ZA Croix Danet - Communauté de communes Grand Lieu

18/01/2016
GENESTON
- ZONE D’ACTIVITÉS DE LA CROIX DANET Un espace de 18 hectares à la disposition des entreprises
Accès :
Idéalement située, en bordure de la départementale 937 (Nantes-La Roche sur Yon) et à
proximité du futur axe Ancenis-Clisson-Geneston-St-Philbert, la Zone d’Activités de la Croix Danet est
à:
-
8 mn de l’autoroute Nantes-Bordeaux
15 mn du centre ville de Nantes, de la gare SNCF, de l’aéroport Nantes-Atlantique et du port
Nantes-St Nazaire.
Equipements internes :
-
Électricité (basse et moyenne tension),
Gaz naturel,
Eau potable,
Assainissement collectif,
-
Éclairage public,
Restaurants,
ADSL,
Vidéo-surveillance des accès.
Prix de Vente :
-
9,15 € HT le m² viabilisé
Frais annexes :
-
Document d’arpentage (Géomètre-Expert),
Acte notarié,
Branchements aux différents réseaux.
Parc d’Activités de Tournebride • 1, rue de la Guillauderie • CS 30003 • 44 118 LA CHEVROLIERE
Téléphone : 02 51 70 91 11 • Télécopie : 02 51 70 91 10 • e-mail : [email protected]
Commune de GENESTON
> ZONE D'ACTIVITÉS DE LA CROIX DANET
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NANTES
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Nantes
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Geneston-Centre
GAMM VERT
A.M.I.
FRANCE PORTE
INNOVATION
L’IMPLANTATION DES BATIMENTS - ZA DE LA CROIX DANET - GENESTON
Résumé (pour connaître l’intégralité du règlement, il convient de se référer au document d’urbanisme officiel)
REGLEMENT
Usage des constructions
Log. de fonction nécessaire
et lié aux activités admises
Installations classées pour la protection
de l’environnement
Implantation par rapport
aux voies publiques :
Vis-à-vis RD 937
Autres voies
Implantation par rapport :
aux limites séparatives
aux autres constructions sur une même
propriété
Hauteur des constructions
Clôtures
Stationnement des véhicules
Coeff. d’occupation des sols
Surface d’emprise au sol
Aspect extérieur et qualité des matériaux
Enseignes
Plantations
Parking
Plantations existantes
Aires de stockage
Voie ouverte à la circulation
ZONE Ue - PLU DE GENESTON APPROUVE LE 28/12/2015
Activités et installations à usage industriel, artisanal, commercial ou tertiaire, susceptibles de
comporter des nuisances pour l’environnement
OUI
(intégré au bâtiment et inférieur à 80 m² de plancher)
N’est pas interdit
- 35 m de l’axe
- 10 m de l’axe sans pouvoir être inférieur à 5 m de l’alignement de la voie
- en limite avec mur coupe-feu ou à 5 m
- les bâtiments non jointifs doivent être édifiés à une distance suffisante pour permettre
l’entretien des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le
fonctionnement des engins de lutte contre l’incendie
Non réglementée
La hauteur est limitée à 2 m
- Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d’exploitation, du
personnel, des visiteurs et du trafic journalier.
- 1 place de stationnement de vélo pour 10 salariés
Néant
L’emprise au sol des constructions admises dans la zone n’est pas réglementée
- le traitement architectural des constructions doit être soigné en évitant les juxtapositions
de couleurs en bandes trop fortement contrastées
- le choix des couleurs devra être en harmonie avec l’environnement naturel et le bâti
existant situé dans le voisinage
- les constructions qui feraient face à la RD 937 devront obligatoirement avoir leur façade
principale orientée vers la RD 937
- couvertures masquées par un bandeau sur les parties visibles depuis les voies publiques
Sont aussi admises la toiture-terrasse (pouvant être végétalisée) et les panneaux thermiques
ou photovoltaïques à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction et
à l’environnement. Les toitures terrasses seront de couleur à dominante grise (hors toiture
végétalisée)
Enseignes clignotantes interdites
A prévoir dans le volet paysager du permis de construire :
- aires de stationnement groupé doivent être accompagnées d'un traitement paysager afin
d’en faciliter leur intégration dans le paysage
- à maintenir
- plantation de masques végétaux
- bande de 3 m min à partir de l’alignement la voie traitée en espaces verts et plantée
d’arbustes décoratifs dont la hauteur est limitée à 1,10 m
AUTRES PRESCRIPTIONS A RESPECTER
Niveau de sol fini par rapport au niveau
de la voie en façade
Clôtures
Enseignes
Sismicité
Défense Incendie
Architecte conseil de la Communauté de
Communes de Grand Lieu
+ 0,20 m minimum
Les clôtures seront en harmonie avec celles existantes dans le voisinage (formes et couleurs)
Projet à soumettre à l’architecte conseil
La zone d’activités est située en zone de sismicité 3 (modérée) par les décrets n°2010-1254
du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 du 22 octobre
2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) peut être amené à demander des
prescriptions particulières concernant l’implantation des bâtiments par rapport aux limites
séparatives :
- soit en rendant la façade du bâtiment, coupe-feu de degré 2 heures,
- soit par un espace de 10 mètres de largeur sur toute la longueur du bâtiment, libre de tout
matériau combustible,
- soit par la combinaison des 2 solutions (façade coupe-feu 1 heure et espace libre de 5
mètres de largeur sur toute la longueur du bâtiment, libre de tout matériau combustible).
Pour de plus amples renseignements, il convient de prendre contact, avant le dépôt du
permis de construire, avec le SDIS au 02 28 09 81 00
Consulté sur tous les projets pour leur aspect architectural et paysager
M. Laurent DUPONT - Architecte DPLG - 02 51 93 12 97
135, route de Nantes - BP 645 - 85 306 CHALLANS Cedex
[email protected]
ZONE D’ACTIVITÉS DE LA CROIX DANET
Commercialisation
Parc d’Activités de Tournebride
1, rue de la Guillauderie - CS 30003
44 118 LA CHEVROLIERE
Téléphone : 02 51 70 91 11
Télécopie : 02 51 70 91 10
Mail : [email protected]
Raccordement aux réseaux publics
Les frais de raccordement sont à la charge du demandeur.
Pour tous renseignements, s’adresser à :
( )
Électricité * :
- Internet : www.erdf.fr
rubrique « entreprises », puis suivre les démarches
- Tel : 09 69 32 18 83
- Email : [email protected]
Sinon déléguer la prestation au fournisseur choisi
* puis fournisseur de votre choix
Gaz
- Internet : www.grdf.fr
rubrique « entreprises – professionnels », puis suivre les démarches
- Tel : 09 69 36 35 34
Sinon déléguer la prestation au fournisseur choisi
Eau
SAUR France
80, avenue des Noelles - BP 80 - 44 504 LA BAULE Cedex
0811 460 312
Téléphone
Déléguer la prestation à l’opérateur choisi
Permis de construire :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU
Service Urbanisme
Parc d’Activités de Tournebride - CS 30003 - 44 118 LA CHEVROLIERE
02 51 78 47 87
Eaux usées et
accès au lot :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU
Services Techniques
Parc d’Activités de Tournebride - CS 30003 - 44 118 LA CHEVROLIERE
02 51 70 91 11