACANTS
L’attention des maîtres et des chefs d’établissement est attirée sur le fait que faute
d’avoir déclaré les services concernés comme « susceptibles d’être vacants », il
ne pourra être fait droit à une éventuelle demande de mutation. L’enseignant doit
formuler sa demande par écrit et la remettre au directeur ou à la directrice de son
établissement principal d’affectation.
2/6
Les services sont déclarés « susceptibles d’être vacants », à quotité horaire
effective au 01/09/2015, dans les situations suivantes :
Lors d’une demande de mutation.
En effet, tous les maîtres candidats à une mutation, y compris pour un
autre département ou pour une autre académie, doivent figurer dans le
tableau prévu à cet effet. Devront être également indiquées les quotités
horaires correspondant à une décharge de direction qui seraient
susceptibles de se libérer lorsqu’un enseignant titulaire d’un contrat
définitif sollicite une mutation.
Lorsqu’un maître en perte d’heures se porte candidat sur un autre service
à temps complet.
C.
RECENSEMENT DES MAITRES EN SITUATION DE PERTE HORAIRE
OU DE PERTE DE CONTRAT
Les coordonnées des maîtres contractuels définitifs en situation de réduction ou
de suppression de service, seront portées à l’annexe III.
Afin d’établir cette liste, le chef d’établissement doit prendre en compte la durée
des services d’enseignement, de direction ou de formation, accomplis par chacun
d’eux, dans les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat.
Les services à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel
autorisé, égaux ou supérieurs à un mi-temps, sont considérés comme des
services à temps plein.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de volontariat exprimé par un maître de
l’établissement.
A cet égard, je vous précise que la manière de servir d’un maître ne saurait en
aucun cas être pris en compte dans le cadre de sa désignation pour une réduction
ou une suppression de service.
Les emplois susceptibles d’être vacants sont, le cas échéant, déclarés avec la
mention « réservés pour la nomination d’un directeur d’école » dans la
colonne « observations ».
S’agissant de postes spécifiques, le chef d’établissement mentionnera la
nécessité pour les candidats de posséder des qualifications particulières,
nécessaires pour en assurer l’enseignement – par exemple, poste d’adaptation
scolaire et scolarisation des élèves handicapés, connaissance et pratique de
l’occitan, maîtrise d’une langue étrangère.
Les tableaux figurant en annexes I, II et III seront complétés par vos soins et
adressé au Rectorat - SEEP 3 - pour le vendredi 20 mars 2015 au plus tard.
Les demandes des enseignants seront jointes à cette annexe. L’envoi par courrier
électronique est à privilégier, à l’adresse suivante :
[email protected]
Dans l’hypothèse où aucun service n’est déclaré susceptible d’être vacant, il
convient d’apposer la mention « Etat néant ».
3/6
II)
CALENDRIER
Du 10 au 20 mars
A partir du 8 avril
27 avril
Clôture des candidatures des enseignants
auprès du chef d’établissement.
19 mai
Date limite de transmission des dossiers de
candidatures par les chefs d’établissement
avec leurs avis au SEEP 3.
Du 20 mai au 10 juin
11 juin
A partir du 12 juin
Juillet
III)
Recensement
des
postes
vacants,
susceptibles d’être vacants et des maîtres en
perte d’heures ou de contrat par les chefs
d’établissement avec transmission au SEEP 3.
• Publication des postes vacants et
susceptibles d’être vacants,
• Publication des postes où seront affectés
les lauréats des concours de la session
2015,
• Début des candidatures des enseignants
sur
un
poste
auprès
du
chef
d’établissement.
Examen des dossiers de candidatures et des
avis des chefs d’établissement par le SEEP 3.
Réunion de la CCMI relative au mouvement
des contractuels.
Recensement des accords des chefs
d’établissement et des candidats sur les
propositions d’affectation.
Nomination des stagiaires de la session 2015.
OPERATIONS PREPARATOIRES
A.
AFFICHAGE DES SERVICES VACANTS ET SUSCEPTIBLES DE
L’ETRE
Vous serez destinataires par mail sur vos boîtes académiques pour affichage des
listes des services proposés pour le mouvement le 8 avril 2015.
Cette liste sera également disponible à la même date sur le site internet de
l’académie de Montpellier :
www.ac-montpellier.fr
Dans la rubrique espaces dédiés : « personnels »
« établissements d’enseignement privés »
« mutation »
4/6
B.
RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DES CANDIDATURES
Vous trouverez en annexe IV le modèle de dossier de candidature.
Les maîtres contractuels définitifs affectés dans une autre académie doivent
impérativement joindre à leur dossier, l’attestation figurant à l’annexe V.
Les différents documents sont téléchargeables sur le site internet de l’académie –
cf. adresse ci-dessus.
Les maîtres peuvent candidater sur un ou plusieurs services publiés, dans la limite
de 10 vœux. Les contractuels provisoires, les maîtres en situation de perte horaire
ou de perte de contrat, ne sont pas concernés par cette limitation.
Un dossier de candidature sera établi pour chaque poste sollicité - y compris pour
plusieurs vœux dans une même école - et l’ordre éventuel de priorité sera porté
sur chaque dossier. A cet égard j’attire votre attention sur la différence entre
l’ordre de priorité et la numérotation des vœux. Le dossier de candidature sera
reproduit autant de fois que nécessaire puis transmis par l’enseignant à chaque
chef d’établissement concerné, pour lundi 27 avril 2015, délai de rigueur.
J’appelle votre attention sur le fait que les enseignants lauréats d’un concours
externe, interne ou examen professionnel réservé de la session 2014, sont
tenus de participer au mouvement et donc de se porter candidats sur des services
vacants ou susceptibles d’être vacants.
En effet, ceux d’entre eux qui, sans motif légitime, ne voudraient pas candidater
au mouvement, ou qui refuseraient le service qui leur serait proposé, seraient
considérés comme renonçant au bénéfice de leur admission au concours. Leur
contrat serait alors résilié - article R914-50 du code de l’éducation. De plus la
nomination sur un service vacant ne pourra être effective que sous réserve de la
validation définitive de leur période de stage par le jury du Certificat d’Aptitude au
Professorat des Ecoles (CAPE).
Exception : les stagiaires 2014 dont la période de stage sera prolongée au-delà du
31 décembre 2015 seront reconduits sur le support occupé en 2014/2015. Ils
participeront ensuite au mouvement des contractuels 2016.
C.
RECEPTION
ET
CANDIDATURE
TRANSMISSION
DES
DOSSIERS
DE
Le chef d’établissement réceptionne les dossiers de candidature ainsi que les
pièces justificatives correspondantes et, après vérification, délivre un accusé de
réception à chaque candidat.
Les avis des directeurs seront répertoriés, dans l’ordre de priorité correspondant
sur les fiches récapitulatives de candidature - cf. annexe VI. Ces fiches devront
recenser le nom de tous les candidats à un support horaire.
Toute candidature devra faire l’objet d’un avis motivé notamment pour les cas
suivants :
- les avis favorables qui ne respecteraient pas l’ordre de priorité.
- les avis défavorables en l’absence de candidature retenue.
L’ensemble des dossiers accompagnés de vos avis seront adressés au
Rectorat SEEP 3, pour le mardi 19 mai 2015, délai de rigueur.
5/6
IV)
APRES LA REUNION DE LA CCMI
A.
PROPOSITION AUX CHEFS D’ETABLISSEMENT
Après avis de la commission consultative mixte interdépartementale - CCMI - les
propositions d’affectations seront communiquées aux chefs d’établissements. Ces
derniers disposeront d’un délai de 15 jours pour faire connaitre leur avis.
J’attire votre attention sur les éléments règlementaires suivants :
-
L’absence de réponse dans les délais impartis vaut acceptation.
-
Les éventuels refus de nomination seront motivés par écrit signés par le
chef d’établissement. Dans l’hypothèse où le refus de nomination sera
considéré comme légitime par l’autorité académique, une nouvelle
proposition sera, le cas échéant, adressée au chef d’établissement. En
cas de refus considéré comme illégitime, aucun maître délégué auxiliaire
ne pourra être nommé sur le support vacant.
La date limite de retour des avis est fixée au lundi 29 juin 2015.
B.
AFFECTATION DES CANDIDATS RETENUS
Les enseignants seront informés de la nomination prononcée après réunion de la
CCMI ils devront retourner le document d’information au rectorat SEEP3 dans un
délai de 48 heures.
Il est rappelé aux enseignants candidats qu’ils ne peuvent, sauf motif légitime –
conjoint ou enfant gravement malade, situation sociale particulière – refuser de
rejoindre le service qu’ils ont sollicité.
C.
NOMINATION DES STAGIAIRES
Les lauréats des concours 2015 bénéficieront d’un contrat provisoire. Ces
stagiaires seront affectés dans un établissement sur des services réservés à la
nomination, pour l’année 2015/2016.
Au fur et à mesure des résultats définitifs des concours, une proposition
d’affectation sur un service horaire vacant ou protégé vous sera proposée.
La nomination des délégués auxiliaires - CDI et CDD- interviendra ensuite, la
priorité étant donnée à l’affectation des CDI avant celle des CDD.
Mes services se tiennent à votre disposition pour toute demande de précisions
complémentaires.
Je vous remercie par avance pour votre participation à ces opérations décisives
pour la préparation de la rentrée scolaire 2015.
Pour le Recteur et par délégation
Le Chef du Service des
Etablissements d’Enseignement Privés
Philippe DELPONT
6/6
ANNEXE I
Service des Etablissements
d’Enseignements privés
SEEP3
DEPARTEMENT D’EXERCICE :
Aude
Année scolaire 2015/2016
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
MOUVEMENT 2015 DES MAITRES
«RECENSEMENT DES SERVICES VACANTS » A LA RENTREE SCOLAIRE 2015
Tableau à retourner au rectorat SEEP3 pour le vendredi 20 mars 2015
Nom et Prénom
Echelle de
rémunération
Quotité
horaire
Motif de la vacance de
poste (1)
Observations (2)
(1) Motifs de la vacance de poste : ouverture de classe, transfert de classe, retraite, temps partiels sur autorisation, autres motifs à préciser
(2) Indiquer si la nomination d’un directeur est proposée ou si des qualifications particulières sont requises – cf. I) C. page 3 de la circulaire
A : …………………………………………………, le : …………………………………………………
Signature du Chef d’établissement :
Cachet de l’établissement :
ANNEXE II
Service des Etablissements
d’Enseignements privés
SEEP3
DEPARTEMENT D’EXERCICE :
Aude
Année scolaire 2015/2016
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
MOUVEMENT 2015 DES MAITRES
«RECENSEMENT DES SERVICES SUSCEPTIBLES D’ETRE VACANTS » A LA RENTREE SCOLAIRE
2015
Tableau à retourner au rectorat SEEP3 pour le vendredi 20 mars 2015
Nom et Prénom
Echelle de
rémunération
Quotité
horaire
Motif de la vacance de
poste (1)
Observations (2)
(1) Motifs de la vacance de poste : mutation (service complet ou incomplet), mutation sur un département de l’académie et ou sur un département hors
académie de Montpellier, ouverture de classe, transfert de classe, retraite, autres motifs à préciser
(2) Indiquer si la nomination d’un directeur est proposée ou si des qualifications particulières sont requises – cf. I) C. page 3 de la circulaire
A : …………………………………………………, le : …………………………………………………
Signature du Chef d’établissement :
Cachet de l’établissement :
ANNEXE III
Service des Etablissements
d’Enseignements privés
SEEP3
DEPARTEMENT D’EXERCICE :
Aude
Gard
Année scolaire 2015/2016
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
MOUVEMENT 2015 DES MAITRES
« LISTE DES MAITRES EN PERTE HORAIRE OU EN PERTE DE CONTRAT »
A LA RENTREE SCOLAIRE 2015
Tableau à retourner au rectorat SEEP3 pour le vendredi 20 mars 2015
Nom et Prénom
Echelle de
rémunération
Quotité horaire
en 2014 - 2015
Quotité horaire
en 2015 - 2016
Observations
A : …………………………………………………, le : …………………………………………………
Signature du Chef d’établissement :
Cachet de l’établissement :
ANNEXE IV
Service des Etablissements
d’Enseignements privés
SEEP3
DEPARTEMENT D’EXERCICE :
Aude
Année scolaire 2015/2016
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
DOSSIER DE CANDIDATURE A UNE AFFECTATION DANS UN ETABLISSEMENT
D’ENSEIGNEMENT PRIVE 1er DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
*** Dossier à déposer ou à poster par l’enseignant au secrétariat de l’établissement sollicité ***
Etablissement :
Vœux
N° de poste (1 seul vœu par dossier):
Ordre de préférence :
RECAPITULATIF DES VŒUX
Limité à 10 vœux à l’exception des contractuels provisoires et des enseignants en perte horaire et/ou de contrat
N° De Poste
Etablissement
SITUATION PERSONNELLE
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Téléphone :
Adresse personnelle :
Situation particulière éventuelle à préciser :
…/…
Ordre de préférence
ANNEXE IV suite
SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE
Affectation actuelle (ou dernier
établissement d’affectation
pour les personnels en congé) :
Echelle de rémunération :
contractuel définitif - contrat obtenu le:
Qualité :
contractuel provisoire - contrat obtenu le:
(lauréat du CAPE).
MOTIF DE LA DEMANDE (à classer par ordre de priorité conformément au décret n°60-389, article 8-3 1° à 5°)
(P1) Maître bénéficiaire d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé, maître qui demande
à reprendre ses fonctions dans son département d’origine à la suite d’une disponibilité, maître à
temps incomplet qui souhaite retrouver un service à temps complet
(P2) Maître bénéficiaire d’un contrat définitif se portant candidat à une mutation ou qui demande à
reprendre ses fonctions dans un département différent de son département d’origine à la suite d’une
disponibilité (indiquer les motifs, préciser le numéro du département de l’académie d’origine et joindre
votre AGS disponible sur I-professionnel)
(P3) Maître lauréat du concours externe - session 2014 ou antérieures - en cours de validation de stage
(P4) Maître lauréat du concours interne - session 2014 ou antérieures - en cours de validation de stage
(P5) Maître lauréat de l’examen professionnel réservé - session 2014 ou antérieures - en cours de
validation de stage
Remarques éventuelles : ……………………………………………………………………………………….
Attention : les lauréats de tous les concours de la session 2015 ne participent pas au mouvement 2015
VOUS DEVEZ AGRAFER A CETTE FICHE AVANT LA TRANSMISSION A L’ETABLISSEMENT :
- Un curriculum vitae,
- La copie du contrat provisoire ou définitif,
- L’imprimé destiné aux maîtres contractuels définitifs affectés en 2013-2014 dans un autre département
ou une autre académie (Cf. annexe V),
- Les diplômes et les titres obtenus,
- Un état des services validés pour les candidats d’une académie autre que celle de Montpellier.
Je m’engage à accepter le service que j’ai sollicité, en cas de proposition de nomination, après la
réunion de la commission consultative mixte interdépartementale (CCMI)
Fait à :
Signature :
Le :
ANNEXE V
Service des Etablissements
d’Enseignements privés
SEEP3
Année scolaire 2015/2016
Les maîtres contractuels définitifs affectés en 2014/2015 dans une autre académie doivent
impérativement joindre à leur dossier le type d’attestation qui suit, délivrée par le chef
d’établissement.
ATTESTATION
MOUVEMENT 2015
Je soussigné (Nom, Prénom) :
directeur de l’établissement :
atteste que le service horaire de (Nom et prénom du candidat) :
contractuel définitif, a bien été déclaré susceptible d’être vacant et publié par la direction académique des
services de l’éducation nationale ou du rectorat sous le numéro :
Observations éventuelles :
Signature du directeur et cachet de l’établissement :
Fait à :
Le :
ANNEXE VI
Service des Etablissements
d’Enseignements privés
SEEP3
DEPARTEMENT D’EXERCICE :
Aude
Année scolaire 2015/2016
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
MOUVEMENT 2015 DES MAITRES
FICHE RECAPITULATIVE DES CANDIDATURES
AFFECTATION DES MAITRES CONTRACTUELS SUR POSTE VACANT OU SUSCEPTIBLE D’ETRE
VACANT A LA RENTREE SCOLAIRE 2015
Nom de l’établissement et quotité :
Emploi publié :
N°
NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS
(par ordre de priorité du directeur)
ACADEMIE
D’ORIGINE
N° DE VŒU DU
CANDIDAT
AVIS DU CHEF
D’ETABLISSEMENT
CODE DE
PRIORITE
(conformément au
décret 60-389 art. 8-3
1° à 5°)
A : …………………………………………………, le : …………………………………………………
Signature du Chef d’établissement :
Cachet de l’établissement :